Université Lille II Faculté des
sciences juridiques, politiques et sociales
Première année de Master de science politique
La prise de l'aérodrome de Lille-Marcq par les
élus
municipaux : des usages et stratégies de
légitimation
d'un équipement restreint devenu territoire-ressource
Mémoire préparé sous la direction
de Mr DESAGE Présenté et soutenu par Vincent
PAREIN
Année universitaire 2008/2009
Aux Mousquetaires, ils se
reconnaitront... ;-)
Sommaire
PARTIE 1 : L'intercommunalité et l'aérodrome : les
« choses » des communes
I) Le SIGAL, une « créature municipale » 11
A) Une (toute) relative autonomisation du niveau intercommunal
12
L'acquisition progressive d'une certaine autonomie administrative
12
Le SIGAL comme « marque » différenciée
14
B) La neutralisation communale de l'intercommunal 17
Les conseillers au SIGAL, « envoyés » communaux
17
Les entreprises de « verrouillage mayoral » 19
II) L'impossible dépassement des communes : logiques
contemporaines de l'action publique locale
et arbitrages communaux 22
A) Un territoire dépassant les communes 22
Logiques d'action publique en partenariat 23
La planification au niveau de la métropole :
l'aérodrome aux prises avec les logiques de
« gouvernance urbaine » 25
B) L'arbitrage final des villes 28
La planification urbaine : le choix final des villes 28
L'aérodrome aux prises avec les choix communaux
30 PARTIE 2 : « Un territoire, des projets » : entreprises
de re-légitimation d'un équipement limité et
générateur de nuisances
I) L'aviation de loisirs : ouverture au public et capitalisation
économique 35
A) Aller voir les avions : l'aviation populaire 35
Faire ré-approprier l'aérodrome par le grand public
35
Offrir un spectacle aérien ritualisé 37
B) Un aérodrome de tourisme comme équipement
marqueur d'un territoire à haut-profil socio-
économique 39
Un équipement marqueur du « triangle d'or »
40
Capitalisation et prospective économique autour d'un
équipement original 42
II) Ré-appropriation locale d'un référentiel
développement durable et opportune « sectorisation »
des nomades 43
Du terrain d'aviation au « poumon vert » 44
1) D'un terrain générateur de nuisances 44
2)...au terrain vert de plaisance 47
L'aérodrome : une solution d'opportunité pour la
question nomade 49
La question nomade : raison d'être de
l'intercommunalité et syndrome NIMBY des élus et
usagers 49
Une solution localisée à l'obligation Besson 52
Sources 56
Bibliographie 56
Articles : 56
Ouvrages, mémoires et thèses : 58
Annexes 59
« Les Français, aussi attachés
soient-ils aux libertés locales, aussi proches de leurs élus,
aussi résolus à voir respecter leur liberté d'action, sont
conscients des réformes indispensables qu'il convient d'apporter
à un système vieilli et qui ne répond plus à leur
attente. ». Cette citation est de l'ancien premier ministre,
Édouard Balladur, prononcée lors de la remise du rapport final
issu des travaux du comité pour la réforme des
collectivités territoriales. En octobre 2008, le président de la
République avait en effet chargé une commission,
présidée par l'ancien premier ministre, de
réfléchir à des propositions visant à
réformer les échelons de l'action publique locale. Si le
mouvement de décentralisation en France semble faire l'objet d'un
relatif consensus politique, des critiques ont assez vite émergé
pour critiquer la multiplication des niveaux de décisions, freins
supposés à l'efficience des politiques publiques locales. Ceci
dit, il peut-être permis de supposer, pour reprendre les propos de Daniel
Gaxie1, que « la portée des réformes,
présentées à l'origine comme considérables »,
sera « sensiblement réduite ». Quoiqu'il en soit, le processus
de décentralisation, avec pour corolaire le transfert de
compétences autrefois régaliennes au profit de nouvelles
collectivités territoriales, a offert une réelle fenêtre
d'opportunité pour renouveler la sociologie de l'action publique,
autorisant même un sous-champ disciplinaire à émerger et
s'autonomiser quelque peu : la sociologie du pouvoir local. Il s'agit alors,
sans prétendre donner ici une définition exhaustive ou
définitive, de s'intéresser au fonctionnement concret des
structures locales et aux divers acteurs les investissant. Si le thème
de la pertinence des différents échelons territoriaux2
revient épisodiquement sur le devant de la scène pour souvent
s'effacer rapidement de l'agenda médiatique, les projets menés
ont avant tout consisté à ne pas défaire ce qui a
été fait tout en mettant à disposition des acteurs locaux
(notamment les élus) de nouveaux outils permettant d'unir leurs moyens
et compétences afin de rationaliser l'action publique. En 1997, dans un
entretien paru dans la revue Pouvoirs locaux, Patrick Devedjian
déclarait « 36000 communes, c'est quatre fois trop »;
« l'émiettement communal »3 semble constituer une
des critiques majeures faite à l'ordonnancement politico-administratif
français. Dès 1789, des Hommes publics, tel Nicolas de Condorcet
prônaient des « groupements d'action locale » d'environ 4000
habitants. Si cette
1 GAXIE Daniel, Structures et contradictions de
l'édifice institutionnel, in « luttes d'institutions »,
l'Harmattan, Logiques juridiques, 1997.
2 A ce propos, OFFNER Jean-Marc, Les territoires de l'action
publique locale, Revue française de science politique, vol 56,
n°1, fév 2006, p. 27-47.
3 Ibid.
proposition ne sera pas suivie d'effets, elle présage
d'un mouvement qui verra émerger bien d'autres entreprises de lutte
contre cette « curiosité patrimoniale »4
française. Ainsi, jusqu'à la fin du XIX ème siècle,
de nombreuses tentatives de regroupements plus ou moins autoritaires seront
mises à l'agenda politique. Notons à ce sujet que la
dernière loi tendant à la fusion et au regroupement de communes,
votée en 1971, aboutira dans les faits à un peu plus de 2000
communes effectivement fusionnées de par le pays, alors que les plans
préfectoraux planifiaient que cela concernerait plus de 10000
communes5.
La méthode forcée semblant pour le moins se
heurter à des résistances locales réelles (celle des
élus notamment), dès 1890 apparaissent des dispositions
législatives et règlementaires permettant aux communes
volontaires de s'associer afin de gérer des équipements et
services publics au-delà des traditionnelles frontières
communales. Contrairement aux tentatives hasardeuses de fusion de communes,
l'intercommunalité, dont les principes directeurs sont depuis ses
origines la souplesse et la liberté de constitution, a connu une
croissance continue depuis ses balbutiements et les premières
règlementations. Régulièrement, de nouvelles dispositions
sont prises afin de compléter et accentuer le développement de
l'intercommunalité. En effet, de nombreuses dispositions juridiques
encadrent les structures intercommunales et nous ne nous attarderons pas dans
ce propos introductif sur celles-ci. Depuis un peu plus d'une dizaine
d'années, est constatée une forte croissance du nombre de
structures intercommunales, autorisant certains auteurs à parler de
« révolution intercommunale »6 Le dernier
bilan7 établit en 2009 par l'assemblée des
communautés de France semble appuyer cette thèse. Alors qu'en
1999, 52,2 % des communes françaises étaient adhérentes
à au moins une communauté de commune (soit 19140 communes), dix
ans plus tard, 93 % étaient membres d'au moins un syndicat
intercommunal. Si l'étude de l'intercommunalité peut passer par
la focale juridique, il faut noter ici que les chercheurs de science politique
ont notablement investi cette thématique. En effet, il semble que
s'attarder sur ces intercommunalités permette d'affiner les
connaissances relatives à l'action publique et aux acteurs
concernés (élus locaux, fonctionnaires territoriaux, agents de
l'État, partenaires associatifs et privés etc...). L'analyse de
ces structures a été motivée par divers questionnements.
Une des interrogations les plus saillantes semble être le degré
d'autonomisation de l'échelon intercommunal vis-à-vis des
4 Ibid.
5 Sur les tentatives successives de regroupement autoritaire :
MERCIER Michel, Rapport d'information chargé de dresser le bilan de
la décentralisation, 1999.
6 BORRAZ Olivier, LE GALES Patrick, Local government in
France : intercommunal revolution and new forms of governance» in «
Comparing local governance: Trends and Developments » ,Bas Denters,
Larry Rose(dir.), Basingstoke, Palgrave, 2005.
7 ADCF, L'état de l'intercommunalité 2009,
http://www.adcf.asso.fr/2-163-Fiche-Intercommunalite.php?num=120
communes génitrices. L'utilisation de ce niveau
d'administration locale comme outil permettant d'accéder ou de mobiliser
de nouvelles ressources est également une problématique
récurrente justifiant des investigations renouvelées. La question
de la démocratie locale paraît être un angle d'attaque de
l'intercommunalité dans une perspective de science politique. En outre,
des travaux se sont attachés à distinguer intercommunalité
de gestion et de projet. Sans caricaturer les auteurs qui se sont
penchés sur cette distinction, l'intercommunalité de gestion
serait celle mise en oeuvre en vue de respecter des obligations de service
public local ( par exemple le ramassage des ordures ménagères ou
encore la distribution d'eau) tandis que l'intercommunalité de projet
viserait plus largement à définir et mettre en forme un projet
supra-communal de développement et d'aménagement d'un territoire
spécifique. Cette intercommunalité de projet semble être un
des avatars d'un mouvement de territorialisation de l'action publique,
processus dont les origines remonteraient aux débuts de la
décentralisation et visant à la quête de nouveaux «
territoires pertinents » d'action, les territoires classiques (par exemple
communaux) étant perçus comme désormais inadaptés
à la prise en charge de problématiques publiques
globales8.
Cette volonté de distinction de deux axes
d'intercommunalité, si elle nous semble être pertinente dans une
perspective de comparaison et de visée heuristique, peut aussi
paraître comme dépassable. Certaines intercommunalités, en
effet, semblent allier gestion et mise en forme d'un projet territorial. Le
syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisirs
(SIGAL), un syndicat intercommunal à vocations multiples
(SIVOM), pourrait ainsi être un exemple d'intercommunalité mixte.
Ce syndicat intercommunal, a été créé en 1996
à l'initiative des exécutifs municipaux des communes de Bondues,
Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille et Wambrechies lorsque l'État,
alors propriétaire de l'aérodrome de Lille-Marcq, a
manifesté sa volonté de se désengager de la gestion dudit
terrain. La chambre de commerce et d'industrie disposait alors d'un droit de
préférence accordé par les représentants de
l'État en cas de transfert de gestion. Les villes de Bondues, Marquette,
Wambrechies (possédant chacune une part de l'aérodrome sur leur
territoire communal), s'associant avec la riveraine Marcq-en-Baroeul, ont
utilisé la formule intercommunale afin de prendre la gestion de ce
terrain jouxtant la rocade nord-ouest et constituant une zone tampon dans le
paysage métropolitain (espace de transition entre des zones urbaines
denses au sud et zones semi-urbaines ou rurales au nord). A ce jour, il ne
semble pas qu'il y ait eu d'études mobilisant la sociologie et la
science politique se focalisant sur un SIVOM chargé de gérer et
d'aménager un
8 La territorialisation fait l'objet d'une littérature
relativement abondante; pour en cerner les enjeux et questionnements. Par
exemple: FAURE Alain, NEGRIER Emmanuel (dir.), « Les politiques publiques
à l'épreuve de l'action locale. Critiques de la
territorialisation », Paris, L'Harmattan, Coll. Logiques politiques. Ou
encore : DOUILLET Anne-Cécile, FAURE A.(dir.), « L'action publique
et la question territoriale »,Grenoble, PUG.
aérodrome local. De 1999 à 2007, le
SIGAL, ayant signé une convention de mutation domaniale avec le
préfet du Nord, ne fut que gestionnaire par délégation
d'un bien d'État. La loi du 13 aout 2004, consacrée aux
modalités législatives de la mise eu oeuvre de l'acte II de la
décentralisation, a prévu le transfert (à titre gratuit)
d'environ 150 aérodromes ou aéroports appartenant à
l'État aux collectivités territoriales traditionnelles (communes,
départements, régions) ou groupements de collectivités
(syndicats intercommunaux, syndicats mixtes...). Parmi ces équipements
à transférer, figurait l'aérodrome de Lille-Marcq. Ainsi,
notre cas d'étude, pour le moins original car inédit9,
nous a semblé constituer une opportunité réelle de
diversifier les cas empiriques au sein des travaux de sociologie du pouvoir et
de l'action publique local. En effet, aborder ce champ scientifique via la
question des équipements aéronautiques (aérodromes,
aéroports) pourrait nous permettre de mieux comprendre les
éventuelles mutations que donnent à voir le processus de
décentralisation en France, d'autant plus que ce processus de transfert
de propriété a fait et fait toujours l'objet de débats au
sein du milieu aéronautique. Sans rentrer ici dans les détails de
la controverse, ce transfert peut paraître menaçant pour la
pérennité d'activité aéronautiques de
loisirs10 dans la mesure où ce type d'activité n'est
pas forcément rentable (peu de pratiquants relativement à
d'autres sports, rentrées fiscales limitées par la forte
implantation des associations loi 1901) alors même que la gestion d'un
petit aérodrome de loisirs engendre des coûts de maintenance
réels (entretiens des pistes, taxiways, respect des normes) et
s'avère dévoreuse d'espaces convoités qui pourraient
être utilisés pour construire des logements ou zones
d'activités économiques. A cette (nouvelle) donne s'ajoute les
critiques « environnementalistes » estimant que l'activité
aéronautique est fortement polluante et génératrice de
nuisances sonores11. Ainsi, le contexte actuel plaide à
priori pour la disparition de nombreux petits aérodromes utilisés
par une minorité de pratiquants12. Pourtant nous avons ici ce
qui peut s'apparenter à un contre-exemple, à savoir des
élus locaux qui manifestent la volonté politique de conserver cet
équipement de loisirs, notamment en utilisant l'intercommunalité
comme outil et mode de gestion.
9 Des travaux ont tout de même été
publiés en appui sur des équipements aéroportuaires,
notamment, CORCUFF Philippe, SANIER Max, Politique publique et action
stratégique en contexte de décentralisation : Aperçus d'un
processus décisionnel « après la bataille »,
Annales, 2000, vol. 55, no4, pp. 845-869.
10 ROY Gill, Aérodromes, attention danger
! , revue Aviasport, n°604, 2007.
11 A titre d'illustration, voir les justifications de
l'Association des Riverains de l'Aérodrome du Versoud Contre les
Nuisances :
http://arav-cn.com/index.php?page=situationgeo
12 Le rapport publié en 2004 du sénateur Claude
Belot est riche d'informations sur le secteur de l'aviation de loisirs en
France et ses enjeux contemporains :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000604/index.shtml
Nous avons un peu plus haut évoqué rapidement
les grandes interrogations motivant les entreprises de recherche sur
l'intercommunalité en France sans pour autant établir un «
état de l'art » des réponses proposées jusqu'alors.
Les questionnements étant nombreux à ce sujet, les
réponses le sont tout autant. Le sociologue Rémy Le Saout a
souligné que par le système d'élection au second
degré des délégués intercommunaux, le
caractère démocratique de toute aventure intercommunale est pour
le moins très relatif13. Au sujet de l'autonomisation ou non
des structures intercommunales vis-à-vis des communes, les
résultats semblent converger vers l'idée que
l'intercommunalité reste « un pouvoir inachevé
»14, comme le soulignent R. Le Saout ou encore David
Guéranger même si ce dernier montre, pour son cas
étudié15, le rôle de l'État dans la
création de l'architecture intercommunale. Albert Mabileau, pour sa
part16, tend à montrer que l'intercommunalité est un
outil largement adopté par les élus municipaux dans le but de
renouveler leur leviers d'action publique par la mise en forme de projets
globaux d'aménagements territoriaux supra-communaux. Quant à la
question de la territorialisation des politiques publiques, le « tournant
territorial »17a suscité de nombreux travaux sur les
nouvelles façons de gérer des territoires qui sont
convoités par des acteurs multiples invités alors à agir
sur ces espaces par la concertation et le « décloisonnement
»18 de l'action. Nous mobiliserons ici les travaux sur l'action
publique en partenariat ainsi que certaines études éclairantes
sur les mutations de la façon de penser le local dans le cadre d'une
gouvernance métropolitaine ou « urbaine
»19,étant entendu que l'aérodrome de Lille-Marcq
se situe dans le territoire de la métropole lilloise.
Il nous semble ici important de souligner que, afin de
proposer des réponses constamment affinées à ces
questions, faire de la monographie ne constitue point une démarche
honteuse qui devrait rougir face à des études de cas
comparées. En effet, si nous nous appuyons sur des travaux
déjà menés, nous participons à cette volonté
d'opérer un exercice de comparaison intellectuelle permanente. Dans
cette optique, nous proposons, en appui sur notre cas spécifique (le
SIGAL et l'aérodrome de Lille-Marcq) le présent
questionnement global : le SIGAL ne serait-il pas avant toute chose
une « créature municipale » chargée de mettre en forme
et de justifier un projet territorial localisé ?
13 LE SAOUT Rémy, De l'autonomie fonctionnelle
à l'autonomie politique. La question de l'élection des
délégués des établissements intercommunaux,
Actes de la Recherche en Sciences sociales, 2001, n° 140, pp73-79.
14 LE SAOUT R., L'intercommunalité, un pouvoir
inachevé, Revue française de science politique, 2000, vol.
50, no3, pp. 439-461.
15 GUERANGER David, L'intercommunalité,
créature de l'état. Analyse socio-historique de la
coopération intercommunale. Le cas du bassin chambérien,
RFSP, 2008- 4 (Vol. 58), pp 595-616.
16 MABILEAU Albert, « Les perspectives d'action publique
autour d'un local reconsidéré », in BALME Richard,
FAURE A., MABILEAU A. (dir.), Les nouvelles politiques locales, Paris,
Presses de Sciences Po, 1999, pp. 465-477.
17 EPSTEIN Renaud, compte-rendu de lecture,in Pouvoirs
locaux,n° 67, décembre 2005.
18 DOUILLET A-C, FAURE A., op. Cit.
19 LE GALES Patrick, Du gouvernement des villes à la
gouvernance urbaine, RFSP, 1995, vol 45(1), pp. 57-95.
Nous voyons bien qu'il est possible de procéder
à une entreprise de comparaison par une étude de cas
spécifique. Le concept de «créature municipale»
s'inspire bien évidemment de la thèse précitée de
D. Guéranger et nous invite à poser l'hypothèse que
l'autonomie de l'échelon intercommunal par rapport aux villes serait
bien une perspective lointaine. En l'espèce, nous supposons même
que la configuration politique locale (majorités municipales
homogènes et puissantes avec leadership incontesté des maires)
joue comme un facteur supplémentaire de l'impossible autonomisation
politique du SIGAL. En outre nous envisageons que nous aurions affaire
à une intercommunalité « de gestion de projets » dont
l'objet consisterait à mettre en musique et « vendre » un
projet global et cohérent (un « poumon vert » pour la
métropole lilloise) alors qu'il est possible de désarticuler les
usages faits de la plateforme. Le profil socio-politique des quatre communes
nous autorise à proposer l'hypothèse que le maintient et la
préservation de la vocation aéronautique de loisirs du territoire
s'inscrit logiquement dans un souhait (pas forcément objectivé
par les élus locaux) d'apparaitre comme une zone de haut-standing et
bien équipée en outils de loisirs perçus (dans un discours
de sens-commun notamment) comme haut-de-gamme (aérodrome, hippodrome,
golfs...) dans une logique de conservation de leurs profils spécifiques.
En prolongement avec cette idée, peut-être que des leaders de ces
communes défendent une sorte de référentiel
développement durable « bourgeois » : pour rester une zone
attractive pour des catégories de populations aisées, il faut
conserver le style de vie actuel en limitant l'urbanisation et en offrant des
espaces verts de loisirs aux riverains. Ce cas très localisé
d'investissement sur un territoire spécifique nous permettra
également d'interroger les logiques de partenariats et les
éventuels problèmes posés par la juxtaposition de niveaux
décisionnels et acteurs intéressés par cet espace vert
« trésor de guerre »20 pour la métropole.
Notre terrain d'étude a donc été le
SIGAL dont le siège se situe justement dans l'emprise de
l'aérodrome de Lille-Marcq. Il existe un petit bâtiment qui sert
de bureau aux deux permanents du SIGAL, pour recevoir les
différents interlocuteurs au sujet de l'aérodrome et qui sert
pour les commissions et comités syndicaux. Le travail de terrain
était ainsi particulièrement, oserions-nous dire, «
territorialisé ». Différentes méthodes
d'enquêtes ont été utilisées dans le but de
recueillir du matériau empirique. Nous avons ainsi consulté dans
le détail les documents d'archive (documents municipaux, articles de
presse, ouvrages historiques sur l'histoire locale) consacrés à
l'historique de cet aérodrome ( créé en 1937 par la
Défense française) et à la création de cette
intercommunalité. De plus, nous avons pu dépouiller
l'intégralité des registres de délibérations et
procès-verbaux des
20 Nord Eclair, 16/01/09.
comités syndicaux de la création (en 1996)
jusqu'au dernier comité en date du 30 mars 2009, riches d'enseignements
sur le fonctionnement politico-administratif au sein du SIGAL
(composition, positions, propositions des uns et des autres, acteurs
concernés par la gestion de l'aérodrome). Nous avons
également eu des entretiens enregistrés ou non avec des
fonctionnaires et élus locaux impliqués dans cette aventure
intercommunale ainsi qu'avec des usagers et riverains de la plateforme dans le
but d'avoir des regards extérieurs au sujet des activités
présentes et des projets d'aménagement envisagés. Les
nombreuses heures passées dans les archives ont été des
occasions inespérées initialement de faire de l'observation
relative au fonctionnement quotidien de l'administration intercommunale,
complétant idéalement les archives et les entretiens dont on
pourrait envisager qu'ils ont pu constituer des biais observationnels. Nous
nous sommes également intéressés aux documents d'urbanisme
local (PLU, PADD et délibérations communautaires), constatant le
fait que le territoire de l'aérodrome implique d'autres acteurs et
institutions locaux. La diversité des sources et avis procède
ainsi d'un choix visant à limiter autant que faire se peut les biais
évoqués ci-dessus, obstacles à l'objectif de construction
d'une vérité factuelle « toutes choses égales par
ailleurs ».
