Etude du système d'assurance à Goma

République Démocratique du Congo

Université Libre des Pays des Grands Lacs

U. L. P. G. L.

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion et

B.P. 368 Goma

Etude du système d'assurance à Goma

Par

Yves DJUMA IDI

Mémoire présenté en vue de l'obtention du

grade de licencié en science économique et de Gestion

Option : Gestion des Entreprises

Directeur : Prof. Joseph TSHIMPANGA

Codirecteur : C.T. Gaston KIMBWANI

Mars 2003

Introduction

L'homme a des besoins dont la satisfaction est nécessaire pour assurer sa survie ou lui conférer un certain niveau de sécurité. Ces besoins sont qualifiés de vitaux : nourriture, sommeil, protection, habillement, logement... D'autres besoins existent. Ce sont des besoins secondaires qui participent à l'amélioration du vécu de l'homme en y apportant un assaisonnement particulier. On parle volontiers de besoins de civilisation. Ces besoins de civilisation sont nombreux et variés et en permanente évolution. Ils complètent les besoins vitaux en leur ajoutant ce qui peut paraître superflu : gastronomie pour la nourriture, mode pour le vêtement et confort pour le logement, etc.^1(*)

Les besoins culturels et moraux viennent s'ajouter aux besoins vitaux et aux besoins de civilisation. Le cas de besoin de l'éducation, de culture, de loisir, de l'information, etc.

Dans le domaine des besoins, une des contributions les plus citées est sans conteste, la pyramide des besoins élaborée par Maslow. En effet, cet auteur situe les besoins physiologiques au bas de la pyramide alors que les besoins immatériels sont au sommet^2(*). Selon Maslow, les besoins d'ordre supérieur ne sont ressentis par l'individu que lorsque les besoins d'ordre inférieur sont satisfaits.

Besoins

d'auto-

expression

Besoins d'estime

Besoins d'appartenance

Besoins de sécurité

Besoins physiologique

Figure n° 1 : Pyramide de la hiérarchisation des besoins selon Maslow

Pour Maslow, les besoins physiologiques (besoins fondamentaux par exemple besoins de la nourriture, de l'eau, ...) et les besoins de sécurité (besoins de protection contre les forces physiques et psychologiques, par exemple la peur d'un accident, la peur de perdre un emploi, ...) sont les premiers à être satisfaits et constituent les besoins primaires de l'homme. D'autres besoins sont secondaires, parmi ceux-ci, l'auteur cite les besoins sociaux, les besoins d'estime de soi et les besoins d'auto réalisation.

A travers cette pyramide, Maslow exprime l'idée selon laquelle plus le développement culturel, économique et social d'un individu est important, plus il cherche à satisfaire des besoins d'un niveau supérieur. Cependant, le principe hiérarchique établi par Maslow a été contesté par certains psychologues. Il convient toute fois de distinguer le besoin et le désir. Lorsque l'individu associe la possession d'un bien, d'un produit ou d'un service à la satisfaction d'un besoin, le besoin se transforme en désir. L'infinité des besoins engendre des aspirations qui sont des besoins non encore satisfaits ou mal satisfaits.

L'homme satisfait ces besoins grâce à des biens et services consommés soit directement (ce sont des biens et /ou des services de consommation courante) soit indirectement (ce sont des biens de production entrant dans la fabrication d'autres biens).

Autrefois, la vie semblait simple et comportait moins d'éléments de frustration et de stress. Actuellement, la civilisation moderne a engendré une grande variété d'occasions d'insécurité, de stress et de frustration alors que l'homme se croyait à l'abri de certains dangers. Avec le développement de la technologie, tout le monde peut être atteint dans sa chair comme dans ses activités, quels que soient le pays ou l'endroit où l'on se trouve. Il n'y a donc plus de lieu sûr - l'attentat du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, les accidents d'autos, violences dans les villes, les attaques à mains armées, etc., le démontrent à suffisance. Devant cette omniprésence de l'insécurité, il y a nécessité de se protéger. Plusieurs voies sont possibles parmi lesquelles l'assurance.

L'assurance est une question importante pour toutes les nations modernes et se présente aujourd'hui comme une réalité dont on ne peut pas se passer. Elle passe pour une question capitale pour toutes les nations modernes. A ce sujet, A. MICHEL^3(*) note que « (...) tout ou presque tout est assuré invisiblement mais nécessairement». Le marché des assurances connaît actuellement une croissance partout dans le monde. C'est seulement en Afrique où il n'est pas encore développé. Cela constitue, en fait, un obstacle à la relance économique étant donné que l'Afrique est à la recherche des capitaux. Au demeurant, D. SAUZAY^4(*) note : « En volume de primes (dommages et vies), le continent africain ne représente que 3% du volume mondial (...) ». 

En République Démocratique du Congo (RDC), l'assurance est prise en charge par la Société Nationale d'Assurances (SONAS) qui jouit du monopole depuis 1965. La situation de monopole avec son cortège de conséquences - centralisation, dirigisme - ne manque pas de revers (lourdeur, indifférence).

En avril 1990, le mouvement de la démocratisation de la RDC a ouvert la voie à la libéralisation des plusieurs secteurs qui jouissaient encore du monopole. C'est notamment l'enseignement, le transport aérien, etc., avec comme conséquence, la création de beaucoup d'entreprises dans les domaines libéralisés.

Cependant, concernant les assurances, dans la partie de l'Est de la RDC, signalons que le Rassemblement Congolais pour la Démocratie  (R.C.D.) a promulgué en juin 2002 une loi libéralisant ainsi le domaine de l'assurance. Depuis la sortie de cette loi, un vide s'observe sur son application par les hommes d'affaires tant nationaux qu'internationaux. L'on n'a pas assisté à un engouement dans le secteur par la création de plusieurs entreprises. Les attentes des autorités politico-administratives du RCD ont été déçues. L'on peut se demander si les hommes d'affaires de la place ne sont pas informés sur les avantages liés à ce secteur ou trouvent tout simplement que le domaine n'est pas rentable. C'est pour élucider cette problématique que nous nous sommes proposer cette étude.

En entreprenant cette recherche, nous nous intéressons sur le système actuel d'assurance à Goma et sur l'éventualité d'une étude de faisabilité d'un projet de création d'une autre société dans le domaine. Tels sont les objectifs principaux que nous poursuivons dans ce travail de fin d'études en gestion et administration.

La principale question qui sous-tend la présente étude est qu'en cette période où le secteur d'assurance doit s'ouvrir à la concurrence, dans quelle mesure la SONAS, par ses interventions, arrive-t-elle à répondre convenablement à la préoccupation de ses clients ? De cette principale interrogation découlent des questions spécifiques ci-après :

1. Comment évoluent les souscriptions de la police d'assurance et les déclarations des

sinistres à la SONAS pour les branches automobiles et autres risques divers ?

2. Quelle est la proportion qui existe entre les primes payées à la souscription pour les deux branches et les indemnisations payées lors des sinistres déclarés à la SONAS ?

3. Existe-t-il un écart entre les sinistres déclarés et les sinistres payés d'une part et d'autre part entre les montants payés et les montants déclarés ?

4. Quel est le niveau d'informations des assurés de la SONAS sur leurs droits et sur leurs devoirs ainsi que sur les services offerts par la SONAS ?

5. Quelle place les abonnés de la SONAS confèrent-ils à l'assurance dans leur échelle de valeurs ? et en particulier, comment jugent-ils le service rendu et les conditions appliquées par la SONAS ?

6. Quelle avantage l'assurance présente-t-elle aux yeux des assurés ?

7. Quelle chance de réussite présenterait l'implantation d'une autre entreprise dans le secteur d'assurance ?

Pour répondre à ces différentes questions, nous avons avancé les hypothèses de recherche suivantes  :

1. La SONAS ne répondrait pas aux préoccupations des assurés.

2. La souscription de l'assurance automobile évoluerait positivement tandis que la souscription de l'assurance autres risques divers évoluerait négativement. Les déclarations des sinistres évolueraient positivement dans les deux cas.

3. Le rapport entre les primes payées à la souscription et les indemnisations payées par la SONAS serait faible dans les deux cas.

4. Il n'existerait pas des écarts entre les sinistres déclarés et les sinistres payés.

5. Les assurés de la SONAS seraient plus informés de leur obligation que de leur droit et le service rendu par la SONAS.

6. Les besoins de sécurité constituant pour tout homme une manifestation de l'instinct de conservation, nous pensons que l'assurance serait aussi indispensable pour tous les hommes. Aussi, nous attendons-nous à ce que l'assurance présente aux assurés des avantages plus psychologiques qu'économiques.

7. Les abonnés de la SONAS jugeraient élevés les tarifs appliqués par la société et faibles ses interventions lors de sinistres. L'échéance serait considérée comme courte.

8. L'implantation d'une autre société dans le secteur des assurances présenterait beaucoup de chances de réussite notamment du point de vue économique que financier. Mais aussi la création de nouvelles entreprises laisserait le choix aux assurés de s'adresser auprès des assureurs de leurs choix.

La théorie des assurances nous renseigne que le secteur des assurances présente un avantage réel tant sur le plan financier que sur le plan économique. Seulement, le domaine des assurances exige une connaissance des créneaux offrant plus d'opportunités. C'est ainsi que l'intérêt du présent travail est de présenter aux différents acteurs concernés un certain nombre d'informations utiles. Aux autorités politico-administratives, nous présentons une base sur laquelle pourrait porter leur décision de libéraliser le secteur des assurances à Goma et aux hommes d'affaires congolais, les avantages financiers des assurances à Goma et les créneaux plus rentables qu'ils pourront exploiter dans la ville de Goma.

Notre étude porte sur l'analyse du système actuel des assurances à Goma. Elle va s'effectuer en deux types temps. Le premier moment est un travail purement documentaire, s'étendant de 1986 à 1998 ; et le second volet est une enquête par questionnaire réalisée dans le second semestre de l'année 2002. Cette dernière période est caractérisée par une multitude des problèmes d'ordre sécuritaire liés à la circulation des personnes et de leurs biens : notamment le problème d'exode rural occasionnant une forte concentration de la population dans la ville. La cible de notre étude est les assurés de la SONAS.

Nous avons récolté les données en faisant recours à la technique d'enquête par questionnaire et la technique documentaire. La première technique nous a permis de récolter les informations auprès d'un échantillon des assurés de la SONAS et le second a consisté à rassembler les informations concernant les prestations de la SONAS. Nous avons fait recours à la statistique dans le traitement des données.

La réalisation d'un travail scientifique est souvent confrontée à des obstacles selon la nature de la recherche entreprise. Plusieurs problèmes se sont présentés dans la collecte des données et dans leur traitement. La principale difficulté a trait à la disponibilité des sujets enquêtés à répondre aux questionnaires. Nombreux d'entre eux étaient occupés et ne pouvaient pas mettre leur temps à y répondre. Ceci a fait que nous ne puissions pas avoir un nombre important des protocoles. Nous avons ainsi récolté 30 protocoles.

Outre l'introduction et la conclusion, ce travail s'étend sur quatre chapitres. Le premier est relatif aux notions des assurances et généralités sur les entreprises publiques et la libéralisation. Le second présente la Société Nationale d'Assurances (SONAS/Goma) qui est, en fait, l'unique société s'occupant du monopole des assurances à Goma. Le troisième chapitre porte sur la méthodologie de la recherche et sur la présentation des résultats. Enfin, le dernier chapitre est une tentative de la création d'une société privée d'assurances à Goma.

Chapitre I : Considérations théoriques

Le premier volet de ce chapitre présente le concept d'assurance et les notions y attachées. Il sera question de brosser le contenu des assurances, l'histoire des assurances et les différents types d'assurances. Le second volet concerne les généralités sur l'entreprise publique (définition, types, historique, et causes de la création des entreprises publiques) ainsi que les notions sur la libéralisation.

I.1. Notions sur les assurances

I.1.1 L'assurance

L'assurance est un terme complexe car elle couvre un domaine large. Il se pose alors le problème de donner une seule définition à cette notion.

Certains auteurs se sont efforcés d'en préciser le sens selon les portées juridiques et mutualistes.

Sous l'angle juridique, l'assurance est un contrat par lequel l'assuré se fait promettre, moyennant une rémunération appelée prime, pour lui ou pour un tiers convenu, une prestation par l'assureur, en cas de réalisation d'un risque déterminé.^1(*)

Cette définition présente l'inconvénient de ne pas faire apparaître le caractère économique des assurances. Elle fait seulement ressortir les liens juridiques qui unissent l'assureur, l'assuré et le bénéficiaire.

L'approche mutualiste ou technique présente l'assurance comme une opération par laquelle une personne (l'assureur) groupe en mutualité d'autres personnes (les assurés) afin de les mettre en mesure de s'indemniser mutuellement d'une perte éventuelle (sinistre) à laquelle elles sont exposées par suite de réalisation de certains risques moyennant une somme appelée prime ou cotisation payée par chaque assuré à l'assureur.^2(*)

La définition mutualiste présente l'assureur comme un intermédiaire dont le rôle est de grouper une multitude de risques suivant des bases bien établies.

Dans ce cadre Chafton précise que l'assurance est la compensation des effets du hasard par la mutualité organisée suivant les lois statistiques.^3(*)

Comparativement à l'approche juridique, l'approche technique développée dans le paragraphe précédent est plus claire. En effet, l'homme éprouve dans sa vie un besoin de sécurité. Il cherche à se protéger contre les risques immédiats et futurs, certains et incertains. Etant donné que ses ressources et son épargne sont limitées, il ne peut pas couvrir tous les risques auxquels il est exposé. Ainsi recourt-il à la couverture réciproque des membres d'une collectivité dont le souci est de se garantir contre les risques de l'avenir.

Cependant ces deux approches permettent de dégager les caractéristiques principales des assurances à savoir le caractère bilatéral, le caractère onéreux et le caractère aléatoire.

En fait, l'assurance met en relation deux agents : l'assuré et l'assureur. Elle n'est pas gratuite et se réfère à la réalisation des risques.

Dans la pratique, le contrat d'assurance appartiendrait au contrat des biens contingents. Les biens contingents sont par définition des biens qui ont une existence liée à la réalisation de certains événements.^2(*)

La livraison est conditionnelle en ce sens qu'elle s'effectue lorsqu'un événement particulier se réalise. Le bien ici n'est plus défini par ses caractéristiques physiques, sa localisation et la date à laquelle il est disponible mais encore par un état particulier de la nature.

Pour l'assurance, il ne s'agit pas de la livraison d'une quantité donnée d'un bien mais plutôt d'une réparation ou indemnisation du dommage causé ou subi ou alors du paiement d'une rente ou d'un capital en cas de l'assurance vie.

L'indemnité et/ou la rente sont conditionnées par la réalisation d'un événement heureux ou malheureux.

En principe, la notion d'assurance fait ressortir quatre acteurs à savoir le souscripteur de l'assurance, l'assuré, l'assureur et le bénéficiaire.

Le souscripteur d'assurance est celui qui signe la police d'assurance et qui s'engage à payer la prime exigée par l'assureur.

L'assuré est l'agent dont la personne est couverte contre le risque ou pour qui le patrimoine est assuré. Souvent il est en même temps le souscripteur du contrat d'assurance.

Le bénéficiaire est celui qui reçoit l'indemnité en cas de la réalisation du risque. Dans certains cas le bénéficiaire peut être l'assuré lui-même.

L'assureur est la partie au contrat qui reçoit la prime et en contrepartie s'oblige à payer l'indemnité prévue dans les assurances de dommages ou la rente dans les assurances des personnes. L'assureur est en pratique une société commerciale ou une société civile dans le cas de mutuel. Du point de vue de la comptabilité, les sociétés d'assurances généralement appelées les compagnies d'assurance sont des unités institutionnelles regroupées au sein du secteur institutionnel appelé assurance.

I.1.2 La réassurance et la coassurance^1(*)

1. La réassurance

La réassurance est une opération par laquelle une société se fait assurer à son tour pour tout ou partie des risques qu'elle demeure seule à garantir à l'égard de l'assuré.

La notion de réassurance nous ramène à différencier le plein de souscription du plein de conservation.

Le plein de souscription est la maximale totale que l'assureur s'engage à garantir à l'égard de l'assuré. Le plein de conservation est le capital maximum conservé par l'assureur pour son propre compte, le surplus étant cédé en réassurance.

De ce fait, on appelle cédant l'assureur direct qui cède une partie du risque au réassureur qui le garantit, et qui est appelé « cessionnaire ». Le cessionnaire qui demande à son tour la garantie d'un autre réassureur est dit « rétrocédant » et son réassureur « le rétrocessionnaire ».

On désigne par le nom de traité de réassurance la relation qui régit les rapports entre cédant et réassureur.

La réassurance peut être facultative et ne porter que sur une affaire ou un groupe d'affaires sans que les parties soient liées en permanence.

Elle peut être aussi obligatoire dans ce cas le cédant s'engage alors à céder au réassureur une partie de ses risques selon les modalités prévues au contrat et le réassureur s'engage à les accepter.

On distingue cependant deux types de réassurance à savoir la réassurance de sommes et la réassurance de dommages.

1.1. La réassurance de sommes

La réassurance de sommes ou de partage des risques ou réassurance proportionnelle s'applique aux risques couverts par le cédant. La part du réassureur est alors déterminée en fonction du capital garanti par le cédant, il en reçoit la part de prime correspondante et il supporte les sinistres dans la même proportion.

La réassurance de sommes revêt deux formes : la réassurance en participation ou en quote-part et la réassurance en excédant de risque.

a. La réassurance en participation ou en quote-part

Dans ce cas la part du risque et de la prime cédée au réassureur est exprimée par un simple pourcentage uniforme et constant et le réassureur participe pour la même part à tous les sinistres quelle qu'en soit l'importance.

Il sied de signaler l'imperfection de cette forme d'assurance, car d'une part elle oblige l'assureur direct à céder une part de chaque risque même de ceux qui sont inférieurs à son plein de conservation et d'autre part les risques qu'il conserve à sa charge sont uniformément réduits, mais non pas rendus homogènes dans leur valeur ainsi que l'exigerait la technique de l'assurance.

b. La réassurance en excédant de risque ou excédant des capitaux

Dans cette forme de réassurance, l'assureur ne cède pour chaque risque que l'excédant du plein de conservation qu'il a déterminé pour chaque branche en fonction de l'importance de son Entreprise.

Ce procédé présente un double avantage de lui laisser la gestion de tous les risques inférieurs à son plein qu'il peut garantir seul et de niveler dans leur valeur les risques importants, atténuant ainsi, non seulement l'irrégularité mais encore l'importance des écarts entre la probabilité théorique des sinistres et leur fréquence statistique.

