B) L'arbitrage final des villes
1) La planification urbaine : le choix final des villes
Si LMCU est désormais compétente pour
opérer des changements dans le document-clé de planification et
d'aménagement du territoire que constitue le PLU, nous souhaitons
montrer que les communes resteraient les arbitres ultimes aptes à
modifier la carte de leurs territoires respectifs
et par incidence, leur territoire commun dans le cas d'une
aventure intercommunale. Nous venons de voir que dès les débuts
du SIGAL, ses membres ont mis sur la table la question de la
nécessaire modification du PLU au niveau de l'aérodrome.
En 2004, le PLU communautaire était donc
modifié, aboutissement d'un processus de concertations et
d'enquêtes publiques communales, processus que nous n'allons pas finement
détailler ici62 mais tout en mettant en évidence que
LMCU a, pour notre présent cas, avalisé des propositions de
modifications définies au niveau du SIGAL par les quatre
partenaires municipaux.
A ce sujet, les propos d'une permanente du SIGAL
illustre le rôle d'arbitres finaux qu'on les municipalités dans
l'entreprise de révision du PLU :
« -Ce sont les élus qui ont demandé la
modification du PLU pour l'aérodrome ?
-Ce sont les élus oui. Quand il y a eu la
révision du PLU.
-Donc on demande aux communes ce qu'elles veulent en fait ?
-Oui. Et il y a une enquête publique aussi. Les
communes font leurs remarques. Quand le PLU est élaboré, chaque
commune avait un délai pour pouvoir apporter dessus leurs remarques.
»63
L'importance de la volonté des quatre communes
partenaires se donne également à voir parmi la documentation
technique accompagnant le travail de cartographie. Le document64
relatif aux zones d'aéroports et d'aérodromes nous apparaît
pour le moins explicite à ce propos :
« A la demande du syndicat intercommunal de gestion
de l'aérodrome de loisirs (S.I.GA.L.), il est créé une
zone, qui est appelée UVb, sur le site de l'aérodrome de
Lille-Marcq à BONDUES, MARQUETTE-LEZLILLE et WAMBRECHIES. »
Alors que le zonage traditionnel des plateformes
aéronautiques (notamment celle de Lille-Marcq) n'autorisait qu'un zonage
en Uva (tout ce qui a trait à la vocation aéronautique du site),
le SIGAL, par le biais de ses élus, a demandé à
LMCU, à priori65 maitre du PLU communautaire, d'accepter un
contre-projet ouvrant des zones dont la vocation ne serait plus uniquement
aéronautique (UVb), ouvrant la voie à des aménagements
divers.
62 Pour approfondir les dispositions concrètes
d'élaboration d'un PLU, notamment MAILLARD Alain, Le PLU en
pratique , Mb Formation (ed.), collection Pratique du Droit, 2004.
63 Entretien, 20/03/09.
64 Rapport de Présentation du Règlement, Zones UV
d'aéroport et d'aérodrome, LMCU, 2004, p. 137-138.
65 A tout le moins si nous en restions à une lecture
superficielle et par trop juridique de la répartition des
compétences entre niveaux décisionnels.
Alain Maillard soutient66 que le PLU est « la
rencontre entre un territoire et un projet ». A l'aune de notre
démarche empirique, nous sommes tentés d'adopter cette
hypothèse dans la mesure où le travail de définition de
zones Uvb par les acteurs du SIVOM et du quatuor communal s'est
accompagné d'une explicitation par ceux-ci des différentes
possibilités ouvertes par ce nouveau zonage territorial. Le même
document67 de LMCU consacré à ces secteurs nous
informe de ces développements :
Nous constatons que les services de la communauté
urbaine n'ont fait que reprendre et intégrer tel quel le travail de
modification qui s'est déroulé au niveau intercommunal. Nous nous
attarderons dans la seconde partie de cette étude sur les projets et
aménagements envisagés ou effectifs dans l'emprise de
l'aérodrome de Lille-Marcq mais nous pouvons déjà
souligner d'emblée que la lettre de ces autorisations se
révèle assez peu limitative, notamment en ce qui concerne le
premier point. Nous émettons l'hypothèse que ceci procède
d'un choix délibéré permettant aux membres du SIGAL
de ne pas se fermer à des projets non-encore envisagés
à ce jour.
66 MAILLARD A, op. Cit.
67 LMCU, op. Cit.
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