Ayant abordé les grandes hypothèses de travail
et les outils empiriques destinés à apporter des
éléments de réponse à celles-ci, il s'agira, dans
un premier temps, de tenter d'éclaircir le statut (effectif et
non-juridique) de la structure intercommunale par rapport aux communes ainsi
que de tenter de dénouer les enjeux territoriaux posés par
l'existence de ce vaste espace métropolitain. Dans un second temps, nous
nous attarderons sur l'utilisation concrète de ce territoire en montrant
qu'il est opéré une mise en cohérence d'un projet global
de « poumon vert » consacré aux loisirs de plein air.
Partie I : L'intercommunalité et
l'aérodrome : les « choses »
des communes.
I) Le SIGAL, une « créature municipale
»
Il est possible d'entrevoir des indices nous autorisant
à dire que le SIGAL, par des processus de routinisation
administrative et de communication externe différenciée ,peut
paraître autonomisé par rapport aux communes. Ceci dit, nous
montrerons que la tendance lourde est bien à la neutralisation de
l'échelon intercommunal par les exécutifs municipaux, notamment
par les maires.
A) Une (toute) relative autonomisation du niveau
intercommunal
1) L'acquisition progressive d'une certaine autonomie
administrative
Le SIGAL est un syndicat à vocations multiple
dont la naissance remonte à l'hiver 1995. Dès 1996, va se mettre
en place l'édifice politico-institutionnel intercommunal mais il a alors
été acté par les délégués des quatre
communes partenaires que la gestion juridico-administrative au quotidien,
liée à la mise en forme de ce nouvel échelon territorial,
nécessiterait les services d'administrateurs locaux. Les
délégués intercommunaux ont alors accepté la
proposition du président du SIGAL, maire de Bondues, de
détacher à cette fin un agent administratif de la mairie de
ladite commune. Il nous faut préciser que si la naissance du
SIGAL remonte à fin 1995, la convention de mutation domaniale
transférant la gestion de l'aérodrome à
l'intercommunalité ne sera signée qu'en octobre 1999, transfert
de gestion qui entraine de fait une augmentation des charges administratives
intercommunales. Dès décembre 1999, un comité
syndical21 est l'occasion pour les délégués de
discuter d'un projet d'embauche de deux emplois-jeunes pour « suivre la
vie quotidienne » du SIGAL. Afin de préparer
l'installation de ces futurs agents, les années 2000 et 2001 vont
être notamment consacrées à négocier avec les
représentants de l'État, légalement propriétaire
des infrastructures, l'utilisation du bureau de piste pour en faire le
siège administratif du SIGAL,
21 Comité syndical du 9/12/99.
jusqu'alors situé en mairie de Bondues. Ce bureau
était jusqu'à cette période investi par un agent de la
direction de l'aviation civile (DAC Nord), affairé à suivre et
organiser le trafic aérien autour de l'aérodrome de loisirs le
plus actif du Nord-pas-de-Calais.22
Ainsi, avant même d'entreprendre l'embauche effective
des agents, les délégués se mettent d'accord pour
préparer les assises mobilières du futur siège social. Il
s'agit là selon nous d'une première étape décisive
pour envisager la progressive autonomisation administrative du niveau
intercommunal. Les membres du SIGAL ont convenu d'une division des
tâches entre les deux futurs salariés intercommunaux; une personne
serait en charge des affaires administratives générales tandis
que la seconde serait plus spécifiquement occupée à
l'animation et à la communication. Le comité syndical du 17
octobre 2001 permet aux délégués élus d'assister
à la présentation des deux premiers agents permanents du
SIGAL dont la sélection s'est faite au niveau de celui-ci et
non pas par des accords des conseils municipaux des quatre villes. Le
système de détachement d'un agent bonduois prend alors fin pour
une gestion quotidienne des affaires du SIGAL dans un bâtiment
spécifique qu'est le bureau de piste de l'aérodrome. A partir de
l'installation de ces permanents dans des locaux propres aménagés
en bureaux de travail, s'amorce un processus d'échappement de
l'ingénierie administrative « au jour le jour » par rapport
aux administrations intégralement communales. Si, comme nous l'avons
évoqué ci-dessus, les délégués avaient
définis dans les grandes lignes les grandes missions
conférées à ces agents, dans les faits, il nous semble que
la définition des missions effectives s'est surtout opérée
progressivement, selon les besoins :
« On est deux permanentes au niveau du SIGAL. Ma
collègue s'occupe de tout ce qui est animation- communication et
relations avec les usagers et moi en gros je m'occupe du reste; ça va
aussi bien de la partie administrative, les délibérations, le
suivi des comités syndicaux, les arrêtés, les conventions,
relations avec la préfectures, les finances, la comptabilité au
quotidien, le suivi des travaux, les aménagements de l'aérodrome
: ça va de l'entretien des espaces verts ,la voirie ,l'entretien des
pistes. C'est assez vague en fait. »23
Les agents du SIGAL, sans même objectiver ce
processus, vont peu à peu investir « leurs » bureaux
jusqu'à les personnaliser avec des objets personnels. Aujourd'hui, cette
autonomie effective dans le fonctionnement quotidien de
l'intercommunalité se donne plus que jamais à voir par
l'observation du travail hebdomadaire des permanents, aujourd'hui
titularisés dans leurs
22 En terme de mouvements annuels, l'aérodrome de
Lille-Marcq reste parmi les plateformes les plus actives du Nord.
23 Entretien avec une des permanentes, 20/03/09.
fonctions. Lorsque qu'une personne contacte le numéro
de téléphone du SIGAL, l'appel vient au bureau de piste
où un des permanents répond avant tout par un systématique
« SIGAL bonjour ». Ceci pourrait à priori relever de
l'anecdote si ce n'était pas en fait révélateur d'une
probable intériorisation par ces fonctionnaires de leur action au
service du SIGAL, structure administrative spécifique.
L'observation montre que ces administrateurs du quotidien deviennent les
interlocuteurs premiers et incontournables pour qui souhaite nouer des
relations avec les gestionnaires de l'aérodrome. Il est
intéressant de noter que le représentant de l'association
pour la promotion du champ d'aviation de Lille-Marcq, association des
usagers du terrain, nous citait sans hésiter et à plusieurs
reprises les noms des deux fonctionnaires du SIGAL lors d'un
entretien24. Quelque soit le vecteur utilisé pour contacter
le SIGAL, ce sont ces fonctionnaires qui répondent.
Si nous en restions à une lecture superficielle, nous
pourrions dire que les fonctionnaires ne sont que de simples courroies de
transmission entre interlocuteurs divers et élus, seuls maîtres
à bord. Seulement, des travaux de sociologie de l'action publique ont
montré, depuis les premières entreprises25 de
recherche et de théorisation du comportement des agents publics, que les
employés publics situés au plus bas de la hiérarchie des
administrations pouvaient, dans des logiques de routines à ressorts
multiples, opérer des redéfinitions de leurs tâches et
par-là-même, étendre leurs compétences et leur
autonomie. Parmi ces re-qualifications du travail et du rôle des
fonctionnaires, nous proposons ici les opérations de filtrage, de tri,
de légitimation ou dé-légitimation des demandes venues de
l'extérieur. Nous évoquons ici le fait que les fonctionnaires du
SIGAL, quand ils sont confrontés à des sollicitations
extérieures visant à rencontrer des élus membres du
syndicat intercommunal, font un travail de hiérarchisation des demandes
et peuvent ainsi rétorquer au solliciteur que tel ou tel élu ne
s'occupe pas de cela ou que le dossier peut-être géré
directement par l'administration intercommunale. Ainsi, ces administrateurs
détiennent aussi le pouvoir, important s'il en est, de donner
accès à d'autres acteurs locaux, les élus étant les
premiers d'entre eux. Nos périodes d'observations du fonctionnement
régulier du SIGAL nous ont donné maintes occasions de
constater ce travail d'ouverture-fermeture de portes institutionnelles
par les deux fonctionnaires intercommunaux. A titre d'illustration, la personne
chargée des affaires générales s'est proposée, par
courriel et sans sollicitation de notre part, pour organiser un rendez-vous
avec un des viceprésidents du SIGAL...
24 En date du 11/05/09.
25 Notamment les travaux de LIPSKY Michael : « Street Level
Bureaucracy », Russell Sage Foundation, 1983.
Alors que ces postes ont été créés
par les élus délégués au SIGAL, les
processus de routinisation de l'appareil administratif ont offert à ces
employés intercommunaux des possibilités nouvelles d'action et
affectations non définies à l'avance. Si des « attentes de
rôle » sont parfois définies, nous voyons par cet exemple que
des re-qualifications de rôle sont tout à fait possibles.
2) Le SIGAL comme « marque »
différenciée
Des éléments relatifs à la communication
au niveau intercommunal nous permettent également de s'attarder sur ce
qui tend à quelque peu distinguer cet échelon des communes. Avant
même la naissance légale de cette intercommunalité, il y a
eu un travail en amont, durant l'année 1995, pour travailler à
l'identité qu'aurait celle-ci. Une commission ad-hoc a ainsi
planché sur des projets de dénomination du SIVOM. Il est
intéressant de voir que les partenaires communaux sont ainsi
tombés d'accord pour tenter de différencier le syndicat des
quatre villes en travaillant à des projets d'identité nominale ne
faisant point apparaître explicitement celles-ci. Une première
proposition a ainsi été SIDAL pour syndicat
intercommunal pour le développement de l'aérodrome de
loisirs. Une autre idée, plus originale et d'ailleurs plus
appréciée parmi les élus, était ICARE,
acronyme de Intercommunalité pour le développement de
l'aérodrome de loisirs et la Revalorisation de son environnement.
Nous voyons avec ces deux propositions non retenues qu'il s'agissait alors
de construire une identité laissant à voir les vocations
aéronautique et loisirs de la plateforme et à permettre, selon
les souhaits des élus, une identification du grand public à ce
terrain. Pour le coup, il nous semble préférable de parler de
« l'image sociale » de l'intercommunalité que ces acteurs ont
souhaité former et canaliser.
Dans cette perspective, nous adoptons la définition
proposée par Martina Avanza et Gilles Laferté,
c'est-à-dire que « la construction d'une image sociale n'est bien
que la production de discours et de représentations »26.
Ici, les élus locaux des quatre villes se sont mis d'accord pour mettre
en visibilité les grandes vocations projetées de leur nouveau
territoire, d'où le travail chrono-phage autour d'une
dénomination. A ce sujet, sera finalement adopté SIGAL,
pour syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de
loisirs, le choix étant explicitement fait pour stimuler une
association « champêtre »27avec la cigale.
26 AVANZA M., LAFERTE G., Dépasser la «
construction des identités » ? Identification, image sociale,
appartenance, Genèses, n°61, 2005, pp. 134-152.
27 Terme utilisé par un représentant de l'APCA-LM;
entretien du 11/05/09.
(source : SIGAL)
Si tout un travail de fond, nous l'avons vu, a
été mené afin de trouver une dénomination
jugée la plus optimale en terme de communication et d'identification des
tierces personnes vis-à-vis de cette nouvelle entité
politico-administrative, celui-ci a été accompagné d'une
aussi notable démarche d'imagination, dans le sens de construction d'une
représentation iconographique du syndicat intercommunal,
représentation qui, là-aussi, ne laisse guère de place
à des dispositifs susceptibles de rappeler l'existence des villes de
Bondues, Wambrechies, Marcq-en Baroeul et Marquette-lez-Lille.
Par contre, les références construites en amont
sont bel et bien là, avec la manche à air et le papillon,
toujours, selon nous, dans cette optique (en l'occurrence
délibérée de la part des élus municipaux) de
construction d'une image spécifique de l'intercommunalité.
Cette entreprise de démarcation du SIGAL
vis-à-vis des communes nous paraît encore plus évidente si
nous nous attardons quelque peu sur la communication effective
opérée par les fonctionnaires du SIVOM. Rappelons ici qu'il y a
un agent permanent chargé de mission en communication depuis 2001. Cette
personne est chargée de faire la promotion des évènements
organisés par le SIGAL. Cette communication
différenciée des mairies passe par plusieurs canaux et
médias. Par exemple, un site a été mis en place dans le
but d'y présenter l'actualité des projets définis au
niveau intercommunal et de mettre en lumière les différents
moyens de contacter les fonctionnaires intercommunaux. La communication passe
également par la réalisation de plaquettes informatives
spécifiques pour le SIGAL, au sein desquelles la
marque intercommunale est mise en avant par rapport aux
représentations des quatre municipalités. En outre, les
fonctionnaires de l'intercommunalité ont noué des relations
propres avec les journalistes de la presse quotidienne régionale, comme
l'indique une des deux permanentes interrogée :
« Les journalistes ont les invite aux comités
syndicaux, à chaque conseil ils sont invités et puis après
on communique pendant les manifestations en fait et là c'est plus
ponctuel là on les appelle on fait une petite conférence de
presse. En général pour notre meeting on essaie de communiquer
pas mal dessus. Bon après ça dépend aussi des
évènements, ils nous appellent aussi parfois. Ils nous avaient
appelé au moment du début des travaux parce qu'on les connait.
Ceux qui font la presse locale (sourire), on les connait donc on
les appelle et voilà, quand on a besoin ou eux ont
besoin de communiquer sur quelque chose. »28
Parallèlement à cela, un travail de terrain est
mené par ces agents pour diffuser les affiches et plaquettes
informatives auprès des offices de tourisme de la métropole
lilloise.
Daniel Gaxie a montré29 que, comparativement
à d'autres collectivités locales, les intercommunalités
semblent peu communiquer. Sur ce point, notre cas nous permet ici de nuancer
cette idée. Ceci dit, il s'agit peut-être plus d'une exception que
d'une nouvelle tendance profonde.
Si nous avons insisté sur les indices susceptibles d
'envisager d'un certain processus d'autonomisation et de démarcation du
SIGAL, c'est paradoxalement pour constater que ceux-ci nous semblent
bien peu faire le contrepoids vis-à-vis des éléments nous
permettant de soutenir que l'échelon intercommunal est pour le moins
neutralisé par les communes, notamment par les majorités
municipales. D'ailleurs, il est notable de souligner que ce qui a pu nous
permettre de voir des signes d'autonomie intercommunale ont été
définis par les élus délégués des quatre
villes.
B) La neutralisation communale de l'intercommunal
1) Les conseillers au SIGAL, « envoyés »
communaux
L'architecture politico-institutionnelle de l'institution
intercommunale a déjà fait l'objet d'études empiriques. En
propos introductif, nous avons abordé les travaux du sociologue R. Le
Saout à propos de l'intercommunalité. Sa thèse principale
est que celle-ci reste un « pouvoir inachevé »30et
il propose différents arguments issus de l'observation de
l'édifice intercommunal pour l'appuyer. Faisant notre cette
démarche d'analyse fine de la machinerie et hiérarchie au sein du
syndicat intercommunal, nous avons constaté que dès
l'année 2000 (la gestion de l'aérodrome par le SIGAL
ayant commencé fin 99), les délégués
intercommunaux, à l'unanimité, décident la création
de postes ad-hoc, non exigés par les textes législatifs et
règlementaires relatifs aux SIVOM : les conseillers techniques. Ces
conseillers techniques, dont les attributions officielles n'ont pas
été évoquées
précisément31, sont au nombre de quatre en indiquant
expressément qu'il y en aurait un par
28 Entretien, 20/03/09.
29 GAXIE D., « Stratégies et institutions de
l'intercommunalité », in, L'intercommunalité : bilan et
perspectives, Paris,CURAP,PUF, 1997.
30 LE SAOUT R, op. Cit.
31 Comité syndical du 16/03/00.
commune. Il ressort que le choix des quatre conseillers n'a
pas fait l'objet de longues discussions puisque les
délégués intercommunaux ont approuvé à
l'unanimité les propositions faites à ce sujet par les quatre
maires, tous délégués au SIGAL. Il nous
paraît intéressant de souligner que le choix de créer ces
postes ainsi que leurs origines respectives (un par ville) n'ont pas
été des sujets approfondis durant les comités syndicaux,
suscitant plutôt un consensus intercommunal.
Cet état de fait est d'ailleurs, nous semble-t-il,
accepté et naturalisé par les fonctionnaires du SIGAL
:
« Et le SIGAL a aussi, à l'historique, il y
avait un conseiller technique par commune. Chaque commune a mis a disposition
soit un technicien ou un personnel administratif à disposition du
syndicat. Le syndicat remboursait des indemnités, au début
c'était 4 heures par semaine je crois. Et donc là pour l'instant
on a encore un conseiller pour Wambrechies, un conseiller pour Marquette, un
pour Marcq-en-Baroeul (...) ».
Plus révélateur encore est le discours32
d'un élu de Marcq-en-Baroeul, qui a été
vice-président du SIGAL et aujourd'hui conseiller technique
(pour Marcq) :
« -MD m'a dit qu'il y avait un conseiller technique par
commune.
-Oui ça c'est quand on a mit en place la structure
à la création du SIGAL. Il fallait quelqu'un pour tout ce qui est
espace vert et compagnie, on a prit le responsable des services techniques de
Bondues. Il nous fallait quelqu'un pour le bâtiment, les aspects beaucoup
plus techniques donc c'est un cadre de la ville de Marcq qui est venu et qui
depuis lundi est directeur du service technique. Sur l'aspect juridique, c'est
une juriste de Wambrechies du cabinet de D Janssens et pour Marquette c'est
l'ancien directeur des sports de la ville de St-Amand qui travaille à
Marquette depuis de nombreuses années maintenant et qui s'occupe...
».
Ces éléments nous permettent de poser
l'hypothèse qu'il s'agit pour les exécutifs, emmenés par
les maires, de bien affirmer et réaffirmer sur le temps long que
l'intercommunalité procède bien des communes, que celle-ci est,
autrement dit, l'enfant des quatre villes-mères.
En se focalisant plus attentivement sur les profils de ces
envoyés communaux depuis leurs débuts au SIGAL,
nous notons qu'il s'agit de profils très spécifiques, leur
positions et statuts respectifs étant caractéristiques d'une
forte proximité avec les maires des différentes
municipalités. En effet, il s'avère que systématiquement,
ces envoyés sont des cadres administratifs ou techniques sous
la tutelle hiérarchique directe des maires au sein des services
municipaux.
La sociologie du pouvoir local a, depuis les débuts de
la décentralisation en France, offert un certain
32 Entretien du 9/04/09.
nombre d'études consacrées à la fonction
publique territoriale en essayant de mettre en exergue les traits distinctifs
par rapport à la fonction publique d'État. Parmi ceux-ci, il a
été démontré33 que les cadres
territoriaux sont plus politisés que leurs homologues des
administrations étatiques. Il y a une logique de « travail en
tandem »34 cadres-élus particulièrement saillante
dans les communes. Les élus locaux, en effet, sélectionnent leurs
cadres et plus proches collaborateurs territoriaux, lesquels se mettent au
service d'un projet municipal porté par un maire et sa majorité
politique.
Au niveau du SIGAL, les conseillers techniques sont
sélectionnés parmi les agents les plus proches des maires. Ainsi,
ce sont des directeurs de services techniques , secrétaires de mairie,
directeurs de cabinet ou encore directeurs généraux de services
que les maires ont proposé aux autres élus pour ces postes au
sein de la structure intercommunale. En outre, chacun des conseillers a
été adossé dès le début à une des
quatre commissions de travail créées (finances,
études/projets, environnement/ travaux, urbanisme/relations usagers. Ces
commissions ont pour chacune d'entre elles un maire pour président, les
conseillers ayant intégré les commissions au sein desquelles se
trouvait « leur » maire. La symétrie des positions va encore
plus loin : il a été décidé en 2005 de confier
à l'ancien directeur général des services de la mairie de
Bondues la mission de « management des agents de catégories B et C
du SIGAL »35, le maire de Bondues étant le
président du syndicat intercommunal.
Ainsi, nous émettons l'hypothèse que la
neutralisation de l'intercommunalité par les communes passe par cette
logique d'intégration de profils de cadres fidèles aux
majorités municipales au sein de l'édifice administratif du
SIGAL. Même si les discours des élus ne laissent pas
entrevoir une objectivation de cette entreprise de neutralisation par les
communes, elle ne transparait pas moins pour peu que l'on procède
à une étude détaillée des profils et origines des
acteurs investis dans cet aventure intercommunale.
2) Les entreprises de « verrouillage mayoral »
Nous utilisons cette expression de verrouillage
mayoral pour synthétiser la volonté qu'on les maires des
quatre communes partenaires de « tenir » bien solidement et
durablement l'intercommunalité qu'il ont voulu créer.
33 Entre autres, COLMOU Yves, Les collectivités
locales: un autre modèle, Pouvoirs, n°117, 2006, pp.
127-134.
34 Ibid.
35 Comité syndical du 2/12/05.
Historiquement, les maires (successifs) des quatre villes ont
toujours été parmi les quatre membres par communes
siégeant au SIGAL, élus au sein des conseils municipaux.