La réassurance en excédant de risque présente néanmoins un danger que l'assureur direct n'accepte avec légèreté des risques importants ; aussi les traités en excédant des capitaux imposent-ils toujours au cédant de limiter son plein de souscription à une multitude de son plein de conservation.

Ce type de réassurance est souvent utilisé dans l'assurance incendie et l'assurance individuelle contre les accidents corporels, souvent combinée d'ailleurs avec des modalités de réassurance de dommages.

1.2. La réassurance de dommages

La réassurance de dommages dite encore en excédant d'indemnisation ou réassurance non proportionnelle n'est pas fondée sur les risques couverts mais sur les sinistres réalisés selon deux formules possibles : la réassurance en excédant de sinistres et la réassurance en excédant des pertes.

a. La réassurance en excédant de sinistres ou excess loss

Le réassureur ne prend en charge que la part excédant un montant déterminé dans le traité et conservé par le cédant et qu'on appelle « priorité ».

Le réassureur peut donc avoir des dommages très élevés, aussi pour que l'assureur direct ne soit pas tenté de traiter avec légèreté les sinistres importants. La réassurance en excédant de sinistres est- elle généralement assortie d'une participation du cédant dans l'excédant.

b. La réassurance en excédant de pertes ou stop loss

La réassurance n'est pas calculée affaire par affaire, mais globalement et forfaitairement lorsque l'ensemble des sinistres d'un exercice dépasse un pourcentage déterminé des primes qui y sont afférentes.

Cette formule permet à la réassurance de jouer pleinement son rôle régulateur car un nombre important de petits sinistres peuvent être aussi dangereux pour l'assureur direct que quelques gros sinistres.

Le cédant est ici garanti de limiter ses pertes, ainsi certaines clauses imposées par le réassureur sont-elles également utiles pour inciter à la prudence. Le réassureur lui imposera soit des pleins de souscriptions impératifs, soit une participation dans l'excédant de pertes suivant un pourcentage fixé à l'avance.

Le stop loss est la forme de réassurance la mieux adaptée aux assurances contre la grêle qui se caractérise toujours par des variations très fortes de taux de sinistres.

2. La coassurance

Elle est l'existence simultanée, volontaire et organisée d'assurances souscrites auprès de plusieurs entreprises d'assurances pour la couverture intégrale d'un seul risque important.

On appelle société apéritive la société qui, au nom des autres sociétés d'assureurs appelées coassurances, discute des conditions du contrat, rédige la police et constitue l'interlocuteur normal de la coassurance au près de l'assuré.

1.1.3. Utilité de l'assurance

Pour le professeur C. Vivante, l'assurance est un « office de répartition » dont le rôle est de distribuer les primes recueillies dans un groupe nombreux d'assurés entre eux qui ont subi des sinistres.^5(*)

L'assurance joue ainsi deux rôles : social et économique.

Rôle social de l'assurance

L'assurance empêche un grand nombre de gens de tomber en charge de l'assistance publique. Il est certain que le développement de l'assurance entraîne une situation de prévention des maux qu'elle est destinée à garantir.

Rôle économique de l'assurance

L'assurance est un moyen efficace pour lutter contre l'incertitude dans les transactions. Sans l'assurance, seules les entreprises à grande échelle pourraient faire face à des sinistres importants. A cet effet, elle permet la concurrence entre les grands exploitants et les petits car elle favorise l'épargne et entraîne, à l'intérieur et entre tous les pays, une compensation des risques aux quelles diverses entreprises sont exposées.

I.1.4. Le risque

Comme l'assurance, le risque est également défini sous l'angle mutualiste et juridique.

Du point de vue juridique, le risque est l'événement futur et aléatoire ou d'un terme indéterminé en dehors de la volonté des parties contre lequel l'assuré veut se prémunir.^6(*)

Du point de vue mutualiste, le risque est caractérisé par la probabilité de survenance d'un événement et son importance.

L'aspect juridique fait ressortir deux points importants du risque à savoir la non-volonté des parties à la réalisation d'un événement et son caractère aléatoire (c'est ainsi que la notion de probabilité intervient en matière de tarification).

Martinet et Silem ont donné une définition qui fait ressortir les aspects juridiques et techniques du risque. Ils soutiennent que le risque est un phénomène aléatoire correspondant à une situation où le futur n'est prévisible qu'avec des probabilités.^7(*)

Il convient toutefois de distinguer le risque et l'incertain.

Le risque est un phénomène aléatoire correspondant à une situation où le futur n'est prévisible qu'avec des probabilités.

L'incertain, par contre, correspond à un futur totalement imprévisible (échappement au calcul).

F. Knight a souligné que le concept de risque est réservé aux situations dans lesquelles existent des probabilités objectives et l'incertain est réservé aux événements pour lesquels les probabilités sont attribuées par les agents.^8(*)

La théorie des assurances distingue deux types de risques. Il s'agit d'une part des risques associés à des variables exogènes et objectives. Ils conduisent à moduler les tarifs afin d'éviter la sélection adverse et la disparition de l'activité d'assurance qui résulterait de l'assurance des seuls agents ou biens à haut-risque.

D'autre part les risques liés au comportement de l'assuré appréhendés par la notion du risque moral ou aléa moral. Les tarifs incitatifs doivent encourager ici les comportements loyaux.^9(*)

Le phénomène de sélection adverse ou d'auto sélection intervient lorsque des variables d'environnement propres à l'agent, pertinentes dans la relation au principal, sont connues de l'agent mais inconnues du principal. C'est le cas où l'assuré connaît son niveau réel de risque.^10(*)

Ainsi, lorsqu'une Société d'assurance augmente ses primes pour sélectionner les clients, elle risque de n'avoir que ceux qui ont les plus fortes probabilités d'avoir un sinistre tout en ignorant les individus à haut et bas risques puisque l'assureur ne peut pas distinguer ces deux catégories d'individus, il leur proposera des contrats identiques. Cela peut conduire le marché des contrats des assurances à la détermination des primes telles que les individus à bas risques préfèrent ne pas s'assurer.

Dans ce cas, la distribution des hauts et bas risques peut reposer sur des critères objectifs tels que le lieu de résidence ou l'âge pour le conducteur dans le cas de l'assurance automobile ou plus subjectifs tels que l'avis d'un expert,...

Le risque moral est par contre un opportunisme après réalisation du contrat. C'est une situation où le cocontractant peut agir de façon à léser l'autre partie soit par ce que celle-ci est moins bien informée qu'elle, soit par ce que le contrat est incomplet. (il prend en compte que certaines éventualités)

Le phénomène du risque moral est lié à l'existence des variables de choix discrétionnaires de la part de l'agent, choix inobservable du principal. Ces variables sont en général appelées « efforts »

Le principe du risque moral dans les assurances revient à dire que plus l'assurance garantit une couverture complète d'un sinistre moins l'incitation à éviter l'événement défavorable est grande. Le risque moral signifie aussi que dans le contrat une partie fait confiance à l'autre. L'assuré dans ce cas bénéficie des informations sur sa propre situation que l'assureur.

I.1.5 La probabilité

La probabilité est le rapport de nombre de cas favorables d'un événement au nombre total de cas possibles.^11(*) La valeur de ce rapport est comprise entre 0 et 1.

La valeur 0 est l'impossibilité, la valeur 1 est la certitude et 0,5 est l'incertitude radicale.

On dit que la probabilité théorique est la fréquence relative observée. Ainsi, le nombre de cas théoriquement favorables pour sortir 6 en jetant un dé est de 1, la probabilité théorique est de 1/6.

Dans la pratique certains événements possibles peuvent être plus probables que d'autres. Pour cela l'ensemble de ces événements possibles peut être distribué selon une loi de probabilité.

Cette loi définit les probabilités que les agents attribuent aux divers états de la nature et aux divers événements.

En théorie des assurances on considère que cette loi est subjective car elle dépend de chaque individu.

I.1.6 Prime d'assurance

La prime d'assurance s'entend comme le montant que l'assuré doit verser à l'assureur en vue de bénéficier d'une réparation en cas de réalisation d'un sinistre dans le cas de l'assurance des dommages.

En assurance de personnes on parle d'une rente ou capital. La prime d'assurance est calculée à partir du capital assuré et de la probabilité de survenance de risque.

La prime d'assurance pourra être considérée comme le prix contingent et correspond au prix que doit verser l'acquéreur dans un contrat stipulant qu'une quantité d'unités de produit devra être livrée si un état donné se réalise ; mais que rien ne sera dû par le vendeur dans le cas contraire.^12(*)

Formellement la prime est calculée comme suit : Px=Cn x Pn

Où Px est la prime, Cn est le capital et Pn est la probabilité de survenance du risque.

Ainsi donc, la prime d'assurance varie en fonction de la probabilité de survenance du risque, le capital assuré et la durée du contrat. Le contrat d'assurance étant dans la plupart de cas annuel, la prime est versée une fois l'an.

La formulation haute donne la prime pure. La prime réelle ou prime brute est encore beaucoup plus élevée. La différence ou chargement est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l'organisation d'assurance et à lui fournir un profit.^13(*)

On distingue à cet effet deux types de chargements :

Le chargement de gestion qui constitue les dépenses supportées tout au long de la vie du contrat par la compagnie d'assurance ( salaires et autres frais généraux) et les chargements d'acquisition qui servent à couvrir les dépenses réalisées au moment de la souscription du contrat à l'échéance de la prime (commission, frais d'établissement, frais de quittance,...)

En définitive, la prime pure augmentée des chargements constitue la prime nette ou la prime commerciale. La prime brute est équivalente de la prime nette majorée de contribution sur le chiffre d'affaire.

En termes plus clairs :

- Prime pure : Px=Cn x Pn

- Prime nette :Px + chargements

- Prime brute : P nette + CCA

La prime s'applique au contrat d'une manière ferme et représente donc la valeur du

contrat comportant une réparation conditionnelle ; il la représente indépendamment de la réalisation de l'événement. C'est ainsi qu'un assuré accepte de verser la valeur ferme d'une prestation qui lui sera due par l'assureur si un événement particulier se réalise.

I.1.7 Administration du contrat d'assurance ^14(*)

- Souscription

La police d'assurance est souscrite par l'assuré ou le souscripteur à la société ou

l'agent général ou courtier de son choix. L'omission de déclaration inexacte entraîne la possibilité de résiliation du contrat par l'assureur ou la réduction proportionnelle de l'indemnité après sinistre en cas de bonne foi avant tout sinistre, et la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.

- Durée

La durée du contrat est fixée par la police d'assurance mais l'assuré ou l'assureur a le

droit de réaliser le contrat chaque année.

- Résiliation du contrat

La législation française précise que les contrats sont résiliables annuellement. Un délai

de préavis de deux mois doit être respecté. Toutefois, les contrats individuels d'assurance maladie et les risques autres que ceux des particuliers peuvent prévoir d'autres conditions fixées par la police d'assurance.

Pour l'assurance vie la résiliation du contrat peut survenir à tout moment en cessant d'acquitter les primes.

Les modalités sont inscrites dans la police. La résiliation est prévue à la date anniversaire du contrat ou à l'échéance annuelle. L'assuré peut résilier le contrat par déclaration avec récépissé faite au siège de la société ou par tout autre moyen indiqué dans la police.

La résiliation avant terme peut avoir comme cause le changement de la situation (domicile, mariage, régime, profession) disparition ou vente de l'objet assuré, décès de l'assuré, changement de domicile, situation matrimoniale.

Pour l'assurance automobile, le contrat ne peut être résilié par l'assureur qu'après un sinistre causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou coupable d'une infraction entraînant une suspension judiciaire ou administrative du permis d'au moins un mois ou son annulation.

I.1.8 Historique des assurances

Les assurances sont apparues dans les vieilles civilisations et ont évolué au fil de temps. Un vieux papyrus datant de 4500 av. J.C. a indiqué l `existence des assurances dans la base Egypte.^15(*)

En outre, vers les années 2700 av. J.C. une caisse d'entraide pour dépenses funéraires des tailleurs des pierres avait été mise sur pied en Egypte.

En effet, en 1100 av. J.C. à Jérusalem les ouvriers Kasidéens ont construit des temples sous les ordres du Roi Salomon et s'associèrent pour compenser les accidents sur les chantiers.

Au même moment en Inde, les lois de Manou édictèrent les règles des prêts à la grosse aventure. Il s'agissait donc du remboursement, à l'armateur, du capital ainsi qu'une forte participation au bénéfice lorsque le bateau accostait sans difficulté.

En 250 ap. J.C. à Rome, on assista à la création « des collèges d'artisans » qui étaient des associations de secours mutuels.

La première forme d'assurance maritime apparue à Gènes en 1347.^16(*)

Au 15^e et 16^e siècle les assurances dominent le monde occidental.

En France, la première police maritime fut instaurée à Marseille au 15^e siècle. En Italie et en Flandres il y eut apparition de l'assurance vie au 16^e siècle.

Aux environs de 1585 à Londres il y a eu souscription du premier contrat d'assurance vie par l'établissement du Richard Chandler qui assura William Gibbens pour 383£ 6 shillings et 8 pences. Durant le même siècle un édit de Philippe II interdit toute forme d'assurance et prohibant l'assurance vie en Espagne et au Pays-Bas. En effet, dans ces pays l'assurance vie semblait être immorale car elle pouvait inciter le bénéficiaire à provoquer la mort du souscripteur (personne assurée) de la police.

L'assurance vie apparut à Hambourg en 1592. A Londres, l'incendie survenu le 9 février 1666 durant 7 jours et 8 nuits détruisant 13200 bâtiments dont 77 églises démontra mieux l'importance de l'assurance incendie. L'assurance incendie évolua et prit la forme sociétale ; d'où la création à Londres en 1684 du « Friendly society of fire office » la première société de l'assurance incendie et en 1750 la société de l'assurance mutuelle contre incendies de Paris.^17(*)

La révolution industrielle observée au 18^e siècle permit aussi les assurances d'émerger. les assurances automobiles ont vu le jour avec l'invention du véhicule. A son originelle était volontaire, plus tard elle deviendra obligatoire dans le but de protéger la population.

Le développement économique du 18^e siècle a donné des formes évoluées des assurances. A Anvers en 1828 il y eût naissance des bureaux de véritas qui se chargeaient des assurances maritimes. Pendant cette même période l'on créa la fondation de l'union vie. Cette fondation avait lancé avec les banques une offre de contrat de rente viagère sur la tête de 30 souverains et princes d'Europe. La fondation garantit à ses souscripteurs une rente viagère de 5 F sur tête de chacun d'entre eux. Plus de 1500 contrats signés malgré l'espoir des banques mais l'Etat refusa la cotation en bourse et l'opération fut annulée.

Les idées libérales du 19^e siècle ont également influencé le développement du secteur des assurances. Sous l'influences des progrès économique et social, de nouvelles formes d'assurances apparaissent notamment assurance contre le vol, le risque de guerre, assurance contre accidents corporels, contre le chômage,...

L'assurance s'est développée aujourd'hui jusqu'à prendre une forme plus professionnelle. Elle s'est accompagnée de la création des compagnies privées.

I.1.9 Types d'assurances

D'après la loi belge du 13 juillet 1930 les assurances sont classifiées en 2 grandes parties : les assurances de dommages et les assurances des personnes.^18(*) Les assurances de dommages ont pour but de protéger l'assuré contre les éventuels risques qui menacent son patrimoine. Elle se subdivise en assurance de choses et assurance de responsabilité civile. Les assurances de choses ont pour rôle de réparer les dommages matériels que subit le patrimoine de l'assuré.

Les assurances de responsabilité civile sont celles qui protègent l'individu contre les obligations de répondre aux dégâts causés à autrui.

Selon Bout, l'assurance de dommage regroupe l'assurance incendie, l'assurance automobile, l'assurance transport, l'assurance accident et risques divers et l'assurance dégâts des eaux.^19(*)

Les assurances des personnes couvrent les risques pouvant atteindre la personne de l'assuré. Elles ne sont pas des contrats d'indemnité et ne réparent pas un préjudice.

Les capitaux payés en assurance des personnes sont forfaitaires et stipulés par la police d'assurance. ils sont appelés assurances des capitaux ou assurances spéculatives.^20(*)

Dans cette branche on retrouve l'assurance vie, l'assurance maladie, l'assurance scolaire, l'assurance chômage, l'assurance sport,...

I.2.Généralités sur Lentreprise publique

I.2.1. Notions sur l'entreprise publique

a. Définition

Il existe toute une palette de définitions à utiliser selon que l'on veut mettre en lumière l'aspect économique, juridique ou financier du secteur public.

Le centre européen de l'entreprise publique fondé au début de la décennie 1960 a donné la première définition de l'entreprise publique. Ce centre considère comme telle « toute entreprise dans laquelle l'Etat, les collectivités ou établissements publics, les autres entreprises publiques, sont propriétaires, séparément ou ensemble, directement ou indirectement d'une part de capital qui :

« - soit excède la moitié du capital de l'entreprise

 - soit tout en restant minoritaire dans le capital de l'entreprise permet, du seul fait de son existence ou en se conjuguant avec des droits spécifiques à la puissance publique, de disposer d'un pouvoir effectif dans l'entreprise »^21(*)

Cette définition reflète l'aspect juridique de l'entreprise publique car elle ressort la répartition des parts sociales détenues par l'entreprise pour qu'elle soit considérée comme entreprise publique.

La définition économique de l'entreprise publique est celle proposée par Silem et Albertini. En effet, ces auteurs définissent l'entreprise publique comme une organisation à caractère industriel et commercial placée sous l'autorité ou la tutelle de l'Etat ou d'une collectivité publique. La fonction est de produire des biens et/ou des services pour un marché.^22(*) L'entreprise publique dispose, cependant, d'une certaine autonomie de gestion.

Le problème spécifique relatif à la transparence des relations financières entre l'Etat et l'entreprise publique ramène certains auteurs à définir l'entreprise publique comme toute entreprise sur laquelle les pouvoirs publics peuvent exercer une influence dominante ou le pouvoirs effectifs peuvent éventuellement s'exercer par la simple existence d'un actionnaire public, fut-il très minoritaire dans la mesure où celui-ci disposerait d'une possibilité réelle face à une multitude de petits actionnaires inorganisés.

b. Historique de l'entreprise publique

L'origine des entreprises publiques est certes en Europe fort ancienne. Des banques publiques créées par les Etats ou des villes libres de la Grèce, existaient déjà en Grèce Antique.

La Rome impériale créa par la suite des manufactures d'Etat, notamment dans l'armement, les mines et les tissus.

Les mensaes furent aussi des banques publiques rattachées elles-mêmes à une caisse centrale, dont le siège était à Rome.

