Etude du système d'assurance à Goma

I.2.Généralités sur Lentreprise publique

I.2.1. Notions sur l'entreprise publique

a. Définition

Il existe toute une palette de définitions à utiliser selon que l'on veut mettre en lumière l'aspect économique, juridique ou financier du secteur public.

Le centre européen de l'entreprise publique fondé au début de la décennie 1960 a donné la première définition de l'entreprise publique. Ce centre considère comme telle « toute entreprise dans laquelle l'Etat, les collectivités ou établissements publics, les autres entreprises publiques, sont propriétaires, séparément ou ensemble, directement ou indirectement d'une part de capital qui :

« - soit excède la moitié du capital de l'entreprise

 - soit tout en restant minoritaire dans le capital de l'entreprise permet, du seul fait de son existence ou en se conjuguant avec des droits spécifiques à la puissance publique, de disposer d'un pouvoir effectif dans l'entreprise »^21(*)

Cette définition reflète l'aspect juridique de l'entreprise publique car elle ressort la répartition des parts sociales détenues par l'entreprise pour qu'elle soit considérée comme entreprise publique.

La définition économique de l'entreprise publique est celle proposée par Silem et Albertini. En effet, ces auteurs définissent l'entreprise publique comme une organisation à caractère industriel et commercial placée sous l'autorité ou la tutelle de l'Etat ou d'une collectivité publique. La fonction est de produire des biens et/ou des services pour un marché.^22(*) L'entreprise publique dispose, cependant, d'une certaine autonomie de gestion.

Le problème spécifique relatif à la transparence des relations financières entre l'Etat et l'entreprise publique ramène certains auteurs à définir l'entreprise publique comme toute entreprise sur laquelle les pouvoirs publics peuvent exercer une influence dominante ou le pouvoirs effectifs peuvent éventuellement s'exercer par la simple existence d'un actionnaire public, fut-il très minoritaire dans la mesure où celui-ci disposerait d'une possibilité réelle face à une multitude de petits actionnaires inorganisés.

b. Historique de l'entreprise publique

L'origine des entreprises publiques est certes en Europe fort ancienne. Des banques publiques créées par les Etats ou des villes libres de la Grèce, existaient déjà en Grèce Antique.

La Rome impériale créa par la suite des manufactures d'Etat, notamment dans l'armement, les mines et les tissus.

Les mensaes furent aussi des banques publiques rattachées elles-mêmes à une caisse centrale, dont le siège était à Rome.

Plus près de notre époque, la tentative la plus remarquable fut, sans doute, au XVIIe siècle celle de Colbert. Il organisa un véritable secteur public « les manufactures du roi » aussi qu'un secteur semi-public « les manufactures royales » et un secteur public « les compagnies françaises des Indes ».^23(*)

Les successeurs de Colbert abandonnèrent progressivement ses idées et en dehors de la phase éphémère connue sous le nom de « système de law » qui ne dura que quelques années sous la régence, on ne relève pas au XVIIIe siècle, de nouvelles créations d'entreprises publiques.

Le secteur public Européen remonte donc seulement à la seconde moitié du XIXe siècle et il apparaît bien que de manière générale il n'y a pas eu au niveau des Etats, sauf en de brèves périodes et sous la poussée des pressions politiques nées d'événements exceptionnels (guerres, crises), de politique permanente d'organisation et d'extension du secteur public industriel et commercial.

Ce n'est qu'à l'époque très récente qu'un certain nombre de tentatives globales : « nationalisation » ou « privatisation » ont été faites en ce sens.

En Afrique le courant d'entreprises publiques existe avec la décolonisation. Au Congo, on a connu la « zaïrianisation » c'est à dire le transfert aux zaïrois de l'époque de la gestion de certaines entreprises appartenant aux étrangers. Certaines entreprises se sont vues octroyées, de ce fait, le statut d'entreprise publique, d'autres sont restées aux privés nationaux.