Les maires disposant dans ces quatre villes d'une majorité
majorité municipale nette, leur candidature n'a pas été
freinée lorsqu'en 1995, les conseils municipaux des quatre villes ont eu
à se pencher sur la constitution du SIGAL. Les seize premiers
délégués qui ont été élus pour
composer le comité syndical36 furent d'ailleurs les maires
plus trois membres de leur majorité municipale. Si nous faisons une
rapide analyse diachronique de la composition des délégations au
SIGAL, un constat net s'impose : les maires ont toujours
été les premiers de ces délégués,
l'exception ayant été le député-maire de Marcq, qui
pendant quelques années, a confié son poste à un
fidèle adjoint.
En 2008, les conseils municipaux sont invités à
voter un projet de modification des statuts du SIGAL. Outre des
aménagements d'ordre juridique, nous avons pu y trouver une modification
très importante selon nous, révélatrice de la forte
influence des maires dans l'intercommunalité. En effet, il était
proposé et prévu que les maires soient membres de droit du
SIGAL, tandis que les trois autres délégués
seraient toujours élus. Ainsi, les maires ont proposé à
leurs conseillers municipaux de leur octroyer une place de droit au sein du
syndicat. Cette proposition ne fera pas l'objet d'oppositions ni d'observations
particulières des conseillers municipaux qui, dans leur grande
majorité, voteront cette modification des statuts.
Le contrôle de légalité37
à postériori du préfet du Nord aura raison de cette
proposition qui contrevient explicitement au Code général des
collectivités territoriales qui dispose que les membres
délégués de toute structure intercommunale doivent
être élus38. Ceci dit, prenant acte de ce refus
préfectoral, les maires iront proposer et faire voter leur
candidature39 pour une délégation au SIGAL
quelques mois après le vote des nouveaux statuts litigieux, afin, selon
nous, de réaffirmer une fois de plus leur emprise sur
l'intercommunalité malgré le désaveu infligé par le
représentant de l'État.
L'exécutif intercommunal, représenté par
le bureau du SIGAL, nous semble également depuis les origines
sous le contrôle étroit des quatre maires. Dès
décembre 1995, le bureau a été constitué par les
maires. Si le maire de Bondues a d'emblée obtenu la présidence du
SIGAL et par là-même la présidence de son bureau
exécutif, ceci n'a semble-t-il pas fait l'objet de désaccords
particuliers venant des trois autres partenaires. A ce propos, un ancien
vice-président du SIGAL
36 L'organe « législatif » d'un SIVOM.
37 A ce sujet, voir
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/collectivites-locales/limites-libertes-locales.shtml
38 Article L 5211-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
39 A titre d'exemple, cette opération s'est tenue le
23/06/08 pour la ville de Marcq-en Baroeul.
nous disait ainsi :
« Parce que c'est Bondues qui a la plus grosse part,
ça nous paraissait naturel. Tout le monde disait qu'on allait à
Bondues même si c'est Lille-Marcq, ça paraissait évident
à tous que c'était le maire de Bondues qui devait prendre
ça en main. »40
Les maires ont proposé que le bureau soit ainsi
composé, proposition adoptée à l'unanimité lors du
vote du premier bureau41 :
Présidence : maire de Bondues
Première vice-présidence : maire de
Marcq-en-Baroeul Seconde vice-présidence : maire de Marquette
Troisième vice-présidence : maire de
Wambrechies
|
Cette distribution des postes stratégiques de
l'intercommunalité a fait l'objet d'un véritable
plébiscite puisque ces élus ont rassemblé 16 voix chacun
sur 16 suffrages exprimés parmi les membres du comité syndical.
Si le bureau avait cette physionomie en 1995, c'est encore le cas aujourd'hui,
cette architecture semblant pour le moins institutionnalisée et non
contestée. Progressivement, les membres du SIGAL ont
accentué la présidentialisation et, dans une moindre mesure la
« viceprésidentialisation » du SIVOM.
Présidentialisation d'abord, dans la mesure où
une délibération proposée par le bureau a
été adoptée à l'unanimité du comité
syndical du 15 mai 2000, délibération donnant au président
du SIGAL toute une série de délégations de
pouvoirs (réaliser des emprunts, fixer les rémunérations
des honoraires d'avocats/huissiers, intenter les actions en justice au nom du
SIGAL etc...).
Vice-présidentialisation ensuite : en 2001, une
nouvelle élection du président et des vice-présidents est
l'occasion de confier à chacun d'entre eux la présidence d'une
commission de travail spécifique. Ces commissions réalisent un
véritable travail de production des décisions qui seront
proposées à l'ordre du jour des comités syndicaux.
Même quand un maire n'a pas souhaité être
vice-président en raison de l'exercice de nombreuses autres fonctions et
mandats locaux, le remplaçant a lui même confié que :
40 Entretien, le 9/04/09.
41 Décembre 1995.
Nous n'avons pas l'ambition ni les moyens dans cette
étude de contribuer à une fine sociologie des maires locaux mais
nous avons souhaité souligner que l'héritage politique
opéré en mairie de Bondues en 2007 s'est accompagné d'une
transmission sans obstacles du capital intercommunal, c'est-à-dire de la
présidence du SIGAL au « dauphin » de M. Astier, M.
Delebarre. Selon nous, cet épisode contribue à appuyer notre
thèse de verrouillage mayoral de l'intercommunalité.
(A ce sujet voir notamment : PARODI J.L., PATRIAT C.(dir.),
« L'hérédité en politique », Paris, Economica,
1992.)
« J'ai été vice-président car
j'ai été 31 ans l'adjoint au maire à Marcq. Dans ce cadre
là, le maire JR Lecerf n'avait pas souhaité être membre du
bureau donc c'est comme ça que je suis devenu vice-président.
»42
Ainsi, le verrouillage mayoral, loin d'être une
vue de l'esprit, nous semble être opéré et soigneusement
entretenu à tout les niveaux ayant des capacités de
définition ou d'exécution des décisions. Notre analyse
nous permet de faire notre la thèse43 de François
Rangeon, rejoint par D. Gaxie: les maires tiennent à contrôler le
développement de l'intercommunalité et l'intercommunalité
est « l'affaire des élus »44. Nous émettons
l'hypothèse que ce verrouillage est accepté dans la mesure
où les majorités politiques des quatre communes sont homologues
sinon homogènes et que hormis quelques exceptions temporaires ou
nouvelles45, une large majorité des
délégués intercommunaux sont membres des majorités
municipales (UMP ou divers-droite).
42 Entretien, 9/04/09.
43 RANGEON François, in, L'intercommunalité :
bilan et perspectives, Paris,CURAP,PUF, 1997.
44 GAXIE D., op. Cit.
45 Un élu PS siège au SIGAL depuis mai
2008 pour la ville de Marquette.
II) L'impossible dépassement des communes :
logiques contemporaines de l'action publique locale et arbitrages communaux
Notre travail empirique nous a également permis de voir
comment l'action publique locale contemporaine se faisait, permettant entre
autre de nous positionner au sein des analyses portant sur la
territorialisation des politiques publiques locales et les mécanismes
qui sont utilisés dans ce cadre profondément renouvelé par
les différentes phases de la décentralisation. En outre, le
niveau communal, dans le cadre de cette nouvelle donne territoriale, nous
semble être le lieu stratégique, celui-ci donnant à voir
l'arbitrage final des communes.
A) Un territoire dépassant les communes
1) Logiques d'action publique en partenariat
La littérature scientifique abordant les mutations de
l'action publique dans le cadre de la territorialisation permet de voir les
principales caractéristiques présentées justifiant cette
notion et la mise en avant de « territoires pertinents ». Parmi ces
nouvelles tendances, il y aurait notamment une forte logique de travail en
partenariats au service d'un territoire spécifique. L'étude d'un
aérodrome comme celui de Lille-Marcq nous a permis de mettre
effectivement en relief une logique d'action investissant divers acteurs. Au
niveau même de l'intercommunalité, dès ses origines, les
élus (dont on a vu le rôle prépondérant) ont
décidé de travailler avec l'agence de développement et de
l'urbanisme de Lille-métropole (ADU) dans une démarche de
diagnostic territorial. En effet, l'appropriation d'un territoire est une
chose, sa connaissance et le développement d'utilisations futures en est
une autre et les élus locaux ont bien intériorisé la
nécessité de développer une expertise territoriale
spécifique. Il nous semble qu'en l'espèce, cette démarche
de partenariat peut s'expliquer par les moyens et ressources limitées
disponibles si il était décidé de se cantonner au niveau
d'un partenariat entre communes (ou intercommunal). Dès 1998, l'ADU
propose un rapport46 à destination des membres du
SIGAL présentant l'aérodrome comme « un
élément très attractif à la
46 Rapport présenté lors du comité syndical
du 14/12/98.
fois sur le plan humain et récréatif ». En
l'occurrence, l'analyse des déclarations des élus,
antérieures à ce rapport, montre que l'ADU en arrive aux
mêmes conclusions que celles envisagées au sein du
SIGAL.
Outre cet exemple de partenariat afin de produire une
connaissance précise des traits du territoire de l'aérodrome (150
hectares, rappelons-le), le syndicat va passer dès 2000 un contrat
reconductible annuellement avec des services de l'État (la direction
départementale de l'équipement) afin que ceux-ci assistent
l'agent administratif détaché de Bondues (avant l'entrée
en fonction des deux permanents) pour l'assistance et la gestion administrative
de l'aérodrome. Là encore, nous émettons
l'hypothèse que les moyens d'expertise propre étant encore alors
limités, il a été décidé de nouer un
partenariat avec des services qui ont les moyens humains et techniques
manquants aux communes, ce territoire étant nouveau pour des
municipalités non préparées à gérer un tel
équipement.
Parallèlement à ces quelques exemples de
partenariats contractés volontairement par les élus
intercommunaux, il ne faut pas oublier que le territoire est avant tout un
aérodrome et à ce titre, la direction générale de
l'aviation civile est d'emblée apparue comme un partenaire
imposé. En effet, si la DGAC a transféré la
gestion de l'aérodrome aux quatre communes, elle reste légalement
le propriétaire (jusqu'en 2007) et est compétente pour assurer le
respect de la réglementation aéronautique47. Ainsi ce
partenaire48 de fait sera, tant que la vocation aéronautique
du site sera conservée, sera incontournable et son représentant
siègera à ce titre dans les groupes de travail du SIGAL,
toujours dans un but de constamment rappeler aux élus qu'ils n'ont pas
totalement les mains libres pour faire ce qu'ils veulent du site.
Peut-être avons-nous ici un exemple significatif de la montée en
puissance d'un « État-régulateur »49, qui,
depuis les débuts de la décentralisation, tend à certes
déléguer de plus en plus de compétences aux
collectivités locales mais n'en reste pas moins un acteur-partenaire
incontournable pour les élus locaux.
47 Pour avoir un aperçu de la densité de cette
codification
http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/asp/frameset_fr.asp?
m=26
48 Il ne s'agit pas de réifier un service avant tout
incarné par des individus; nous simplifions ici à des fin de
synthèse.
49 HASSENTEUFEL P., Sociologie politique :l'action
publique, A. Colin, 2008, pp. 230-237,pp. 269-272.
Nous avons jusqu'ici évoqué des partenaires
publics ou para-publics. Pourtant, s'attarder aujourd'hui sur le fonctionnement
des collectivités territoriales permet de mettre au jour l'existence
d'une logique de partenariats public-privé. Si des auteurs50
se sont attachés à révéler que les cabinets de
consultance privée sont de plus en plus sollicités par les
collectivités territoriales dans le but de mener des missions
d'évaluation des politiques publiques, nous constatons qu'en amont de
cette étape, des acteurs publics locaux tels que des élus font
parfois appel aux services d'entreprises privées pour la phase de
définition et de propositions de projets territoriaux. Il s'agit
là de contribuer, sans émettre de jugement normatif sur la
pertinence de cette logique, à une déconstruction d'une opinion
de sens-commun relative à l'action publique : celle-ci serait le produit
exclusivement d'acteurs et de partenaires publics.
En l'espèce, les élus du SIGAL
travaillent avec un cabinet de conseil situé dans la métropole
lilloise dans le but de compléter le diagnostic territorial de l'ADU
ainsi que pour envisager toutes les hypothèses d'aménagement des
espaces non-utilisés de l'aérodrome de Lille-Marcq. Lorsque nous
avons demandé à une permanente du syndicat ce qui a motivé
cette collaboration public-privé, celle-ci nous a indiqué que
cela s'expliquait par le fait que les personnes travaillant dans ce cabinet ont
acquis une réelle compétence et expertise dans le montage de
projets pour les collectivités, contribuant alors à confirmer
notre hypothèse d'une expertise intercommunale perçue par ses
membres comme insuffisante ou alors pas assez spécialisée.
Ici aussi, c'est un partenariat souhaité par les
élus intercommunaux et soulignons à nouveau leur importance dans
la mesure où en tant que commanditaires, ils ont contribué
à définir ou plutôt cadrer le travail des salariés
du cabinet de conseil (définition d'un cahier des charges).
(source: Cabinet E2I/SIGAL)
50 GAXIE, D., LABORIER Pascale, « Des obstacles à
l'évaluation des actions publiques et de quelques pistes pour tenter de
les surmonter », in Favre, P., Hayward, J. & Schmeil, Y.,
(dir.), Etre gouverné. Mélanges en l'honneur de Jean
Leca, Paris, 2003, Presses de Science Po : 201-224
Notre exemple au sujet des associations public-privé
dans la conduite des politiques publiques semble en tout cas corroborer les
contributions scientifiques démontrant la réalité
quantitative des logiques de partenariats multi-niveaux
(centre-périphérie) et public-privé dans les politiques
publiques.
2) La planification au niveau de la métropole :
l'aérodrome aux prises avec les logiques de « gouvernance urbaine
»
L'aérodrome de Lille-Marcq dépasse
également les communes en ce que cet espace est imbriqué dans le
territoire de la communauté urbaine de Lille, chapeauté par Lille
Métropole Communauté Urbaine (LMCU). La « gouvernance
urbaine » signifie ici que LMCU tend à penser le territoire
communautaire comme « un », global, nécessitant alors une
planification communautaire ou intercommunale de l'action publique à
cette échelle. Alors que cette zone est propriété du
SIGAL, celle-ci fait l'objet d'une attention particulière des
services dépendant de LMCU, en particulier pour répondre à
l'impératif de développement durable de plus en plus mis en avant
ces dernières années à différents niveaux
décisionnels par ailleurs. Selon Bruno Jobert cité par Antoine
Goxe51, le développement durable serait désormais une
thématique influente dans la « sphère de l'action publique
»52. Le terrain de Lille-Marcq, espace gazonné oet
agricole d'une superficie de 150 hectares, est ainsi évoqué dans
un rapport de présentation du territoire communautaire :
« Les prairies de l'aérodrome de Lille -
Marcq-en-baroeul constituent une zone refuge d'une très grande
superficie (163 hectares) »53.
Le document au sein duquel cet extrait est situé
constitue un document stratégique car il est le fruit d'un recensement
minutieux des zones que les membres de LMCU considèrent comme «
d'intérêt écologique ». LMCU possède, depuis
2002, une structure spécifique chargée de préserver et
développer des espaces verts au sein de la métropole : le
syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole
(ENM)54. L'ENM constitue en quelque sorte le bras armé
vert de l'agglomération lilloise et les élus locaux semblent
bien avoir conscience que leur « territoire-imbriqué » est
convoité par les acteurs de LMCU :
51 GOXE Antoine, « Gouvernance territoriale et
développement durable : implications théoriques et usages
rhétoriques », in R. PASQUIER, V. SIMOULIN, J. WEISBEIN
(eds), 2006, La gouvernance territoriale. Pratiques, discours et
théories, LGDJ, coll. « Droit et Société
» t. 44, Paris, pp. 151-170.
52 Ibid.
53 Rapport de présentation générale du
territoire Communautaire et environnement, LMCU, 2004.
54 Pour une présentation succincte de l'ENM :
http://www.lillemetropole.fr/index.php?p=1043&art_id=
« LMCU serait intéressée, elle ne manque
pas d'outils de gestion, notamment à travers l'espace naturel
métropolitain ».55
Une fonctionnaire du SIGAL confirme la convoitise dont
fait l'objet l'aérodrome au niveau communautaire :
« C'est un enjeux fort pour la communauté
urbaine. La communauté urbaine, via l'espace naturel
métropolitain a assisté aux réunions
».56
D'ailleurs, la LMCU, même si elle n'est pas
propriétaire des terrains, semble de fait être un partenaire
incontournable selon cette même permanente du SIGAL :
« De toute façon on leur demande des conseils
aussi. Après si on fait d'autres aménagements on ira les voir
également... ».
A ce propos, l'ancien maire de Bondues paraissait quelque peu
agacé de cet intérêt de LMCU pour l'aérodrome,
n'envisageant absolument pas57 de transférer la
propriété à d'autres acteurs.
Outre le fait que ces terres semblent être
perçues à des échelons supra-communaux comme
stratégiques dans une perspective de développement durable du
territoire de la métropole, LMCU a compétence depuis 1983 pour
opérer l'aménagement de la communauté urbaine, via le Plan
d'occupation des sols, remplacé par le Plan local d'urbanisme depuis
200058. La cartographie pourrait être à priori
envisagée comme un outil marginal dans le cadre d'une sociologie de
l'action publique et du pouvoir public local. Pourtant, à l'instar
d'autres contributions59 portant sur l'influence des cartes dans les
politiques publiques, nous posons l'hypothèse que, à l'aune des
éléments recueillis lors de notre enquête, la LCMU
possède là une compétence stratégique pour
l'action, compétence destituée aux communes, auparavant maitres
de la cartographie de leur territoire.
Dès 199760, des membres du SIGAL
mettent en avant leur souhait que le PLU soit modifié «
en fonction des objectifs du SIGAL », révélant
selon nous la force de ce type de document cartographique. En 2000, il est
réitéré61 cette volonté de changer le
document d'urbanisme pour
55 Paul ASTIER, maire (1989-2007) de Bondues et premier
président du SIGAL, cité par la Voix du Nord, dans un
article de 2003.
56 Entretien 20/03/09.
57 Voix du Nord, 2003 « Un projet se dessine pour
l'aérodrome ».
58 Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative
à la solidarité et au renouvellement urbains.
59 LE BOURHIS Jean-Pierre, Du savoir cartographique au
pouvoir bureaucratique. Les cartes des zones inondables dans la politique des
risques (1970-2000) , Genèses, n°68, 2003.
60 Comité syndical du 19/09/97.
61 Comité syndical du 15/06/00.
aménager l'aérodrome.
Dans les faits, la modification du PLU relevant de
l'initiative de la communauté urbaine, il est notable de souligner que
ce n'est que sept ans après l'émission de ce souhait par les
quatre communes membres du SIGAL que le PLU sera effectivement
modifié, illustratif du pouvoir (à priori paradoxal) que peut
avoir LMCU sur les destinées de l'aérodrome de Lille-Marcq.
L'aérodrome cartographié par la communauté
urbaine.
Force est de constater que les éléments
ci-dessus nous autorisent à défendre la thèse d'un
territoire dépassant les seuls élus investis dans le
SIGAL. L'aérodrome des quatre villes se trouve ainsi
enserré bon gré malgré au sein d'une démarche de
« gouvernance urbaine » dépassant les cadres d'action
communaux au profit de l'échelle métropolitaine. Ceci offre un
réel pouvoir d'influence sinon de contrainte de Lille Métropole
Communauté Urbaine auprès des élus municipaux. Cela dit,
nous allons montrer que les communes paraissent tout de même avoir les
capacités d'arbitrage final pour tout ce qui concerne le terrain de
Lille-Marcq.
B) L'arbitrage final des villes
1) La planification urbaine : le choix final des villes
Si LMCU est désormais compétente pour
opérer des changements dans le document-clé de planification et
d'aménagement du territoire que constitue le PLU, nous souhaitons
montrer que les communes resteraient les arbitres ultimes aptes à
modifier la carte de leurs territoires respectifs
et par incidence, leur territoire commun dans le cas d'une
aventure intercommunale. Nous venons de voir que dès les débuts
du SIGAL, ses membres ont mis sur la table la question de la
nécessaire modification du PLU au niveau de l'aérodrome.
En 2004, le PLU communautaire était donc
modifié, aboutissement d'un processus de concertations et
d'enquêtes publiques communales, processus que nous n'allons pas finement
détailler ici62 mais tout en mettant en évidence que
LMCU a, pour notre présent cas, avalisé des propositions de
modifications définies au niveau du SIGAL par les quatre
partenaires municipaux.
A ce sujet, les propos d'une permanente du SIGAL
illustre le rôle d'arbitres finaux qu'on les municipalités dans
l'entreprise de révision du PLU :
« -Ce sont les élus qui ont demandé la
modification du PLU pour l'aérodrome ?
-Ce sont les élus oui. Quand il y a eu la
révision du PLU.
-Donc on demande aux communes ce qu'elles veulent en fait ?
-Oui. Et il y a une enquête publique aussi. Les
communes font leurs remarques. Quand le PLU est élaboré, chaque
commune avait un délai pour pouvoir apporter dessus leurs remarques.
»63
L'importance de la volonté des quatre communes
partenaires se donne également à voir parmi la documentation
technique accompagnant le travail de cartographie. Le document64
relatif aux zones d'aéroports et d'aérodromes nous apparaît
pour le moins explicite à ce propos :
« A la demande du syndicat intercommunal de gestion
de l'aérodrome de loisirs (S.I.GA.L.), il est créé une
zone, qui est appelée UVb, sur le site de l'aérodrome de
Lille-Marcq à BONDUES, MARQUETTE-LEZLILLE et WAMBRECHIES. »
Alors que le zonage traditionnel des plateformes
aéronautiques (notamment celle de Lille-Marcq) n'autorisait qu'un zonage
en Uva (tout ce qui a trait à la vocation aéronautique du site),
le SIGAL, par le biais de ses élus, a demandé à
LMCU, à priori65 maitre du PLU communautaire, d'accepter un
contre-projet ouvrant des zones dont la vocation ne serait plus uniquement
aéronautique (UVb), ouvrant la voie à des aménagements
divers.