Plus près de notre époque, la tentative la plus remarquable fut, sans doute, au XVIIe siècle celle de Colbert. Il organisa un véritable secteur public « les manufactures du roi » aussi qu'un secteur semi-public « les manufactures royales » et un secteur public « les compagnies françaises des Indes ».^23(*)

Les successeurs de Colbert abandonnèrent progressivement ses idées et en dehors de la phase éphémère connue sous le nom de « système de law » qui ne dura que quelques années sous la régence, on ne relève pas au XVIIIe siècle, de nouvelles créations d'entreprises publiques.

Le secteur public Européen remonte donc seulement à la seconde moitié du XIXe siècle et il apparaît bien que de manière générale il n'y a pas eu au niveau des Etats, sauf en de brèves périodes et sous la poussée des pressions politiques nées d'événements exceptionnels (guerres, crises), de politique permanente d'organisation et d'extension du secteur public industriel et commercial.

Ce n'est qu'à l'époque très récente qu'un certain nombre de tentatives globales : « nationalisation » ou « privatisation » ont été faites en ce sens.

En Afrique le courant d'entreprises publiques existe avec la décolonisation. Au Congo, on a connu la « zaïrianisation » c'est à dire le transfert aux zaïrois de l'époque de la gestion de certaines entreprises appartenant aux étrangers. Certaines entreprises se sont vues octroyées, de ce fait, le statut d'entreprise publique, d'autres sont restées aux privés nationaux.

La création des entreprises publiques ou la mise sous tutelle publique d'entreprises privées existantes s'est plutôt réalisée de manière sporadique et devant des nécessités particulières limitées à l'un ou l'autre des secteurs économiques.

c. Formes d'entreprises publiques

On classe les entreprises publiques selon les formes juridiques et selon le degré décroissant de l'autonomie financière et de gestion.

q Selon les formes juridiques on distingue :

- Les entreprises à caractère administratif plus marqué

Ce sont des organismes détachés après coup d'une des collectivités publiques ou crées par elles par ce que l'activité en cause ne pouvait être exercée dans le cadre budgétaire et comptable traditionnel. On trouve en premier lieu dans cette catégorie des organismes réalisant des opérations du type commercial sens large, mais ne possédant la personnalité morale. C'est ce qu'on appelle la régie personnalisée. En suite des budgets connexes rattachés aux collectivités locales et exerçant des activités commerciales. Enfin, des établissements gérés selon des normes proches des services administratifs mais ne possédant une personnalité morale entière.

- Les entreprises publiques à caractère industriel ou commercial et les Entreprises nationalisées

Ces deux sortes d'entreprises ont deux points communs. D'une part, l'Etat (ou la collectivité publique) détient la totalité de leur dotation ou de leur capital, ce qui entraîne souvent certaines particularités originales de caractère public, d'autre part, leurs activités et leurs modalités de gestion sont de droit privé.

Sur le plan juridique on distingue :

- Les établissements publics créés par les pouvoirs publics et dont l'unique

participant est l'Etat ou la collectivité décentralisée,

- Les établissements nationaux ou les entreprises nationales venues dans le

patrimoine public par le transfert du secteur privé,

- Les associations ou corporations groupant des membres publics associés.

Les établissements publics à participation unique ont été crées par les pouvoirs publics, le plus souvent par la loi pour répondre à un besoin précis, d'où l'appréciation de la règle stricte de la « spécialisation ».

- Les sociétés d'économie mixte

La dernière forme d'expression de l'intervention publique et incontestablement la plus moderne se rattache exclusivement au droit privé.

Les pouvoirs publics interviennent dès lors en qualité d'actionnaires d'une société anonyme.

Qu'il s'agisse des sociétés d'économie mixte exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national ou ne possédant qu'un champ d'action géographique local, ces entreprises sont soumises, quant à leur gestion, leurs opérations, leur comptabilité, entièrement au droit privé.

Les sociétés d'économie mixte est la forme la plus souple et la plus moderne car elle présente toutes les possibilités de concentration, d'interpénétration, de financement au niveau local comme à l'échelon national ou international.

q Selon le degré décroissant de l'autonomie financière ou de gestion on distingue

la concession, la société nationalisée et la régie autonome, les établissements publics à caractère industriel ou commercial et la régie directe.

D. Causes de création des entreprises publiques

Plusieurs raisons expliquent la création des entreprises publiques. Entre autres on peut citer la décentralisation des services publics, les doctrines communalistes, nécessité de parer aux crises et aux guerres, les politiques de nationalisation globale, la crise en valeur des régions en voie de développement, le motif d'ordre international.

Signalons toutefois, que cette liste n'est pas exhaustive.

I.2.2. Notions sur la libéralisation

I.2.2.1. Définition

On dit qu'il y a libre entrée sur le marché d'un bien si toutes les entreprises qui le désirent peuvent se lancer dans la production de ce bien sans se trouver face à des obstacles d'ordre institutionnel ou autre.

Ce courant a pris naissance avec les classiques et l'économiste anglais Adam Smith est considéré comme le père fondateur de l'école libérale.

Son ouvrage «  la recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776) » est le premier grand ouvrage en faveur du libéralisme économique.^24(*)

Selon cet auteur, trois thèmes centraux expliquent « la richesse des nations » à savoir :

- la recherche de l'intérêt individuel est le plus sûr moyen d'assurer la richesse des

nations ; en conséquence le rôle de l'Etat doit être strictement limité. C'est la théorie de la main invisible.

- Le travail humain est l'origine première de la valeur des biens

- La division du travail est un facteur important de la richesse des nations.

La libre entrée peut concerner un bien précis, un groupe de biens ou l'ensemble des biens de l'économie.

Selon la vision couramment admise, la libre entrée empêche des « situations acquises » où les entreprises en place bénéficient des « rentes » ou des « superprofits » car la présence de ceux-ci ne peut qu'attirer de nouveaux producteurs qui, en augmentant l'offre, provoquent progressivement une baisse des prix jusqu'au moment où les rentes (ou les superprofits) disparaissent.

Toutefois, si l'on ne veut pas en rester à « la vision couramment admise » et si l'on veut élaborer une théorie, il faut préciser le contenu de chacun des mots utilisés (par exemple qu'est ce qu'un superprofit ?) ainsi que la forme de processus de libre entrée proprement dite. Ce qui nécessite d'expliciter le cadre institutionnel retenu mais aussi les caractéristiques des agents considérés, l'information dont ils disposent et leurs conjonctures sur leurs comportements respectifs. Si on le fait, on s'aperçoit alors que, quelle que soit la variante envisagée, la vision couramment admise sur les conséquences de la libre entrée est très discutable, les choses étant bien plus complexes qu'on ne le croît habituellement comme le montre le cas de la concurrence parfaite.

I.2.2.2. Libre entrée et concurrence parfaite

La libre entrée est souvent considérée comme une des caractéristiques essentielles de la concurrence parfaite. Or, il n'en est rien tout au moins si l'on s'en tient au modèle de référence de la concurrence parfaite, celui d'Arrow Debreu. Dans ce modèle il est supposé que les entreprises et les fonctions de production qui les caractérisent sont une donnée. Leur nombre est donc fixé à l'avance et elles ne peuvent ni fusionner, ni se diviser en unités plus petites. Cette hypothèse est faite pour éviter d'avoir à considérer des fusions d'entreprises ou l'éclatement de certaines d'entre-elles ; si non il faudrait préciser la fonction de production des entités qui résultent de ces processus, ce qui est loin d'aller de soi.

I.2.2.3 Libre entrée et le monopole

La forme contraire de la libre entrée est le monopole. Il est donc une situation caractérisée par la présence d'un seul vendeur face à de nombreux acteurs.

Quand il n'y a qu'une seule entreprise sur le marché il est fort peu vraisemblable que celle-ci prenne le prix du marché pour une donnée. Au contraire, un monopole aura en principe conscience de son influence sur le prix du marché et choisira le prix et l'output qui maximisent ses profits totaux.

Evidement, il ne peut pas choisir le prix et l'output de façon indépendante, pour un prix élevé, il ne peut vendre que ce que le marché accepte. S'il s'agit d'un prix élevé, il ne peut vendre qu'une petite quantité. Les comportements de demande des consommateurs constituent une contrainte pour le monopoleur quand celui-ci choisit le prix et la quantité.

Nous pouvons considérer que le monopoleur fixe le prix et laisse les consommateurs choisir la quantité qu'ils désirent acheter à ce prix, mais nous pouvons tout aussi bien considérer que le monopoleur choisit la quantité et laisse les consommateurs décider quel prix ils payeront pour cette quantité.

La première approche est probablement plus naturelle mais la seconde s'avère plus intéressante du point de vue analytique.^25(*)

Ces deux approches sont équivalentes quand nous les menons de façon correcte.

Néanmoins, l'optimisation d'un monopoleur est atteinte lorsque la recette marginale égale au coût marginal et au prix.

Cette condition se ramène à l'égalité entre le coût marginal et le prix. Lorsque le prix est égal au coût marginal on dit que la branche est efficace au sens de Pareto.

Le profit du monopole est égal à court terme et à long terme à la différence entre les recettes totales et les coûts totaux. Le niveau de production choisit par le monopole est donc caractérisé par l'égalité de la recette marginale et du coût marginal.

Notons u(y) le profit total, RT(y) recettes totales, CT(y) coûts totaux

Le profit maximal u(y) = RT(y) - CT(y)

Pour Bernard Geurrien ; le modèle de base de la théorie du monopole se situe dans un cadre de l'équilibre partiel où il n'y a qu'un seul bien ce qui exclut d'office les substituts.^26(*)

Une entreprise produit ce bien pour lequel il existe une demande qui lui est propre, et dont on dit parfois qu'elle est captive. Il est supposé que cette demande est le fait d'une « multitude » d'individus qui ont un comportement passif comme en concurrence parfaite et que l'entreprise en situation du monopole connaît la fonction de demande qui s'adresse à elle.

L'approche utilisée ici est dite « objective » puisqu'elle suppose que le monopole connaît la « vraie » demande contrairement à l'approche « subjective » dans laquelle le monopole se contente d'estimer la demande.

I.2.2.4. Libéralisation, libération et privatisation

Ces concepts sont utilisés à tort et à travers pour designer la même réalité. Quoi qu'il en soit, ces mots ne reflètent aucunement la même réalité.

- Libéralisation

La libéralisation telle qu'expliquée ci haut prône la libre concurrence et s'oppose donc à l'intervention de l'Etat qu'à la constitution des monopoles ou d'oligopoles privés.

Cette doctrine est fondée sur la conviction qu'il existe un ordre économique naturel réalisé par des mécanismes d'ajustement qui ne peuvent jouer que dans le libre jeu des initiatives individuelles.

- Libération^27(*)

De façon générale, la libération consiste pour l'Etat à libérer le choix de gestion à court, moyen et long terme des entreprises publiques afin de les rendre plus dynamiques et soucieuses de leurs performances.

Alternativement, il contraint les entreprises par le biais de leurs responsables à construire l'efficacité en faisant des choix opportunistes, en appliquant des procédures de gestion rationnelles et rigoureuses, en combinant judicieusement les facteurs de décision, afin d'atteindre un niveau de performance satisfaisant et un degré de perfection comparable à celui des entreprises du secteur privé.

La proposition même de libérer le choix de gestion des entreprises publiques résulte de l'incapacité de l'Etat de continuer à les financer, du souci de les voir pratiquer une gestion plus élaborée permettant d'atteindre des objectifs plus clairs et cohérents, de la désorganisation et des dysfonctionnements de l'environnement économique et de la difficulté de l'Etat à gérer efficacement le processus de libéralisation.

Cependant, la libération a trois contraintes fondamentales :

La première s'articule autour de l'autonomie de gestion qui devrait accompagner l'autonomie financière, et qui certes, existe déjà, malgré quelques limites.

Elle suppose une interaction plus faible entre l'Etat et les unités concernées, des choix cohérents et une affectation judicieuse de responsabilités, de sorte que la liberté acquise deviendra un atout significatif dans la recherche de l'efficacité et de performance, et que les faiblesses de l'Etat ne seront plus un handicap insurmontable. Ce dernier se transforme en partenaire financier et commercial au lieu de rester le décideur direct ou indirect de la gestion courante.

Ensuite, la libération exige que l'entreprise publique s'oriente vers ses performances, or, celles-ci nécessitent la définition d'un objectif global clair avec des sous-objectifs non conflictuels.

Enfin, la libération nécessite une gestion appropriée et conséquente de deux premières conditions. Cette gestion est appelée à s'identifier à celle des entreprises du secteur privé, ce qui exige non seulement un degré de spécialisation et d'expertise suffisamment élevé, mais aussi un esprit intégratif afin de tenir compte de la vision systématique, des hommes, des divisions, des fonctions, des décisions, etc. 

- Privatisation^28(*)

Le terme « privatiser » au sens large traduit l'idée d'un certain dégagement de l'Etat

dont selon les thèses néo-libérales, le trop grand dirigisme freine, inconsciemment, l'initiative et perturbe les lois du marché.

Au sens strict, il définit le transfert au secteur privé de la propriété des entreprises dont les pouvoirs publics (l'Etat ou d'autres collectivités) possèdent la totalité ou la partie du capital.

La privatisation est en ce sens plus large que la « dénationalisation » chargée d'idéologie politique et qui s'oppose au concept préalable de « nationalisation ».

Elle n'est pas, non plus synonyme de la « déréglementation » encore qu'elle puisse, le cas échéant entraîner l'abandon des monopoles publics traditionnels ; ni de « la désétatisation » qui peut se traduire, le cas échéant, par un transfert du pouvoir de l'Etat entre les mains de collectivités décentralisées.

Elle est également très différente d'une politique de simple application aux entreprises publiques, en dehors de tout transfert de la propriété, de règles de gestion (comptabilité, gestion financière, statut des personnels, etc.) du type privé.

La privatisation a pour fondements la recherche des structures plus souples et plus performantes, le développement des places financières, la croisade de l'actionnariat populaire et de la participation des salariés, la contribution avantageuse aux problèmes budgétaires, et le fait que c'est un phénomène récent de portée universelle.

Avant de terminer ce point sur la privatisation, présentons ses dangers et précautions.

Les programmes de privatisation risquent de se heurter, sans précautions suffisantes, à des environnements négatifs dont nous ne retiendrons que les plus apparents, à savoir les anomalies d'un retour au marché, le possible éviction boursière, l'emploi imprudent des produits par nature exceptionnels.

L'une des limites de la privatisation se trouve liée à l'usage que peut faire l'entreprise de la liberté acquise et à l'efficacité plus ou moins grande que l'on peut attendre du caractère régulateur du marché. Des excès opposés sont à éviter. D'une part, la déréglementation des monopoles qui soit l'apanage de certaines entreprises doit accompagner normalement le transfert au secteur privé.

En effet, à l'absence d'une concurrence active, la privatisation risquerait de conduire seulement d'un monopole public à un monopole privé. Or, l'efficacité économique dépend beaucoup plus de la concurrence que la simple nature des droits de propriété.

Le problème bien entendu, se complique lorsqu'on se trouve en présence des monopoles que l'on peut qualifier non de « réglementaires » mais de « naturels ».

Il s'agit donc de créer une réelle concurrence ou dans la mesure où elle était très réduite, de la développer, ce qui n'est pas toujours facile.

En sens contraire, une concurrence trop sauvage, une gestion trop rigoureuse, une banalisation trop poussée peuvent risquer d'entraîner dans certains secteurs professionnels des conséquences sociales insupportables au niveau des Etats. Des réductions massives d'effectifs par exemple, même si elles sont capables d'améliorer la productivité et d'assurer le développement de l'entreprise privatisée, ne manqueraient pas d'avoir des incidences fâcheuses quant au fonctionnement à court terme de l'économie nationale.

Chapitre II : Aperçu de la Société Nationale des Assurances du Congo

Dans cette partie du travail, nous allons présenter la société nationale des assurances. Il sera question de passer en revue son historique, son organisation et son fonctionnement.

II.1. Historique de la SONAS

Avant 1966, le secteur d'assurances au Congo était exploité par les étrangers en majorité belges telles que Immoaf, Hevotin , Charles le Jeune limited, Boels, Immocongo, Ochelins, le Cousimo, l'Hervetica, etc .

Ces compagnies n'étaient que des succursales dont les sièges se trouvaient en Europe et principalement en Belgique. A cet effet, leur rôle se limitait à la simple récolte des primes.

La couverture effective des risques était assurée par « la compagnie mère ». Cette façon de travailler aurait comme inconvénient une vision floue de la réalité du terrain et le retard du règlement des sinistres mais aussi ces mouvements facilitaient la fuite des capitaux vers l'étranger.

En novembre 1966 l'exploitation des assurances sur toute l'étendue de la République du Congo sera confiée à une société unique, nationale jouissant d'un monopole jusqu'à nos jours. Les motifs évoqués par le chef de l'Etat à l'époque le Président Mobutu peuvent se résumer en ceci :^29(*)

Renforcer la souveraineté de l'Etat sur le plan de la vie socio-économique ; étendre à l'échelle de la population le besoin de protection du patrimoine national par les assurances celles-ci s'identifiant ainsi à une opération d'épargne ; enfin procéder au plan national à l'accroissement rapide de la capacité contributive du secteur des assurances au développement du pays.

II.2.Ordonnances-lois portant sur l'organisation de la Sonas

Dans ce paragraphe nous allons présenter les ordonnances lois relatives au développement du marché d'assurances au Congo. Il s'agit premièrement des textes relatifs à la création de la Sonas puis ceux relatifs aux statuts régissant la Sonas enfin ceux se rapportant aux produits ou aux branches exploitées par la Sonas.

II.2.1. Textes relatifs à la création de la Sonas

- Ordonnance Loi n°66/662 du 23/11/1966 portant création d'une assurance obligatoire

- Ordonnance Loi n°66/662 bis du 23/11/1966

portant création de la Société nationale d'assurance

- Ordonnance-loi n°67/18 du 17/01/1967 portant modification de l'ordonnance loi n°66/662 du 23/11/1966

- Ordonnance-loi n°240 du 02/06/1967 conférant le monopole des assurances à la Société nationale des assurances.

II.2.2.Textes relatifs aux statuts de la Sonas

- Ordonnance n° 68/029 du 20/01/1968 portant statut de la Sonas.

- Ordonnance n°70/008 du 12/02/1970 portant statuts de la Sonas.

- Ordonnance n°72/049 du 14/09/1972 portant statuts de la Sonas .

- Loi n° 74 du 10/07/1974 modifiant et complétant l'Ordonnance 72/049 du 14/09/1972 portant statuts de la Sonas.

- Ordonnance n° 67/77 du 17/01/1977 portant modification des statuts de la Société nationale des assurances.

- Ordonnance n° 78/194 du 5/05/1978 portant statuts d'une Entreprise publique dénommée la Sonas.

II.2.3.Textes concernant les produits (branches exploitées)

1. Automobile

- loi n° 73/013 du 05/01/1973 portant sur l'obligation de l'assurance de responsabilité civile en matière de certains bâtiments.