La création des entreprises publiques ou la mise sous tutelle publique d'entreprises privées existantes s'est plutôt réalisée de manière sporadique et devant des nécessités particulières limitées à l'un ou l'autre des secteurs économiques.

c. Formes d'entreprises publiques

On classe les entreprises publiques selon les formes juridiques et selon le degré décroissant de l'autonomie financière et de gestion.

q Selon les formes juridiques on distingue :

- Les entreprises à caractère administratif plus marqué

Ce sont des organismes détachés après coup d'une des collectivités publiques ou crées par elles par ce que l'activité en cause ne pouvait être exercée dans le cadre budgétaire et comptable traditionnel. On trouve en premier lieu dans cette catégorie des organismes réalisant des opérations du type commercial sens large, mais ne possédant la personnalité morale. C'est ce qu'on appelle la régie personnalisée. En suite des budgets connexes rattachés aux collectivités locales et exerçant des activités commerciales. Enfin, des établissements gérés selon des normes proches des services administratifs mais ne possédant une personnalité morale entière.

- Les entreprises publiques à caractère industriel ou commercial et les Entreprises nationalisées

Ces deux sortes d'entreprises ont deux points communs. D'une part, l'Etat (ou la collectivité publique) détient la totalité de leur dotation ou de leur capital, ce qui entraîne souvent certaines particularités originales de caractère public, d'autre part, leurs activités et leurs modalités de gestion sont de droit privé.

Sur le plan juridique on distingue :

- Les établissements publics créés par les pouvoirs publics et dont l'unique

participant est l'Etat ou la collectivité décentralisée,

- Les établissements nationaux ou les entreprises nationales venues dans le

patrimoine public par le transfert du secteur privé,

- Les associations ou corporations groupant des membres publics associés.

Les établissements publics à participation unique ont été crées par les pouvoirs publics, le plus souvent par la loi pour répondre à un besoin précis, d'où l'appréciation de la règle stricte de la « spécialisation ».

- Les sociétés d'économie mixte

La dernière forme d'expression de l'intervention publique et incontestablement la plus moderne se rattache exclusivement au droit privé.

Les pouvoirs publics interviennent dès lors en qualité d'actionnaires d'une société anonyme.

Qu'il s'agisse des sociétés d'économie mixte exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national ou ne possédant qu'un champ d'action géographique local, ces entreprises sont soumises, quant à leur gestion, leurs opérations, leur comptabilité, entièrement au droit privé.

Les sociétés d'économie mixte est la forme la plus souple et la plus moderne car elle présente toutes les possibilités de concentration, d'interpénétration, de financement au niveau local comme à l'échelon national ou international.

q Selon le degré décroissant de l'autonomie financière ou de gestion on distingue

la concession, la société nationalisée et la régie autonome, les établissements publics à caractère industriel ou commercial et la régie directe.

D. Causes de création des entreprises publiques

Plusieurs raisons expliquent la création des entreprises publiques. Entre autres on peut citer la décentralisation des services publics, les doctrines communalistes, nécessité de parer aux crises et aux guerres, les politiques de nationalisation globale, la crise en valeur des régions en voie de développement, le motif d'ordre international.

Signalons toutefois, que cette liste n'est pas exhaustive.

I.2.2. Notions sur la libéralisation

I.2.2.1. Définition

On dit qu'il y a libre entrée sur le marché d'un bien si toutes les entreprises qui le désirent peuvent se lancer dans la production de ce bien sans se trouver face à des obstacles d'ordre institutionnel ou autre.

Ce courant a pris naissance avec les classiques et l'économiste anglais Adam Smith est considéré comme le père fondateur de l'école libérale.

Son ouvrage «  la recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776) » est le premier grand ouvrage en faveur du libéralisme économique.^24(*)

Selon cet auteur, trois thèmes centraux expliquent « la richesse des nations » à savoir :

- la recherche de l'intérêt individuel est le plus sûr moyen d'assurer la richesse des

nations ; en conséquence le rôle de l'Etat doit être strictement limité. C'est la théorie de la main invisible.

- Le travail humain est l'origine première de la valeur des biens

- La division du travail est un facteur important de la richesse des nations.

La libre entrée peut concerner un bien précis, un groupe de biens ou l'ensemble des biens de l'économie.

Selon la vision couramment admise, la libre entrée empêche des « situations acquises » où les entreprises en place bénéficient des « rentes » ou des « superprofits » car la présence de ceux-ci ne peut qu'attirer de nouveaux producteurs qui, en augmentant l'offre, provoquent progressivement une baisse des prix jusqu'au moment où les rentes (ou les superprofits) disparaissent.

