L'interpretation des traités et son incidence sur l'évolution du droit international public : essai sur la théorie de l'interprétation.

PARTIE 2. : THEORIE DE L'INTERPRETATION

CHAPITRE III. GENERALITES

SECTION I. QU'EST-CE QUE L'INTERPRETATION

Pour éviter toute incertitude ou toute ambigüité que la norme peut impliquer, du fait de sa généralité, il faut recourir à l'interprétation.

L'interprétation consiste à dégager le sens exacte qui semblerait obscur ou ambigu, et détermine sa portée, c'est - à - dire le champ d'application temporel, spatial et juridique, ainsi qu'une éventuelle supériorité vis - à - vis des autres normes.

Du latin (interprétatio du verbe. Interprerari = expliquer, éclaircir)

C'est l'opération qui consiste à discerner le véritable sens d'un texte obscur , désigne aussi bien les éclaircissements donnés par l'auteur même de l'acte (jugement interprétatif), que le travail d'un interprète étranger à l'acte^1(*).

Elle désigne par extension la méthode qui inspire la recherche.

L'interprétation littérale : s'attache à la lettre du texte ;

L'interprétation exégétique : elle s'efforce à dégager l'intention de son auteur et ; l'interprétation téléologique : elle se règle sur la finalité de la norme.

On parle de l'interprétation préjudicielle qui est une décision par laquelle la cour de justice des communautés européennes indique à une juridiction nationale le sens d'une disposition d'un des traités, d'un acte, d'une décision communautaire, des Statuts des organismes créés par un acte du conseil ou de conventions conclues soit entre Etats membres, soit entre une communauté et un Etat tiers.^2(*)

D'après la Cour Permanente de Justice Internationale par l'expression « interprétation », il faut entendre l'indication précise du « sens » et de la « portée » que la cour a entendu attribuer à l'arrêt en question.^3(*)

La position de la Cour Internationale de Justice est identique : lorsqu'elle précise que : « il faut que la demande ait réellement pour objet une interprétation de l'arrêt, ce qui a été décidé avec force obligatoire par l'arrêt ... »^4(*).

En droit public, l'interprétation ne consiste pas seulement à dégager le sens exact d'un texte qui serait peu clair, mais aussi à en déterminer la portée, c'est - à - dire, le champ d'application temporel, spatial et juridique, ainsi que l'éventuelle supériorité vis - à - vis d'autres normes.^1(*)

Quant à nous, l'interprétation consiste à dégager le sens exact et le contenu de la règle de droit applicable dans une situation donnée.

* ¹ GERARD CORNU, Vocabulaire juridique, 8^e éd., QUADRIGE, PUF, Paris, mai 2008, p.510.

* ² IDEM.

* ³ CPJ I, Serie A, N° 13, p.10.

* ⁴ CI J, Rec. 1950, p. 402.

* ¹ RAYMOND, G. ; et Jean VINCENT, Lexique des termes juridiques, 14^e éd. Dalloz, Paris, 2003, p. 328.