2. Incendie

- loi n° 74/008 du 10/07/1974 particulière portant assurance obligatoire des risques d'incendies de certains bâtiments.

2. Accidents et risques divers (ARD)

- Loi n° 74/007 du 10/07/1974particulière portant assurance obligatoire de responsabilité civile des conducteurs.

- Arrêté départemental n° BCE/02/00/004477 du 15/08/1977 prévoyant l'assurance sportive obligatoire.

- Lettre n° END/BCE/EPS/001/812/78 du 01/01/1978 réglementant l'assurance scolaire.

- Lettre DEPS/CE/001/812/78 relative au nouveau tarif d'assurance scolaire.

3. Transport maritime, fluvial et lacustre

- Ordonnance-loi n° 66/67 du 14/03/1966 portant code des assurances maritimes, fluviales et lacustres.

II.3. Objectifs de la Sonas

Les objectifs de la Sonas peuvent être résumés sur trois plans : le plan technique, le plan social et le plan financier.

q Objectifs sur le plan social

La Sonas offre à la population une ferme promesse d'intervention en cas de réalisation du risque couvert.

A cet effet, elle sécurise la couche de la population en prenant à sa charge leur doute et incertitude du lendemain.

q Objectifs sur le plan financier

La Sonas, à partir des récoltes des primes, participe aux efforts de relance de l'épargne en plaçant l'argent collecté dans les institutions bancaires et en les injectant dans le circuit économique.

q Objectif sur le plan technique

L'objectif de la Sonas sur le plan technique est de couvrir à partir de l'exploitation du marché des assurances dont elle jouit le monopole, tous les risques assurables sur toute l'étendue du territoire.

II.4. Organisation de la Sonas

La Société nationale d'assurances est un établissement public du secteur tertiaire dont l'actionnaire unique est l'Etat qui en nomme le Président Délégué Général (PDG). Celui-ci est chargé d'assurer la Coordination entre les Directions de siège et les Régions. Le PDG peut déléguer une partie de son pouvoir à l'agent ( Directeurs et sous Directeurs) pour exécuter en son nom une tâche quelconque. Cette situation donne souvent naissance à une sorte d'asymétrie de l'information, (un cas où les agents ayant des informations que le chef ne dispose pas modifient leur comportement).

Deux organes assurent l'administration de la SONAS : Le conseil d'administration et le comité de gestion.

La Direction générale gère les activités des Directions ci-après : les Directions techniques, les Directions fonctionnelles, les Directions des régions

Les Directions techniques s'occupent de la gestion technique des assurances, entre autre Direction automobile, accidents et risques divers, Direction vie, Direction transport, Direction incendie et Direction des réassurances. Elles sont basées à Kinshasa.

La Gestion administrative est supervisée par les Directions fonctionnelles.

II.5. Localisation du siège de la SONAS

La SONAS est une entreprise à caractère technique et commercial dotée de la personnalité juridique. Elle a son siège à Kinshasa sur le Boulevard du 30 juin.

Les Directeurs des succursales, les agents, les bureaux de souscription sont dispersés à l'intérieur du pays.

Chaque région a une Direction gérée par un Directeur de région qui est à son tour secondé par un sous-directeur.

Nous présentons ci-dessous la Direction de l'Est qui coordonne les activités de la SONAS au Nord Kivu.

II.5.1. Présentation de la SONAS/Goma (Direction de l'Est)

C'est à partir du 24 avril 1967 que la SONAS/Goma a ouvert ses portes comme d'abord agence de souscription ; puis en 1985 sur décision de l'assemblée générale, elle est devenue Direction Régionale de l'Est.

Dès lors, elle devrait contrôler 12 entités décentralisées installées dans la province de l'ex Kivu et la province orientale. Il s'agissait donc de :

La succursale de Kisangani, la succursale de Bukavu, la succursale de Butembo, la succursale de Bunia, le succursale d'Isiro, l'agence de Beni, l'agence d'Uvira, le bureau de souscription de Mahagi, le bureau de souscription de Watsa, le bureau de souscription de Buta, le bureau de souscription d'Aru.

La Direction de l'Est est située dans la commune urbaine de Goma, au n°54, sur le boulevard Président Mobutu, actuellement boulevard Kanyamuhanga.

La SONAS est dirigée par un Directeur et un sous Directeur secondés par deux départements dirigés chacun par un fondé de pouvoir aidé par un chef de service chargé de la coordination des activités des divisions. Les divisions sont constituées des sections et sont dirigées par un chef de section.

Les deux départements sont le département administratif et financier et le département technique.

II.5.2. Fonctionnement de la SONAS/ Goma

Une Entreprise est une organisation relativement autonome, dotée des ressources humaines, matérielles et financières en vue d'exercer une activité économique de façon stable et structurée. La structure de l'organisation peut être appréhendée suivant les diversités des types d'activités.

La SONAS adopte une structure hiérarchique fonctionnelle qui tient à la fois de l'autorité hiérarchique et de la compétence fonctionnelle.

La théorie économique présente les avantages et inconvénients de la structure hiérarchique fonctionnelle. Elle souligne que la structure fonctionnelle a le mérite d'être claire. En regroupant les spécialistes au sein de différentes fonctions ; l'Entreprise concentre ses ressources et réalise des économies d'échelle. De plus, ce type d'organisation est propice au développement des compétences dans des domaines techniques spécialisés.^30(*)

Cela dit, la structure fonctionnelle est fortement centralisée, elle est la seule susceptible d'assurer la cohésion globale de l'organisation. Elle pose aussi le problème de coordination et de communication transversale (c'est-à-dire entre fonctions) et peut générer des cloisonnements.

La structure organisationnelle est bien appréhendée par une représentation graphique appelée organigramme.

Ainsi, l'organigramme de la SONAS se présente comme suit :

Directeur

Sous directeur

secrétariat

Conseil juridiq.

informatique

Pool dactylo

Dépt. technique

Département Adm.compt.&fin

Service adm.compt.&fin

Service production

Serv.sinist.&contant.

Sect.adm.&fin.

Sect.comptp

div.contant.

div.sinistre

div.state et recouv

div.autres branches

div.production auto

Division sinistre et archives

Sect.prod

auto

Sect.prod

autres

Selec.sinistre &archives

Figure n° 02 : Organigramme de la Sonas.

Source : Sonas/Goma, Job description, P.11

A la lumière de cet organigramme l'on peut présenter les attributions de chaque organe de la manière suivante :

- La Direction de région

Toutes les activités de la région se trouvent coordonnées au sein de la Direction de Région. Elle a ainsi le pouvoir de décision sur la gestion de la SONAS. Secondé par le sous-directeur qui assure l'intérim à son absence, le Directeur assure la supervision et le contrôle de tous les services au sein de la Direction.

La Direction regorge aussi à son sein le secrétariat, le pool dactylo, le conseil juridique et le département informatique.

Le secrétariat et le pool dactylo gèrent toutes les correspondances tant au niveau interne qu'externe. Toutes les lettres commerciales et administratives passent par ce service avant d'être orientées dans des services concernés.

Le conseil juridique s'occupe des contentieux, de l'élaboration des documents tels que les contrats et, représente la Société au tribunal.

Le département informatique quant à lui s'occupe de la gestion du système informatique installé dans la Société et du traitement des données sur ordinateur.

- Département administratif et financier

Ce département s'occupe de la gestion des ressources humaines et financières. Il est scindé en division administrative et division comptable, financière et budgétaire.

La division administrative s'occupe du personnel, des biens meubles et immeubles et des stocks au sein de la SONAS. Elle est subdivisée en section administrative et section personnel.

La division financière, comptable et budgétaire s'occupe de l'élaboration, de l'exécution et du contrôle du budget, la mise à jour de la comptabilité, la gestion financière et l'analyse des données comptables des entités décentralisées. Cette division est repartie en section financière, la trésorerie, la section budgétaire et la section comptable.

- Département technique

Ce département technique est en fait l'atelier de production de la SONAS. Il s'occupe du traitement de toutes les opérations techniques des assurances. Il donne aussi la production c'est-à-dire le règlement d'accidents, le décompte de production et les sinistres payés.

Ce département procède aussi à l'analyse des documents techniques des entités décentralisées.

Deux services oeuvrent dans ce département. Il s'agit du service de production et celui des sinistres et contentieux. Chacun de ces services est subdivisé en divisions.

Le service de production comprend la division auto, autres branches et la division des statistiques et recouvrement.

Le service des sinistres et contentieux comprend la division sinistre et la division contentieux.

Chapitre III : Considérations méthodologiques et présentation des résultats

Ce chapitre porte sur les résultats observés. Avant d'en arriver là, nous présentons d'abord les différentes techniques qui ont servi dans la conduite de nos recherches.

III.1. Considérations méthodologiques

Faisons remarquer que notre travail s'est réalisé en deux temps. Le premier volet est une enquête documentaire et notre attention a porté sur les activités de la SONAS. Le second volet est une enquête par questionnaire auprès d'un échantillon des clients de la SONAS. Notre objectif est de saisir leurs points de vue à propos de services rendus par la Société nationale d'assurances à Goma.

III.1.1. Enquête documentaire

D'après J.L. LOUBET del BAYLE^31(*), « dans l'observation documentaire il n'y a pas de contact immédiatement entre l'observateur et la réalité. C'est une observation qui s'effectue à travers un élément médiateur constitué par les documents. Le terme de document est pris ici dans un sens large : tout élément matériel, toute trace en rapport avec l'activité des hommes vivant en société et qui, de ce fait, constitue indirectement une source d'informations sur les phénomènes sociaux. »

Pour la récolte des informations en ce qui concerne les activités de la SONAS, nous avons usé de l'enquête documentaire. Il s'agit, comme dit ci-dessus, des informations de seconde main provenant des documents officiels ou d'autres publications. A ce sujet, nous avons fouillé tous les rapports, travaux de fin d'étude et de fin cycle disponibles portant sur les activités de la SONAS/Goma.

Nous avons obtenu des données sur les principales activités de la SONAS qui couvrent une période de 13 ans. Il s'agit de la souscription des polices d'assurances et du payement des sinistres. Ces informations portent sur deux branches : assurance automobiles et assurance autres risques.

III.1.2. Enquête par questionnaire

L'enquête constitue « un instrument particulièrement performant pour l'exploration scientifique des phénomènes sociaux^32(*). » Elle peut se réaliser par un processus en trois phases^33(*) :

- la détermination de la partie de l'univers que l'on doit effectivement interroger : l'échantillon ;

- le choix des questions qui seront posées aux individus interrogés et qui constitueront le questionnaire ;

- la collecte des réponses aux questions et l'exploitation de ces réponses.

Dans cette sous-section, nous procédons à la présentation de l'échantillon de notre étude, de la technique de collecte des données, du dépouillement, et du traitement des informations obtenues à l'aide de notre instrument.

III.1.2.1. Population et échantillon d'étude

Notre population d'étude comprend tous les assurés de la SONAS ayant des biens à Goma. Etant donné les difficultés d'atteindre tous les assurés de la ville de Goma et compte tenu des contraintes liées aux moyens et au temps, nous avons été amené à utiliser un échantillon. A cet effet, nous avons contacté empiriquement 30 assurés qui ont accepté de participer à la recherche.

Nous donnons ci-après la description de cet échantillon en retenant ses différentes caractéristiques. Ces dernières sont exposées dans les tableaux n° 1, 2, 3 et 4.

Nous donnons ci-après la description de l'échantillon en retenant ses différentes caractéristiques. Ces dernières sont exposées dans les tableaux n° 1, 2, 3 et 4.

Tableau n°1 : Distribution des sujets selon l'âge

Age	Fréquence	Pourcentage
< 25 25 - 40 > 40 Sans précision	6 16 7 1	20 53,3 23,3 3,3
Total	30	100

Le tableau n° 1 donne la répartition de sujets selon l'âge. On remarque aisément que la grande partie des enquêtés ont l'âge compris entre 25 et 40 ans et représentent 53,3% du total. L'autre tranche prédominante est celle constituée des personnes dont l'âge est supérieur à 40 ans. Cette tranche couvre 23,3% d'échantillon et en dernier lieu viennent les personnes dont l'âge est inférieur à 25 ans qui ne représentent que 20% du total. Enfin, il y a une personne qui n'a pas donné son âge.

Le tableau n° 2 donne la répartition des sujets du point de vue de l'état civil.

Tableau n° 2 : Distribution des sujets selon l'Etat-civil

Etat civil	Effectif	Pourcentage
Célibataire Marié Divorcé	13 16 1	43,3 53,3 3,3
Total	30	100

L'observation de ce tableau montre que l'échantillon utilisé comprend 16 sujets mariés soit 53,3% contre 13 célibataires soit 43,3%. Nous avons un seul sujet divorcé.

Le tableau n° 3 présente la répartition des sujets du point de vue profession exercée.

Tableau n° 3 : Distribution des sujets selon la profession

Profession	Effectif	Pourcentage
Sans prof. Etudiant Fonctionnaire Commerçant Médecin Agent privé Antiquaire	5 5 12 2 4 1 1	16,7 16,7 40,0 6,7 13,3 3,3 3,3
TOTAL	30	100

Du point de vue de la profession exercée par nos sujets, 30 sujets ont répondu. Nous avons retenu 12 fonctionnaires qui représentent un pourcentage de 40%, 5 sans profession soit 16,7%, 5 étudiants (16,7%), 4 médecins (13,3%), 1 employé du secteur privé (3,3) et un antiquaire soit 3,3%.

Le tableau n° 4 donne la répartition des sujets du point de vue de sexe.

Tableau n° 4 : Répartition des sujets selon le sexe

Sexe	Effectif	Pourcentage
Masculin Féminin	19 11	63,3 36,7
TOTAL	30	100

De ce tableau, il ressort que l'échantillon retenu est composé de 19 hommes contre 11 femmes.

III.1.2.2. Technique de collecte des données

Les chercheurs se trouvent en face de plusieurs techniques pour réaliser leurs recherches. Pour ce faire, leur choix est orienté par plusieurs facteurs. En ce qui concerne notre étude, compte tenu de la nature de l'information utile à cette partie du travail, nous avons opté pour une enquête par questionnaire.

a) Description du questionnaire

Notre étude vise à appréhender les points de vue des assurés de la SONAS sur le système qu'elle applique. A cet effet, il nous a semblé indiqué de procéder par une enquête par questionnaire, considéré comme l'instrument de récolte des données pour comprendre la perception qu'ont les assurés de la SONAS des services leurs offerts par celles-ci.

Le questionnaire utilisé comprend deux parties. La première partie est relative à l'identification du répondant. Cette identification permet de catégoriser les répondants suivant des caractéristiques spécifiques. La seconde partie porte sur les questions proprement dites qui touchent directement le problème qui nous préoccupe dans cette recherche. Ces questions ont été construites autour de 4 thèmes d'étude. Il s'agit :

1. Des connaissances des services offerts par la SONAS (abordées à travers cinq questions : questions n° 1, 2, 3, 4 et 5) ;

2. Des qualités des services rendus par la SONAS (appréhendées par cinq questions : questions n° 6,7,8,9 et10) ;

3. Des déterminants de la prise de l'assurance ou avantages (évalués par une question : question n°11) ;

4. De l'influence de l'état dans les assurances (étudiée avec une question : question n°12).

Le questionnaire construit comprend 12 questions dont 7 sont fermées. Les questions ouvertes sont celles où l'enquêté est tenu de donner la réponse en ses propres termes. Les questions fermées, par contre, offrent à l'enquêté, parmi plusieurs possibilités, une qui correspond à ses aspirations personnelles. Le questionnaire utilisé en annexe n° I du présent travail.

Pour la passation du questionnaire, nous avons contacté personnellement les sujets choisis à qui nous avions remis à chacun un protocole en lui fournissant une explication générale sur le bien fondé de l'étude. Le mode d'administration du questionnaire, a donc été direct. Enfin d'un commun accord avec l'enquêté, nous avons fixé un rendez-vous pour le retrait du questionnaire dûment rempli.

b) Technique de dépouillement

La technique utilisée pour le dépouillement des réponses est guidée par la nature des

questions posées. Rappelons que notre questionnaire comprend des questions fermées et des questions ouvertes.

Pour les questions fermées, nous avons immédiatement identifié les réponses choisies par nos sujets que nous avons codifiées.

Pour les questions ouvertes, nous avons utilisé l'analyse du contenu des réponses avancées par nos sujets. E. KISANGANI définit l'analyse du contenu comme « la technique visant à identifier le contenu manifeste et le contenu latent d'un document écrit ou autre. Elle permet d'accéder par un effort de synthèse des informations fournies par les sujets, au contenu effectif de leur déclaration lors de l'interview ou dans un questionnaire. On penserait a priori que les déclarations des sujets sont dispersées alors qu'en réalité les régularités apparaissent assez vite et peuvent ainsi conduire à un regroupement en catégories des différentes réponses^34(*).» Pour ce faire, nous avons commencé par établir la liste des réponses fournies par nos sujets ; ensuite, nous avons regroupé ces réponses selon leurs ressemblances en respectant les principes liés à l'analyse du contenu qui sont :

- Le principe d'exclusion qui veut qu'une réponse ne doive entrer que dans une catégorie.

- Le principe d'exhaustivité qui veut que les catégories contiennent toutes des réponses des sujets.

- Le principe de validité selon lequel la catégorie doit correspondre effectivement aux réponses qu'elle suppose exprimer.

Une fois ces réponses regroupées, nous leur avons attribué de codes qui nous ont

permis la facilité de traitement à la machine. Toutes les réponses sont ainsi enregistrées et analysées à l'aide du progiciel SPSS.

III.1.2.3. Techniques d'analyse des données

Dans l'analyse des données, nous avons utilisé les techniques statistiques relatives à la comparaison des pourcentages obtenus à partir des fréquences. Pour ce faire, nous avons utilisé le progiciel SPSS/PC+. Nous avons également utilisé le progiciel EXCEL dans l'évaluation du projet.

III.2. Présentation des résultats

Nos données sont présentées en deux volets. Dans un premier temps, nous exposons les données concernant les activités de la SONAS dans la ville de Goma. Il s'agit des informations obtenues à l'aide de l'enquête documentaire. Le deuxième volet porte sur les renseignements récoltés à l'aide du questionnaire. Ce sont les points de vue d'un échantillon des assurés de la SONAS sur le système d'assurances appliqué par la société.

III.2.1. Données documentaires

Dans ce premier sous-point, nous présentons les données relatives aux principales activités de la SONAS, à savoir la souscription des polices et les payements des sinistres. Compte tenu des informations disponibles, nos analyses vont porter sur deux branches pour lesquelles nous disposons des données. Il s'agit de l'assurance automobiles et de l'assurance autres risques divers. Ces données ont couvert une période de 13 ans, soit une chronique allant de 1986 à 1998. Ces données concernent les polices souscrites, les recettes, les sinistres déclarés et payés, et les primes payées à l'occasion du sinistre.