62 Pour approfondir les dispositions concrètes
d'élaboration d'un PLU, notamment MAILLARD Alain, Le PLU en
pratique , Mb Formation (ed.), collection Pratique du Droit, 2004.
63 Entretien, 20/03/09.
64 Rapport de Présentation du Règlement, Zones UV
d'aéroport et d'aérodrome, LMCU, 2004, p. 137-138.
65 A tout le moins si nous en restions à une lecture
superficielle et par trop juridique de la répartition des
compétences entre niveaux décisionnels.
Alain Maillard soutient66 que le PLU est « la
rencontre entre un territoire et un projet ». A l'aune de notre
démarche empirique, nous sommes tentés d'adopter cette
hypothèse dans la mesure où le travail de définition de
zones Uvb par les acteurs du SIVOM et du quatuor communal s'est
accompagné d'une explicitation par ceux-ci des différentes
possibilités ouvertes par ce nouveau zonage territorial. Le même
document67 de LMCU consacré à ces secteurs nous
informe de ces développements :
Nous constatons que les services de la communauté
urbaine n'ont fait que reprendre et intégrer tel quel le travail de
modification qui s'est déroulé au niveau intercommunal. Nous nous
attarderons dans la seconde partie de cette étude sur les projets et
aménagements envisagés ou effectifs dans l'emprise de
l'aérodrome de Lille-Marcq mais nous pouvons déjà
souligner d'emblée que la lettre de ces autorisations se
révèle assez peu limitative, notamment en ce qui concerne le
premier point. Nous émettons l'hypothèse que ceci procède
d'un choix délibéré permettant aux membres du SIGAL
de ne pas se fermer à des projets non-encore envisagés
à ce jour.
66 MAILLARD A, op. Cit.
67 LMCU, op. Cit.
2) L'aérodrome aux prises avec les choix
communaux
Avant que le SIGAL devienne le plein
propriétaire de l'aérodrome68, il n'a
été légalement que gestionnaire d'un site
propriété d'État (1999-2006). Historiquement, il
apparaît que c'est l'État, par l'intermédiaire de la DGAC
(sous la tutelle du ministère des transports), qui a manifesté sa
volonté de se désengager de cette plateforme au profit de la
chambre de commerce et d'industrie de Lille, disposant d'un droit de
préférence en cas de transfert effectif. Nous avons abordé
en propos introductif le fait que l'association des communes de Bondues, Marcq,
Marquette et Wambrechies a été une réaction des
élus locaux face à cette perspective.
Par la création de l'intercommunalité, il
s'agissait de négocier avec les représentants de l'État la
prise de ce territoire via une contractualisation des relations entre «
centre » et collectivités locales. Partant de cela, nous rompons
déjà avec une idée fortement présente en France :
la décentralisation serait un processus largement appréhendable
par une lecture de type « top-down », c'est-à-dire venant du
haut et imposé en bas, ici, au niveau des collectivités
territoriales. En rupture avec cette idée, des travaux analysant cette
question de la décentralisation ont montré qu'il s'agit en fait
d'un jeu de négociations mutuelles « top-down » et «
bottom-up », ou un « jeu du compromis » comme le
soutien69 Patrick Le Lidec. Le retour sur cette convention de
mutation domaniale, contrat de droit public régissant les droits et
devoirs respectifs du délégant (ici l'État) et
délégataire (le SIGAL), offre un cas plutôt en
faveur de « l'école des compromis centre-périphérie
».
Dès 1996, les deux partenaires discutent d'une
convention de transfert de gestion en cours de rédaction par les
services de l'État. Ce projet aurait bien pu être le seul puisque
dès 199770, les membres du syndicat, à
l'unanimité, sont d'accord pour que le président du
SIGAL ratifie ce document. Pourtant, quelques mois
après71, à l'unanimité, les élus
intercommunaux demandent solennellement une re-négociation dudit texte.
Comment expliquer ce volte-face des quatre municipalités ? Le
SIGAL s'est entre-temps attaché les services d'un avocat de
droit public qui leur a notifié que la convention lui paraissait
nettement favorable à l'État, ne conférant point de «
droits réels de propriété »72au syndicat
intercommunal et, par incidence, aux communes. Les élus ont donc
demandé aux représentants de l'État un nouveau texte,
fruit d'un compromis négocié semble-t-il
68 Au 1/01/07.
69 LE LIDEC Patrick, Le jeu du compromis : l'État et
les collectivités territoriales dans la décentralisation en
France , in Revue française d'administration publique, 2007/1,
n° 121-122, pp 111-130.
70 Comité syndical du 3/04/97.
71 CS du 19/09/97.
72 Ibid.
âprement puisque la signature de ce second opus
interviendra en octobre 1999, près de deux ans après le
véto de la « périphérie » au « centre
».
L'impossible dépassement des communes se rencontre
également à propos des questions budgétaires et
financières débattues au niveau de l'intercommunalité. Si
cette aventure intercommunale peut être un exemple typique d'action
publique territorialisée (une association de villes pour la gestion
globale d'un territoire supra-communal), elle permet de souligner des «
logiques de guichet »73ou logiques de repli des élus
municipaux (des maires surtout) dans l'optique d'une défense des
ressources et positions au sein du champ politique municipal. Il nous est
apparu que les débats consacrés au financement de
l'intercommunalité contrastent quelque peu avec l'apparent «
consensus intercommunal » mis en avant par la forte occurence des
décisions à l'unanimité. Le SIGAL étant un
SIVOM, ses membres peuvent choisir entre deux grands modes de
financement74 du budget intercommunal : la contribution forfaitaire
prise sur les quatre budgets municipaux ou la fiscalisation, consistant
à créer une nouvelle ligne d'impôt pour les habitants.
Par cette explication synthétique, nous voyons que la
contribution forfaitaire doit être privilégiée si la
volonté politique des majorités municipales est de limiter la
fiscalité locale. Il s'avère que lors des campagnes
électorales, cette rhétorique de la fiscalité
maitrisée est un sujet à fort enjeu pour les listes municipales.
A la création du SIGAL, ce sera bien le choix d'une
contribution forfaitaire qui sera fait par les conseils municipaux respectifs,
compétents pour la sélection d'un mode de financement
intercommunal. La question de l'affectation et du retour des dépenses
réalisées, soulevée entre autres par le maire de
Wambrechies75, illustre bien selon nous ce repli sur un calcul
couts-avantages municipaux de la part des maires. Nous proposons
l'hypothèse que ceux-ci tiennent à ce que les investissements
opérés au niveau intercommunal leur octroient des ressources et
retombées pleinement exploitables au sein du champ politique communal,
aussi bien vis-à-vis des opposants que des
habitants-électeurs.
En février 200376, le président du
SIGAL évoque une fiscalisation des contributions en
soulignant alors que ce procédé permettrait d'augmenter les
capacités budgétaires du SIVOM77. Dès
mars 2003, ce sujet est à nouveau à l'ordre du jour. Il
suscite alors de vrais désaccords puisqu'il est
73 DOUILLET A-C., Les élus ruraux face à la
territorialisation de l'action publique locale, RFSP, n°53, 2003, pp.
583-593.
74
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/financementintercommunalite.html
75 CS du 16/03/00
76 CS du 8/02/2003.
77 A l'instar de ce que démontre D. Gaxie, nous pouvons
voir que le président du SIGAL, dans l'arène
intercommunale, semble être, toutes choses égales par ailleurs,
l'acteur qui porte le plus la « conscience et l'identité
intercommunale ». Cf : GAXIE D, op. Cit, p 36.
annoncé que si la méthode des versements
forfaitaires78 (24000 euros par communes en part fixe) est
maintenue79, les conseils municipaux de Bondues, Marquette et
Wambrechies ont délibéré pour fiscaliser en partie cette
participation, via un système de reversement de un tiers des recettes
issues des impôts fonciers. Il nous paraît notable, en écho
avec ce que nous avons précédemment dit sur le repli communal, de
mettre en relief le fait que ce sont les trois communes qui ont la
quasi-totalité du territoire de l'aérodrome sur leurs communes
qui acceptent de fiscaliser en partie leur apport financier à
l'intercommunalité, ces mêmes communes qui devraient le plus
profiter des retombées économiques des aménagements
projetés. Cette fiscalisation se fera d'ailleurs sur fond de
débats récurrents sur les « services offerts aux habitants
»80 en contrepartie de cet engagement. Jusqu'en 2008, le maire
de Marcq-en-Baroeul et sa majorité ont refusé de fiscaliser la
contribution de leur ville au motif explicite que cela « ajouterait
une nouvelle ligne sur la feuille d'impôts des habitants ». La
perspective de développement d'une zone économique à
l'entrée de l'aérodrome, près de Marcq, nous autorise
à penser que ce changement de position pourrait être en partie
motivé par cette proposition.
Le dernier épisode illustratif du repli communal mis au
jour par le prisme des questions pécuniaires date de février
2009. Le maire de Wambrechies a ainsi menacé de mettre son veto lors du
vote du budget intercommunal si un accord n'était pas trouvé pour
de nouveaux critères de calcul de la participation des quatre villes,
soulignant que l'ancien système était inégalitaire au
regard des critères précédemment fixés :
« Nous sommes la ville qui paie le plus. Ce n'est pas
normal, d'autant que les investissements sur la zone d'entrée de
l'aérodrome bénéficieront à Marcq et Bondues
»81.
Cette menace de blocage de fait de l'intercommunalité
incitera les partenaires à définir, un mois plus tard de
nouveaux82 critères de calcul des contributions, fondateurs
d'une « participation à la carte »83.
78 Calculée sur la base de critères définis
: nombre d'habitants, potentiel fiscal et territoire d'investissement.
79 Au motif qu'il y a un « risque d'augmentation des
impôts locaux », CS du 21/03/03.
80 Interrogation des élus marquois à ce sujet lors
du CS du 21/02/08.
81 Le Maire de Wambrechies cité par La Voix du Nord,
« Finances : quelles contributions pour les communes du SIGAL ?
», 25/02/09.
Voir également, Nord Eclair, « Finances du
SIGAL : l'ultimatum de Daniel Janssens », 25/02/09.
82 Ibid.
83 Nord Eclair, « Sigal : quel prix à payer
? », 26/02/09.
Cette première partie de notre travail nous autorise
à adopter la thèse majoritaire au sujet de
l'intercommunalité : elle parait bien être un « pouvoir
inachevé »84 voire une créature
municipale en ce qu'elle semble solidement encadrée par les
élus municipaux qui déploient diverses stratégies et
outils de neutralisation de cet échelon : présidences et
vice-présidences distribuées entre maires; logique d'encadrement
des permanents par des conseillers envoyés communaux;
arbitrages ultimes des élus municipaux en coopération (PLU) ou
éventuellement en discordance (tensions sur les questions
budgétaires). Cette position pourrait à priori paraître
pour le moins tranchée et définitive si nous n'avions pas entrevu
les éléments tempérant cela : autonomisation progressive
de la machinerie administrative, identité et communication
différenciée (logos, promotion spécifique du
SIGAL).
Nous allons maintenant entreprendre à analyser plus
finement les usages effectifs du territoire géré par le
SIGAL. La focale sur la seule ingénierie
politico-institutionnelle ne suffit pas à appréhender les apports
que peut fournir ce type d'étude sur un territoire original ayant peu
fait l'objet de travaux en sciences sociales et politiques. Nous envisageons
que le SIGAL est une institution chargée de définir et
de mettre en oeuvre un projet territorial cohérent alors même
qu'il est possible de ne voir qu'une utilisation « à la carte
» d'un vaste « territoire-ressource »85. Selon nous,
les membres de cette aventure intercommunale tiendraient un discours de mise en
sens dans le sens où il s'agit de diffuser l'idée que la prise de
l'aérodrome permet de proposer aux habitants locaux un espace de loisirs
naturels, un « poumon vert »86.
Sans dénier ici l'influence des discours et
représentations des acteurs dans l'action publique, nous nous
attacherons à mettre en lumière que ce discours, que l'on
pourrait synthétiser par la formule « un territoire, un projet
»87, paraît être un « voile de la
réalité ». Un territoire, des projets pourrait
être plus approprié pour résumer les usages de cet espace.
Ainsi, un projet « aviation » existe et tend à être mis
en valeur en tant que thématique maitresse, aux côtés d'un
projet de poumon vert de loisirs « nature ». Enfin, ce territoire a
offert une opportunité aux quatre communes partenaires de remplir leurs
obligations légales en matière de mise à disposition
d'aires pour les gens du voyage.
84 En référence explicite aux travaux de R. Le
Saout.
85 MABILEAU A., Les génies invisibles du local.
Faux-semblants et dynamiques de la décentralisation., RFSP,
n°3- 4, vol 47, 1997, pp. 340-376.
86
http://www.ville-bondues.fr/alentours.htm
87 BEHAR Daniel, « Les nouveaux territoires de l'action
publique », in D. PAGES, N. Pelissier (dir.), Territoires sous
influence, L'Harmattan, 2000.
Partie II : « Un territoire, des projets » :
entreprises de re-
légitimation d'un équipement
limité et générateur de
nuisances
I) L'aviation de loisirs : ouverture au public et
capitalisation économique
Notre enquête tend à révéler que
l'aviation est une activité populaire car spectaculaire pour le grand
public. C'est notamment cet aspect qui justifierait les investissements des
élus locaux dans la démarche de pérennisation des
activités aériennes. En outre, cette thématique est
perçue par ces politiques comme attractive au plan économique
pour une zone prospère, justifiant une prospective de capitalisation
autour de cet équipement.
A) Aller voir les avions : l'aviation populaire
1) Faire ré-approprier l'aérodrome par le
grand public
Il n'est pas aisé de travailler sur des
thématiques qui ne s'inscrivent pas réellement dans une
cumulativité scientifique. Cela contribue à relativiser d'autant
plus les thèses défendues, à, plus que jamais, envisager
notre contribution comme un travail de démonstration de courte ou
moyenne portée.
A propos de l'aviation, nous avons envisagé que cette
thématique pouvait être attractive aux yeux du grand public,
l'intérêt pour celle-ci allant au-delà des individus se
déclarant passionnés d'aviations et à fortiori pratiquants
d'un sport aérien. Afin de tester cette proposition, nous nous sommes
attaché à observer la fréquentation des aires publiques de
deux petits aérodromes locaux, celui de Lille-Marcq et le terrain de
Lens-Bénifontaine, semblable au premier dans la mesure où il est
constitué d'aires de circulation et de pistes en herbe.
Dans les deux cas, nous avons constaté que les aires
publiques étaient notablement investies les weekend de beau temps. Les
journées les plus clémentes nous ont permis de remarquer qu'il
pouvait être difficile pour les visiteurs venant en automobile de trouver
un emplacement disponible. Le public observant les évolutions des
diverses machines volantes semble plutôt familial, de nombreux enfants
étant accompagnés par leurs parents. Nous avons également
pu voir des personnes âgées appréciant de « se
détendre et prendre l'air en regardant les avions et les
parachutistes »88. Le discours est similaire chez des
individus plus jeunes venus « voir les avions voler
»89. Si des personnes se déclarant vivement
intéressées par l'aviation peuvent constituer le noyau solide des
visiteurs d'aérodrome, nos discussions informelles nous autorisent
à souligner ici que la population investissant ces terrains est plus
diversifiée que cela.
Ainsi, l'aviation légère, si elle est un secteur
d'activité regroupant diverses pratiques90, constitue en
outre un spectacle apprécié du public qui tend à
s'approprier un équipement n'intéressant à priori que les
pratiquants et passionnés. Les pratiquants semblent également
percevoir ce côté spectaculaire et par là-même
attractif de leurs pratiques :
« Bon, on peut même pas trouver une place pour
stationner le dimanche quand il fait beau parce que les gens ils viennent
pique-niquer,manger et...regarder les paras, un gros succès (rire).
»91
Les élus et fonctionnaires du SIGAL, en tout
cas, semblent avoir intériorisé cet aspect « symbolique
» conféré par ce spectacle-aérien permanent. Le
syndicat intercommunal nous est apparu comme un outil d'accompagnement et de
soutient à l'appropriation publique d'un aérodrome,
équipement à priori utilisé par des activités dont
l'audience92 est très limitée comparativement à
d'autres sports.
Une partie de l'activité de communication entreprise au
niveau du SIGAL consiste à présenter au grand public
riverain les différents sports aériens praticables sur le
terrain. Le paradoxe de l'aviation93, s'il ne semble pas
objectivé dans les discours des élus et fonctionnaires
rencontrés, nourrit une visée de défense et de
légitimation des pratiques aéronautiques via une entreprise de
88 Propos d'une dame âgée accompagnée de son
mari, aérodrome de Lens-Bénifontaine, le 19/04/09.
89 Propos d'un jeune couple, aérodrome de Lille-Marcq, le
9/05/09.
90 BELOT C., op. Cit.
91 Entretien avec un pilote avion/planeurs, secrétaire de
l'APCA-LM.
92 L'estimation haute envisage environ 200000 pratiquants de
sports aériens en France. Cf BELOT C., op. Cit.
Le secrétaire de l'association des usagers (APCA-LM)
estime à environ 2000 le nombre de pratiquants sur Lille-Marcq
(chiffre incluant les très nombreux et majoritaires
« membres d'un jour » venant faire un baptême de l'air ou un
saut
en tandem).
93 Nous entendons par là le fait que l'audience publique
de l'aviation (et son caractère attractif) dépasse le nombre de
pratiquants effectifs.
communication que l'on peut qualifier de lyrique ou
enchantée :
(image extraite d'une plaquette de
présentation94 du SIGAL et de l'aérodrome)
2) Offrir un spectacle aérien ritualisé
Nous avons tenté de mettre en exergue le fait que
l'aviation est une activité populaire car appréciée par le
public. Le meeting aérien est une manifestation concordant avec les
premiers vols de machines plus lourdes que l'air, à la fin du
XIXème siècle95. Aujourd'hui, des dizaines de
meeting/manifestations aériennes à périodicité
annuelle sont organisés en France. Après comptage, il
s'avère qu'une part non-négligeable de ceux-ci sont
organisés dans la région Nord-pas-de-Calais96. Nous
envisageons que cela s'expliquerait notamment par la place qu'a cette
région dans l'histoire de l'aviation (région d'origine de
beaucoup d'aviateurs « historiques » et relativement dense en
terrains d'aviation).
Au niveau de l'aérodrome de Lille-Marcq, les élus
ont souhaité organiser annuellement un meeting intitulé «
festival de l'air ». Nous avons souhaité savoir comment cette
idée d'offrir ce rite annuel
94
http://www.ville-bondues.fr/sigal/SIGAL.pdf
95 MARCK Bernard, « Dictionnaire universel de l'aviation
», ed. Tallandier coll Dictionnaires, 2005.
96 Meetings annuels à la base de Cambrai et aux
aérodromes de Calais-Mark, Dunkerque-les-Moëres, Douai,
LensBénifontaine, Lille-Marcq, Valenciennes-Prouvy.
consacré à l'aviation avait émergé.
Les divers acteurs rencontrés à ce sujet (élus,
fonctionnaires et usagers) concordent pour indiquer que ce sont les élus
du SIGAL qui ont souhaité cet évènement :
« -C'est vous les usagers qui avez fait pression pour
organiser un festival ou c'est les élus ?
-Honnêtement, ça viendrait plutôt du SIGAL
finalement. Devant le succès la première année, 8000
visiteurs je crois... »97.
« C'est venu progressivement l'idée de faire un
meeting quoi. A chaque fois, ils votent pour la reconduire tout les ans.
»98
Le discours des élus se distingue par
l'évocation de l'intérêt qu'ils ont à organiser un
événement susceptible de rayonner et de faire la promotion de
leur territoire dans toute la métropole lilloise : «
Le festival de l'air ? Nan y a toujours eu des meetings à Bondues.
Ça été relancée il y a quelques années parce
qu'il faut animer la plateforme, la faire connaître, que le public
vienne, ça remplit du monde hein (...).C'est un peu la promotion du
site, ça nous coûte par an 42 000 euros
»99.
Peut-être que ce type de manifestation contribue
à accroitre les ressources (notamment symboliques, en terme de
notoriété par exemple ) des élus intercommunaux au sein de
l'espace politique local, justifiant l'organisation d'un tel spectacle.
Si nous avons jusqu'à présent focalisé
nos propos sur les élus et fonctionnaires locaux, notre hypothèse
est que ce type d'évènement constitue une réelle
fenêtre d'opportunité au profit des usagers qui peuvent à
cette occasion tenter de mettre à mal le paradoxe de l'aviation
que nous avons mis en avant.
En effet, le festival de l'air est une occasion de
mobilisation et de quête de nouvelles ressources (symboliques ou
matérielles) pour les associations et sociétés
présentes sur le site. Les différents comités syndicaux
abordant la question du meeting aérien donnent l'occasion de voir que
l'intercommunalité est un niveau que les usagers utilisent afin de
demander des subventions afin d'accroitre leurs moyens, par exemple pour
communiquer lors du festival (mise en place et tenue de stand) et ainsi
espérer recruter de nouveaux membres ou clients :
« On participe beaucoup, c'est gratuit. Nous
associations et usagers on participe, on guide les gens, on leur donne des
documents, on leur montre ce qu'est un avion etc... »100
97 Entretien avec représentant des usagers, 11/05/09.
98 Entretien avec une permanente SIGAL, 20/03/09.
99 Entretien avec un ancien vice-président du
SIGAL, 9/04/09.
100 Entretien avec un représentant des usagers,
11/05/09.
