CHAPITRE I : GENERALITES CONCEPTUELLES
Les institutions de micro finances sont des institutions
spécialisées offrant des services financiers de proximité
aux défavorises des villes et des zones rurales. De ce fait, elles
apparaissent comme des alternatives nouvelles face à la crise des
systèmes de financement officiels des années 80; Crise intervenue
sur les continents en développement (Asie, Amérique latine et
Afrique au sud du Sahara).
Selon l'apport de PIERRE CONSO : la
trésorerie est au centre de toutes les opérations
financières menées par l'entreprise et qui concernent son
exploitation. C'est l'ensemble des moyens de financement liquides ou à
court terme dont dispose un agent économique pour faire face à
ses dépenses de toute nature. Il s'agit des encaissements, des
décaissements, les crédits bancaires à court terme obtenus
par mobilisation de créance ou par découvert .
Le terme Trésorerie a deux assertions dont l'une est
Large et l'autre Restrictive.
Prise dans son sens restrictif, la trésorerie se
limite aux liquidités immédiates : Caisse, Banque et les
chèques postaux.
Au sens large, elle comprend les Effets de Commerce, les Bons
du Trésor, les Bons de Caisses, et les titres de placement que
l'entreprise conserve et nourrit mais qu'elle peut négocier à
tout moment.
Le restrictif s'applique à la trésorerie de
l'entreprise gérée financièrement qui transforme tout son
papier en liquidité.
En effet, la trésorerie est la traduction en terme
monétaire de toutes les décisions et opérations de
l'entreprise.
SECTION I : GENERALITE SUR LES
INSTITUTIONS DE MICROFINANCES AU TCHAD
D'après l'histoire des institutions de micro finances,
l'experte juriste tchadienne LILIANE GUEMDJE dans son programme
d'entreprenariat coopératif (septembre 2008) a évoqué que
les institutions de micro finance se développent au Tchad dans un
contexte peu réglementé. La réglementation COBAC est la
seule qui lui soit spécifique. Cependant, son caractère
régional peut occulter certaines réalités nationales ou
locales.
Les premières institutions de services financiers de
proximité sont apparues au Tchad au cours de la décennie 1980. Au
départ, elles ont connu un développement timide. C'est au
début des années 90, que le Bureau d'Etudes et de Liaison,
d'Action Caritative et de Développement (BELACD) appuie une initiative
du réseau de Clubs d'Epargne et de Crédit (CEC) regroupés
en une Union (UCEC) dans le Mayo Kebbi. C'est au cours de cette décennie
que les institutions de micro finance connaissent un véritable essor.
Aussi, le BELACD mettra-t-il en place un autre réseau de CEC dans le
Moyen Chari et le Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD) contribuent à la création de Coopératives d'Epargne
et de Crédit (COOPEC) avec leur organe faîtier, l'Union
Régionale des COOPEC (URCOOPEC) à N'Djaména. Toutes ces
institutions fonctionnent sur le modèle coopératif.
Sur le plan réglementaire, l'ordonnance 025/PR/92 du 7
décembre 1992 portant création des groupements à vocation
coopérative et des coopératives a été prise. Son
décret d'application n° 066/PR/MET/94 du 1er avril 1994
détermine les modalités de création, de fonctionnement, et
d'enregistrement des groupements et des coopératives. Les dispositions
de ces textes permettent la reconnaissance et l'enregistrement des groupements
et des coopératives au niveau déconcentré par les
structures appelées Comités Locaux d'Agreement (CLA) et au niveau
central, par la Direction de l'Action Coopérative (DAC).
Ayant constaté que : l'évolution et la
croissance des structures de micro finance dans la sous-région de
l'Afrique Centrale, rendues possibles grâce à l'existence des
besoins spécifiques en matière bancaire et financière
non-satisfaits, militent en faveur de la mise en place d'un cadre
régissant les activités de micro finance pour sécuriser
l'épargne et favoriser le financement des initiatives économiques
de base et , certaines dispositions de la réglementation bancaire
en vigueur se sont révélées en pratique difficilement
applicables aux structures de micro finance en raison de la
particularité qui les anime, la Commission Bancaire (COBAC) de la Banque
Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) a adopté en Avril 2002,
un cadre juridique spécifique à la micro finance dans la zone
Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale (CEMAC)
afin de doter les pays de l'Afrique Centrale d'un cadre règlementaire.
La présente étude se propose d'examiner les
conditions d'exercice des Etablissements de Micro finance (EMF) au Tchad
notamment du point de vue institutionnel et réglementaire par rapport
à leurs activités. Elle donne ainsi une vision globale du cadre
juridique et institutionnel des EMF au Tchad.
I.1 Cadre institutionnel
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