Dans nos réflexions, nous avons déterminé d'une part la sinistralité, qui est le rapport entre les sinistres payés et les sinistres déclarés, et de l'autre, le rapport entre la prime payée et le montant encaissé ou recette (P/R). Ces renseignements sont déterminés par année, par branche d'assurances et pour l'ensemble.

III.2.1.1. Assurance automobiles

L'assurance automobile est parmi les sources mères des recettes de la SONAS. Nous présentons dans le tableau n° 5 les statistiques relatives à la branche automobiles depuis 1985 jusqu'à 1998. Il s'agit du nombre de polices souscrites, des recettes, du nombre de sinistres déclarés, du nombre de sinistres payés, de la prime payée à l'occasion du sinistre, de la sinistralité et du rapport entre la prime payée et le montant encaissé (P/R).

La figure n° 3 a permis d'une part, de visualiser l'évolution de la sinistralité et le rapport P/R ; et d'autre part la comparaison de ces deux rapports au cours de la période.

Tableau n°5 : Les statistiques relatives à la branche automobiles par la SONAS/ Goma de 1986-1998

Années	Polices	Recettes	Sinistres		Primes	Sinistralité	P/R
			Déclarés	Payés
1986	611	232853,5	116	31	34983	0,27	0,15
1987	1020	304080	137	26	15991	0,19	0,05
1988	986	388420,6	128	28	37845	0,22	0,10
1989	1003	399830	183	64	47303	0,35	0,12
1990	993	371822	186	59	55288,5	0,32	0,15
1991	1414	128215	191	53	4333,5	0,28	0,03
1992	877	201111	171	55	18426	0,32	0,09
1993	641	214933,6	105	62	25769	0,59	0,12
1994	655	514445	97	48	36106	0,49	0,07
1995	1459	517095,5	122	60	72919	0,49	0,14
1996	1084	423172	219	82	113256	0,37	0,27
1997	1474	598725	316	66	76835	0,21	0,13
1998	998	389205	350	77	87598	0,22	0,23
Moyenne	1016,54	360300,63	178,54	54,69	48204,08	0,33	0,13

Figure n° 3 : Courbes brutes de la sinistralité et du rapport entre les montants payés et les montants encaissés

En observant les données du tableau n° 5, nous constatons que la souscription de la police d'assurance accuse une évolution à la hausse tout comme le nombre des sinistres déclarés. Cependant, avec une moyenne annuelle de 179 sinistres déclarés, la SONAS/Goma en a pu payer à peine 55, soit une moyenne de sinistralité annuelle de l'ordre 33%. Le graphique de l'évolution de la sinistralité visualisé dans la figure n° 1 révèle qu'il est rare que les sinistres déclarés soient primés au cours d'une année au-delà de 60%. C'est à peine qu'on a atteint 59%.

Du point de vue de la prime payée aux sinistres, nous observons à partir du même tableau, que la SONAS/Goma a payé un montant moyen annuel de 48204,08$ alors qu'elle a encaissé en moyenne par année pour la période une somme de 360300,63$. Le rapport moyen annuel calculé est de 13%. Le graphique tracé à ce sujet est éloquent. En effet, on constate que la courbe des rapports prime/recette est systématiquement en dessous de la courbe de la sinistralité ; il est rare qu'elle puisse, sur une période de 13 ans, dépasser 20%. C'est vers la fin de la chronique que nous avons, comme par hasard les proportions de 27% et 23% respectivement en 1996 et 1998.

En comparant les deux courbes, il ressort que plus les sinistres payés sont en petit nombre plus la prime est élevée.

III.1.1.2. La branche Autres Risques Divers

La branche Autres Risques Divers est la deuxième retenue dans cette recherche. Elle couvre une série d'assurances : l'assurance individuelle contre les accidents corporels, l'assurance contre les risques du travail, l'assurance scolaire, les dommages, les vols, les risques techniques et les risques spéciaux.

Les statistiques relatives à cette branche, depuis 1985 jusqu'à 1998, sont exposées dans le tableau n° 6. Il s'agit aussi comme pour l'assurance Automobile, du nombre de polices souscrites, des recettes, du nombre de sinistres déclarés, du nombre de sinistres payés, de la prime payée à l'occasion du sinistre, de la sinistralité et du rapport entre la prime payée et le montant encaissé (P/R).

La figure n° 4 a permis d'une part, d'illustrer l'évolution de la sinistralité et le rapport P/R ; et d'autre part la comparaison de ces deux rapports au cours de la période.

Tableau n°6 : Les statistiques relatives à la branche Autres Risques Divers

par la SONAS/ Goma de 1986-1998

Année	Police	Recettes	Sinistres		Primes	Sinistralité	P/R
			Déclarés	Payés
1986	278	10376,8	74	37	579	0,5	0,06
1987	242	13212	49	23	562,6	0,47	0,04
1988	93	7496,68	54	54	769,5	1	0,10
1989	88	11383	69	41	6516,7	0,59	0,57
1990	71	13188,6	61	49	485,6	0,80	0,04
1991	53	1109,2	38	42	37,7	1,11	0,03
1992	47	2491	30	18	9,84	0,6	0,00
1993	37	1704	18	7	4,4	0,39	0,00
1994	11	785,5	0	0	0	0	0,00
1995	20	2580	2	1	199,6	0,5	0,08
1996	50	6728	15	2	245,7	0,13	0,04
1997	18	3749	9	2	208,9	0,22	0,06
1998	17	3687	5	6	478,8	1,2	0,13
Moyenne	78,85	6037,75	32,62	21,69	776,80	0,58	0,09

Figure n° 4 : Courbes brutes de la sinistralité et du rapport entre les montants payés et les montants encaissés relatives à la branche Autres Risques Divers de 1986 à 1998

L'observation des données du tableau n° 6 révèle que les polices souscrites dans la branche Autres Risques Divers sont moins élevées par rapport à celles souscrites à la branche Automobile. Leur évolution est à la baisse. La moyenne annuelle observée est de 79 souscriptions avec une recette moyenne de l'ordre de 6037,75$. Il en est de même de l'évolution des sinistres déclarés. Avec une moyenne annuelle de 33 sinistres déclarés la SONAS/Goma en a payé plus ou moins 23, soit une moyenne de sinistralité de 58%.

Le graphique de l'évolution de la sinistralité tracé dans la figure n° 4 révèle que la SONAS est arrivé à payer au cours de l'année 1988 tous les sinistres annuels déclarés, soit 54 sinistres ; et par moment, elle est parvenue à primer les sinistres déclarés au cours de l'année et ceux des années passées non encore payées. Ces derniers sont observés au cours des années 1991 et 1998 où respectivement 42 et 6 sinistres ont été rémunérés. Outre ces quelques trois cas, les sinistres payés sont toujours inférieurs aux sinistres déclarés.

Considérant la prime versée aux sinistrés payés, nous avons observé un total moyen annuel de 776,80$. Le rapport moyen annuel de la prime eu égard aux recettes, est de 9%. Ceci dénote la modicité de la somme payée par la somme comme on peut s'en rendre compte dans le graphique des rapports P/R tracé dans la figure n° 4. En effet, on constate que la courbe de ces rapports a tendance à se confondre avec l'axe des abscisses sauf en 1989 où l'on a un rapport de 57%.

En comparant les deux courbes de la figure n° 4, il ressort que l'écart entre les deux est très grand. L'on peut penser que bien que la sinistralité soit élevée, la part réservée à la prime payée aux sinistrés par rapport aux montants encaissés est très dérisoire.

3.2.1.3. Résultats relatifs aux branches Automobiles et Autres Risques Divers

Sous cette rubrique nous étudions l'ensemble de ces deux branches. Les données totales sont reprises dans le tableau n° 7. Il s'agit du nombre de polices souscrites, des recettes, du nombre de sinistres déclarés, du nombre de sinistres payés, de la prime payée à l'occasion du sinistre, de la sinistralité et du rapport entre la prime payée et le montant encaissé (P/R). La figure n° 5 a permis d'une part, de visualiser l'évolution de la sinistralité et le rapport P/R ; et d'autre part la comparaison de ces deux rapports au cours de la période.

Tableau n°6 : Les statistiques relatives à la branche Autres Risques Divers

par la SONAS/ Goma de 1986-1998

Année	Police	Recettes	Sinistres		Payement	Sinistralité	MP/ME
			Déclarés	Payés
1986	889	243230,3	190	68	35562	0,36	0,15
1987	1262	317292	186	49	16553,6	0,26	0,05
1988	1079	395917,28	182	82	38614,5	0,45	0,10
1989	1091	411213	252	105	53819,7	0,42	0,13
1990	1064	385010,6	247	108	55774,1	0,44	0,14
1991	1467	129324,2	229	95	4371,2	0,41	0,03
1992	924	203602	201	73	18435,84	0,36	0,09
1993	678	216637,6	123	69	25773,4	0,56	0,12
1994	666	515230,5	97	48	36106	0,49	0,07
1995	1479	519675,5	124	61	73118,6	0,49	0,14
1996	1134	429900	234	84	113501,7	0,36	0,26
1997	1492	602474	325	68	77043,9	0,21	0,13
1998	1015	392892	355	83	88076,8	0,23	0,22
Moyenne	1095,38	366338,38	211,15	76,38	48980,87	0,39	0,13

Figure n° 5 : Courbes brutes de la sinistralité et du rapport entre les montants payés et les montants encaissés relatives aux branches Automobile et Autres Risques Divers

de 1986 à 1998

En observant les données du tableau n° 7, nous constatons que la souscription de la police d'assurances accuse une évolution à la hausse tout comme le nombre des sinistres déclarés, soit une moyenne de 1095,38. Cependant, avec une moyenne annuelle de 211 sinistres déclarés dans les deux branches réunies, la SONAS/Goma en a pu payer en moyenne 76, soit une moyenne de sinistralité annuelle de l'ordre 39%. Le graphique de l'évolution de la sinistralité visualisé dans la figure n° 5, révèle qu'il est rare que les sinistres déclarés soient primés au cours d'une année au-delà de 60%. C'est à peine qu'on a atteint 56%.

Du point de vue de la prime payée aux sinistres, nous observons que la SONAS/Goma a payé un montant moyen annuel de 48980,87$ alors qu'elle a encaissé en moyenne par année pour la période une somme de 366338,38$. Le rapport moyen annuel calculé des primes versées sur les recettes ne représente que 13%. Le graphique tracé à ce sujet est éloquent. En effet, on constate que la courbe de ces rapports pour la série est systématiquement en dessous de la courbe de la sinistralité ; il est rare qu'elle puisse, sur une période de 13 ans, dépasser 20%. C'est vers la fin de la chronique que nous avons 26% et 22% respectivement en 1996 et 1998.

A la lumière de ces données, on peut se demander quelle est la politique que la SONAS utilise dans le payement des sinistres ? Pourquoi ne paie-t-elle pas tous les sinistres déclarés ? Qu'en pensent ses clients sinistrés ? Ceci nous pousse à examiner les réponses d'un échantillon des assurés qui ont fait l'objet de notre enquête par questionnaire.

III.2.2. Données d'enquête par questionnaire

Nous présentons ici les points de vue de nos sujets sur le système d'assurance appliqué par la SONAS. Nous allons nous attendrir sur les réponses avancées aux différentes questions par nos sujets. Les résultats observés sont présentés en fonction des 4 thèmes concernés par notre questionnaire d'enquête : le niveau de connaissances de nos sujets sur les services de la SONAS, la qualité des services rendus par la SONAS, les déterminants (avantages) de la prise de police d'assurance par les assurés, la tendance à la libéralisations du secteur des assurances.

III.2.2.1. Connaissances des services rendus par la SONAS

La prise de conscience des dangers qui guettent les hommes les poussent à se prémunir contre les éventuels risques. C'est pourquoi ils souscrivent les polices d'assurances. Cependant, la souscription d'une police suppose la connaissance de celle-ci. Cette connaissance se traduit chez l'assuré par la connaissance de ses obligations à l'égard de l'assureur, la connaissance de ses droits relevant du contrat d'assurance signé, de la nature des services rendus, le mode d'information utilisé par la SONAS pour atteindre ses abonnés, les types de police utilisés à la SONAS et la police souscrite par les assurés. Ce thème est exploité à travers quatre questions que nous examinons ci-dessous. Nous donnons d'abord les réponses à chaque question pour terminer par une synthèse de l'ensemble des réponses.

1. Réponses aux questions

a) Obligations des assurés à l'égard de la SONAS

Les devoirs ressentis par nos enquêtés à l'égard de la SONAS ont été appréhendés par les réponses que nos sujets ont avancées à la question n° 1. Cette dernière est une question ouverte ainsi libellée : « Quand quelqu'un souscrit une police d'assurance à la SONAS que doit-il remplir comme exigences ? »

Nous avons recueilli 49 réponses qui ont fait l'objet d'une analyse de contenu où 4 catégories ont été dégagées. Nous avons repris dans le tableau n° 8, les 4 catégories de réponses.

Tableau n°8 : Exigences à remplir pour souscrire une police d'assurance à la SONAS

Exigences	Fréquence	%
Avoir un bien à assurer Répondre aux obligations de la SONAS Etre en ordre avec les services de l'Etat Payer la prime	2 25 3 19	4 51 6 39
Total	49	100

A la lecture de ce tableau, il ressort que l'exigence la plus importante qui se dégage de l'avis de nos sujets est celle de répondre aux obligations de la SONAS, formulée avec une fréquence de 51% des réponses. Ensuite, nous avons le paiement de la prime signalé avec une fréquence de 39% des réponses de nos sujets. Il y a aussi entre autres exigences le fait d'être en ordre avec les services de l'Etat et de disposer un bien à assurer. Ces deux dernières exigences sont présentées avec des fréquences respectives de 6 et 4% des réponses.

b) Obligations de la SONAS à l'égard des assurés

La prise de police d'assurance crée des obligations entre l'assuré et l'assureur. L'assureur est tenu d'intervenir totalement lors de la survenance de sinistre en faveur de l'assuré. Cette intervention peut s'entendre en termes d'indemnisation du bien touché par le sinistre mais aussi par le paiement d'une rente dans le cas de l'assurance vie.

C'est dans ce cadre que s'inscrit la question n° 2 qui a visé de voir si les assurés connaissent leur droit à l'égard de la SONAS. Cette question est intitulée comme suit : « Qu'est ce que la SONAS doit au souscripteur de l'assurance ? ». Les réponses à ces questions sont condensées dans le tableau n° 9.

Tableau n° 9 : Obligations de la SONAS à l'égard des assurés

Devoirs de la SONAS	Fréquence	%
Payer l'indemnité Garantie Protection	26 4 4	76 12 12
TOTAL	34	100

Comme l'indiquent les chiffres de ce tableau, il apparaît un nombre important des sujets qui pense que la SONAS a pour obligation de couvrir les sinistres par le biais de ses interventions sous forme des indemnités. Cette opinion a été faite à travers 26 réponses de nos sujets, soit 76%. Nous avons en outre enregistré deux autres types de réponses formulé chacun par une fréquence 12%. L'on pense que la SONAS doit une garantie et une protection auprès de ses assurés. Ces réponses expriment bien le besoin de sécurité.

c) Moyens d'information utilisés par les assurés

La connaissance d'un produit et/ou service dépend en large partie du mode de la vulgarisation appliquée. L'information ou la publicité de ce produit et/ou service peuvent se faire par différents moyens dont le support médiatique. L'on peut par exemple utiliser la voie des ondes, les affiches, les panneaux publicitaires, etc. A cette occasion, nous avons proposé à nos sujets la question n° 3 qui a été posée comme suit : « Comment avez-vous été informé des services offerts par la SONAS ? par un ami, la voie des ondes, un prospectus, autre à préciser» Les réponses à cette question sont présentées dans le tableau n° 10.

D'après les réponses de nos enquêtés, la première source d'information est la voie des ondes (57%). En deuxième lieu, il y a d'autres sources (23%) tels que l'école, les journaux nationaux, la télévision, qui sensibilisent aussi les individus sur le bien-fondé et les pratiques des assurances. Enfin, on retrouve les amis (13%) et le prospectus (7%).

Tableau n° 10 : Sources d'informations utilisées par les assurés

Sources d'information	Fréquence	Pourcentage
Un ami La voie des ondes Le prospectus Autres (école, journaux nationaux, télévision)	4 17 2 7	13 57 7 23
Total	30	100

d) Types de police d'assurances organisées à la SONAS

Les assurances ont connu un développement non négligeable récemment. Il existe plusieurs types d'assurances à travers le monde, mais regroupés en deux catégories : les assurances des personnes (le cas de l'assurance vie, sport, maladie, etc.) et les assurances des dommages (le cas de l'assurance automobile, incendie, maritime, etc.).

Concernant les types d'assurances organisés à la SONAS, nous avons élaboré la question ouverte n°4 libellée comme suit : « Quels sont, selon vous, les types de police d'assurances organisés à la SONAS » Nous avons reçu à cette question 75 réponses que nous présentons dans le tableau n° 11.

Tableau n°11 : Polices d'assurances organisées à la SONAS

Types d'assurance	Fréquence	%	Catégories	Fréquence	%
- Assurance Scolaire - Assurance Sportive - Assurance Vie	15 1 12	54 4 43	Assurance des personnes	28	37
Total	28	100
Assurance Incendie Assurance Maritime Responsabilité Civile Autres risques divers	12 2 29 4	26 4 62 8	Assurance des dommages	47	63
Total	47	100
			TOTAL	75	100

Il ressort que nos sujets reconnaissent les deux types d'assurances. On retrouve les assurances des dommages citées à travers 47 réponses avancées par nos enquêtés. Dans ce type, nous avons en premier lieu la responsabilité civile citée par 62%, suivie de l'assurance incendie formulée avec une fréquence de 26%, puis les autres risques et l'assurance maritime signalés respectivement avec des fréquences de 8% et 4%.

Le deuxième type est constitué des assurances de personnes dénombrées à travers 28 réponses de nos sujets. Dans cette catégorie prédominent les assurances scolaires (54%) et vie (43%). Il y a aussi l'assurance sportive signalée par 4% de réponses.

2. Synthèse des réponses

Il ressort des réponses précédentes que nos sujets sont informés sur leurs obligations et droits en tant que clients de la SONAS/Goma. De l'avis de nos enquêtés, la SONAS focalise ses obligations au paiement des primes et à la détention de tous les documents nécessaires liés au bien à assurer. En second lieu, les sujets pensent que la SONAS leur doit une couverture complète des sinistres réalisés. Ceci explique à suffisance que les hommes s'assurent pour se sécuriser contre les risques. Donc, le droit à l'indemnité satisfait déjà les besoins de sécurité. Le troisième aspect de la connaissance de nos sujets de la SONAS revient aux moyens de communications utilisés pour atteindre les assurés. Ainsi donc, les sujets ont été informés sur les assurances par la voie des ondes à partir des émissions radiodiffusées organisées par la SONAS. Par ailleurs, il reste évident que l'assurance de responsabilité civile est le type d'assurance le plus utilisé à la SONAS.