En outre, l'organisation du festival de l'air paraît
être l'occasion d'entretenir des relations cordiales et étroites
avec les élus et fonctionnaires locaux :
« L'organisation est étroitement faite entre nous
et le SIGAL, alors là c'est vraiment ce qu'on appelle la main dans la
main. »101
L'hypothèse posée ici est que l'entretien de ce
type de relations pourrait être utile en tant que répertoire
d'action spécifique afin porter plus efficacement les doléances
des usagers de la plateforme aux (nouveaux) propriétaires.
Parallèlement, nous pouvons envisager que ces relations tendent en
retour à légitimer les usagers auprès des élus qui
sont amenés à composer et travailler avec des partenaires
dépourvus d'une quelconque légitimité politique.
Des travaux ont mis en évidence que certaines
entreprises de mobilisation étaient en partie le fruit de la
structuration du champ politique ainsi que d'une reconnaissance et
institutionnalisation par les acteurs politico-administratifs102.
Toutes choses égales par ailleurs, la prise de l'aérodrome par
les quatre communes permet d'expliquer en retour la création de
l'association pour la promotion du champ d'aviation de Lille-Marcq
(APCALM), association regroupant l'ensemble des associations et
sociétés implantées sur le terrain et chargée de
défendre les intérêts des usagers. Nous estimons que la
coalition des usagers a ainsi été favorisée par le
transfert de l'aérodrome à l'intercommunalité,
constitutive d'une mutation de la structure du champ politique local. Les
usagers ont ainsi été institutionnalisés et quelque peu
réifiés par les élus locaux via l'APCA-LM.
Nous avons vu que les élus locaux paraissent avoir
intériorisé (sans objectivation explicite) l'attractivité
symbolique que peut procurer ce territoire et partant de là, avoir
décidé de participer activement à la légitimation
et promotion de ces activités. Nous allons voir que les élus du
SIGAL, en tant qu'entrepreneurs locaux, souhaitent garder cet
aérodrome local dans les buts d'identification territoriale et de
capitalisation sur le plan économique.
101 Ibid.
102 A titre d'exemple : JUHEM Patrick, La participation des
médias à l'émergence des mouvements sociaux : le cas de
SOS-Racisme, Réseaux, n°98, 1999, pp. 121-152.
B) Un aérodrome de tourisme comme équipement
marqueur d'un territoire à haut-profil socio-économique
1) Un équipement marqueur du « triangle d'or
»
Il nous est difficile avec des moyens d'investigation
limités (notamment en temps) de contribuer à décrire sur
le plan socio-démographique des territoires étudiés et ce,
de manière incontestable et exempte de biais liés aux choix des
critères. Pour autant, nous avons choisi de tenter de
caractériser plus précisément le profil des quatre villes
en nous appuyant sur la documentation de l'INSEE, étant alors entendu
que nous adopterons les définitions et cadrages
imposés103 par cette institution officielle.
L'aérodrome de Lille-Marcq se situe, au sein de la
métropole lilloise, dans une zone où se concentrent des communes
dont le profil fiscal et social donné à voir par quelques
éléments quantitatifs nous autorise à la qualifier de zone
privilégiée économiquement. Si Bondues se démarque
en faisant partie de ce que les locaux nomment le « triangle d'or
»104, les quatre communes qui se sont alliées pour
prendre la gestion et la propriété de ce terrain peuvent
être classées parmi des villes composées avant tout
d'habitants ayant des moyens financiers sensiblement supérieurs à
la moyenne nationale et de fait se démarquant au sein d'un
département du Nord qui s'avère, selon les critères et
définitions de l'INSEE, être un des territoires le plus
touché par la pauvreté105 en France.
Nous avons croisé les données relatives au taux
de chômage, au niveau de revenus moyen par ménage, le taux de
propriétaires106 ainsi que la proportion d'ouvriers et
d'employés107 au sein de ces municipalités. Ces
éléments ont été comparés aux données
moyennes nationales disponibles. Il nous semble que ceux-ci
éléments permettent, de façon certes imparfaite, de bien
cerner les spécificités des villes.
103 Tout en notant ici que ces cadrages et définitions ne
constituent point les seuls valables. Néanmoins ,ils sont les plus
accessibles et permettent donc un travail de comparaison plus aisé.
104 Zone comprenant les villes de Bondues, Mouvaux et
Wasquehal.
105 Niveaux de vie et pauvreté en France : les
départements du Nord et du Sud sont les plus touchés par la
pauvreté et les inégalités, Insee Première
N°1162 - octobre 2007.
106 Nous émettons l'hypothèse que la possession de
son propre logement est à corréler avec le niveau de revenus
disponible.
107 Ce choix est opéré sur la base des
données INSEE révélant que ces catégories
socio-professionnelles sont celles parmi lesquelles les revenus salariaux
médians sont les plus bas en France, en 2006.
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATnon04147
Bondues : taux de chômage
(1999) => 7% (nat: 12,9) niveau de revenus moyens par ménage(2004)
=> 36 091 € / an (15 027) taux de propriétaires => 80,8%
(55,3) Proportion ouvriers /employés => 8,1 / 17, 4% (27,1/29,
9)
Marcq-en-Baroeul : taux de
chômage (1999) => 11,3% niveau de revenus moyens par
ménage(2004) => 24 671 € / an taux de propriétaires
=> 60% Proportion ouvriers /employés => 15,2 / 24,4%
Marquette : taux de chômage
(1999) => 11,8% niveau de revenus moyens par ménage(2004) =>
15323 € / an taux de propriétaires => 67,8% Proportion
ouvriers /employés => 29,5 / 34,3%
Wambrechies : taux de chômage
(1999) => 10,4% niveau de revenus moyens par ménage(2004) =>
19762 € / an taux de propriétaires => 67,7% Proportion
ouvriers /employés => 25,7 / 28,9%
La synthèse de ces indicateurs108
révèle bien selon nous que ces quatre communes de la
métropole lilloise sont plutôt favorisées par rapport
à la moyenne nationale. Le taux de propriétaires ainsi que les
niveaux moyens de revenus apparaissent comme les plus caractéristiques
de cette relative aisance. Cette zone, constitutive de « l'arc Nord »
selon LMCU, est ainsi décrite par les services d'urbanisme de la
communauté urbaine :
« composé d'une campagne particulièrement
bocagère et de grandes propriétés bourgeoises
»109.
Ces villes se caractérisent par un haut-niveau
d'équipements de loisirs, notamment des équipements que les
sociologues Pinçon-Charlot Monique et Pinçon Michel ont
décrit110 comme propices à des échanges et
rencontres entre individus très aisés. Ainsi, des golfs se
trouvent dans les communes de Bondues et Marcq-en-Baroeul, cette
dernière disposant également d'un hippodrome. Selon nous,
l'aérodrome peut s'insérer dans cette catégorie
d'équipement marqueurs du caractère « doré » ou
à tout le moins favorisé de cette zone située au Nord de
Lille.
108 INSEE.
109 Rapport LMCU, 2004, op. Cit.
110 Pinçon M., Pinçon-Charlot M., « Sociologie
de la bourgeoisie », La Découverte, 2000, pp. 76-77.
Si l'aérodrome existait avant l'urbanisation et
l'embourgeoisement de ces villes, nous rejoignons les travaux111 qui
soulignent le fait que ce type d'équipement constituerait un moyen de se
démarquer vis-à-vis des acteurs extérieurs et idenficateur
d'un mode de vie aisé. Des propos non-enregistrés
échangés avec un élu local montrent que ce dernier associe
l'aérodrome à cet ensemble d'équipements
évoqués ci-dessus (golfs et hippodrome) pour souligner le
caractère attractif et spécifique de ces « villes
huppées »112.
2) Capitalisation et prospective économique autour
d'un équipement original
Outre qu'il est possible de souligner que «
l'aérodrome de Bondues »113contribue à marquer
symboliquement cet arc nord, les élus membres du SIGAL ont,
dès la prise de celui-ci, proposé de l'utiliser afin de, nous le
supposons, maximiser les rentrées fiscales du quatuor. Le rapport de
l'agence de développement et de l'urbanisme de 1998 mettait
déjà en avant le potentiel économique d'un tel
équipement : « l'aérodrome constitue un
élément très attractif sur le plan économique
»114.
Les membres du SIGAL travaillent ainsi à un
projet d'aménagement de la zone d'entrée de l'aérodrome,
zone qui offre aujourd'hui des terrains non-bâtis,
propriétés du syndicat intercommunal. Les élus envisagent
ainsi de construire un complexe d'hôtellerie-restauration dans le but de
proposer une zone de chalandise pour le grand public. Mais le discours qui nous
a été tenu à ce propos met surtout en relief
l'intérêt qu'il y a pour des communes d'attirer115 des
entreprises sur leur territoire.
« On a besoin de structures d'accueil pour les
entreprises. Besoin d'une restauration-brasserie évoluée, de
salles de réunions. Pour prendre un exemple, il y a 18 mois, Saab le
concessionnaire auto voulait faire une présentation de sa gamme pour
tout les revendeurs du NpdC. Il était venu ici (...)Et il y avait pas
les structures. Donc nous on va faire la partie brasserie et une partie salles
de réunions. On va faire un complexe de 4-500 places modulables, des
pièces modulables qu'on peut rejoindre. Éventuellement, de
l'hôtellerie, un hôtel d'une trentaine de chambres. Ce sera
là (montre l'entrée de l'aérodrome). C'est quand
même une grosse machine commerciale, il faut que ce soit vu et facilement
localisable. »116.
111 ALLEGRAUD Juliette, Deux communes
résidentielles périurbaines confrontées à la
création de logements sociaux : Stratégie d'évitement et
tentative de requalification de la loi SRU, mémoire de science
politique, IEP de Lille, 2008, p. 16.
112 Ibid.
113 Dénomination générique et non-officielle
utilisée par nos divers enquêtés.
114 Compte-rendu en comité syndical, 14/12/98.
115 La taxe professionnelle constitue en France une des
principales ressources pour les collectivités locales.
116 Entretien avec l'élu marquois, 9/04/09.
Ces propos illustrent bien que les élus locaux sont
imprégnés117 des logiques de rentabilité et de
capitalisation économique et peuvent donc à ce titre être
qualifiés d'entrepreneurs.
Ici, les élus paraissent intérioriser
l'idée que l'aviation constituerait un thème spectaculaire et
attractif qui, si il permet d'attirer le public, constitue également un
thème vendeur au sens économique, pour preuve les propos
du même élu local :
« Son idée (au concessionnaire, Ndlr)
était de dire on vient, on fait un séminaire le matin, on
déjeune sur place et l'après-midi, un baptême de l'air, un
vol en montgolfière ».
Tout comme le golf de Bondues attire des entreprises organisant
des journées de travail, l'aérodrome permet de compléter
l'offre de produits communaux à disposition de celles-ci :
« On peut rêver mais avec l'hôtel Mercure
de Marcq, on s'est dit pourquoi pas mettre en place une opération
pilotée par Mercure : un weekend pour les anglais, ils viennent en avion
ils se posent ici, on met à une voiture à disposition, les bonnes
femmes font du shopping à Lille et les autres font du golf, il y a assez
de choix, ils peuvent faire du golf à Bondues, on commence par Bondues
pour le faire tourner. Je pense que c'est pas une utopie ».
II) Ré appropriation locale d'un
référentiel développement durable et opportune «
sectorisation » des nomades
Dès 1995, nous constatons que les élus locaux
manifestent leur volonté de sauvegarder l'aérodrome en tant que
« poumon vert ». Seulement, la défense dans le discours de
cette rhétorique verte se heurte à un obstacle majeur :
l'aviation est une activité génératrice de pollution
sonore et atmosphérique (à un degré moindre), pollution
contre laquelle s'élèvent des riverains de la plateforme. Les
élus, sous l'impulsion des usagers, ont défini un argumentaire
contre ces plaintes. Nous avons vu que la mise en valeur de
l'aviation-spectacle peut contribuer à légitimer l'existence de
ce champ d'aviation; la légitimation passe aussi par l'idée que
cette activité permet d'éviter des nuisances plus importantes.
Enfin si le discours « vert » semble gagner les élus locaux,
notre cas permet de distinguer discours et pratique car les usages concrets du
territoire laissent à penser que
117 Tendance déjà relevée par Alain Faure en
1988 : FAURE A., Des maires ruraux saisis par l'esprit d'entreprise,
Economie et Humanisme, n° 300, mars-avril 1988, p. 51-62
nous avons plutôt une mise en cohérence, un
réenchantement unificateur de pratiques diverses (projets de
loisirs divers, respect de la loi Besson en matière d'accueil des gens
du voyage).
A) Du terrain d'aviation au « poumon vert »
1) D'un terrain générateur de
nuisances...
L'aviation est une activité inévitablement
génératrice de pollutions. La pollution atmosphérique est
liée à l'utilisation de carburants à base de
pétrole et composés d'additifs chimiques reconnus pour leur
toxicité. Ceci dit, la pollution la plus sensible dans ce domaine est
sonore, les aéronefs générant du bruit qui atteint son
apogée lors des phases de décollage (bruit issus du processus
d'explosion dans le moteur et bruit généré par la rotation
rapide des parties mobiles propulsives comme les hélices ou ailettes)et
d'atterrissage. En 2003, été instituée une taxe sur les
nuisances sonores aériennes sur certaines grandes plateformes
françaises118. L'aviation légère et sportive,
telle que pratiquée sur un aérodrome comme celui de Bondues, est
en proportion moins génératrice de pollution sonore.
L'aérodrome de Lille-Marcq est composé de deux
pistes « en croix » orientées nord-sud et est-ouest, l'axe
utilisé dépendant du vent dominant. Le principe est que si le
vent au sol est orienté à l'ouest (configuration la plus
fréquente dans le Nord de la France), les aéronefs emprunteront
la piste estouest avec des décollages et atterrissages face à
l'ouest, ceci permettant en fait de faciliter l'envol119.
Les activités pratiquées sur un tel
aérodrome de tourisme impliquent beaucoup de vols locaux en « tour
de piste », consistant pour les élèves pilotes à
décoller puis faire un circuit rectangulaire court pour revenir en
configuration d'atterrissage pour, à nouveau, décoller et
réengager la manoeuvre.
118
http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/prospace/budget/taxe_nuisances_sonores.htm
119
http://www.volez.net/aerodynamique-technique/mesure-vitesse-relative/vent-vitesses-avion.html
(source :
atcdream.blogspot.com)
Le caractère répétitif de ces mouvements
(impliquant le survol des mêmes zones à basse altitude) est pour
notre cas le motif justifiant le plus de plaintes de la part de riverains. La
configuration dominante « à l'ouest » fait que le centre-ville
de Marquette-lez-Lille est ainsi fréquemment survolée, surtout
les week-end-end de beau temps. Nos discussions informelles avec ces
riverains120 confirment bien que ce qui agace n'est pas tant le
passage d'aéronefs que le caractère itératif desdits
mouvements. En outre, l'aéronef utilisé par l'école de
parachutisme, plus grand et plus puissant en motorisation que tout les autres
appareils de Lille-Marcq, est également un motif récurrent de
plaintes. Le discours de la permanente du SIGAL semble avaliser ces
constats de terrain :
« Marquette est plus touchée (elle explique
avec la carte) : donc là on a la piste avions et donc quand ils
décollent verts l'ouest, ils passent au centre de Marquette. Et c'est
surtout l'avion des parachutistes puisque c'est un gros avion et le weekend ils
font des rotations; l'avion dans la journée il passe 50 fois. En fait
à chaque fois c'est les répétitions de passages .
»
Il s'avère que si des riverains sont amenés
à se plaindre auprès des élus (via le SIGAL ou
les services municipaux), il n'y a pas à notre connaissance de
mobilisation collective de ceux-ci par le biais, par exemple, d'une association
de riverains. Nous n'avons pu procéder à une enquête fine
à ce sujet mais peut-être que le profil sociologique des habitants
locaux et l'absence de mouvements politiques
120 Sur la base des circuits de vol édités par la
DGAC, nous avons rencontré un peu moins d'une dizaine d'habitants du
centre-ville de Marquette.
écologistes influents au sein de ces communes pourraient
expliquer cet état de fait.
Constatant que l'aérodrome constituait bien une
gêne pour certains habitants ,nous avons souhaité savoir comment
les pouvoirs publics locaux pouvaient défendre une activité
à priori indéfendable (peu de pratiquants et
génération de bruit au-dessus de quartiers denses). Deux
registres d'arguments s'avèrent mobilisés à cette fin.
L'argument de l'ancienneté de l'aviation sur ce
territoire est ainsi systématiquement opposé aux personnes
sollicitant des explications au sujet du bruit généré par
les usagers aéronautiques. Il s'agit d'expliquer que l'aérodrome
existe depuis les années 30, avant que les villes s'urbanisent. Une
façon de dire aux riverains que l'ancienneté à
conféré un droit acquis à la présence de cet
équipement de loisirs, une forme de naturalisation du site par le temps
:
« Souvent ce sont des gens qui ont
emménagé l'hiver et qui font pas attention. L'été,
dès qu'il fait beau, ils se rendent qu'il y a un...donc on leur a
dit...quand ils nous écrivent, on leur répond toujours (sourire)
que l'aérodrome existe depuis 1938 et que...
».121
Le représentant de l'APCA-LM nous a opposé le
même argument, comparaison à l'appui avec une autre situation :
« Les riverains qui sont survolés actuellement
ne peuvent rien dire, le terrain était là avant même qu'ils
viennent s'installer eux-mêmes comme ça il y a une
antériorité du terrain. Si on change les gens qui seront
survolés, eux ils auront le droit de râler, il y a eu des exemples
comme ça, à Rouen, scandale car ils ont rallongés une
piste ».122
Le second registre mobilisable a été promu
auprès des élus du SIGAL par les usagers de la
plateforme lors du transfert de gestion de l'aérodrome, moment où
ces derniers se sont inquiétés de la pérennité des
activités aériennes sur le site :
« Faut savoir qu'il y a un autre argument massue pour
sauvegarder notre terrain. Lors des réunions avec les élus du
SIGAL, on leur dit « vous voyez cette belle verdure que vous avez
là, imaginez qu'un jour ou l'autre ce soit supprimé, et bien il
se trouve que ça décongestionnerait l'aéroport de Lesquin
pour faire passer les lignes aériennes ici pour prendre la piste de
Lesquin ; ça fait mouche ça. ».
Manifestement ce répertoire d'action discursif a
été intégralement adopté par les membres de
l'intercommunalité, élus123 ou fonctionnaires :
121 Entretien avec permanente SIGAL, 20/03/09.
122 Entretien, 11/05/09.
123 Lors d'un CS du 22/02/08, P. Astier met en avant le fait que
l'activité aéronautique de loisirs protège des survols de
lignes aériennes arrivant sur Lille-Lesquin.
« Ce qu'on dit aux gens c'est qu'avoir
l'aérodrome ici, ça permet d'éviter que les avions de
Lesquin ne survolent pas la zone; ça fait une barrière un peu
pour les gros avions. En fait on est entre deux zones : la zone de Lesquin qui
s'arrête vers La Madeleine et les zones belges donc on fait un peu
tampon. »124.
2)...au terrain vert de plaisance
La thématique du « développement durable
», depuis l'adoption d'une définition au plan mondial en
1987125, a contribué ,semble-t-il, à stimuler la
recherche scientifique en sciences humaines et sociales. Ces disciplines
n'avaient jusqu'alors que peu investi les thématiques environnementales.
Aujourd'hui, nous avons des indices suggérant que cet investissement
s'est effectivement opéré. Ainsi, nous pouvons voir que de
nombreuses formations universitaires voient le jour126 autour de ces
sujets et des revues scientifiques existent127 même depuis
quelques années. Nous avons vu que des politistes comme A. Goxe
soulignent qu'environnement et développement durable constitueraient des
thématiques et registres de l'action publique contemporaine.
Si il nous a été possible de voir que LMCU
semblait avoir intégré cette exigence de prise en compte de la
qualité et du respect de l'environnement au sein de ses politiques
d'urbanisme, notre démarche empirique tend à mettre en
lumière que, depuis la prise de l'aérodrome par les quatre
majorités municipales, celles-ci ont d'emblée adopté un
discours axé autour de la nécessité de sauvegarder cet
espace vert. En 1995, lors d'une réunion publique organisée
à l'occasion de la création du SIGAL, un élu
qualifiait ce territoire de « poumon vert ». Ce qualificatif
s'avère durable en tout cas puisqu'il est encore utilisé
aujourd'hui. Cette registre de défense de cet espace vert se donne
à voir clairement :
« C'est vrai que quand on regarde bien , ça
fait partie d'un des rares espace vert de la métropole de cette
dimension là car il y a environ 150 hectares quand même. Nous,
c'est ce qu'on appelle l'arc Nord, il était pas question pour nous de
laisser partir ça pour en faire une zone d'activités avec la
chambre de commerce. On a voulu le conserver en espace vert, en poumon
vert »128.
A l'instar de ce que relève Corinne
Larrue129, nous pouvons penser que cette
mobilisation territorialisée en faveur d'un espace vert serait
justifiée par le fait que la défense des espaces verts
124 Entretien 20/03/09.
125 Rapport Brundtlant de la Commission mondiale sur
l'environnement et le développement, 1987.
126 Master « politiques de l'environnement et du
développement durable » à Lille II, Master de «
Politiques environnementales comparées » à Versailles
etc...
127 A l'instar de la revue « Développement durable et
territoires ».
128 Entretien avec élu marquois, 9/04/09.
129 LARRUE Corinne, « Environnement et politiques urbaines
», in Paquot T et al., La ville et l'urbain, l'état des
savoirs, La Découverte, 2000, pp. 293-300.
serait une préoccupation majeure des «
collectivités urbaines »130, préoccupation
relayée aux décideurs par la population : « les
riverains demandent aussi à avoir des espaces verts
»131. Nous émettons
l'hypothèse que ces thématiques environnementales «
constituent des ressources de légitimation très forte pour
l'action décidée par le maire aux yeux de l'opinion locale et
constituent des canaux de réaffirmation de l'action publique
»132.
