CONCLUSION
Nous voici au terme de notre travail de fin d'études
intitulé:
« L'interprétation des traités
et son incidence sur l'évolution du droit public international :
Essai sur la théorie de l'interprétation ».
Le sujet qui fait l'objet de cette étude est partie de
la problématique qui consiste à savoir , comment
interpréter un traité en droit international; qui peut
interpréter un traité ; existent - ils des principes et
méthodes spécifiques d'interprétation en droit
international ; et enfin, si l'interprétation des traités
aurait une incidence sur l'évolution du droit international public.
Dans ce questionnement , nous avons émis les
hypothèses selon lesquelles, interpréter un traité serait
l'application des règles juridiques qui seraient constituées par
un ensemble des procédés techniques dont l'utilisation serait
considérée traditionnellement comme légitime et
destinée à fournir des garanties contre l'arbitraire ou la
fantaisie.
Et que, l'interprétation des traités serait
l'oeuvre des quelques organes ayant compétence en la
matière ;
qu'il l'existerait des règles différentes
d'interprétation des traités dans l'ordre juridique interne et
dans l'ordre juridique international.
Et enfin, l'interprétation des traités aurait
une incidence sur l'évolution du droit international public, en ce sens
qu'elle conditionnerait dans une large mesure l'application des traités,
et que son importance serait très considérable du fait que les
principes de droits et de coopération contenus dans ces traités ,
influenceraient profondément l'évolution du droit international
et pourraient être à la base d'une nouvelle étape dans le
domaine de la coopération internationale.
Notre objectif était d'abord d'élaborer une
ébauche sur la théorie de l'interprétation, cela
après l'analyse des quelques jurisprudences rendues par la cour
internationale de justice.
En suite, de démontrer l'incidence de
l'interprétation sur l'évolution du droit international
public.
Partant des méthodes de juridiques et fonctionnelle,
plus précisément l'analyse systémique, accompagné
de la technique, accompagnée de la technique documentaire.
Nous sommes arrivés au résultat selon lequel,
interpréter un traité c'est - à - dire déterminer
la signification d'une norme et éventuellement dégager la
signification juridique d'un fait, se présente comme une
opération conjecturale, une découverte qui comporte
inévitablement des risques d'erreurs du subjectivisme.
Pour y parvenir, on applique les règles juridiques de
l'interprétation qui constituent un ensemble de procédés
techniques telles que les méthodes textuelle, subjective et
fonctionnelle décrites dans cette étude ; sans oublier les
règles d'interprétation des traités inscrites aux articles
31 à 33 de la convention de VIENNE du 23 mai 1969 sur le droit des
traités, dont l'utilisation est considérée
traditionnellement comme légitime et destinée à fournir
des garanties contre l'arbitraire ou la fantaisie.
En suite, l'interprétation d'un traité
à pour but de rechercher la volonté des Etats parties, ce qui se
montre alors très délicate car les Etats souverains entendent ne
pas être engagé au-delà de ce qu'ils ont
véritablement accepté.
Nous découvrons ici que, le droit international public
permet à chaque sujet de droit international d'interpréter lui -
même le sens et la portée des droits et des obligations qui
possède en vertu des traités mais aussi des normes
internationales, coutume et principes généraux du droit.
Cependant, les organes internes des Etats parties, les organes
arbitraux et judiciaires internationaux, ainsi que les organisations
internationales interprètent également selon le cas leurs
traités.
L'ordre dans lequel l'interprétation a lieu n'est pas
souvent préciser dans le sujet, ce qui implique alors une analyse de
l'interprétation des traités dans l'ordre juridique interne et
dans l'ordre juridique international.
Et comme, l'interprétation est une opération qui
s'accomplit tant dans l'ordre international que dans l'ordre interne il y a
nécessairement parfois des règles qui diffèrent.
Et enfin, l'interprétation des traités
à une incidence sur l'évolution de droit international public non
seulement parce qu'elle conditionne dans une large mesure l'application des
traités, mais surtout, d'une part en tant que la métaphysique de
droit ; l'interprétation par les tribunaux nationaux
découlant essentiellement d'une comparaison entre les différentes
pratiques des Etats a donné naissance au droit relatif à
l'immunité diplomatique, de même que les principes de la
reconnaissance des Etats et des Gouvernements ont été
formulés dans les décisions des tribunaux nationaux.