III.2.2.2. Qualité des services rendus par la SONAS

Rappelons que la SONAS rend les services des assurances, c'est-à-dire, elle s'engage à couvrir les réalisations des risques par le paiement des indemnités. A cet effet, les assurés payent une prime qui est, en fait, le prix de cette garantie. Ainsi, la qualité des services d'assurance ne peut être mesurée qu'en fonction des prix appliqués, la célérité dans les interventions, le niveau d'intervention, l'échéance de paiement de prime, l'accueil et même la fréquence des personnes à solliciter les services d'assurances. C'est l'objet de cette rubrique où nous avons arrêté 5 questions dont les réponses sont exposées ci-après.

1. Réponses par question

a) Les tarifs appliqués par la SONAS

Concernant les prix appliqués par la SONAS, nous avons présenté trois scénarios des tarifs où nous avons demandé à nos sujets de donner leur point de vue (question n°10). Ces scénarios sont les suivants :

- Assurance automobile

Première cas : une camionnette de marque Nissan fabriquée en 1998, capacité du moteur 12 CV, paye une assurance annuelle de 250$.

Appréciation :

Deuxième cas : une voiture de marque Toyota corolla, fabriquée en 2000, capacité du moteur 7 CV, paye une assurance annuelle de 180$.

Appréciation :

- Assurance vie

M. X âgé de 42 ans souscrit une assurance vie entière à prime viagère (paiement du capital au décès de l'assuré) capital assuré 6000$, prime annuelle payée 820$.

Appréciation :

- Assurance scolaire

Une assurance scolaire pour les étudiants de l'ULPGL est de 2,5$ par an.

Appréciation :

Les réactions de nos sujets à cette question présentée sous forme de scénarios sont condensées dans les tableaux n° 12a, b, c et d. Le tableau n° 12a concerne les réactions à l'assurance automobile de marque Nissan. Il ressort que la moitié de l'échantillon (50%) trouve que le tarif appliqué pour cette catégorie d'assurance automobile est cher. Les 30% de nos sujets estiment que ce tarif est trop cher ; par contre les 20% restants le trouvent moins cher.

Tableau n°12a : Réactions au tarif appliqué à l'assurance automobile de Marque Nissan

Appréciation	Fréquence	Pourcentage
Trop cher Cher Moins cher	9 15 6	30 50 20
TOTAL	30	100

Dans le tableau n° 12b, nous avons repris les réactions de nos sujets à l'assurance automobile de marque Toyota Corolla. L'on voit clairement que 43% de nos interlocuteurs pensent que ce tarif est cher ; 40% le trouvent moins cher alors que 17% estiment que le prix payé trop cher.

Tableau n°12b : Réactions au tarif appliqué à l'assurance automobile de marque Toyota Corolla

Appréciation	Fréquence	Pourcentage
Trop cher Cher Moins cher	5 13 12	17 43 40
Total	30	100

Le tableau n° 12c présente les réactions au scénario relatif à l'assurance vie. Il ressort que les réactions de nos sujets sont très mitigées. Nous avons 37% des interlocuteurs qui estiment le tarif trop cher, 33% qui le trouvent cher et 30%, moins cher.

Tableau n°12c : Réactions au tarif appliqué à l'assurance vie

Appréciation	Fréquence	Pourcentage
Trop cher Cher Moins cher	11 10 9	37 33 30
Total	30	100

Dans le tableau n° 12d, il est question des réactions de nos sujets à l'assurance scolaire. L'on voit clairement que 77% de nos interlocuteurs pensent que ce tarif est moins cher ; 20% le trouvent cher alors que 3% estiment que le prix payé trop cher.

Tableau n°12d : Assurance Scolaire

Appréciation	Fréquence	Pourcentage
Trop cher Cher Moins cher	1 6 23	3 20 77
Total	30	100

b) Célérité dans les interventions

Les entreprises rendant des services doivent se qualifier par la rapidité dans leurs interventions. La rapidité leur permet d'éviter la perte de leurs abonnés, les lamentations, voire des poursuites judiciaires qui peuvent être initiées par les clients. Nous avons voulu voir si la SONAS est rapide dans ses interventions. Dans ce cadre que nous avons posé à nos sujets la question n° 6, libellée comme suit : « Entre le moment de la déclaration des sinistres et le moment d'intervention pensez-vous que la SONAS intervient vite ou lentement ». Les réponses à cette question sont exposées dans le tableau n° 13.

Tableau n°13 : Célérité dans les interventions à la SONAS

Célérité	Fréquence	Pourcentage
Vite Lentement	20 10	67 33
Total	30	100

De ce tableau, on peut remarquer que 67 % des sujets reconnaissent à la SONAS une rapidité dans ses interventions. Par contre, les 33% restants pensent l'inverse.

c) Pourcentage d'intervention

Nous avons voulu connaître le niveau d'intervention de la SONAS dans les sinistres déclarés. Pour ce faire, nous avons retenu la question n° 7 ainsi libellée : « Pouvez-vous estimer la proportion des interventions de la SONAS en termes de pourcentage ? » Les réponses enregistrées à cette question sont exposées dans le tableau n°14. Ces réponses sont exprimées des pourcentages que nous avons regroupés en classes sous forme d'intervalle.

Tableau n°14 : Estimation des interventions de la SONAS dans les sinistres

Intervalle de %	Fréquence	Pourcentage
0 - 24 25 - 49 50 - 74 75 - 100	12 8 8 2	40 27 27 6
Total	30	100

De la lecture de ce tableau, il apparaît une forte concentration des sujets (40%) déclare que les interventions de la SONAS représentent des proportions tout au plus de 24%. L'on peut constater que 27% de nos répondants estiment ces proportions entre 25 et 49% ; au moment où une autre portion de 27% pense que les interventions de la SONAS sont de l'ordre de 50 à 74%. Cependant, une infime minorité, soit 6%, situe les proportions des interventions de la société au-delà de 75%.

Rappelons à cette occasion, que les données récoltées sur terrain, ont permis d'observer une sinistralité automobile de 33%, celle relative aux autres risques divers de 58% et celle liée aux deux branches de 38%.

d) Echéance de paiement de la prime

L'échéance est le délai de paiement d'une créance quelconque. Pour le cas de la prime, il constitue un délai au cours duquel le paiement de prime doit être effectif. Ainsi, nous avons été curieux de connaître la pratique adoptée par la SONAS dans le paiement des primes aux sinistrés. Par la même occasion, nous nous sommes aussi intéressé aux opinions des assurés à cette pratique. Deux questions ont été présentées à nos sujets. Il s'agit des questions n°8 et n°9 . La première question est libellée comme suit : « Le paiement de prime pour la police que vous aviez souscrite se fait à quelle échéance ? ». Les réponses à cette question se retrouvent dans le tableau n° 15.

Tableau n°15 : Echéance de paiement de prime des sujets

Echéance	Fréquence	Pourcentage
Mensuelle Trimestrielle Annuelle	5 10 15	17 33 50
Total	30	100

Au vu de ce tableau, l'on remarque aisément que 50% des sujets paient leurs primes annuellement ; 33% ont souscrit pour le paiement trimestriel des primes et 17% pour le paiement mensuel des primes.

La deuxième question concerne l'appréciation de l'échéance appliquée. Elle est posée comme suit : « Comment trouvez-vous cette échéance : longue, moyenne, courte ?» Les réponses à cette question sont consignées dans le tableau n°16.

Tableau n°16 : Opinion sur l'échéance pratiquée par la SONAS

Opinion	Fréquence	Pourcentage
Longue Moyenne Courte	5 19 6	17 63 20
Total	30	100

De la lecture des données du tableau n° 16, nous constatons que 63% de nos sujets qui pensent que l'échéance pratiquée par la SONAS est moyenne ; les 20% d'entre nos interlocuteurs estiment cette échéance courte alors que les 17% restants la trouvent longue.

e) Police souscrite par les assurés

Le contrat d'assurance prend effet après souscription de la police. La police souscrite dépend du besoin ressenti par l'assuré. Ce besoin peut toucher soit le côté physique de l'assuré et/ou soit le côté psychologique de celui-ci. Selon le type de besoin, la personne peut souscrire soit l'assurance de personne et/ou soit l'assurance des dommages.

Dans ce cadre, notre préoccupation est de connaître les polices d'assurances souscrites par chacun des nos enquêtés. A ce sujet, nous leur avons présenté la question n°5, rédigée de la manière suivante : « Avez-vous souscrit pour quelle police d'assurance ? » Les réponses à cette interrogation sont données dans le tableau n° 17.

Tableau n°17 : Les polices d'assurance souscrites par nos sujets

Police souscrite	Fréquence	%
Assurance de responsabilité civile Assurance scolaire Assurance incendie	19 5 6	63 17 20
Total	30	100

Nous avons identifié trois types de police souscrite. Nous avons d'abord l'assurance de responsabilité civile, signalée à travers 63% des propos de nos sujets. Vient ensuite l'assurance incendie mentionnée avec une fréquence de 20%. Enfin, on retrouve l'assurance scolaire citée avec une fréquence de 17%.

2. Synthèse des réponses

Concernant la qualité des services rendus par la SONAS, il sied de relever que nos sujets jugent élevés les tarifs appliqués à l'assurance automobiles et à l'assurance vie. L'assurance scolaire par contre est estimée moins chère par nos répondants. Selon nos interlocuteurs, la SONAS est caractérisée par une grande célérité dans ces interventions. Par ailleurs, ses interventions présentent avec un niveau faible (< 25%). La majorité de nos enquêtés ont souscrit pour une assurance annuelle dont l'échéance est considérée comme moyenne. Nous avons remarqué chez nos sujets trois types d'assurance avec l'assurance automobiles en premier lieu suivie de l'assurance incendie et puis de l'assurance scolaire.

III.2.2.3. Avantages d'une assurance

On trouve à la base d'un comportement une motivation. Nous pensons aussi qu'il en existe dans la prise de la police d'une assurance. Ce mobile est lié aux avantages directs ou indirects que l'on attache à l'assurance. Nous nous sommes proposé de déceler les avantages que nos sujets attendent des assurances. C'est à travers la question n°11 que nous avons pensé atteindre cet objectif. La question est la suivante : « Selon vous, quels sont les avantages d'être assuré à la SONAS ? » Les réponses avancées par nos sujets à cette question sont consignées dans le tableau n° 18.

Tableau n° 18 : Avantages de souscrire une police d'assurance

Avantages	Fréquence	Pourcentage
Retrouver son bien Sécurité Eviter les tracasseries	13 12 5	43 40 17
Total	30	100

A la lecture de ce tableau, nous constatons que nos sujets voient dans la prise des assurances d'abord une garantie de retrouver son bien une fois que celui-ci serait détruit par un accident (43%) ; puis une sécurité (40%) ; et enfin une occasion d'éviter les tracasseries(17%) policières (bouclage, paiement d'amende). Il ressort que le premier est un avantage d'ordre économique tandis les deux autres sont des avantages psychologiques. Comme on peut s'en rendre compte, les avantages psychologiques l'emportent sur les avantages économiques.

III.2.2.4. Ouverture du secteur des assurances à la concurrence

L'intervention publique dans un secteur peut se réaliser soit par les politiques protectionnistes appliquées en faveur d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, soit par des politiques libérales. Cette intervention publique peut se faire par l'application de certaines contraintes.

Nous avons voulu savoir ce que pensent les assurés de la SONAS sur une éventuelle libéralisation du secteur des assurances. Nous leur avons posé la question n°12. Cette dernière est ainsi libellée : « Que pensez-vous de l'implantation d'autres Sociétés d'assurances à Goma ? » Les réponses à cette question sont exposées dans le tableau n° 19.

Tableau n° 19 : Opinions de nos sujets à l'implantation d'autres sociétés d'assurances à Goma

Opinions	Fréquence	Pourcentage
Bon Mauvais	27 3	90 10
Total	30	100

Les données de ce tableau montrent clairement que la presque totalité de nos sujets (90%) est d'accord pour l'ouverture des assurances à la concurrence.

Chapitre IV : Présentation du projet

Rappelons que nos sujets ont réagi favorablement à la question n° 12 qui s'intéressait à l'implantation d'autres sociétés d'assurances à Goma (supra). Partant, nous nous sommes proposé de mettre au point un projet d'ouverture d'une autre société d'assurance dans notre milieu de recherche. C'est l'objet de ce chapitre qui en présente les aspects techniques, financiers et économiques.

IV.1. Identification et justification du projet

§ Titre du projet

Le projet suivant a pour titre « Intervention en cas d'accident causée par la circulation et incendies ». 

§ Siège social

Le siège social du projet est établi à Goma, avec possibilité de s'installer ailleurs sur décision du conseil d'administration.

§ Statut juridique

La société « Djuma et compagnie » a une forme d'une entreprise commerciale relevant du Droit privé Congolais. Elle est la taille d'une petite et moyenne entreprise.

§ Source de financement

Les fonds de la Société proviendraient d'une institution de financement dénommée « la Banque internationale de crédit (BIC) » et du fonds propre du promoteur.

§ Capital

La société « Djuma et compagnie » compte utiliser un capital de 87035$US dont 60000$US en emprunt et 27035$US en fonds propres.

§ Durée du projet

Le projet a une durée de 5 ans renouvelable. C'est un projet pilote dont la durée est justifiée par les matériels roulant utilisés qui ont une durée supérieure à tous les autres matériels, soit 5 ans. Le projet pourra être renouvelé sur décision du Conseil d'administration.

§ Promoteur

Le projet est initié par M. Yves DJUMA IDI, licencié en gestion et administration de L'Université Libre des Pays des Grands-lacs (U.L.P.G.L).

§ Population cible

Ce projet a pour cible toute la population de la ville de Goma ayant des matériels roulants et locaux faisant l'objet respectivement de l'assurance automobile et de l'assurance incendie.

IV.2. Description du projet

Ce projet est un projet pilote. L'évaluation faite ici est une évaluation ex ante, c'est-à-dire avant l'exécution du projet. C'est donc une étude de faisabilité. Cette dernière analyse se fera en quatre temps. Il s'agit de l'analyse technique, de l'analyse des débouchés, de l'analyse financière et de l'analyse économique.

IV.3. Objectifs du projet

IV.3.1.Objectifs globaux

Du point de vue des objectifs globaux, la société se propose de répondre aux cinq préoccupations ci-après :

IV.3.2 Objectifs Spécifiques

Dans les objectifs spécifiques, nous nous attendons à :

- Atteindre un nombre de 1244 véhicules à la fin du projet

- Assurer la couverture d'au moins 74 maisons en dur et 250 maisons en planches à la fin de la 5^ème année à travers la ville de Goma.

IV.4. Justification socio-économique du projet

La ville de Goma connaît depuis longtemps un certain nombre de problèmes. Parmi ces problèmes, citons les problèmes liés à la circulation des personnes et de leurs biens mais aussi ceux liés à l'incendie. En cas de survenance de sinistre lié à la circulation et à l'incendie, les charges sont souvent très élevées et s'avèrent trop lourdes pour être supportées par la seule personne victime. C'est dans ce cadre que nous avons pensé que la création d'une société privée d'assurances permettra aux intéressés de se regrouper ensemble en vue de se répartir les charges liées à l'un ou les autres des sinistres. Rappelons que cette création a été encouragée par 90% de nos enquêtés. Ce qui renforce notre conviction.

En outre, le fonctionnement de cette nouvelle entreprise nécessitera l'utilisation d'un personnel et partant la réduction du chômage dans la ville de Goma. Aussi, par le paiement des droits fiscaux, cette société contribuera à l'accroissement des recettes du trésor public avec comme conséquence directe la réduction de déficit budgétaire éventuel.

IV.5. La gestion du projet

La société Djuma et compagnie Comprend une Direction Générale regroupant les membres du Conseil d'administration à la tête duquel est placé un Directeur Général. La gestion courante de la société est placée sous la responsabilité d'un Directeur secondé par un Directeur Administratif et Financier (DAF) et le chef technique (CT).

- Organisation du personnel

La société aura à utiliser 19 employés répartis de la manière suivante : un Directeur Général, un DAF, un CT, un secrétaire de Direction, un Directeur commercial, un conseiller juridique, un comptable, deux enquêteurs, un chargé commercial, un chargé de l'assurance automobile, un chargé de l'assurance incendie, un marqueteur, un réceptionniste, un huissier, deux chauffeurs, deux sentinelles.

L'organigramme ad hoc est présenté dans la figure n° 6. 

Directeur général

Secrétaire

Conseil juridique

Direction Administratif et financier

Direction commercial

Chef technique

incendie

As. auto

enquêteurss

Marketeur

Chargé commercial

comptable

réception

huissier

chauffeurs

sentinelle

Figure n° 6 : Organigramme de la société Djuma et compagnie

Le Directeur Général dirige la société. Le DAF gère le dossier du personnel et ordonne les dépenses. Le Directeur commercial juge de l'efficience de techniques marketing mises en place par le projet afin de développer et de maintenir les relations satisfaisantes avec les assurés.

- Charges du personnel

L'évaluation du personnel de notre société concerne tous les agents à notre portée allant du Directeur Général jusqu'à la sentinelle. Le tableau n° 20 reprend les charges relatives à ce personnel.

Tableau n°20 : Charges du personnel pour le projet

Fonction	Effectif	Salaire/mois	Salaire/an		Total	Directeur général
1	450	12 x450	5400		Directeur administratif et financier
1	380	12 x 350	4560		Directeur commercial
1	350	12 x 340	4200		Directeur technique
1	350	12 x 320	4200		Conseillé juridique
1	300	12 x 280	3600		Chargé automobile
1	270	12 x 270	3240		Chargé incendie
1	270	12 x 270	3240		Enquêteur
2	500	12 x250	6000		Comptable
1	300	12 x 250	3600		Secrétaire de direction
1	200	12 x 200	2400		Marqueteur et relations publiques
1	250	12 x 230	3000		Réceptionniste
1	150	12 x 150	1800		Chargé service commercial
1	250	12 x 250	3000		Huissier
1	60	12 x 80	720		Chauffeurs
2	200	12 x 200	2400		Sentinelle
2	100	12 x 50	1200		TOTAL
19			52560

IV.6. Analyse technique

1. Moyens matériels

Pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés, la société s'est dotée de certains moyens.