Ayant mis en évidence que ces villes étaient
notamment investies par des populations aisées voire bourgeoises, nous
pouvons nous appuyer sur les travaux de Mike Davis133 pour envisager
le fait que la défense des espaces verts et la lutte contre une
urbanisation continue de ces communes ont été impulsées
par leurs habitants dans une logique conservatrice (ne pas faire évoluer
et croitre la ville et éviter l'arrivée de nouveaux
habitants134). En tout état de cause, les élus, quant
à eux, ont à coeur de défendre ces positions :
« Je trouve qu'on a la chance d'avoir cette surface et
qu'il faut faire très attention à ce qu'on fait pour la maintenir
au milieu de toute la pression foncière qu'on peut avoir de part et
d'autre. »135
Nous pourrions même appréhender cette
démarche de défense de ce territoire vert comme une
réappropriation localisée et peut-être bourgeoise d'un
référentiel environnementaliste.
L'historique des projets envisagés dans l'emprise de
l'aérodrome de Lille-Marcq nous autorise à relativiser
sensiblement le discours ( défense d'un espace vert de loisirs naturels)
tenu par ces acteurs publics locaux. En effet, nous constatons que des projets
peu compatibles avec la défense d'un espace vert naturel ont
été proposés aux élus. Par exemple, une entreprise
de Karting a présenté un projet d'implantation d'une piste dans
l'emprise de terrain d'aviation. Si les élus ont finalement
retoqué ce projet, il apparaît que cette décision a
été justifiée au motif que ce type d'activité
ajouterait des nuisances sonores à celles existant déjà
à cet endroit ( aviation et trafic routier empruntant la rocade
nord-ouest).
Un projet de piste de BMX est actuellement à
l'étude. Si ce type d'activité semble plus compatible en
apparence avec la défense de l'environnement (engins non
motorisés), les aménagements nécessaires vont tout de
même contribuer à modifier les propriété de la zone
(suppression de zones végétalisées au profit de buttes en
terre vierge) et dénaturer136 le territoire.
A ce jour, d'autres aménagements dont la
définition est plus ou moins avancée sont sur la table
: chemins de randonnées, sentiers équestres et cyclables,
clôtures végétalisées, aires de pique-nique,
130 Ibid.
131 Entretien 20/03/09.
132 GOXE A., op. Cit.
133 DAVIS Mike, City of Quartz, Los Angeles, capitale du
futur, La Découverte, 2003, p. 140.
134 ALLEGRAUD J., op. Cit., p17.
135 Entretien du 9/04/09.
136 Dénaturer au sens de processus d'artificialisation
d'un espace.
préservation de l'activité aviation et, nous
l'avons vu, zone commerciale à l'entrée. Si le discours «
vert » semble rodé, le pragmatisme et la gestion « au jour le
jour » semblent guider l'action concrète des élus :
« il y a des choses intéressantes à
faire mais sans faire...c'est un aménagement au jour le jour. On va pas
faire un disneyland machin, un truc au jour le jour. J'attends beaucoup de ce
chemin, comment les gens vont réagir et à partir de là on
va s'adapter aux demandes du public. »137
Notre hypothèse est donc que nous somme
confrontés ici à une mise en cohérence à
postériori d'un ensemble de projets plus ou moins en phase avec le
discours environnementaliste officiel. Le registre de défense d'un
espace vert de loisirs naturels subi dès lors des redéfinitions
permanentes et ré-interprétations diverses, en lien avec l'action
menée.
L'aérodrome pourrait être vu comme un
territoire-guichet susceptible d'accueillir de multiples
aménagements en fonction de l'offre et de la demande locale. La
désynchronisation entre le discours général et les usages
est encore plus flagrante lorsque nous nous intéressons à la
question de l'accueil des gens du voyage par les quatre communes. Il est en
effet difficile de trouver une cohérence entre accueil de populations
nomades en vertu d'une loi et la conservation d'un espace vert.
B) L'aérodrome : une solution d'opportunité
pour la question nomade
1) La question nomade : raison d'être de
l'intercommunalité et syndrome NIMBY des élus et usagers
« Nos collectivités locales se devaient donc,
à un moment ou à un autre, de s'intéresser à ces
plaines naturelles pour préserver l'un des rares poumons verts de la
métropole, pour le bienêtre de nos populations ». Ces
propos furent tenus par l'actuel maire de Wambrechies en 1996, lors de la
réunion publique organisée par les quatre villes afin de
publiciser leur union. Lors de cette conférence où la presse
locale avait été invitée, personne n'aborda la question de
l'utilisation de ces « plaines naturelles » pour l'accueil temporaire
de gens du voyage. Pourtant, depuis les années 90, L'État,
propriétaire du terrain (jusqu'en 2007), utilise quelques hectares de
celui-ci afin de proposer
137 Entretien du 9/04/09.
aux communautés nomades des zones provisoires. Du
côté des élus, la question nomade, même si elle ne
paraît pas être aussi mise en avant que l'utilisation du territoire
en tant que zone verte vis-à-vis du public et de la presse,
apparaît pourtant comme primordiale et nous soutenons ici que l'aventure
intercommunale a ici une de ses principales justifications.
Depuis 1990138, des dispositions juridiques
imposent aux communes de plus de 5000 habitants de mettre à disposition
de l'État des terrains afin d'accueillir ces populations nomades. Il ne
fait aucun doute que la question des gens du voyage est l'objet de tensions
diverses139, reconnues par les pouvoirs publics140. Sur
le plan local en tout cas, les élus ont indiqué au sein de la
déclaration de principe commune141 relative à la
création du syndicat intercommunal qu'un des objectifs de cette union
est de remplir les obligations juridiques précitées. Un
comité syndical d'avril 1997142 était ainsi l'occasion
pour le premier président du SIVOM, Paul Astier, de rappeler que la
préoccupation du SIGAL est la loi Besson.
Si les communes de plus de 5000 habitants sont tenues de
mettre à disposition un terrain à cet effet, l'État quant
à lui, est chargé du respect par les communautés des
durées prévues d'occupation des dites zones ainsi que de la
sécurité et salubrité des lieux, en vertu de ses pouvoirs
régaliens. Une mise en perspective historique de l'accueil des gens du
voyage sur l'aérodrome de Lille-Marcq met en relief à ce sujet
des tensions entre « pouvoir périphérique » et «
centre », tensions incarnées par les relations entre les
élus municipaux (emmenés par les quatre maires) et le
préfet du Nord. Le dépouillement de toutes les
délibérations intercommunales nous permettent de souligner
l'extrême sensibilité des représentants des communes par
rapport aux questions du respect des délais légaux d'occupation
ainsi que de sécurité des sites, notamment vis-à-vis des
habitants permanents des communes. A de nombreuses occasions, les élus
critiquent143 le laxisme du préfet par rapport à ces
thèmes, compétences étatiques. Le préfet quant
à lui, s'est montré défavorable144 à la
solution « solidaire » proposée par les membres du
SIGAL, ces derniers proposant une aire d'accueil temporaire commune
aux quatre municipalités pour les grands rassemblements. A d'autres
reprises, ce sont les élus locaux qui notifient leur refus des
propositions d'aires élaborées par les services
préfectoraux.
138 Lois dites Besson des 31 mai 1990 et 5 juillet 2000.
139 Entre forces de l'ordre et certains membres de ces
communautés par exemple : 60 gendarmes et policiers
confrontés à plusieurs dizaines d'hommes armés, Le
Dauphiné Libéré, 27/06/08.
140 Intervention du secrétaire d'État au logement
L. Besson, à l'Assemblée Nationale, le 24/02/00.
141 Déclaration adoptée par les 4 conseils
municipaux en début d'année 1995.
142 CS du 3/04/97.
143 CS des 8/04/98, 6/05/98, 10/06/98, ou encore 21/03/02. Liste
non-exhaustive.
144 CS du 20/06/97.
Il nous semble que ces oppositions peuvent s'expliquer par le
syndrome NIMBY des élus locaux. NIMBY est l'acronyme pour « not in
my back yard », ou « pas dans mon jardin » en français.
Ce concept, étudié en sciences humaines notamment par les focales
psychologiques et sociologiques145, sert à
caractériser des situations de refus de l'implantation de certains
équipements jugés nuisibles ou dérangeants par des
individus. Ce caractère dérangeant est une représentation,
une construction subjective en fonction de critères et valeurs
politiquement et socialement situées. Si ce phénomène a
surtout été utilisé pour rendre compte de mobilisations de
riverains ou groupements d'habitants, nous émettons l'hypothèse
que celui-ci puisse contribuer à la compréhension de la
sensibilité des municipalités constitutives du SIGAL
à propos des nomades.
Le « jardin » des élus locaux pourrait
être les territoires communaux, territoires à préserver de
certains aménagements afin de conserver un cadre de vie
spécifique146. Les aires d'accueil pour les gens du voyage
apparaissent comme des équipements non désirés par ces
élus. En 1998, les maires indiquent qu'ils s'opposeraient à toute
zone « pas assez distante des habitations »147.
Selon nous, cela illustre le syndrome NIMBY des communes vis-à-vis de la
question nomade. Plus explicites ont été les propos d'un
élu que nous avons interrogé à ce sujet :
« C'est pas qu'on veuille pas les voir mais ils sont
tellement envahissants que...chacun chez soi. »148.
Nous avons également repéré pareil
syndrome parmi les usagers aéronautiques. En 1996, les élus
souhaitent recueillir les avis des usagers de l'aérodrome par rapport
à la future mutation domaniale de celui-ci. Les correspondances
auxquelles nous avons pu avoir accès indiquent que les usagers
souhaitent que les gens du voyage ne s'installent pas dans leur « jardin
» que constitue le champ d'aviation. Certains proposent de déloger
ces communautés sans pour autant proposer d'autres aires tandis que des
oppositions se font jour entre diverses entités concernant les
idées de déplacement de zones dans l'emprise même de
l'aérodrome. Là encore, les entretiens directs permettent
d'appuyer cette thèse du syndrome NIMBY des usagers :
« -Comment vous percevez l'utilisation de l'aérodrome
pour remplir les obligations de la loi Besson ?
145 ION Jacques, « Le cas Nimby (not in my back yard)
», revue Sciences Humaines, La France en débats,
Hors-série N° 39 - Décembre 2002/Janvier-Février
2003.
146 DAVIS M., op. Cit.
147 CS du 8/04/98.
148 Entretien, 9/04/09.
-Bah, bon gré malgré. Ça nous
enchante pas mais si ils sont bien barricadés si je puis dire, sans trop
les enfermer quand même, mais évider que des chiens ou des gosses
qui s'évadent sur la piste.(...)Mais c'est normal, on est bien
obligé, c'est la loi Besson c'est comme ça. Vous avez vu, il y a
une semaine, ils nous ont envahis, à l'entrée. Ah ils
s'embêtent pas, ils viennent avec un bulldozer et hop, ils passent.
»149
2) Une solution localisée à l'obligation
Besson
Un à priori juridique consiste à affirmer que
les dispositions législatives et règlementaires sont applicables
de façon uniforme dans tout le territoire français. La sociologie
de l'action publique et du droit ont pourtant mis en échec cette
assertion. Les textes juridiques peuvent en effet faire l'objet de
redéfinitions locales ou circonstanciées car ils n'ont
guère de pouvoirs propres et sont ce que les acteurs sociaux en font.
Si les dispositions des lois Besson ne confèrent en
théorie aux communes qu'une obligation de fournir un terrain à
l'État, nous souhaitons montrer que celles-ci deviennent de fait des
cogestionnaires de cette compétence d'accueil et souhaitent à ce
titre (non octroyé par les lois) être des partenaires
incontournables. Depuis 2002, LCMU est compétente pour la gestion
administrative des
aires d'accueil des gens du voyage, la préfecture ayant
en charge le respect des modalités d'accueil des populations nomades.
Les élus locaux vont en fait, à partir des années 2000,
imposer au préfet et à LMCU une négociation d'une
convention tripartite permettant de qualifier la solution intercommunale
d'accueil150 comme étant conforme aux obligations de la loi
Besson. Les maires mettaient en avant que la gestion par l'État de ce
dossier durant les années 90 était « mauvaise
»151. Ce volontarisme des élus dans ce dossier est
d'autant plus notable que certaines communes avaient déjà
trouvé d'autres emplacements à la suite du refus initial de cette
solution intercommunale. Ainsi, sans entrer ici dans le détail du
processus de négociation entre ces divers acteurs, nous constatons que
des élus locaux ont obtenu du préfet que leur proposition
d'organisation en commun de l'accueil des gens du voyage soit finalement
adoptée et intégrée au schéma départemental
signifie pour eux qu'ils sont dès lors considérés comme en
règle avec la loi :
« Donc on a calculé un certain nombre de
nuitées. Ça été bien fait par les politiques. On a
calculé et on s'est dit ben voilà ça correspond aux
obligations des quatre communes avec un camp permanent et ben là on
va le faire en provisoire. On a dit que Marquette avec 10000 habitants,
Wambrechies-Bondues c'est tous entre
149 Entretien 11/05/09.
150 Création d'une aire d'accueil de 400 caravanes maximum
divisée en quatre espaces dans l'emprise de l'aérodrome.
151 CS 21/03/03.
10-12000, nous 40000 en camp permanent ça fait tant
de places, tant de nuitées et bien nous va faire toutes ces
nuitées, on les regroupe et on va faire tout ça ici. On le fait
sur les rassemblements religieux, la braderie. (...)Bah tout le monde
était content...on va pas jouer les faux-culs, on a réglé
le problème des gens du voyage comme ça pour les quatre communes.
Et ça été acté avec l'État, c'est reconnu
comme mise à jour avec nos obligations avec la loi Besson.
»152.
Si la loi du 5 juillet 2000 mettant en avant la
possibilité de solutions intercommunales, cet épisode montre bien
que les acteurs étatiques doivent composer avec les collectivités
locales dans un permanent « jeu du compromis »153et que
des dispositions à priori impératives et non négociables
se retrouvent redéfinies en fonction des interactions locales et du
lobbying des élus.
Le syndrome NIMBY diagnostiqué chez les élus
municipaux, nous allons voir comment celui-ci s'est traduit dans les faits. Les
travaux d'aménagement des aires d'accueil définitives ont
été entamés durant l'année 2009, la presse locale
s'étant d'ailleurs faite l'écho de ces chantiers154.
L'aérodrome se révèle géographiquement isolé
des logements permanents des communes de Bondues, Marquette, Marcq et
Wambrechies. Pourtant, il a été décidé que les
espaces pour les communautés nomades soient « sectorisés
»155 par de hauts talus de terre. Un autre élu local
nous disait la même chose plus clairement encore : « on fait
monter une butte comme ça on isole les gens du voyage
»156.
Cette logique de sectorisation des aires nomades
n'est pas nouvelle puisqu'en 2002 déjà, le maire de Wambrechies
demandait qu'une clôture soit installée « en
défense »157 des gens du voyage. Un an
après158, le même élu affirmait vouloir «
canaliser » les gens du voyage par des buttes en terre. En outre,
en 2006, certains membres du SIGAL confiaient leur crainte que l'aire
d'accueil devienne permanente. Lorsque les élus ont eu à
rédiger un texte présentant leur solution intercommunale, il y
sera réaffirmé le caractère non-permanent de ce type
d'accueil159. Bref, nous soutenons que cette stratégie de
sectorisation de ces zones dans l'emprise d'un aérodrome
déjà naturellement isolé du coeur des villes constitue une
application territorialisée du syndrome « pas dans mon jardin
».
152 Entretien du 9/04/05.
153 Le Lidec P., op. Cit.
154 « L'aire d'accueil de l'aérodrome sera
prête pour la prochaine braderie de Lille », VDN, 13/01/09.
155 Propos du maire de Bondues, P. Delebarre, cité par la
Voix du Nord, ibid.
156 Entretien du 9/04/09.
157 CS 21/03/02.
158 CS 8/02/03.
159 CS 10/04/06.
***************************
Au départ de cette modeste entreprise de recherche,
nous nous interrogions sur la faisabilité et la pertinence d'une
étude portant sur un syndicat intercommunal à vocations multiples
chargé d'entretenir et d'aménager un petit aérodrome
local, dont l'équipement s'avère sommaire comparativement
à des plateformes telles que Lille-Lesquin ou Merville-Calonne pour
prendre des exemple situés dans le même département. Aux
carrefours de la sociologie de l'action publique et du pouvoir local et
inspirés par les travaux déjà menés, nous avons
souhaité savoir si ce syndicat n'était pas qu'une
créature municipale de gestion de projets divers mis en
cohérence par un discours global par trop simplificateur.
Notre monographie de l'institution intercommunale nous a
permis de ressortir les éléments pouvant s'opposer à la
thèse du pouvoir intercommunal inachevé. Des processus de
routinisation de l'appareil administratif proprement intercommunal, notamment
depuis l'embauche de deux permanentes en 2001, ont ainsi été
observés. En outre, le SIGAL constitue une marque
quelque peu différenciée des communes, ce qui
peut-être appréhendé par l'entreprise de communication
effectuée à ce niveau. Pour autant, nous estimons que les
dispositifs de verrouillage mayoral de l'intercommunalité
montrent bien que l'intercommunalité est bel est bien la chose des
communes génitrices, plus précisément des exécutifs
municipaux. Même si ce territoire se trouve être un espace
imbriqué dans d'autres échelons (LMCU) et systèmes
administratifs (tutelle de la DGAC), les arbitrages décisifs relatifs
aux destinées de l'aérodrome de Lille-Marcq-en-Baroeul se
tiennent au niveau des communes, pour preuve les potentialités de
blocages observés au sujet des questions financières.
Cette intercommunalité communale, est un outil
contribuant à emballer dans une perspective loisirs naturels des projets
assez différents pour peu que nous délions les attaches
constituées par les discours. L'aviation, activité restreinte et
polluante, est pérennisée par les quatre communes, prises dans
« l'illusio »160 de l'aviation-spectacle et de l'aviation
comme thème rentable au plan économique. La prise de
l'aérodrome par les élus et les divers aménagements de
loisirs prévus dans son emprise peut ainsi être observés
comme un exemple localisé voire bourgeois de ré-
160 « le fait d'être pris au jeu, pris par le jeu,
de croire que le jeu en vaut la chandelle, ou pour dire les choses simplement,
que ça vaut la peine de jouer », BOURDIEU Pierre,
Intérêt et désintéressement, Cahiers du
GRS, n° 7, 1988, p. 11.
appropriation des thématiques de défense de
l'environnement et de développement durable. Enfin, ce «
territoire-ressource » a offert aux communes une opportunité de
distanciation de communautés nomades perçues comme
inhospitalières et non-intégrables à la communauté
municipale.
Quoiqu'il en soit, notre travail montre que
s'intéresser à des petits terrains de recherche jusqu'alors
délaissés peut mettre en exergue des éléments
à la fois confirmatifs et complémentaires de contributions
scientifiques précédentes. La décentralisation de plus
d'une centaine d'infrastructures aéronautiques offrent de nouvelles
possibilités d'interroger ce qu'est l'action publique locale et les
systèmes d'interactions entre acteurs multiples mus par des statuts,
intérêts et représentations divers. Par exemple la
sociologie des mobilisation pourra être alimentée par de futures
études portant sur des équipements aéroportuaires dont on
a pu entrevoir de façon très limitée les effets potentiels
sur l'action collective de riverains. La sociologie de l'environnement pourra
quant à elle offrir des outils susceptibles de comprendre comment les
gestionnaires d'aéroports tendent à concilier défense du
transport aérien et développement durable. Bref, nous plaidons
pour la multiplication d'études portant sur des équipements qui
n'ont pour l'instant suscité que peu de « survols ».
Sources
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loisirs », rapport sénatorial, 2004.
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http://www.adcf.asso.fr/2-163-FicheIntercommunalite.php?num=120
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http://www.lillemetropole.fr/index.php?
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départements du Nord et du Sud sont les plus touchés par la
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http://www.recensement.insee.fr/RP99/rp99/page_accueil.paccueil
http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/prospace/budget/taxe_nuisances_sonores.htm
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1997.
Annexes
1) Liste des enquêtés rencontrés
2) Archives consultées
3) Grilles d'entretien
4) Retranscriptions (extraits)/ sources de presse
1)
-Conseillère permanente au SIGAL chargée des
affaires générales -Conseiller technique auprès du
président du SIGAL
-Conseiller auprès du maire de Marcq et ancien
vice-président du SIGAL
-Secrétaire de l'association pour la promotion du champ
d'aviation de Lille-Marcq, pilote privé avion
-Visiteurs des aérodromes de Lille-Marcq et
Lens-Bénifontaine -Habitants du centre-ville de Marquette-lez-Lille
-Ancien président de l'école de parachutisme de
Lille-Bondues
2)
Archives municipales et intercommunales antérieures et
relatives à la constitution du SIGAL / Histoire de l'aérodrome de
Lille-Marcq
Procès-verbaux des délibérations des
comités syndicaux : de 1995 au 30 mars 2009. Procès-verbaux de
délibérations de conseils municipaux (Bondues, Marcq et
Marquette).
3)
Entretien avec la permanente :
Si vous pouviez me parler un peu de votre fonction au SIGAL :
êtes-vous fonctionnaire territorial ? Comment vous avez été
investie de cette mission ? (Vous travailliez pour une des 4 communes et on
vous a demandé d'exercer au SIGAL ensuite ? /embauchée par le
SIGAL directement ?)
Est-ce que vous pourriez me parler du processus de transfert de
gestion de l'aérodrome dans les années 90 ?