Toutefois, si l'on ne veut pas en rester à « la vision couramment admise » et si l'on veut élaborer une théorie, il faut préciser le contenu de chacun des mots utilisés (par exemple qu'est ce qu'un superprofit ?) ainsi que la forme de processus de libre entrée proprement dite. Ce qui nécessite d'expliciter le cadre institutionnel retenu mais aussi les caractéristiques des agents considérés, l'information dont ils disposent et leurs conjonctures sur leurs comportements respectifs. Si on le fait, on s'aperçoit alors que, quelle que soit la variante envisagée, la vision couramment admise sur les conséquences de la libre entrée est très discutable, les choses étant bien plus complexes qu'on ne le croît habituellement comme le montre le cas de la concurrence parfaite.

I.2.2.2. Libre entrée et concurrence parfaite

La libre entrée est souvent considérée comme une des caractéristiques essentielles de la concurrence parfaite. Or, il n'en est rien tout au moins si l'on s'en tient au modèle de référence de la concurrence parfaite, celui d'Arrow Debreu. Dans ce modèle il est supposé que les entreprises et les fonctions de production qui les caractérisent sont une donnée. Leur nombre est donc fixé à l'avance et elles ne peuvent ni fusionner, ni se diviser en unités plus petites. Cette hypothèse est faite pour éviter d'avoir à considérer des fusions d'entreprises ou l'éclatement de certaines d'entre-elles ; si non il faudrait préciser la fonction de production des entités qui résultent de ces processus, ce qui est loin d'aller de soi.

I.2.2.3 Libre entrée et le monopole

La forme contraire de la libre entrée est le monopole. Il est donc une situation caractérisée par la présence d'un seul vendeur face à de nombreux acteurs.

Quand il n'y a qu'une seule entreprise sur le marché il est fort peu vraisemblable que celle-ci prenne le prix du marché pour une donnée. Au contraire, un monopole aura en principe conscience de son influence sur le prix du marché et choisira le prix et l'output qui maximisent ses profits totaux.

Evidement, il ne peut pas choisir le prix et l'output de façon indépendante, pour un prix élevé, il ne peut vendre que ce que le marché accepte. S'il s'agit d'un prix élevé, il ne peut vendre qu'une petite quantité. Les comportements de demande des consommateurs constituent une contrainte pour le monopoleur quand celui-ci choisit le prix et la quantité.

Nous pouvons considérer que le monopoleur fixe le prix et laisse les consommateurs choisir la quantité qu'ils désirent acheter à ce prix, mais nous pouvons tout aussi bien considérer que le monopoleur choisit la quantité et laisse les consommateurs décider quel prix ils payeront pour cette quantité.

La première approche est probablement plus naturelle mais la seconde s'avère plus intéressante du point de vue analytique.^25(*)

Ces deux approches sont équivalentes quand nous les menons de façon correcte.

Néanmoins, l'optimisation d'un monopoleur est atteinte lorsque la recette marginale égale au coût marginal et au prix.

Cette condition se ramène à l'égalité entre le coût marginal et le prix. Lorsque le prix est égal au coût marginal on dit que la branche est efficace au sens de Pareto.

Le profit du monopole est égal à court terme et à long terme à la différence entre les recettes totales et les coûts totaux. Le niveau de production choisit par le monopole est donc caractérisé par l'égalité de la recette marginale et du coût marginal.

Notons u(y) le profit total, RT(y) recettes totales, CT(y) coûts totaux

Le profit maximal u(y) = RT(y) - CT(y)

Pour Bernard Geurrien ; le modèle de base de la théorie du monopole se situe dans un cadre de l'équilibre partiel où il n'y a qu'un seul bien ce qui exclut d'office les substituts.^26(*)

Une entreprise produit ce bien pour lequel il existe une demande qui lui est propre, et dont on dit parfois qu'elle est captive. Il est supposé que cette demande est le fait d'une « multitude » d'individus qui ont un comportement passif comme en concurrence parfaite et que l'entreprise en situation du monopole connaît la fonction de demande qui s'adresse à elle.