Moyens matériels :

- un immeuble en matériaux durables situé au centre ville pour abriter la direction et

autres services. Les frais de location s'élèvent à 6000$US soit 500$ /mois*12  6 000$US ;

- Bureaux : 4 000$US ;

- Fauteuils : 300$US ;

- Ordinateurs (PC) : 3 600$US ;

- Minibus : 4 000$US ;

- Voiture : 3 000$US ;

- Moto : 1 500$US ;

- Téléphones : 800$US.

Fournitures :

- Rames de papier : 25rames*6  150$US ;

- Stylos : 25 boîtes *5 125US$ ;

- Autres fournitures (attaches, colle, agrafeuses,...) : 150$US ;

- Coûts d'entretien : 10% des matériels roulant.

2. Consommation

- Electricité : 1000$US/an ;

- Eau : 500$US/an ;

- Carburant : 100$ par fûts*181800$US.

3. Autres coûts

- Frais d'installation et de constitution : 1000$US ;

- Imprévus : 300$US ;

- Réserves mathématiques pour la première année est de 85200$US.

q Sommaire des dépenses d'exploitation primaire

· Hypothèses implicites

Nous supposons que la recherche de l'immeuble pour abriter les bureaux et l'achat des matériels et fournitures ne posent pas problème ; les délais de livraison des matériels de bureaux et roulant sont normaux ; la sécurité des personnes et de leurs biens, la stabilité politique et économique dans la ville de Goma sont supposées garanties.

En outre, nous partons aussi de l'hypothèse que les réserves mathématiques couvrent 40% du total des primes pour chaque année.

Partant de ces présupposés, les investissements du projet sont repris dans le tableau n° 21.

Tableau n° 21 : Dépenses d'exploitation pour la première année

Compte	Désignation	Montant
61	Matières et fournitures consommées	3575,0
63	Autres services consommés	11900,0
64	Charges et pertes diverses	1300,0
65	Charges du personnel	52560,0
67	Intérêts financiers	3244,2
68	Réserves mathématiques	85200,0
TOTAL		157779,2

Le coût total du projet de la Société  « Djuma et compagnie » se trouve détaillé dans le tableau n° 22.

Tableau n°22 : Estimation du coût total du projet

Désignation	Montant
I. Investissements fixes
Loyer immeuble	6000
Matériels de bureaux
Bureaux	4000
Salon (fauteuils)	300
Ordinateurs	3600
Photocopieuse	500
Matériels roulant
Minibus	4000
Voiture	3000
Moto	1500
Installations et raccordement
Téléphones	800
II. Frais de premier établissement
Frais de constitution	1000
III. Imprevus
Imprévus pour hausse de prix	300
Total investissement	25000
IV. Fonds de roulement
Rames des papiers	150
Stylos	125
Pièces de rechange	450
Autres fournitures	150
Electricité	1000
Eau	500
Carburant	1200
Entretient	400
Main d'oeuvre	52560
Marketing	5000
Total fonds de roulement	62035
Total	87035

Pour l'amortissement des équipements nous avons opté pour l'amortissement linéaire constante. Les durées de vie des immobilisations sont les suivantes :

5 ans pour les matériels roulants ;

5 ans pour les matériels de bureaux à part les ordinateurs et la photocopieuse ;

5 ans pour les frais de constitution ;

4 ans pour les ordinateurs et la photocopieuse ;

3 ans pour les pièces de rechange.

Nous exposons dans le tableau n° 23 les données relatives à l'amortissement des équipements utilisés.

Tableau n°23 : Amortissement des équipements utilisés

Elements	V.A.	D.V.	Annuités d'amortissement
			2004	2005	2006	2007	2008
Matériels roul. Mat. Bureaux Ord. et phot. Frais de constit. Pces de rech. Téléphones	8500 4100 4100 1000 450 800	5 5 4 5 3 5	1700 860 1025 200 150 160	1700 860 1025 200 150 160	1700 860 1025 200 150 160	1700 860 1025 200 160	1700 860 200 160
Total			4095	4095	4095	3945	4095

Legendes :

- Roul : roulant

- Mat : matériels

- Ord. et phot. : Ordinateur et photocopieuse

- Const. : constitution

- Pces de rech. : pièce de rechange

IV.7. Détermination du coût de revient pour la première année d'exploitation

Le Coût de revient représente tout ce qu'a coûté un produit ou une prestation de service effectué au moment où la vente est effectivement réalisée. Les charges calculées jusqu'alors couvrent l'assurance automobile et l'assurance incendie. Le tableau n° 24 présente la détermination du coût de revient.

Tableau n°24 : Détermination du coût de revient

Désignation		Montant	Matières et fournitures consommées
3575		Autres services consommés
11900		Charges et pertes diverses
1300		Charges du personnel
52560		Réserves mathématiques
78000		Total
147335

Il est à remarquer que le coût total de revient est de 154535$US. Pour avoir l'idée sur l'importance de la marge bénéficiaire à réaliser, il convient de déterminer la valeur de services à vendre.

IV.8. Analyse des débouches

IV.8.1. Programme de production

Nous appliquons l'approche de gestion par objectif et nos objectifs se révéleront être la production ; d'où la non existence des stocks. Toutefois, le service Marketing devrait être doté des moyens suffisants pour le développement de ses services.

L'objectif est d'arriver, au terme du projet, à au moins 1244 véhicules assurés. Au cours de la première année, nous avons pour objectif d'assurer 600 maisons avec une augmentation de 20% chaque année. Nous prévoyons assurer 50 maisons en dur pour la première année d'exploitation avec une croissance de 10% par an. L'objectif est d'assurer au moins 74 maisons après 5 ans ; 80 maisons en planches pour la première année et 195 maisons en planches à la fin du projet.

Le tableau n° 25 explique l'évolution des mouvements d'affiliation jusqu'à atteindre les objectifs ci-dessus signalés.

Tableau n°25 : Planning des recettes prévisionnelles

Année	Assurance Véhicule			Assurance Incendie Maisons en dur			Assurance Incendie Maisons en planche				Recettes Totales
	PM	PT	Qté	PM	PT	Qté	PM		PT
600	150	90000	50	1500	7500	250	120		30000	195000	2005
720	150	108000	55	1500	82500	250	120		30000	220500	2006
864	150	129600	61	1500	91500	250	120		30000	251100	2007
1036	150	155400	67	1500	100500	250	120		30000	285900	2008
1244	150	186600	74	1500	111000	250	120		30000	327600

Légende 

- Qté : quantité

- PM : prime moyenne

- PT : prime totale

Ce tableau explique les ventes prévues pour la période couverte par le projet. Etant donné que nous vendons des services, il n'y a donc pas lieu d'estimer les productions car elles sont déterminées par les ventes.

Comme le montre le tableau, l'assurance véhicules va en augmentant jusqu'à atteindre un nombre de 1244 véhicules (Qté) à la fin du projet, la prime moyenne (PM) reste constante soit un montant 150$US par an. Nous tenons à signaler que cette prime moyenne sur base de laquelle porte ces analyses est en dessous des primes proposées pour l'assurance Nissan et Corolla.

L'assurance incendie pour la catégorie de maisons en matériaux durables couvre 50 maisons pour la première année. Les autres années, elle évolue en croissant de 10% par an et la prime moyenne est fixée à 1500$US. Pour les maisons en planches, la prime moyenne est fixée à 120$US et nous prenons une limite de 250 maisons par an.

IV.8.2. Situation avec et sans projet

La ville de Goma, la cible principale de notre projet, compte à son sein 2540 véhicules répertoriés et 12674 maisons en dur^35(*). Nous n'avons eu aucune déclaration de nombre des maisons en planches construites à travers la ville car celles-ci se construisent sans une autorisation de bâtir préalable. Dans le tableau n° 26, nous reprenons la situation avec et sans projet en tenant compte des biens à assurer.

Tableau n° 26 : Situation avec et sans projet

	Situation sans projet		Situation avec projet	Véhicules assurés
508	1752		Maisons en dur assurés
12	86		Maisons en planches
0	250

Ce tableau montre que sur 2540 véhicules répertoriés par le service de Contributions, 508 d'entre eux sont assurés ; de même pour les maisons en dur, 12 maisons sur 12674 répertoriées par le service de cadastre sont assurées et aucune information n'est disponible pour les maisons en planches.

Au vu de ce tableau, nous constatons que le marché n'est pas saturé pour que nous ne puissions pas agir. D'une part, nous misons beaucoup sur ce nombre très élevé des véhicules non assurés ; d'autre part, si possible sur les véhicules assurés.

IV.9. Analyse financière

Les caractéristiques du projet sont les suivantes :

- le coût total de l'investissement est de 87035$US ;

- la durée de vie du projet est de 5 ans ;

- le capital investi 60000$US ;

- l'emprunt 27035$US ;

- l'impôt 40%.

IV.9.1. Estimation du coût total du projet

Le coût de réalisation de notre projet comprend deux éléments principaux :

· Les investissements fixes : 25000$US ;

· Le besoin en fonds de roulement : 147735$US. Soit un total de 172735$US.

IV.9.2. Estimation des dépenses prévisionnelles

Toutes les dépenses d'exploitation pour les 5 années à venir sont condensées dans le tableau n° 27. Il s'agit de : matériels et fournitures, autres services, charges et pertes divers, charges du personnel et réserves mathématiques.

Tableau n°27 : Dépenses d'exploitation pour les 5 années à venir.

Depenses	2004	2005	2006	2007	2008
Matière et fournitures consommées	3575	3650	4000	4200	4500
Autres services consommés	11900	1300	14100	14500	15000
Charges et pertes diverses	1300	500	600	700	750
Charges du personnel	52560	52560	52560	52560	52560
Réserves mathématiques	78000	88200	100440	114360	131040
Total	147335	157910	171700	186320	203850

IV.9.3. Flux de trésoreries générés par le projet

Le tableau n° 28 présente les flux de trésorerie générés par notre projet pour la période de 5 ans, soit de 2004 à 2008. Nous y reprenons toutes les différentes sommes relatives aux rubriques nécessaires pour terminer avec le cash flow.

Tableau n°28 : Flux de trésorerie générés par le projet

Année	2004	2005	2006	2007	2008
Recettes totales	195000	220500	251100	285900	327600
Dépenses totales	147335	157910	171700	186320	203850
Marge brute	47665	62590	79400	99580	123750
Frais financiers	3244,2	2282,9	1206,3
Amortissements	4095	4095	4095	3945	2920
Bénéfices avant impôt	40325,8	56212,1	74098,7	95635	120830
Impôt 40%	16130,32	22484,84	29639,48	38254	48332
Bénéfice après impôt	24195,48	33727,26	44459,22	57381	72498
Amortissements	4095	4095	4095	3945	2920
Cash flow	28290,48	37822,26	48554,22	61326	75418

Comme d'aucuns peuvent le remarquer, les flux de trésorerie générés par notre projet sont positifs pour les 5 années d'exploitation.

IV.9.4. Estimation des besoins de financement

Les investissements s'élèvent à 87035$US qui seront financés comme suit :

- Fonds propre 68,9% : soit 60000$US ;

- Emprunt 31,1% : soit 27035$US.

q Sources de financement

Dans la province du Nord-Kivu, principalement la ville de Goma, nous avons été en contact avec quelques sources de financement notamment la banque commerciale et la Banque Internationale de Crédit (BIC). Après l'analyse des faits, nous avions jugé utile de nous adresser à la Banque Internationale de Crédit qui présente un taux d'intérêt inférieur.

q Conditions de crédit

La durée du crédit est de 3 ans et donc c'est un emprunt à moyen terme, le taux

d'intérêt est de 12%, l'institution de financement est le BIC.

q Echéance de remboursement

La BIC préconise la méthode dégressive et l'amortissement de la dette comme résumé dans le tableau n° 29. La formule utilisée à ce sujet pour déterminer les annuités est la suivante :

Annuité =

L'application de la formule a permis d'observer le résultat ci-après :

= 11255.

Tableau n° 29 : Echéancier de remboursement de la dette

Année	Annuité	Remboursement	Intérêt	Solde
1 2 3	11255 11255 11255	8010.8 8973,09 10049,6	3244,2 2282,9 1206,1	27035 19024,2 10051,1

Note : l'intérêt est calculé sur un solde dégressif.

IV.9.5. Le taux de rentabilité minimale du projet (TRM)

Le taux de rentabilité minimale appelé aussi taux d'actualisation est donc le coût d'acquisition des capitaux utilisés par l'entreprise. Il se calcule selon l'expression ci-dessous :

TRM =

où : P = capitaux propres

E = endettement

Kp = coût des capitaux propres, 20%

Ki = coût de l'endettement, 12%

R = taux d'intérêt, 40%.

Le coût moyen pondéré de capital après impôt est de :

(68,9%*20%)+ (31,1%*12%)*(1 - 0,4) = 10,51%.

Ceci signifie que le projet doit fournir un rendement supérieur ou égal au taux de rentabilité minimale de 10,51%.

IV.10. Bilan d'ouverture en $US au 1er janvier 2003

Le bilan est un miroir de l'entreprise. L'encyclopédie « Encarta » le définit comme un document comptable établi annuellement par tout commerçant (que ce soit une personne physique ou une société) qui présente, d'une part ce que l'entreprise possède (appelé l'actif), et d'autres part, l'ensemble des moyens financiers utilisés pour acquérir ses biens (qui porte le nom de passif)^36(*). Le bilan est nécessairement équilibré et le passif est toujours équivalent à l'actif. Le tableau n° 30 présente le bilan en question.

Tableau n° 30 : Bilan à l'ouverture de l'exercice comptable de l'entreprise Djuma et cie

Actif Passif

Immobilisations Capitaux non exigibles

- Immobilisations incorporelles Fonds propres 60000$

Loyer : 6000$

Frais de constitution 1000$

Imprévus 300$

Immobilisations corporelles Capitaux exigibles

Mobilier 4300$

Matériels roulant 8500$ Dettes à Moyen terme 27035 $

Matériels de bureaux 4900$

Disponibles

Banque 62035$

87035$ 87035$

IV.11. Interprétation des critères d'évaluation du projet

IV.11.1. Valeur actuelle nette

La valeur actuelle nette est la différence entre les cash flows actualisés et le capital initialement investi. Un projet est rentable pour une VAN positive. Le tableau n° 31 résume les critères d'évaluation de notre projet.

Tableau n° 31 : Calcul de la valeur nette

Annee	Investissement	Cash flows	Actualisation Coeffic. 10,51%	Flux actualisés	Flux cumulés
2003	-87035
2004		28290,48	0,904	25574,59	28290,480
2005		37822,26	0,818	30938,61	56513,203
2006		48554,20	0,741	35978,66	92491,865
2007		61326,00	0,670	41088,42	133580,280
2008		75418,00	0,607	45778,73	179359,010
				179359,00

La VAN= = 79359$US - 87035$US = 92324$US.

La VAN mesure l'avantage absolu susceptible d'être retiré du projet d'investissement. Pour notre projet la VAN est de 92324$US.

IV.11.2. Le délai de récupération du capital investi

Le délai de récupération indique la durée au terme de laquelle l'entreprise aura récupéré le montant investi. Il s'agit d'un temps nécessaire pour que les flux nets de trésorerie générés par l'investissement remboursent la mise de fonds initiale. Il indique le délai au bout duquel le capital investi est récupéré. Pour le déterminer on passe la résolution de l'expression ci-après :

3 ans + (87035 - 92491,96) = 3 ans + (- 5456,96) = 3 ans

- 1 mois et 17 jours = 2 ans, 11 mois et 23 jours.

IV.11.3. Indice de profitabilité

Il mesure l'avantage relatif c'est à dire l'avantage induit par un dollar de capital investi. L'indice de profitabilité est donc le quotient de la somme des cash-flows actualisés par le montant du capital investi. L'indice de profitabilité (IP) pour notre projet est :

IP = = = 2,06

Cet indice est égal à 2,06 qui signifie que pour 1 dollar investi dans notre projet, nous allons pouvoir récupérer 2,06$US.

IV.11.4. Le taux de rentabilité interne

Le taux de rentabilité (TRI) est le taux qui annule la VAN du projet ; c'est-à-dire qui donne les flux nets de liquidités proches du capital investi. Un projet est rentable si son TRI est supérieur au taux de rentabilité des capitaux investis. Et, si le TRI est égal au taux de rentabilité minimum exigé par l'entreprise, le projet est neutre à l'égard de la décision d'investir. Si le TRI est inférieur au taux de rentabilité exigé par l'entreprise le projet d'investissement entraîne une chute de la rentabilité globale de cette entreprise.

Pour ce qui nous concerne, nous avons calculé le taux de rentabilité interne de notre projet à partir des données consignées dans le tableau n° 32.

Tableau n°32 : Calcul du taux de rentabilité interne

Année	Investissement	C.F	Taux 35% Coefficient	Flux actualisés	Taux 40% Coefficient	Flux actualisés
2003	- 87035		1,000	-87035,000	1,00	-87035,00
2004		28290,5	0,740	20934,955	0,71	20086,24
2005		37822,2	0,540	20423,988	0,51	19289,32
2006		48554,2	0,410	19907,230	0,36	17479,52
2007		61326,0	0,300	18397,800	0,26	15944,76
2008		75418,0	0,223	16818,214	0,18	13575,24
				9447,1874		-659,918

Le Taux de Rentabilité Interne pour ce projet est de :

40 % - 35 % = 5%

5 % x 9447,18 / (9447,18+659,918) = 4,6 % , TRI = 35 % + 4,6 % = 39,6 %

Sous l'hypothèse que le taux d'inflation du dollar américain est de 2%^37(*), le taux de rentabilité interne devient de 39,6% - 2 % = 37,6%.

IV.11.5. Analyse de sensibilité du projet

L'analyse de sensibilité essaye de voir comment se comporte le TRI suite aux variations qui peuvent intervenir dans le montant des recettes et/ou des dépenses. Sans cette analyse le TRI n'aura pas de sens. Le tableau n°33 présente les variations possibles de TRI quand les recettes et/ou les dépenses varient.

Tableau n° 33 : Sensibilité de TRI à la variation des recettes et/ou dépenses

Taux	60	80	100	120	140
60	18,2%	52,39%	82,24%	100	100
80	Négatif	29,38%	60,2%	89,7%	100
100	Négatif	19,60%	39,6%	69,4%	97,5%
120	Négatif	Négatif	23,8%	48,6%	78,3%
140	négatif	Négatif	négatif	26,8%	57,8%

IV.11.6. Plan de trésorerie prévisionnelle

Dans l'hypothèse qu'il n'y a pas eu aucun changement dans nos prévisions, la trésorerie dégagée couvre toutes les dépenses d'exploitation et le remboursement du crédit. Pour la première année d'exploitation, la trésorerie est de 20279,2$US. Cette dernière est obtenue à partir des données du tableau n° 34.