Est-ce l'Etat qui a manifesté la volonté de se
désengager ? Si oui, comment a-t-il manifesté cette
volonté ? Etait-ce un projet de longue date ? Quand l'Etat a-t-il
envisagé pour la première fois de céder la gestion ?
La CCI a proposé un projet pour la zone : comment les
communes ont-elles réagi ? (à la CCI ils ont pas de documents
à propos de ce projet)
2/3 de l'aérodrome était civil, 1/3 militaire.
Comment et quand s'est opérée la rétrocession de la partie
militaire ?
[Comment expliquer que Marcq ( n'ayant à priori pas un
morceau de terrain sur son territoire), soit membre de la structure
intercommunale ?]
Les gens du voyage : vous savez comment (quand) l'idée
d'utiliser l'aérodrome comme moyen de remplir les obligations de la loi
Besson a émergé ?
Par les archives, on voit que la compétence en
matière accueil gens du voyage n'a finalement pas été
inscrite dans les statuts. Vous savez pourquoi ?
Y-a-t-il un chargé de com' au SIGAL ? Qui gère le
site ?
On dirait qu'il y a depuis quelques années plus d'articles
sur l'aérodrome dans la presse locale : vous
diffusez régulièrement des communiqués de
presse ? Vous contactez les journalistes régulièrement pour leur
donner des infos ?
Quel rôle joue le SIGAL dans la com' des usagers de
l'aérodrome ? Informer sur les activités aéro est-elle une
action délibérément voulue par les élus/conseillers
ou sont-ce les usagers qui ont impulsé cette pratique ?
Y-a-t-il un bulletin SIGAL diffusé
régulièrement (et à qui) ? Si non, y-a-t-il un encart
SIGAL au sein des bulletins municipaux ?
Quid du rôle du SIGAL dans la réception et le
traitement des plaintes ?
Y-a-t-il des consultations/réunions d'information des
riverains des 4 communes de temps en temps ? (pour discuter des projets,
recueillir des opinions et avis)
Comment les projets nature se sont imposés au
détriment de projets comme le karting ? La décision
d'aménager dans une optique « développement durable et
poumon vert métropolitain » a-t-elle été prise par
les élus dans leur ensemble, un élu particulier ou
proposée par des chargés de mission ? L'aire de jeu a
été décidée comment ? Financée par le SIGAL
et/ou partenaires ?
Quels sont les partenaires du SIGAL quant aux différents
projets «verts» ?
Les projets d'aménagement sont apparemment (dixit propos
de Yves Delannay) élaborés en collaboration étroite avec
une multitude d'acteurs institutionnels : est-ce une obligation technique (pas
assez de moyens d'expertise propre) ou juridique du SIGAL de procéder
ainsi ? Qui sont d'ailleurs vos partenaires (pour chaque projets) ?
Le PLU est désormais élaboré au niveau
« communautaire » : comment les quatre communes, (via le SIGAL),
ont-elles imposé leur zonage de l'aérodrome afin de planifier et
autoriser les projets envisagés dans l'emprise de l'aérodrome ?
(cf zones Uvb)
Le festival de l'air / l'ouvrage édité par le SIGAL
: C'est le SIGAL qui concrètement organise le meeting (prise de contact
et invitation des participants) ?
L'ouvrage de Myrone Nicolas Cuich est édité par le
SIGAL => C'est lui qui vous a proposé de l'éditer ou quelqu'un
du SIGAL ?
Fonctionnement politico-administratif : les comités
syndicaux sont convoqués de quelle façon ? Yat-il des
réunions programmées ? Qui participents aux comités
syndicaux ?
Entretien avec ancien vice président du SIGAL
:
-Est-ce que vous pourriez me parler de vos fonctions
passées/actuelles au sein SIGAL ? -Comment avez-vous eu la
vice-présidence ?
-Comment s'est décidé le fait avoir à la
présidence le maire de Bondues (MM. Astier puis Delebarre) ? Et un poste
de vice-président pour chaque commune ? Y-a-t-il eu débats ou
rapide accord sur cet organigramme ?
-L'État a officiellement manifesté sa
volonté de se désengager de la gestion du terrain vers 1995.
Est-ce que, à votre connaissance, il y a eu un intérêt
antérieur à cette période parmi les élus locaux
pour une reprise du terrain ?
-Est-ce que Marcq a une partie de l'aérodrome sur son
territoire ? Comment ça se fait que Marcq soit membre de
l'intercommunalité ? C'est vous (l'exécutif marcquois) qui avez
voulu participer aux côtés des autres villes à la «
prise » de l'aérodrome lors du projet de la CCI d'en faire une zone
d'affaires avec piste en dur ?
-Yves Delannay m'a dit qu'il a été un temps
envisagé de stopper l'activité aéro :Vous pouvez m'en
parler ? Quand ça été envisagé et par qui ? Comment
s'est prise décision de finalement conserver l'activité
aéro ?
-Est-ce que vous pourriez me parler des différents projets
d'aménagementde l'AD dont vous vous souvenez depuis la prise de gestion
par l'intercommunalité ?
Comment/pourquoi ont-ils été abandonnés ?
Gens du voyage : Vous vous souvenez quand l'idée utiliser
l'AD pour remplir les obligations de la loi Besson a émergé ?
Dès le début de l'aventure intercommunale ? Y-a-t-il eu des
dissensions à propos de l'idée utiliser le terrain pour faire des
aires d'accueil ? Est-ce qu'il y avait d'autres endroits envisagés pour
faire des aires d'accueil ?
Le « poumon vert » : Vous vous rappelez quand
idée de définir l'AD comme une zone verte/nature à ne pas
urbaniser a été proposé ? Y-a-t-il eu un élu/une
ville spécifique qui a mis en avant cette perspective ?
A-t-il été projeté de « profiter »
de ces 150 hectares pour faire des logements et/ou des zones d'activités
économiques ?
Zone BMX : Comment ce projet a émergé ?J'ai cru
comprendre que c'est une proposition de la ville de Marcq-en-Baroeul ? Comment
les autres villes ont réceptionné le projet ?
Festival de l'air : Vous vous souvenez comment ce meeting a vu le
jour ? Proposition d'une ville, de toutes ? D'un élu en particulier ?
Débats sur la gratuité de la manifestation ?
Dans l'idéal : Pour finir, vous pourriez me dire ce que
représente pour vous l'aérodrome et ces 150 hectares ?
Entretien avec représentant de l'APCA-LM
:
-A la fin des années 90 les villes ont pris en charge la
gestion de l'aérodrome : comment ont réagit les usagers à
l'époque ? Bienveillance ? Inquiétude ? Y-a-t-il eu des
(contre-)propositions formulées aux élus , un lobbying
spécifique ?
-Circonstances et contexte de la création de l'APCA.
-Composition de l'APCA.
-A quelles occasions l'école de para et le SIGAL
dialoguent-elles ? On voit que le SIGAL, via son site notamment, informe sur
les évènements et actu des assos/sociétés
aéro : ce sont ces dernières qui ont « imposé »
ça au SIGAL ou l'inverse ?
-Le SIGAL a des projets dans les cartons (zone BMX,
aménagement zones « nomades », sentiers verts et nature...).
Sollicite-t-on l'avis des usagers ?
Y-a-t-il des rencontres régulières entre
conseillers/élus et représentants des usagers ? Quels sont les
objets de celles-ci ? (le SIGAL présente ses projets, les usagers les
leurs ?)
Il est déjà arrivé que certains usagers ne
soient pas d'accord avec certains projets du SIGAL (genre accueil gens du
voyage) ? Comment ces désaccords sont gérés ?
-Le festival de l'air : c'est une idée des
élus/conseillers ou a-t-elle été proposée par les
usagers aéro ?
Entretiens informels avec des visiteurs des
aérodromes :
-J'aimerais savoir pourquoi vous venez passer du temps ici ?
-Dans quelle ville habitez-vous ?
Entretiens informels avec riverains de Marquette
:
-J'aimerais savoir si l'aérodrome vous pose un
problème en terme de nuisances sonores... Entretien
téléphonique avec ancien président école
parachutisme : -J'aimerais savoir si l'aérodrome est sensible
à propos des nuisances sonores...
4)
Retranscription entretien conseillère
permanente au SIGAL (extraits) :
-J'aimerais que vous me parliez de votre fonction ici...
-On est deux permanentes au niveau du SIGAL. Ma
collègue s'occupe de tout ce qui est animationcommunication et relations
avec les usagers et moi en gros je m'occupe du reste; ça va aussi bien
de la partie administrative, les délibérations, le suivi des
comités syndicaux, les arrêtés, les conventions, relations
avec la préfectures, les finances, la comptabilité au quotidien,
le suivi des travaux, les aménagements de l'aérodrome : ça
va de l'entretien des espaces verts, la voirie, l'entretien des pistes. C'est
assez vague en fait.
-C'est assez large en fait.
-C'est très large voilà ! Ça
dépend vraiment des moments, au coup par coup, selon les dossiers
quoi.
-Selon les moments, y a des dossiers plus importants qui prennent
du temps...
-Et voilà. Donc en ce moment on est en
préparation de budget donc je fais peut-être un peu plus de
comptabilité puis l'entretien des pistes en ce moment c'est pas encore
repris à part les taupes... -Comment vous avez été
investie de cette mission ? Vous avez été embauchée par le
syndicat ou une commune ?
-Par le syndicat en emploi jeune en fait. En 2001, ils ont
créé deux emplois jeunes par qu'en fait il y avait une personne
détachée à mi-temps de la mairie pour s'occuper du
syndicat et donc en 2001 ils ont créé les deux postes.
-Et la personne qui était détachée venait de
la mairie de Bondues, non ?
-Ouais de la mairie de Bondues puisque le siège social
était en mairie de Bondues. La personne s'occupait à mi-temps du
SIGAL et d'un autre syndicat intercommunal avec Tourcoing.
-Donc y a deux permanents et Yves Delannay...
-Il est conseiller technique...
-Auprès du président...
-Voilà. Il a terminé son contrat il y a une
semaine.
-D'accord.
-Voilà c'est tout récent. Ça faisait
trois qu'il était en contrat, il était en retraite de la mairie
de Bondues et il avait fait un contrat en fait de...c'était quelques
heures par semaine pour le SIGAL. Et le SIGAL a aussi, à l'historique,
il y avait un conseiller technique par commune. Chaque commune a mis a
disposition soit un technicien ou un personnel administratif à
disposition du syndicat. Le syndicat remboursait des indemnités, au
début c'était 4 heures par semaine je crois. Et donc là
pour l'instant on a encore un conseiller pour Wambrechies, un conseiller pour
Marquette, un pour Marcq-en-Baroeul et là y a Philippe Dernoncourt qui
est un ancien vice-président du SIGAL...
-J'ai vu son nom dans la presse...
-Voilà, fait un contrat actuellementpour
l'aménagement parce qu'en fait il était élu aux sports et
là il nous aide pour l'aménagement de l'équipement
sportif...
-BMX
-...le BMX oui.
-C'est l'article que j'avais vu.
-Voilà. C'est des mi-temps en fait. Normalement ils
sont détachés 3h par semaine mais il y a quelques semaines
où ils vont travailler beaucoup plus que d'autres. C'est vraiment des
contrats un petit peu particuliers.
-Sinon mon mémoire, je reviens notamment sur...en fait
c'est de mettre en relief, je pars d'une énigme : comment/pourquoi des
élus locaux ont pris qu'on peut juger à priori peu rentable tout
ça, un champ...
-(sourire) Voilà voilà !
-Je veux mettre en exergue les usages, ce qu'on va en faire et
donc je pars dans une stratégie historique, je remonte à
l'époque du transfert de gestion en 95-96.
-La convention de mutation domaniale, ouais.
-Justement je sais pas si vous pourriez m'en parler. C'est l'Etat
qui a manifesté sa volonté de se désengager ?
-J'étais pas là à l'époque
donc...J'ai commencé en 2001 donc je peux parler seulement de ce que
j'ai entendu ! Donc l'État a commencé à se
désengager de l'aérodrome, la chambre de commerce était
candidate pour reprendre l'aérodrome. En fait, vue la position de la
rocade nord-ouest, on est assez bien placé au niveau de l'A25 et l'A22,
des accès directs. La CCI envisageait de reprendre l'aérodrome,
de faire une piste en dur financée par de l'activité
économique. Ils auraient fait une activité économique tout
le long de la rocade pour financer une piste en dur, permettre à des
petits jets...
(...)
-Au niveau de la com' du SIGAL, bon y a un site...
-Y a un blog...
-...un blog. Justement j'aimerais savoir qui gère le site
?
-C'est ma collègue qui s'occupe de la communication en
fait.
-Et j'ai l'impression, enfin c'est peut-être parce que je
m'intéresse à ce sujet qu'il y a plus d'articles sur
l'aérodrome dans la presse locale...
-Oui, oui oui...
-Enfin est-ce qu'il y a des communiqués de presse de la
part du syndicat ?
-Nan en fait, les journalistes ont les invite aux
comités syndicaux, à chaque conseil ils sont invités et
puis après on communique pendant les manifestations en fait et là
c'est plus ponctuel là on les appelle on fait une petite
conférence de presse. En général pour notre meeting on
essaie de communiquer pas mal dessus. Bon après ça dépend
aussi des évènements, ils nous appellent aussi parfois. Ils nous
avaient appelé au moment du début des travaux parce qu'on les
connait. Ceux qui font la presse locale (sourire), on les connait donc on les
appelle et voilà, quand on a besoin ou eux ont besoin de communiquer sur
quelque chose.
-Et au niveau de la communication avec les usagers, on voit sur
le site que y a tout une partie... -...les contacts...
-Voilà, toutes les activités sont
référencées. C'est les usagers qui vont ont demandé
de faire ça ou c'est les élus, vous ?
-Euh, je sais plus comment c'est venu mais on travaille pas
mal maintenant avec les usagers, on a des bonnes relations. Quand par exemple
ils veulent qu'on publie un article sur le blog, quand ils ont par exemple fait
passer un brevet ou autre, ils nous envoient par mail et on met en ligne.
-C'est eux qui envoient naturellement des infos ?
-Oui voilà avec des photos des visites qu'ils font. En
fait on fait un échange. Parfois quand on apprend qu'ils ont fait
quelque chose on les appelle pour avoir des infos pour mettre des articles;
ça marche vraiment par échanges avec les usagers.
-Et il y a des réunions des fois avec eux ?
-On a des groupes de travail...avant on avait des
réunions des usagers. Enfin on a toujours des réunions avec les
usagers, une à deux fois par an, avec l'aviation civile puisque la
compétence aéronautique est restée à l'aviation
civile. Donc on fait une/deux réunions par an quand on a des
dossiers...mais en plus on a mis en place un groupe de travail des usagers. Par
exemple y a des projets sur des hangars, les pistes, selon les sujets. On
réunit le groupe de travail et on travaille directementavec eux en fait.
On a demandé qu'ils nous nomme un représentant par
activité, pas
par association, par activité. Ça nous permet
de faire une réunion à 10 personnes car quand on fait une
réunion des usagers on a vite 30-40 personnes et pour travailler c'est
pas facile donc là on a demandé une personne par activité
car après chaque activité a ses problématiques. On
travaille à une dizaine ce qui nous permet vraiment de travailler les
dossiers. Eux ont aussi pas mal de
propositions en parallèle, il y a pas mal
d'échanges...
(...)
-J'ai vu sur le site de la communauté urbaine, en tapant
aérodrome de Lille-Marcq, on voit que quand il y a eu le PADD, enfin le
truc lié au PLU, l'aérodrome revient beaucoup...
-C'est un enjeux fort pour la communauté urbaine. Ils
ont assisté à toutes nos réunions aussi. On a fait un
diagnostic territorial approfondi pour voir un peu ce qu'on pouvait faire comme
aménagements, c'est en relation avec jeunesse et sports qu'on a
travaillé. La communauté urbaine, via l'espace naturel
métropolitain a assisté aux réunions. On sait qu'ils sont
intéressés par le projet mais là les crédits par
exemple pour 2009, apparemmentc'est pour le parc de la Deûle, plus
dans
le sud de la métropole. Pour l'instant ils ont rien
prévu dans le nord de la métropole. Nous on a
décidé de commencer à travailler sur le chemin de
randonnée sans attendre la communauté urbaine car ça
risque de reporter. Si on dit « bon on travaille avec LMCU », on
risque de pas pouvoir ouvrir cette année. On va faire quelque chose de
sommaire pour ne pas aller contre les idées de l'espace naturel
métropolitain. Ils ont fait une étude sur la biodiversité
ici, ce qu'il en est ressorti c'est qu'il faut conserver les corridors
biologiques, donc si on fait pas de béton , y a rien de grave entre
guillemets, rien de dommageable en fait.
-Et ensuite vous travaillerez...
-Oui, voilà. De toute façon on leur demande des
conseils aussi. Après si on fait d'autres aménagements on ira les
voir également...
(...)
-Justement, au niveau des nuisances, on m'a dit globalement,
qu'à part des appels isolés, il n'y a pas trop de
problèmes, non ?
-Nan, de toute façon c'est très ponctuel. On a
des appels quelques fois quand le weekend il a fait beau et que les gens
étaient dehors et ils ont vu passer des avions donc ça râle
de temps en temps. -Et il y a des communes, vous m'avez dit que
Marquette...
-Marquette est plus touchée (elle explique avec la
carte) : donc là on a la piste avions et donc quand ils décollent
verts l'ouest, ils passent au centre de Marquette. Et c'est surtout l'avion des
parachutistes puisque c'est un gros avion et le weekend ils font des rotations;
l'avion dans la journée il passe 50 fois. En fait à chaque fois
c'est les répétitions de passages .
-J'avais vu, ils s'adaptent car ils ont diminué la vitesse
de descente de l'avion largueur...est-ce que ça change les choses ?
-Voilà (embarrassée). Les riverains disent non.
Ils appellent pas pour dire si c'est bien ou pas. Ils appellent pour
dire...pour se plaindre donc on a jamais le retour inverse.
-Vous savez si c'est globalement les mêmes ?
-En général oui, c'est souvent les mêmes
personnes qui se plaignent. On a des quartiers qui se plaignent (carte à
l'appui), ici à Marquette, là il y a un quartier sur Marcq qui
râle. C'est pareil en fait, quand ils sont en circuit de piste.
-Le remorqueur ?
-Oui le remorqueur des planeurs. Cette année on a des
maisons qui se sont construites donc on va voir cet été si les
gens vont...ils vont peut-être s'apercevoir qu'ils sont en bout de piste
(sourire grimacé).
-En même temps je pense qu'ils ont été
prévenus, non ?
-Souvent ce sont des gens qui ont emménagé
l'hiver et qui font pas attention. L'été, dès qu'il fait
beau, ils se rendent qu'il y a un...donc on leur a dit...quand ils nous
écrivent, on leur répond toujours (sourire) que
l'aérodrome existe depuis 1938 et que...voilà. Après il y
a une commission consultative de l'environnement qui existe, au niveau
préfectoral où il y a des associations de riverains qui
siègent, qui sont présentes.
-Il y a des associations de riverains ici ?
-Pas spécialement pour l'aérodrome en fait.
Nous on a transmis les associations de riverains dans les quatre communes et la
préfecture en a choisit 4 ou 5 sur la dizaine de noms qu'on a
répertorié.
On a ciblé les quartiers quand même, on leur
envoie pas non plus les associations qui...donc il y a eu une réunion en
septembre-octobre. Après l'association de riverains qui siège
peut demander à la commission de se réunir...
-D'accord. Et il y a des fois des réunions dans les
communes avec les riverains ?
-Pas spécialement sur l'aérodrome. Bon je sais
que le maire de Marquette a déjà été
interpellé lors de réunions publiques dans les quartiers
où il y a les nuisances sonores. Il y a des questions tournant autour de
l'aérodrome.
-Mais globalement c'est pas non plus...
-On a jamais eu de manifestations...
-C'est pas Lesquin...
-Ce qu'on dit aux gens c'est qu'avoir l'aérodrome ici,
ça permet d'éviter que les avions de Lesquin ne survolent pas la
zone; ça fait une barrière un peu pour les gros avions. En fait
on est entre deux zones : la zone de Lesquin qui s'arrête vers La
Madeleine et les zones belges donc on fait un peu tampon.
-Donc c'est une stratégie de dire que l'aérodrome
protège...
-Ouais voilà, protège d'autres
nuisances.
Retranscription entretien conseiller de Marcq
(extraits) :
(...)
-Oui j'ai été vice-président, j'ai un
parcours atypique là-dessus. J'ai été
vice-président car j'ai été 31 ans l'adjoint au maire
à Marcq. Dans ce cadre là, le maire JR Lecerf n'avait pas
souhaité être membre du bureau donc c'est comme ça que je
suis devenu vice-président et quand on est devenu propriétaire du
foncier au premier janvier 2007, j'avais dit à Bernard Gérard
à tout les coups il y a un poste qui va se créer naturellement
là-dessus. A 31 ans de poste d'adjoint ça va, faut laisser la
place à des plus jeunes donc j'ai dit que le poste m'intéresse
pour terminer un petit peu tranquillement. C'est donc comme ça que je
suis entré en tant que conseiller technique au SIGAL
au moins de juin l'année dernière. Le besoin
s'est fait sentir pour un conseiller en développement économique
et sportif.
-MD m'a dit qu'il y avait un conseiller technique par commune.
