BIBLIOGRAPHIE
I. DOCUMENTS OFFICIELS
1. convention de Genève sur le droit de la mer, 1958.
2. convention de Vienne sur le droit des traités, 1969
3. convention de MONTEGO BAY sur le droit de la mer 1982
4. la charte de l'organisation de nations unies 1945
5. le statut de la cour internationale de justice SAN - FRANCISCO
1945.
6. La construction de la RDC du 18 février 2006
II. OUVRAGES
1. ALVAREZ ALEJANDRO ; le droit
international nouveau dans ses
rapports avec la vie actuelle des peuples
avec la vie actuelle des
peuples, Paris, 1959
2. ARBOUR, J-M. ; Droit International
Public, 3e éd., Cowansville, Yvon Blais, 1997
3. AUBERT, L. ; Introduction au droit, PUF, Paris,
1988.
4. CAVO Charles, M. ; le droit
international théorie et pratique ;
5ème éd. Tom II, Paris 1890.
5. CAVARE, Louis, le droit
international public positif, Tom II,
Paris, 1951.
6. CHENG, C.H, essai critique sur
l'interprétation des traités dans la
doctrine et la jurisprudence de
la CPJI, Paris, 1941
7. DAILLIER, et PELLET
ALAIN ; droit international public, 7ème
éd LGDJI, Paris ,2001.
8. DEGAN, VD ; interprétation des
accords en droit international,
martinus , LA HAYE , 1963.
9. DUPUY, R - J. ; Droit international public, Dalloz,
Paris, 1993.
10. Friedmann, W. ; Nouveau aspects du
droit international, New York City,
USA, 1964
11. KELSEN, H. ; Principles of
international low , New York, 1956.
12. LOUIS LE FUR; Précis de droit
international public, IVe éd. Paris, 1939.
13. CORNU GERARD, Vocabulaire juridique,
8e éd quadrige, PUF,
Paris mai.2008
14. MOTULSK, H. ; Principes d'une
réalisation méthodologique du droit privé cité par
MIDAGU,B, in
initiative à la méthode juridique notes de cours à
l'usage des étudiants
en droit, éd. CEDI, Kin. 2001-2002.
15. MULAMBA MBUYI, B. ; Introduction
à l'étude des sources modernes du droit
international
public, Bruxelles, Quebec, Bruylant, les
presses de
l'Université Laval, 1999.
16. MULAMBA MBUYI, B. ;Droit des
traités internationaux, Harmattan, Paris, 2008.
17. MANIN, P. ; Droit international public,
Collection sciences économiques, Paris, 1979.
18. IMBERT P, H. ; Les
Réserves aux traités multilatéraux, Paris, Pedone,
1979
19. LIKULIA, B. ; Droit pénal
ZAIROIS, Kin. 4 Février 1979
20. LORIOT, G. ; Pouvoir, Idéologie
et régimes politiques, éd. Etudes vivantes, Laval, 1994.
21. Néri SERGIO, Sull. interpretazione
dei tratatinel diritto internazionale, Milano, 1958 (cité par
VAN DEGAN ; interprétation des accords
internationaux).
22. OPPENHEIM - LAUTERPACHT; International law,
8è éd vol 1. London 1955.
23. PRADIER, F.; Traité de doit
international public européen et américain, Tom 1.
Paris,
1885.
24. RAYMOND GUILLIEN et
JN.VINCENT, Lexique des termes juridiques,
14è éd
Dalloz, Paris, 2003.
25. RIDEAU JOEL, Droit institutionnel de l'union
et des communautés européennes,
2e
éd LGDJ, Paris 1996.
26. ROUSSEAU, Charles ; Principes
Généraux du droit International Public, tom 1.
Paris, 1944.
27. GUILLOT, P. ; Introduction à la
sociologie politique, Armand Colin, Paris, 1998.
28. GRAWTZ, M. ; Méthodes des
sciences sociales, 11e éd Dalloz,
Paris ,2003
29. GROTIUS HUGO, De jure belli ac pacis, libre
tres liber secundus , caput XVI.