D'autre part, l'interprétation par les tribunaux
internationaux a joué un grand rôle dans le renforcement du statut
et de la personnalité des Nations Unies, résultat de l'avis
BERNADOTTE, le renforcement de l'indépendance des institutions
judiciaires internationales résultant de l'avis consultatif sur l'effet
des sentences arbitrales rendues par le tribunal administratif des Nations
Unies ; la confirmation et la contribution des valeurs apportées
par l'avis sur le génocide ; à la conception plus
libéral d'un rôle législatif reconnu aux conventions multi
latérales ;
L'introduction des principes révolutionnaires de la
responsabilité individuelle en droit international, pour les crimes
contre la paix, crimes de guerre, et crimes contre l'humanité, l'oeuvre
de série des jugements rendus par le tribunal de NUREMBERG et les
tribunaux militaires similaires des Zones d'occupation alliées contre
les criminels de guerre Allemands, du tribunal de TOKYO contre les criminels
de guerre Japonais ; qui ont renversé l'opinion jusque là
prédominante de l'excuse légitime de l'obéissance aux
ordres supérieurs.
Ces jugements ont été jusqu'à introduire
dans le droit international des nouveaux crimes graves, tels que le complot
dans la préparation et l'engagement des guerres d'agression.
Quant aux organes non juridictionnels, nous constatons que,
d'une part, les organes semi législatifs notamment la commission du
droit international, prépare les projets déterminés des
conventions pouvant servir de base pour le travail des organes
législatifs et la redéfinition (interprétation ) plus
théorique de certains aspects du droit international ne faisant pas
l'objet d'un programme immédiat de codification. Cette commission
traduit à l'absence de
l'organe législatif international, en règle
légales les nouveaux principes de la vie internationale.
L'assemblée générale de l'organisation
des Nations Unies qui, par la résolution adoptée le 20
décembre 1962 sur « la souveraineté permanente sur les
ressources naturelles », laquelle touche la question des
investissements internationaux dans le pays en voie de développement,
réaffirme le principe de la souveraineté nationale sur les
ressources naturelles et la primauté du développement
international et du bien-être de la population de l'Etat
concerné.
Les organes politiques des Nations Unies, avec la discussion
sur la souveraineté permanente à l'égard des ressources
naturelles contribue à une expression continue et à
l'évolution du droit international public.
L'institut de droit international et l'association de droit
international contribuent chacun selon le cas à l'évolution du
droit international public.
D'autre part, la doctrine comme l'article38du statut de la
cour international de justice mentionne son importance, laquelle est due
à l'insuffisance d'organes constitutionnels pour élaborer,
appliquer et interpréter le droit international.
La tache fondamentale de celle - ci est de signaler les
changements dans la structure du droit international et de la
société internationale qui sont susceptibles de préparer
la voie à une réforme profonde des règles du droit
international. La découverte des nouvelles conceptions et
méthodes demeure l'affaire d'hommes isolés.
En peu de mots, l'incidence des règles
d'interprétation sur le droit international public porte
essentiellement sur le fait que, celles-ci permettent l'extension de
l'application des règles de droit international parfois sur des
situations non prévues par les fondateurs (Etats auteurs du
traité), et créent par ce fait des nouveaux principes et
concepts en droit international ; ce qui contribue
énormément au développement ou mieux à
l'évolution du droit international en général ;
et le droit international public ; en particulier
De tout ce qui précède, nous estimons que nos
hypothèses sont confirmées.
Ainsi comme toute oeuvre humaine, ce mémoire de licence
ne fait pas exception à la règle.
En outre, par cette étude nous pensons avoir
donné notre modeste contribution sur les recherches liées
à l'interprétation des traités.
Cependant, nous ne prétendons pas par cette
étude avoir atteint le paroxysme de recherche dans ce domaine si vaste.
Qui du reste l'atteindre constitue un idéal.
Si notre préoccupation (intérêt)
était d'élaborer un guide théorique qui permettra à
tout praticien de droit à se servir pour interpréter un
traité ou tout texte juridique ; et de démontrer que
l'interprétation a une incidence sur l'évolution du droit
international public, il revient aux autres chercheurs d'approfondir des
études sur d'autres points non abordés dans le présent
mémoire de licence.
Notamment, la cour international de justice et
l'interprétation de l'article 4 de la charte de l'organisation des
Nations Unies ; l'excuse légitime de l'obéissance aux ordres
supérieurs en droit pénal international ;
l'interprétation de la charte des Nations Unies et son incidence sur le
maintien de la paix et de la sécurité internationale ; ...
peuvent faire l'objet d'autres études ultérielles.
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