-Oui ça c'est quand on a mit en place la structure
à la création du SIGAL. Il fallait quelqu'un pour tout ce qui est
espace vert et cie, on a prit le responsable des services techniques de
Bondues. Il nous fallait quelqu'un pour le bâtiment, les aspects beaucoup
plus techniques donc c'est un cadre de la ville de Marcq qui est venu et qui
depuis lundi est directeur du service technique. Sur l'aspect juridique, c'est
une juriste de Wambrechies du cabinet de D Janssens et pour Marquette c'est
l'ancien directeur des sports de la ville de St-Amand qui travaille à
Marquette depuis de nombreuses années maintenant et qui s'occupe...c'est
marrant parce que les maires avaient un peu leur spécialité en
quelque sorte. J Delebarre s'occupe de tout ce qui est relations avec les
usagers, voilà.
-Ouais, il y a une sorte de division du travail...
-Ils ont chacun une délégation et moi quand
j'étais de l'autre côté, c'était déjà
un peu le développementet les projets.
(...)
-Il y a eu une vice présidence pour chaque commune,
actuellement c'est toujours le cas. Il y a eu vite accord sur un organigramme
de ce genre ?
-Oui. Alors pourquoi Paul Astier ? Parce que c'est Bondues
qui a la plus grosse part, ça nous paraissait naturel. Tout le monde
disait qu'on allait à Bondues même si c'est Lille-Marcq, ça
paraissait évident à tous que c'était le maire de Bondues
qui devait prendre ça en main.
(...)
-C'est un projet proposé par Marcq aux autres communes
?
-Non, c'est moi qui ai eu cette idée parce que je
savais que de l'autre côté il y avait un manque, un besoin, qu'on
avait 1,2 hectares dont on ne savait pas trop quoi faire. A un moment
donné, quelqu'un a voulu faire un musée de l'automobile un truc
comme ça, c'est pas dans nos intentions et on voulu un petit peu le
laisser en espace vert aussi. On a fait un diagnostic territorial
financé en grande part par jeunesse et sports et le conseil
régional qui s'est terminé au mois de décembre. Donc
ça confirme ce qu'on voulait faire mais le fait d'avoir fait ce
diagnostic ça nous oblige à se mettre autour d'une table à
plusieurs et travailler l'espace naturel métropolitain, avec les quatre
communes. Donc on va faire un espace de loisirs et sports naturels de plein
air, de loisirs familiaux. Donc chemins de randonnées, on veut
développer pourquoi pas avec des clubs équestres aux alentours,
on va commencer par des poneys; les gens peuvent louer un poney pour
l'après-midi et se ballader avec les gosses, faire un peu de VTC ,enfin
on va voir. L'idée, venue de la fédération de
randonnée pédestre, c'est de dire on part de
Marquette-Wambrechies, au bord de Deûle, on prend la rue de Bondues, on
fait le tour de l'aérodrome et on peut ressortir à hauteur du
fort de Bondues ou ici et on repart sur Septentrion. De là on repars sur
Saint-Vincent tout ça, on prend les berges de Marcq on arrive aux berges
de Deûle, on fait la boucle et ça fait 14 kilomètres donc
ça peut-être une ballade sympa. Et autour de ça vont se
greffer différentes activités.
-Vélos, équitation...
-L'équitation est intéressée, pourquoi
pas créer un parcours complet parce que ça manque non seulement
sur la métropole mais au niveau du département. Quand les
cavaliers passent leurs galops, il y a une épreuve de parcours complet
on le donne pas à tout le monde parce qu'il y a pas
d'équipements. Donc ils sont assez preneurs là-dessus et sont
prêts à nous aider pour faire un montage financier adéquat
avec la fédération.
(...)
A côté de ça, on a le projet
d'hôtel-restaurant.
-C'est déjà un restaurant « Le Cockpit »
?
-Oui enfin bon. Avec eux, on vient de gagner en Conseil
d'État il y a 15 jours, on a été très loin avec
eux. On a besoin de structures d'accueil pour les entreprises. Besoin d'une
restaurationbrasserie évoluée, de salles de réunions. Pour
prendre un exemple, il y a 18 mois, Saab le concessionnaire auto voulait faire
une présentation de sa gamme pour tout les revendeurs du NpdC. Il
était venu ici. Son idée était de dire on vient, on fait
un séminaire le matin, on déjeune sur place et
l'après-midi, un baptême de l'air, un vol en montgolfière.
C'est maintenant ce qu'on fait partout, où c'est au golf ou c'est au
ball-trap, bon. Et il y avait pas les structures. Donc nous on va faire la
partie brasserie et une partie salles de réunions. On va faire un
complexe de 4-500 places modulables, des pièces modulables qu'on peut
rejoindre. Éventuellement,de l'hôtellerie, un hôtel d'une
trentaine de chambres. Ce sera là (montre l'entrée de
l'aérodrome). C'est quand même une grosse machine commerciale, il
faut que ce soit vu et facilement localisable.
-Ce serait dans un cadre de partenariat public-privé ?
-Non non, ça coute trop cher. Quand on voit le Grand
Stade, le PPP c'est à la mode depuis 4-5ans mais il y en a qui ont des
surprises. Ce qu'on fera nous, c'est un bail emphytéotique et une
participation sur le chiffre d'affaires. C'est à peu près la
même démarche à l'hippodrome, là c'est une
délégation de service public. Nous l'idée c'est de faire
un point d'accueil pour les touristes, on raserait ces bureaux (du SIGAL) et
pousser la ligne blanche encore plus près des pistes pour
développer tout cet aspect...ça a de la gueule quand même
la maison de l'Union aérienne et tout ces arbres donc on en ferait une
zone familiale, un peu à l'anglaise. Qu'on puisse se mettre dans
l'herbe, pique-niquer et tout le truc. On raserait ces vieux hangars et il y a
un projet de restructuration là-bas. Ce sont des hangars pourris de chez
pourris qui datent de la guerre hein. (...)
-Justement, un des usages de l'aérodrome c'est faire des
aires d'accueil pour remplir les obligations de la loi Besson. Est-ce c'est
venu rapidement l'idée d'utiliser l'aérodrome pour ça ?
-C'est venu d'une réflexion globale communauté
urbaine parce que je peux vous dire qu'à Marcq on avait
déjà trouvé un terrain pour remplir nos obligations hein.
C'est à partir de 5000 habitants le seuil, nous on est presque à
40 000 donc c'était relativement conséquent. Au niveau de la
communauté urbaine, il y a eu une réflexion pour les grands
rassemblements, on pense notamment à la braderie où certains
certains rassemblements religieux qu'ils ont...il faut un camp au nord et un au
sud. Au nord il sera apparu évident que ce sera Bondues et au sud,
c'était Lesquin où l'aviation et la chambre de commerce ont
poussé comme ils pouvaient hein. Faites ce que je dis,
pas ce que je fais. Il y a un camp qui a été
provisoirement aménagé à 450 places. Donc on a
calculé un certain nombre de nuitées. Ça été
bien fait par les politiques. On a calculé et on s'est dit ben
voilà ça correspond aux obligations des quatre communes avec un
camp permanent et ben là on va le faire en provisoire. On a dit que
Marquette avec 10000 habitants, Wambrechies-Bondues c'est tous entre 10-12000,
nous 40000 en camp permanent ça fait tant de places, tant de
nuitées et bien nous va faire toutes ces nuitées, on les regroupe
et on va faire tout ça ici. On le fait sur les rassemblements religieux,
la braderie.
-Il y a pas eu de commune qui...
-Bah tout le monde était content...on va pas jouer
les faux-culs, on a réglé le problème des gens du voyage
comme ça pour les quatre communes. Et ça été
acté avec l'État, c'est reconnu comme mise à jour avec nos
obligations avec la loi Besson.
-J'ai vu qu'il y avait eu plusieurs versions des statuts du SIGAL
par rapport à la compétence gens du voyage, est-ce qu'on la met
ou pas. Apparemment elle a pas pu être mis à cause du
préfet...
-La compétence gens du voyage elle est pas pour nous !
Nous on remplit nos obligations, on met à disposition les terrains qui
sont même plus à nous hein. On vient de faire un transfert de
propriété pour faire un terrain, le chantier est en cours et nous
on va faire un transfert de propriété pour
récupérer les anciens. Bon c'est très administratif
ça.
-Ouais ouais.
-C'est la préfecture, avec l'État et la
communauté urbaine.
-Il y a aura des talus pour les gens du voyage ?
-Je vais vous montrer (il part chercher une carte et la
déroule devant moi). La rocade, on voit le bicross, le nouveaux chemin
qu'on va faire et celui-là on le neutralise ici, eux passeront par
là. Là c'est un camp de 50. Là c'est un deuxième.
On remplit le premier, quand il est plein on remplit le second, c'est le
phénomène de reverse. Le troisième de 50 et ici on a 250
possibles, ils sont ici. Alors on a fait des camps distincts, on remplit au fur
et à mesure. Ou si on a des communautés différentes, roms
et tout ça, pour éviter les bagarres, parce que ce sont des
violents les mecs, on les met comme ça. On met des buttes de terre tout
autour et on va refaire toutes les clôtures en dur parce qu'on sait que
ces mecs là, ils sont avec leurs 4x4, le soir, l'après-midi, ils
tirent au flingue, même si la chasse est pas ouverte, ils...
-Ils pourraient investir tout le terrain en fait.
-Et ici on va tout bloquer, à hauteur de la
jardinerie, hop, ça ici, on bloque nous même. Là on voit
bien les pistes de l'aéromodélisme, sur leur ancien terrain, il y
a aussi une piste en dur ici quelque part, donc on va refaire ici tout
l'aéromodélisme. L'idée c'est d'arriver par la route de
Bondues, on a la Deûle qui est ici, on passe le long de la jardinerie, on
rentre ici, on longe ici toute une rangée d'arbres et on repars comme
ça là parce qu'on a le cône de l'aviation civile qui nous
emmerde un
petit peu et on revient aux petits hobeaux. On va revenir
là, dans l'angle ou on pourra repartir làhaut,
par là-bas. On se réserve encore tout ces
terrains là pour faire autre chose. Bon il y a de la culture aussi faut
la maintenir. Le problème qui se pose le plus maintenant ce sont les
agriculteurs qui voient leur domaine se rétrécir, se
rétrécir parce que la ville pousse hein.
(...)
-Ouais, il y aura pas de grand chambardement.
-A Marquette à Marcq, si on voit des grands-parents
venir ici c'est qu'il y pas de jardins chez eux, faut que ça reste un
poumon vert. L'activité aéronautique, on veut la conforter, on
veut pas la développer. Faut que les gars soient bien, qu'ils puissent
pratiquer dans de bonnes conditions , c'est leur hobby, que ça se passe
au mieux mais on veut pas en faire en faire une plateforme business bon si je
vous disais, le golf, des petites choses comme ça faut la faire vivre
aussi, car y a pas que des associations ici, y a des commerciaux aussi, des
sociétés commerciales hein.
Retranscription représentant APCA-LM
(extraits) :
-Je crois qu'au début c'était près de 10000,
il y a même eu une année, il y deux ans je crois, avec le beau
temps, à près de 20000 visiteurs.
-Oui c'est ça. On participe beaucoup, c'est
gratuit. Nous associations et usagers on participe, on guide les gens, on leur
donne des documents, on leur montre ce qu'est un avion etc...On adore
ça. -Ouais c'est une occasion pour faire découvrir
l'aviation quoi.
-Je dois dire qu'on a un personnage ici très introduit
dans les milieux aéronautiques, il fait venir des anglais, des belges
tout ça, des avions anciens, de collection et autres et alors là
c'est spectaculaire. L'organisation est étroitementfaite entre nous et
le SIGAL, alors là c'est vraiment ce qu'on appelle la main dans la main.
Tout ça, ça va dans le bon sens. La preuve, ils ont
installé une aire de jeux pour les enfants qui viennent le dimanche.
Bon, on peut même pas trouver une place pour stationner le dimanche quand
il fait beau parce que les gens ils viennent pique-niquer, manger et...regarder
les paras, un gros succès (rire). On se rend compte que ce sont surtout
les paras qui intéressent. Tant mieux et puis le soir il y a les
montgolfières aussi, c'est romantique, spectaculaire. Tout ça
pour vous dire qu'on a vraiment bien collaboré avec le SIGAL alors qu'au
début, on pouvait s'inquiéter un petit peu. On reste dans
l'expectative quand même, pour la piste nord-sud. Bon il y eu d'autres
idées...heureusement qu'on a un avocat. L'idée de
désorienter les pistes. Au SIGAL, quelqu'un avait eu l'idée de
désaxer la piste 8-26 (est-ouest) vers la rocade. Surtout pas ! Surtout
pas ! A partir de là tout le monde descend dans la rue avec les
banderoles et « fermez-moi ce terrain qui me gêne ! ».
-Parce qu'ils survoleraient Marquette...
-Bah oui et c'est surtout le fait de changer. Les riverains
qui sont survolés actuellement ne peuvent rien dire, le terrain
était là avant même qu'ils viennent s'installer
eux-mêmes comme ça il y a une antériorité du
terrain. Si on change les gens qui seront survolés, eux ils auront le
droit de râler, il y a eu des exemples comme ça, à Rouen,
scandale car ils ont rallongés une piste vol à voile.
-Si le SIGAL remet à l'ordre du jour cette idée, la
réponse est...
-pour nous, la réponse est niet. On est quand
même aidé par l'aviation civile, ils veillent au respect des
circulations aériennes. Les cartes d'aérodromes sont
éditées par l'aviation civile, bon en concertation quand
même. Là je vois par exemple, il y a eu un problème de
circulation au sol entre ULM, les planeurs et les avions. Comme ils n'ont pas
les mêmes performances, il a été décidé, pour
chaque piste, de faire une partie avion et une partie ULM/planeurs avec circuit
ULM d'un côté et avion de l'autre. Pendant un moment chacun
s'alignait sur sa piste, les ULM qui ramaient à l'époque, l'avion
devait attendre son tour. Mais aussi les circuits au sol, pour aller prendre la
piste ULM c'est pas le même pour la piste avion.(...)
-Donc l'APCA a été créée en 2002.
-Donc nous l'association a été
déclarée le 16 janvier 2003.
-Comment on a pu aller chercher les usagers, je sais pas si tous
y sont d'ailleurs...
-Si si. Tout le monde était concerné quand
même. On a battu le rappel, ça été
relativementfacile. A la réunion constitutive, tout le monde
était là hein. Ils ont donc adhéré à
l'association par une
cotisation.
-Donc chaque club/société verse une cotisation au
nom de tous...
-Vous avez raison de dire au nom de tous parce quil faut
tenir compte...les parachutistes par exemple, il y a 1600 licenciés,
c'est plus 35 adhérents hein. On a également participé
aussi aux commissions consultatives de l'environnement, c'est la
préfecture qui organise ça pas très
régulièrement mais on fait venir tout le monde, ils tiennent
compte des plaintes des riverains, des contraintes de sécurité
aéronautique etc...eton débat de tout ça. On a eu la
surprise d'entendre quil y a 23000 mouvements en une année
(décollages/atterrissages), c'est hallucinant, dont 1700 rien que pour
le vol à voile, 5700 parachutistes à vous seul (rire), ce qui
fait environ 2000 usagers, le SIGAL doit en tenir compte aussi.
-D'ailleurs il y a des groupes de travail avec le SIGAL...
-Exactement !
-Cela se passe bien, c'est régulier ?
-C'est assez régulier, 3-4 fois par an. Le SIGAL y
expose ses projets et idées, on en discute. En général, ce
sont des projets qui correspondent à peu près à ce qu'on
souhaite, donc il y a pas d'opposition formelle. Les contacts sont donc
relativement assez faciles. On a beaucoup beaucoup de moments de rencontres,
plus nos propres assemblées générales. On cherchait le nom
alors APCA-LM pour association pour la promotion du champ d'aviation de
Lille-Marcq. On a pas voulu parler d'aérodrome ou
d'aéroport.
-Comment ça se fait qu'on a pas voulu faire
apparaître aérodrome ?
-C'est trop se gargariser avec des mots, champ d'aviation
c'est campagnard, c'est champêtre (rire). Il y a eu unanimité pour
le champ d'aviation. Dans les textes, c'est promouvoir la
pérennité de toute activité aéronautique, la
défense des intérêts des usagers et les liaisons entre les
pouvoirs publics et les riverains parce quil y a le problème des
riverains.
-Justement est-ce que vous pouvez m'en parler ? Est-ce que c'est
un aérodrome sensible ? -Alors bon, c'est vrai. A une certaine
époque, on faisait de la voltige aérienne, dans une zone
délimitée.Les gens qui voyaient un avion
faire de la voltige, ils avaient peur quil allait leur tomber dessus donc
ça protestait, alors hop, plus de voltige dans ce coin là.
L'avion des parachutistes pose des problèmes aussi, parce que le Pilatus
il est magnifique mais alors on l'entend venir hein. C'est quelque chose
hein.
-Notamment quand il fait la descente, il y a le bruit
aérodynamique...
-Ah ouais
-Ils ont d'ailleurs réduit la vitesse de descente
désormais.
-Ouais mais faut savoir quil est fait pour descendre «
manche au tableau » hein. Seulement ça fait hurler les riverains
donc il faut tenir compte de ça, c'est important.
-Au niveau nuisances, on m'avait dit que les activités
sensibles c'est le para et le remorquage planeurs.
-Alors oui c'est tout à fait vrai. Il y a eu un effort
qui a été fait d'acheter un avion avec hélice quadripale
avec un moteur relativement silencieux, il est pratiquement moins bruyant que
certains ULM.
-Donc il y a moins de plaintes ?
-Il y a moins de plaintes, exactement.Alors il y a une autre
solution qui va peut-être prendre forme c'est le retour à
l'utilisation des treuils. Il y a eu une expérimentation ici, on a battu
le rappel de tout le monde, des élus et effectivementc'est
spectaculaire. Il faut de la distance mais c'est impeccable. Ça va
peut-être prendre tournure, il y a des passionnés de vol à
voile qui s'occupent de ça.
-Au niveau des plaintes, elles arrivent au SIGAL en fait...
-Oh oui, oui. Il y a la commission consultative de
l'environnement aussi. Mais il y en a de moins en moins quand même. On a
quand même fait des efforts, même les paras hein. Ils ont
imposé à l'avion de faire moins de cabrioles.
(...)
-Comment vous percevez l'utilisation de l'aérodrome pour
remplir les obligations de la loi Besson ? -Bah, bon gré
malgré. Ça nous enchante pas mais si ils sont bien
barricadés si je puis dire, sans trop les enfermer quand même,
mais évider que des chiens ou des gosses qui s'évadent sur la
piste. Il y a eu un moment donné, puisqu'ils étaient
installés là où il y a les aéromodélistes.
Les aéromodélistes en ont bavé hein ils ont
été vandalisés, ils étaient trop proches les uns
des autres. Mais c'est normal, on est bien obligé, c'est la loi Besson
c'est comme ça. Vous avez vu, il y a une semaine, ils nous ont envahis,
à l'entrée. Ah ils s'embêtentpas, ils viennent avec un
bulldozer et hop, ils passent.
-Il y a jamais eu d'investissement du coeur du terrain ?
-Nan, on a pas encore eu ça. Ça a existé
à Cambrai, à Maubeuge. Nous, non, quand même pas (rire).
Mais là aujourd'hui, ils y sont je sais pas si vous avez vu.
-C'est une aire prévue, non ?
-Je crois pas, c'est certainement encore un peu sauvage,
là.
-Leur volonté, vous avez peut-être participé,
c'est de créer deux espaces modulables, quand le premier est rempli, on
ouvre le deuxième pour remplacer un ancien terrain de 8 hectares
près des aéromodélistes en fait.
-Exact ! C'est exactementça. Si il y a deux aires
c'est d'une part pour répartir un petit peu mais aussi et surtout je
crois, c'est qu'il y des communautés qui peuvent pas se supporter les
unes les autres.
-Vous avez pas eu de contre-propositions de la part des gens du
voyage, des usagers.
-Oh eux ils proposent rien, ils s'installent et attendent que
la police vienne les dégager. C'est ce qu'ils ont fait pendant deux
semaines là. Moi je suis un peu sidéré de voir des gens
soit-disant du voyage qui roulent avec des voitures de luxe, des caravanes
dis-donc ! Il y en a, on dirait des propriétés de campagne !
C'est un mystère (rire) !
-Du côté des usagers, vous n'avez pas proposé
d'autres emplacements ?
-Ah non, là on intervient pas du tout. On savait
très bien que c'est obligatoire. On peut pas dire non à tout.
Pourvu que ce soit pas à l'entrée de piste tout ça.
Toujours une question de sécurité.
-Et le SIGAL de son côté a bien communiqué
vers vous à ce sujet ?
-Oui, ils nous informent. Mais on a pas à
manifester quoi que ce soit, ils nous demandent pas notre avis pour tout vous
dire. Mais bon il le faut, il le faut, c'est tout. Il faut que ça reste
sécurisé. Il fut un temps ou certains tiraient à la
carabine, là, on aime pas trop ! (rire jaune). Bon, ça n'a
été qu'un incident.
Articles de presse :
« Un projet se dessine pour l'aérodrome », La
Voix du Nord, 2000-2001. ROY Gill, « Aérodromes, attention danger !
» , revue Aviasport, n°604, 2007.
« 60 gendarmes et policiers confrontés à
plusieurs dizaines d'hommes armés », Le Dauphiné
Libéré, 27/06/08.
« L'aire d'accueil de l'aérodrome sera prête
pour la prochaine braderie de Lille », VDN, 13/01/09. « Un
aérodrome, beaucoup d'utilisateurs », VDN, 15/01/2009.
« Un terrain de BMX à l'aérodrome », Nord
Eclair, 16/01/2009.
« Finances : Quelles contributions pour les communes du
SIGAL ? »,VDN, 25/02/09.
« Finances du SIGAL : l'ultimatum de Daniel Janssens »,
Nord Eclair, 25/02/09. « 2009, une année transitoire pour le
syndicat », VDN, 25/02/09.
« Sigal : quel prix à payer ? », Nord Eclair,
26/02.09.
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