De
interpretatio, jano 1680, traduit en français par
P. PRADIER
-FODER Paris 1867.
30. VATTEL, EMERIC de, Le droit des gens, livre
II. l'interprétation des traités,
Paris, 1856.
III. ARTICLES ET MEMOIRE
1. FIT MAURICE, cité par HERSCH
LAUTERPACH, « The scholar as
judge » ,
37 BYIL, 1961.
2. DE VISSCHER Charles. ;
« Remarque sur l'interprétation dite textuelle des
traités
internationaux « in Nederlands tijdschript voom
international rech-liber amicorum. JPA, Français, 1959.
3. MASUMBUKO KASONGO, M M. ;
L'interprétation de silence dans les accords
internationaux ces de la charte de nations unies
sur la personnalité de l'ONU, mémoire (inédit),
F .D, Unikis, 2006.
IV. COURS.
1. ANZILOTTI DIONISIO, Cours du droit
international public, traduction de Gilbert
VIDEL,
Paris 1929.
2. DHEDONGA, D. ; Notes de cours de droit
pénal, inédit, 2001-2002
3. EHRLICH, L. ;
« L'interprétation des traités » Recueil de
cours Tom. 24, 1928.
4. MC. Nair, Arnauld, D. ;
« L'application et l'interprétation des traités
d'après
la
jurisprudence Britanique », (La lumière concernant
l'interprétation) Recueil de cours, Tom 43, 1955.
5. MULAMBA, MBUYI, B. ; Syllabus de droit
diplomatique et Consulaire,
L2 Droit,
F.D, UNIKIS, 2008- 2009.
6. MULAMBA, M.B. ; Cours de droit
international public, inédit, G3, F.D, UNIKIS, 2006-2007.
V. AUTRES DOCUMENTS
1. LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE
JUSTICE.
- Avis consultatif du 11 juillet 1950, affaire statut
international du Sud - Ouest Africain,
Rec. 1950,
- Avis consultatif du 28 mai 1948, affaire conditions
d'admission d'un Etat comme
membre des Nations Unies,
- Avis consultatif du 3 mars 1950, affaire compétence de
l'Assemblée Générale
des Nations Unies pour
l'admission d'un Etat aux Nations Unies,
- Avis consultatif dans l'affaire des réparations des
dommages subis au service des
Nations Unies, 1961.
- Avis consultatif sur l'affaire des réserves à la
convention sur le Génocide, 1951.
- Arrêt du 1 juillet 1952,
- Arrêt du 22 juillet 1952,
- Arrêt de 1966 sur l'affaire du statut international du
Sud - Ouest Africain.
2. COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE.
- Affaire de JAVORZINA.
- Arrêt de 1927 dans l'affaire LOTUS,
- Avis consultatif du 6 décembre 1923.
3. LA COUR DE JUSTICE DE COMMUNAUTE
EUROPEENNE.
- Avis consultatif 1/ 94 du 15 novembre 1994, sur la
compétence de la
C.E pour conclure des accords internationaux en
matière des services et de la propriété
intellectuelle, Rec. 1994,
- Arrêt du 24 novembre 1993, KECH / MITHOUARD,
Affaire Jtes c. 267 / 91 et C. 208 /
91,
cité par Joël RIDEAU, Droit institutionnel de l'union
et des
communauté européennes, 2è éd. L G DJ, Paris,
1996.
TABLE DES MATIERES
0.0.
INTRODUCTION..................................................................................1
0.1. ETAT DE LA QUESTION
.......................................................................1
0.2.
PROBLEMATIQUE................................................................................2
0.3. HYPOTHESES
......................................................................................4
0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
..............................................................6
0.5.OBJECTIFS............................................................................................6
6. METHODOLOGIE
....................................................................................6
07. DELIMITATION
....................................................................................7
0.8. SUBDIVISION.
......................................................................................8
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