L'approche utilisée ici est dite « objective » puisqu'elle suppose que le monopole connaît la « vraie » demande contrairement à l'approche « subjective » dans laquelle le monopole se contente d'estimer la demande.

I.2.2.4. Libéralisation, libération et privatisation

Ces concepts sont utilisés à tort et à travers pour designer la même réalité. Quoi qu'il en soit, ces mots ne reflètent aucunement la même réalité.

- Libéralisation

La libéralisation telle qu'expliquée ci haut prône la libre concurrence et s'oppose donc à l'intervention de l'Etat qu'à la constitution des monopoles ou d'oligopoles privés.

Cette doctrine est fondée sur la conviction qu'il existe un ordre économique naturel réalisé par des mécanismes d'ajustement qui ne peuvent jouer que dans le libre jeu des initiatives individuelles.

- Libération^27(*)

De façon générale, la libération consiste pour l'Etat à libérer le choix de gestion à court, moyen et long terme des entreprises publiques afin de les rendre plus dynamiques et soucieuses de leurs performances.

Alternativement, il contraint les entreprises par le biais de leurs responsables à construire l'efficacité en faisant des choix opportunistes, en appliquant des procédures de gestion rationnelles et rigoureuses, en combinant judicieusement les facteurs de décision, afin d'atteindre un niveau de performance satisfaisant et un degré de perfection comparable à celui des entreprises du secteur privé.

La proposition même de libérer le choix de gestion des entreprises publiques résulte de l'incapacité de l'Etat de continuer à les financer, du souci de les voir pratiquer une gestion plus élaborée permettant d'atteindre des objectifs plus clairs et cohérents, de la désorganisation et des dysfonctionnements de l'environnement économique et de la difficulté de l'Etat à gérer efficacement le processus de libéralisation.

Cependant, la libération a trois contraintes fondamentales :

La première s'articule autour de l'autonomie de gestion qui devrait accompagner l'autonomie financière, et qui certes, existe déjà, malgré quelques limites.

Elle suppose une interaction plus faible entre l'Etat et les unités concernées, des choix cohérents et une affectation judicieuse de responsabilités, de sorte que la liberté acquise deviendra un atout significatif dans la recherche de l'efficacité et de performance, et que les faiblesses de l'Etat ne seront plus un handicap insurmontable. Ce dernier se transforme en partenaire financier et commercial au lieu de rester le décideur direct ou indirect de la gestion courante.

Ensuite, la libération exige que l'entreprise publique s'oriente vers ses performances, or, celles-ci nécessitent la définition d'un objectif global clair avec des sous-objectifs non conflictuels.

Enfin, la libération nécessite une gestion appropriée et conséquente de deux premières conditions. Cette gestion est appelée à s'identifier à celle des entreprises du secteur privé, ce qui exige non seulement un degré de spécialisation et d'expertise suffisamment élevé, mais aussi un esprit intégratif afin de tenir compte de la vision systématique, des hommes, des divisions, des fonctions, des décisions, etc. 

- Privatisation^28(*)

Le terme « privatiser » au sens large traduit l'idée d'un certain dégagement de l'Etat

dont selon les thèses néo-libérales, le trop grand dirigisme freine, inconsciemment, l'initiative et perturbe les lois du marché.

Au sens strict, il définit le transfert au secteur privé de la propriété des entreprises dont les pouvoirs publics (l'Etat ou d'autres collectivités) possèdent la totalité ou la partie du capital.

La privatisation est en ce sens plus large que la « dénationalisation » chargée d'idéologie politique et qui s'oppose au concept préalable de « nationalisation ».

Elle n'est pas, non plus synonyme de la « déréglementation » encore qu'elle puisse, le cas échéant entraîner l'abandon des monopoles publics traditionnels ; ni de « la désétatisation » qui peut se traduire, le cas échéant, par un transfert du pouvoir de l'Etat entre les mains de collectivités décentralisées.

Elle est également très différente d'une politique de simple application aux entreprises publiques, en dehors de tout transfert de la propriété, de règles de gestion (comptabilité, gestion financière, statut des personnels, etc.) du type privé.

La privatisation a pour fondements la recherche des structures plus souples et plus performantes, le développement des places financières, la croisade de l'actionnariat populaire et de la participation des salariés, la contribution avantageuse aux problèmes budgétaires, et le fait que c'est un phénomène récent de portée universelle.