Tableau n°34 : Plan de trésorerie prévisionnelle

Libellées	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Ressources
Capital	60000
Emprunt	27035
Cash flow		28290,0	37822,26	48554,20	61326	75418
Total I	87035	28290,0	37822,26	48554,20	61326	75418
Emplois
Investissement	87035
Remboursement capital		8010,8	8972,09	10048,70	0	0
Total II	87035	8010,8	8972,09	10048,70	0	0
SNT=Total I - Total II	0	20279,0	28850,17	38505,50	61326,0	75418,0
Cumul SNT		20279,0	49129,37	87634,87	148960,9	224378,9

IV.11.7. Effets du projet sur les finances publiques

Le présent projet a un impact positif sur les finances publiques car tous le matériels de bureau comme de transport seront achetés dans la ville même de Goma. Il n'y aura pas de sortie des capitaux occasionnée par le présent projet. Par contre, ce projet permettra à ceux là qui sont abonnés dans les pays voisins suite au manque de confiance à l'égard de la SONAS de s'abonner par la suite au sein de la présente société ce qui constitue un rapatriement des capitaux vers le pays. Les effets attendus sur les finances publiques sont présentés dans le tableau n° 35.

Tableau n°35 : Effets du projet sur les finances publiques

Libellée	2003	2004	2005	2006	2007	2008
Avantages sur les Inv.
Frais de constitution	1000
Impôts		16130	22485	29712	38254	48332
Total I	1000	16130	22485	29712	38254	48332
Manque à gagner
Matériels de bureaux
Ordinateur	3600
Photocopieuse	500
Matériels de transport
Voiture	3000
Minibus	4000
Moto	1500
Installation et raccordement	800
Total II	12900
Total I - Total II	-11900	16130	22485	29712	38254	48332
		4230,3	26715,16	56426,66	94680,66	143013

IV.11.8. Effets du projet sur la valeur ajoutée

La valeur ajoutée rémunère les différents facteurs de production tels que les ménages par le paiement des salaires, l'état par le paiement de l'impôt, les entreprises financières par le paiement des intérêts liés à l'emprunt et les entreprises non financières par les cash flows. Pour le cas de ce projet, la V.A pour chaque année est positive. Ces valeurs ajoutées sont obtenues à partir des données du tableau n° 6.

Tableau n°36 : Effets du projet sur la valeur ajoutée

Libellée	2004	2005	2006	2007	2008
Salaires	52560	52560	52560	52560	52560
Intérêts	3244,2	2282,9	1026,25
Impôts	16130,32	22484,84	1206,3	0	0
Bénéfices	24195	33727,26	44567,3	57381	72498
Amortissement	4095	4095	4095	3945	2920
Valeur ajoutée	102229	117155	105460,8	115893	129986
Cumul V.A		219384	324844,8	440737,8	570723,8

IV.11.9. Effets du projet sur l'emploi

L'un des objectifs globaux de ce projet est la lutte contre le chômage. Cette lutte ne pourra se faire que par la création des emplois. Dans le cas de ce projet, il y a création de 19 emplois dont 4 cadres supérieurs, 8 cadres subalternes et 7 exécutants. La création d'un emploi nécessite d'investir 87035/19 = 4580$US.

IV.11. Cadre logique du projet

Le cadre logique est défini comme un outil de planification qui permet de mieux structurer et formuler une réflexion et à s'exprimer d'une façon claire et standardisée. Nous avons défini le cadre logique de notre projet à travers le tableau n° 37.

Tableau n° 37 : Cadre logique du projet

	Logique d'intervention	Indicateurs objectivement vérifiables	Sources de vérification	Hypothèses
But	- profit - réduire les risques de pauvreté à travers la ville.	- disponibiliser les services d'assurances à travers la ville - augmenter le volume d'interventions	- rapport de service comptable et financier - rapport des services d'enquête - rapport services d'as. Automobiles et Incendies	Que le projet s'adapte facilement à son environnement socio-économique.
Objectifs globaux	- garantir la satisfaction des besoins de sécurité - lutter contre la pauvreté de la population - générer les emplois - lutter contre la fuite des capitaux vers l'étranger par la pratique des opérations de réassurances et de coassurances	- proposer les prix accessibles à tous - restituer le bien touché par le sinistre - recrutement des salariés et paiement d'un salaire satisfaisant - disponibiliser les services de bonne qualité et procéder avec d'autres sociétés pouvant s'implanter aux opérations de réassurance et de co-assurances	- rapport des services commercial - enquêtes socio-économiques - rapport des services d'assurances automobile et d'incendie - correspondances échangées avec d'autres sociétés d'assurances (pour les cas de réassurances et de co-assurances)	Qu'il y ait réduction des risques des troubles politiques.
Objectifs spécifiques	- assurer plus ou moins 1244 véhicules après 5 ans - atteindre 74 maisons en dur après 5 ans - assurer 250 maisons chaque année	La société ainsi créée rendra ces services dans la ville de Goma	- rapport du projet	Qu'il n'y ait pas des calamités naturelles liées aux volcans et qu'il n'y ait pas des fluctuations monétaires.
Extrants Intrants	- couvrir les risques automobiles de 1244 véhicules, 74 maisons en dur et 250 maisons en planches - création d'emploi. - recrutement d'un personnel qualifié - achat des matériels de transport - achat des matières et fournitures de bureaux pour le projet	- Couvrir les risques prévus par le projet - nombre d'employés : 17 - paiement du personnel - prix du matériel de transport est de 8500$ - la valeur des matières et fournitures pour la première année est de 10125	Rapport des services d'enquêtes - livre de caisse - factures - rapport du projet	Qu'il n'y ait pas des perturbations socio-économiques. Qu'il y ait disponibilité du personnel qualifié et un prix de travail sérieux !

Table des matières

Introducion............................................................................1

Chapitre I : Consideration theorique..............................................7

I.1. Notion sur les assurances ..............................................7

I.1.1. Assurance.................................................................................7

I.1.2. Les réassurances et la coassurance...................................................9

I.1.3. Utilité de l'assurance................................................................12

I.1.4. Rôle de l'assurance..................................................................13

I.1.5. La probabilité........................................................................15

I.1.6. La prime..............................................................................16

I.1,7. L'administration du contrat d'assurance..........................................17

I.1.8. Historique des assurances...........................................................18

I.1.9. Types d'assurances...................................................................19

I.2. Généralités sur l'entreprise publique.................................................. 21

I.2.1. Notion sur l'entreprise publique ................................................... 21

I.2.2. Notions sur la libéralisation .........................................................25

Chapitre II : Apercu de la (SONAS) ...............................30

II.1. Historique de la SONAS........................... ....................................30

II.2. Ordonnances-lois portant sur l'organisation de la SONAS.........................30

II.3. Objectifs de la SONAS.................................................................32

II.4. Organisation de la SONAS..............................................................33

II.5. Localisation de la SONAS ...................................33

CHAPITRE III : CONSIDERATION METHODOLOGIQUE..............................39

III.1. Considération méthodologique........................................................40

III.1.1. Enquête documentaire............................................................. 41

III.1.2. Enquête par questionnaire........................................................44

III.2. Présentation des résultats..............................................................46

III.2.1. Données documentaires...........................................................46

III.2.2. Données d'enquête par questionnaire...........................................53

CHAPITRE IV : PRESENTATION DU PROJET................66

IV.1. Identification et justification du projet....................66

IV.2. Description du projet ................................................................67

IV.3. Objectifs du projet ...................................................................67

IV.4. Justification socio-économique du projet..........................................68

IV.5. Gestion du projet.....................................................................68

IV.6. Analyse technique du projet.........................................................71

IV.7. Détermination du coût de revient pour la période d'exploitation ..............75

IV.8. Analyse des débouchés ...................................75

IV.9. Analyse financière .................................................................77

IV.10. Bilan d'ouverture en $ U.S. au 1^erjanvier 2003 .............................. 81

IV.11. Interprétation des critères d'évaluation du projet .............81

IV.12. Cadre logique du projet ..........................................................86

CONCLUSION ...................................................................................88

BIBLIOGRAPHIE................................................................................92

TABLE DES MATIERES........................................................................94

LISTES DES FIGURES .........................................................................95

LISTES DES TABLEAUX.......................................................................97

ANNEXES..........................................................................................98

Listes des figures

Figure n° 1 : Pyramide de la hiérarchisation des besoins de Maslow

Figure n° 2 : Organigramme de la SONAS

Figure n° 3 : Courbes brutes de la sinistralité et du rapport entre les montants payés et

les montants encaissés

Figure n° 4 : Courbes brutes de la sinistralité et du rapport entre les montants payés et

les montants encaissés relatives à la branche Autres Risques Divers de 1986 à 1998

Figure n° 5 : Courbes brutes de la sinistralité et du rapport entre les montants payés et

les montants encaissés relatives aux branches Automobile et Autres Risques Divers de 1986 à 1998

Figure n° 6 : Organigramme de la société Djuma et compagnie

Liste des tableaux

Tableau n° 1 : Distribution des sujets selon l'âge

Tableau n° 2 : Distribution des sujets selon l'Etat-civil

Tableau n° 3 : Distribution des sujets selon la profession

Tableau n° 4 : Répartition des sujets selon le sexe

Tableau n° 5 : Les statistiques relatives à la branche automobiles par la SONAS/ Goma de

1986-1998

Tableau n° 6 : Les statistiques relatives à la branche Autres Risques Divers

par la SONAS/ Goma de 1986-1998

Tableau n° 7 : Les statistiques relatives aux branches Automobiles et Autres Risques Divers

par la SONAS/ Goma de 1986-1998

Tableau n° 8 : Exigences à remplir pour souscrire une police d'assurance à la SONAS

Tableau n° 9 : Obligations de la SONAS à l'égard des assurés

Tableau n° 10 : Sources d'informations utilisées par les assurés

Tableau n° 11 : Polices d'assurances organisées à la SONAS

Tableau n°12a : Réactions au tarif appliqué à l'assurance automobile de Marque Nissan

Tableau n°12b : Réactions au tarif appliqué à l'assurance automobile de marque Toyota

Corolla

Tableau n°12c : Réactions au tarif appliqué à l'assurance vie

Tableau n°12d : Assurance Scolaire

Tableau n° 13 : Célérité dans les interventions à la SONAS

Tableau n° 14 : Estimation des interventions de la SONAS dans les sinistres

Tableau n° 15 : Echéance de paiement de prime des sujets

Tableau n° 16 : Opinion sur l'échéance pratiquée par la SONAS

Tableau n° 17 : Les polices d'assurance souscrites par nos sujets

Tableau n° 18 : Avantages de souscrire une police d'assurance

Tableau n° 18 : Avantages de souscrire une police d'assurance

Tableau n° 19 : Opinions de nos sujets à l'implantation d'autres sociétés d'assurances à Goma

Tableau n° 20 : Charges du personnel pour le projet

Tableau n° 21: Dépenses d'exploitation pour la première année

Tableau n° 22 : Estimation du coût total du projet

Tableau n° 23 : Amortissement des équipements utilisés

Tableau n°24 : Détermination du coût de revient

Tableau n° 25 : Planning des recettes prévisionnelles

Tableau n° 26 : Situation avec et sans projet, p. 76

Tableau n° 27 : Dépenses d'exploitation pour les 5 années à venir

Tableau n° 28 : Flux de trésorerie générés par le projet

Tableau n° 29 : Echéancier de remboursement de la dette

Tableau n° 30 : Bilan à l'ouverture de l'exercice comptable de l'entreprise Djuma et cieTableau n° 31 : Calcul de la valeur nette, p. 81

Tableau n° 32 : Calcul du taux de rentabilité interne

Tableau n° 33 : Sensibilité de TRI à la variation des recettes et/ou dépenses

Tableau n° 34 : Plan de trésorerie prévisionnelle

Tableau n° 35 : Effets du projet sur les finances publiques

Tableau n° 36 : Effets du projet sur la valeur ajoutée

Tableau n° 37 : Cadre logique du projet

Questionnaire de recherche scientifique

Monsieur, Madame, Mademoiselle,

Dans le cadre de notre étude portant sur l'étude du système d'assurances dans la ville de Goma, nous vous prions de répondre au questionnaire ci-présent. Vos réponses ne serviront qu'à des fins scientifiques et nous permettrons d'analyse objectivement la situation. Nous vous remercions d'avance et vous garantissons l'anonymat.

CONSIGNES: vous avez ci-dessous des questions ouvertes et des questions fermées. Aux questions ouvertes, veuillez répondre à la place réservée pour la réponse. Quant aux questions fermées hachurez la case correspondante à la réponse de votre choix.

I. Identification de l'enquete

Nom

Age

Sexe Masculin, Féminin

Etat civil Célibataire, Marié, Divorcé, Veuve

Profession

Revenu

II. Questions

01. quand quelqu'un souscrit une police d'assurance auprès de la SONAS, que doit-il remplir comme exigence?

02. Qu'est ce que la SONAS doit au souscripteur de l'assurance?

03. Comment avez-vous été informé des services offerts par la SONAS?

Par un ami, la voie des ondes, Prospectus, Autres à préciser

04. Quels sont, selon vous, les types de police d'assurances organisés à la SONAS?

05. Avez-vous souscrit pour quelle police d'assurance?

06. Entre le moment de la déclaration des sinistres et le moment d'intervention, pensez-vous

que la SONAS intervient: vite , lentement , pas du tout

07. considérant une échelle de 0 à 100 à quel niveau pouvez vous situer les interventions de la SONAS (combien de % )

08. le paiement de prime pour la police que vous aviez souscrite se fait à quelle échéance?

09. Comment trouvez-vous cette échéance? Longue, moyenne, courte

10. comment jugez-vous, pour chaque cas, le tarif appliqué pour chacune de police d'assurance suivante:

a. Assurance automobile

- une camionnette de marque Nissan fabriqué en 1998 capacité moteur 12 cv paye une assurance annuelle de 250 $ en janvier 2002.

Appréciation

- Une voiture de marque Toyota Corolla fabriqué en 2000, capacité moteur 7 cv paye une assurance annuelle de 180 $ en janvier 2002.

Appréciation

b. Assurance vie

Monsieur X âgé de 42 ans souscrit une assurance vie entière à prime viagère ( paiement du capital au décès de l'assuré) capital assuré: 6000$

Prime annuelle payée 820$.

11. selon vous quels sont les avantages d'être assuré

12. que pensez vous de l'implantation d'autres sociétés d'assurances à Goma?

* ¹BIALES, M., Economie Générale, Tome 1, Foucher, Paris, 1995, P. 69.

* ²MANSILLON, C. & al., Mercatique action commerciale, Foucher, Paris, 1999, PP. 42.

* ³ MICHEL A., « Le rôle économique et social des assurances », in Encyclopédie de l'assurance, Economica, Paris, 1998, P.3.

* ⁴ SAUZAY, D., « Les assurances  : « le continent reste à conquérir »», in Jeune Afrique, n°1913, 37^ème année, 1997, 28 

* ¹ HERMAND U.J., Théories et pratiques des assurances terrestres et maritimes, Paris, tomme I, P.42, 1997

* ² LUKUICHI M., Théories mathématiques et pratiques des assurances, cours inédit, première année de licence

Gestion et Administration, 2000-2001,U.L.P.G.L.

* ¹ CHAFTON A. cité par BOUT R., : Le droit des assurances, PUF, Paris, P.61, 1991

* ² MANLINVAUD E., : Notion des théories micro-économiques, 4^ème édition, Dunod, Paris,1982, P. 312

* ¹YVONNE-LAMBERT F., : Risques et assurances des entreprises, Dalloz, Paris, 1991, P.101

* ⁵ cité par WALEFTE : Cours des assurances privées, éd. Comptable, commerciale et financière, Bruxelles, 1969, P.19

* ⁶LUKUICHI M., op.cit

* ⁷ MARTINET A.C. et SILEM A., : La gestion, éd. Dalloz, Paris, 1996, P.301

* ⁸ F.Knight cité par MANLIVAUD E., op.cit. P.268

* ⁹ SILEM A. et ALBERTINI J.M., : Lexique économique, 4^ème édition, Dalloz, Paris, 1992, P. 201

* ¹⁰« Problèmes économiques » , in sciences économiques, n°2348, Novembre 1993, P.16

* ¹¹SILEM A. et ALBERTINI J.M., op.cit., P.492

* ¹² MANLINVAUD E., op.cit. P.316

* ¹³BOUREAU J et MAILLOT R., : Commerce, tome II, Foucher, Paris, 1962, P.38

* ¹⁴ Encyclopédie Larousse, Paris, 2001, P.368

* ¹⁵RAMAZANI B., : « la petite histoire de l'assurance », in NGABU, n°5, Sonas-Kinshasa, 1979, P.36

* ¹⁶ Encyclopédie Larousse op.cit, P.458 

* ¹⁷Encyclopédie Larousse, op.cit, P. 460

* ¹⁸NICOLAS J., : La gestion des risques accidentels de l'Entreprise, DALLOZ, Paris, 1996, P.51

* ¹⁹BOUT R., : Le droit des assurances, PUF, Paris, 1991, P. 54

* ²⁰RAPIN A., : Cours de commerce, DUNOD, Paris, 1974, P. 327

* ²¹BIZAGUET A., : Le secteur public et les privatisations, 3^e édition, PUF, Paris, 1988, P.8

* ²²SILEM A et ALBERTINI J.M., op.cit. P. 156

* ²³BIZAGUET A., op.cit. P. 13

* ²⁴GUERRIEN B., : Dictionnaire d'analyse économique, La découverte, Paris, 1996, P.350

* ²⁵VARIAN Hal R., : Introduction à la micro-économie, 4^e édition, Deboeck, Bruxelles, 2000, P.449

* ²⁶GUERRIEN B., op.cit. P.276

* ²⁷BEKOLO C., in les facteurs de performance de l'entreprise, éd. John libbey, Eurotext, 1993, P.30

* ²⁸BIZAGUET A., Op.cit. P.72

* ²⁹ Ordonnance-loi n°66/622 du 23 novembre 1966

* ³⁰ CHARPENTIER P., Organisation et gestion de l'entreprise, PUF, Paris, 1997, P. 156

* ³¹ LOUBET del BAYLE, J.-L., : Initiation aux méthodes des sciences sociales, L'Harmattan, Paris, 2000, p.113.

* ³² J.L. LOUBET del BAYLE, Op.Cit., p. 59

* ³³ Idem, p. 61

* ³⁴KISANGANI E: Initiation à la méthodologie de recherche en sciences sociales, cours inédit G1 Gestion et

Ad m. ULPGL-Goma, 1996-1997.

* ³⁵ Rapport du service Véhicules/Direction Générale des Contributions Goma et Rapport du service de cadastre/Mairie de Goma, 2002, Pp 22-68

* ³⁶ Encyclopédie Encarta, 2002

* ³⁷BARREAU J et DELAYE J: Gestion financière, 8^e édition, DUNOD, Paris 1999, P.319.