Avant de terminer ce point sur la privatisation, présentons ses dangers et précautions.

Les programmes de privatisation risquent de se heurter, sans précautions suffisantes, à des environnements négatifs dont nous ne retiendrons que les plus apparents, à savoir les anomalies d'un retour au marché, le possible éviction boursière, l'emploi imprudent des produits par nature exceptionnels.

L'une des limites de la privatisation se trouve liée à l'usage que peut faire l'entreprise de la liberté acquise et à l'efficacité plus ou moins grande que l'on peut attendre du caractère régulateur du marché. Des excès opposés sont à éviter. D'une part, la déréglementation des monopoles qui soit l'apanage de certaines entreprises doit accompagner normalement le transfert au secteur privé.

En effet, à l'absence d'une concurrence active, la privatisation risquerait de conduire seulement d'un monopole public à un monopole privé. Or, l'efficacité économique dépend beaucoup plus de la concurrence que la simple nature des droits de propriété.

Le problème bien entendu, se complique lorsqu'on se trouve en présence des monopoles que l'on peut qualifier non de « réglementaires » mais de « naturels ».

Il s'agit donc de créer une réelle concurrence ou dans la mesure où elle était très réduite, de la développer, ce qui n'est pas toujours facile.

En sens contraire, une concurrence trop sauvage, une gestion trop rigoureuse, une banalisation trop poussée peuvent risquer d'entraîner dans certains secteurs professionnels des conséquences sociales insupportables au niveau des Etats. Des réductions massives d'effectifs par exemple, même si elles sont capables d'améliorer la productivité et d'assurer le développement de l'entreprise privatisée, ne manqueraient pas d'avoir des incidences fâcheuses quant au fonctionnement à court terme de l'économie nationale.

Chapitre II : Aperçu de la Société Nationale des Assurances du Congo

Dans cette partie du travail, nous allons présenter la société nationale des assurances. Il sera question de passer en revue son historique, son organisation et son fonctionnement.

II.1. Historique de la SONAS

Avant 1966, le secteur d'assurances au Congo était exploité par les étrangers en majorité belges telles que Immoaf, Hevotin , Charles le Jeune limited, Boels, Immocongo, Ochelins, le Cousimo, l'Hervetica, etc .

Ces compagnies n'étaient que des succursales dont les sièges se trouvaient en Europe et principalement en Belgique. A cet effet, leur rôle se limitait à la simple récolte des primes.

La couverture effective des risques était assurée par « la compagnie mère ». Cette façon de travailler aurait comme inconvénient une vision floue de la réalité du terrain et le retard du règlement des sinistres mais aussi ces mouvements facilitaient la fuite des capitaux vers l'étranger.

En novembre 1966 l'exploitation des assurances sur toute l'étendue de la République du Congo sera confiée à une société unique, nationale jouissant d'un monopole jusqu'à nos jours. Les motifs évoqués par le chef de l'Etat à l'époque le Président Mobutu peuvent se résumer en ceci :^29(*)

Renforcer la souveraineté de l'Etat sur le plan de la vie socio-économique ; étendre à l'échelle de la population le besoin de protection du patrimoine national par les assurances celles-ci s'identifiant ainsi à une opération d'épargne ; enfin procéder au plan national à l'accroissement rapide de la capacité contributive du secteur des assurances au développement du pays.

* ²¹BIZAGUET A., : Le secteur public et les privatisations, 3^e édition, PUF, Paris, 1988, P.8

* ²²SILEM A et ALBERTINI J.M., op.cit. P. 156

* ²³BIZAGUET A., op.cit. P. 13

* ²⁴GUERRIEN B., : Dictionnaire d'analyse économique, La découverte, Paris, 1996, P.350

* ²⁵VARIAN Hal R., : Introduction à la micro-économie, 4^e édition, Deboeck, Bruxelles, 2000, P.449

* ²⁶GUERRIEN B., op.cit. P.276

* ²⁷BEKOLO C., in les facteurs de performance de l'entreprise, éd. John libbey, Eurotext, 1993, P.30

* ²⁸BIZAGUET A., Op.cit. P.72

* ²⁹ Ordonnance-loi n°66/622 du 23 novembre 1966