Memoire Online - Analyse du fonctionnement du marché monétaire en République Démocratique du Congo

Dans les années 90, la RDC a utilisé principalement deux titres sur ce marché : le Bon de Trésor et le Certificat de Dépôts. La Banque Centrale du Congo et le Gouvernement ont procédé en mai 2000 à l'émission des Certificats de dépôts (CD). Le lancement de cet instrument visait :

Le CD a constitué une tentative de doter la Banque Centrale du Congo d'un instrument efficace de liquidité, susceptible de l'aider à moderniser progressivement sa politique monétaire^37(*). Cependant, sa nature hybride d'instrument de régulation monétaire et de financement de déficits budgétaires de l'Etat, n'a pas permis de mieux apprécier sa contribution à la politique monétaire.

III.1 Situation du marché des effets Publics de 2001- 2007

-2001 : Le marché des effets publics concerne les titres au porteur dénommés Certificats de dépôts (CD), émis par la BCC pour le compte du Trésor. Ces titres à court terme ont été mis en circulation pour encourager le recyclage de la monnaie.

Les souscriptions peuvent se faire aux guichets de la BCC, des banques agréées et des autres institutions non bancaires.

Le remboursement du Certificat de Dépôts s'effectue à sa valeur de souscription majorée des intérêts. Il s'opère, à la demande souscripteur, soit en espèces, par chèque ou par virements bancaires.

Depuis le début de l'opération jusqu'à fin 2001, les CD ont été rémunérés de la manière ci - après :

Maturité	31 mai 2000	25 avril 2001	1 novembre 2001
30 jours	15%	25%	20%
45 jours	22%	38%	33%
60 jours	33%	50%	50%
90 jours	47%	76%	76%

Au regard du tableau n°7, il ressort qu'au 31 décembre 2001, les souscriptions aux Certificats de Dépôts ont totalisé 15 829,6 millions de CDF contre 589,6 millions une année auparavant. A cette date, les remboursements des Certificats de Dépôts se sont chiffrés à 13 595,8 millions de CDF. Les certificats de Dépôts à 30 jours de maturité sont les plus attractifs pour le public et ont représenté 92,2% au 25 septembre 2001.

Le montant des souscriptions enregistré en 2001 s'est reparti par catégorie de souscription à raison de 54,7% pour les particuliers ; 44,1 % pour les banques et 1,3% pour les institutions financières non bancaires.

-2002 - 2003 : les Certificats de Dépôts ont été rémunérés en fonction de leur maturité, de la manière - après :

Maturité	31 mai 2002	25 avril 2001	1 novembre 2001	21 janvier 2002	25 février 2002	2 mai 2002	10 mai 2002
30 jours	15%	25%	20%	15%	7%	3%	0,7%
45 jours	22%	38%	33%	25%	12%	5%	1,1%
60 jours	33%	50%	50%	37%	18%	8%	1,5%
90 jours	47%	76%	76%	30%	28%	11%	2,4%

A fin Septembre 2002, les souscriptions aux Certificats de dépôts ont totalisé 26 293,6 millions de CDF contre 32 349,96 millions au titre remboursement, soit un financement net négatif de 6 056,36 millions de CDF expliqué par la révision à la baisse des différents taux de rendement du Certificat de Dépôts suite à l'évolution de l'inflation.

Par ailleurs, depuis le 16 décembre 2002, le marché des titres concerne le Billet de Trésorerie (BTR). Le taux de rendement du BTR est déterminé en termes annuels par la Banque Centrale du Congo selon les conditions du marché. Les maturités de souscription peuvent varier entre 7 jours, 14 jours ou 28 jours.

Le Billet de Trésorerie est souscrit par les Banques agréées pour compte propre ou pour compte des tiers. Le remboursement du Billet de Trésorerie s'effectue, à la demande du souscripteur, soit en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

En outre, le Billet de Trésorerie est escomptable, transférable et peut être apporté en règlement d'une dette, d'un engagement ou en acquittement d'une obligation fiscale.

Au 31 décembre 2002, la valeur globale des souscriptions au Billet de Trésorerie s'est chiffrée à 2 551,1 millions de CDF, dont 1 449,4 millions au titre de conversion des Certificats de Dépôts en Billet de trésorerie.

Par ailleurs, aucun remboursement des BTR n'a eu lieu en 2002, l'opération ayant débuté le 18 décembre.

-2003 - 2004 : Durant l'année 2003, le BTR seul effet public en circulation, a servi d'instrument de régulation de la masse monétaire. Il y a lieu de relever que, lors du lancement de l'opération en 2002, 1 449,4 millions de souscriptions aux Certificats de Dépôts ont été convertis en BTR.

Les souscriptions au BTR ont atteint 35 605,4 millions de CDF en 2003. Quant aux remboursements, ils se sont élevés à 35 439,8 millions de CDF. Il se dégage ainsi, un encours de 165,6 millions de CDF.

L'analyse par maturité indique que, les BTR à 7 jours ont été les plus attractifs, représentant 70,1% du total au 31 décembre 2003.

En ce qui concerne les taux appliqués sur l'instrument BTR, ils ont évolué de la manière suivante :

Maturité	Décembre 2002	Janvier 2003	Mai 2003	Juillet 2003	Septembre 2003	Décembre 2003
7 jours	22	26	20	15	11	4
14 jours	22	26	22	18	13	6
28 jours	22	26	25	20	15	8

-2004 - 2005 : Grâce à son rendement concurrençant celui de la devise, l'actif financier en monnaie nationale « BTR » constitue, depuis son lancement, l'instrument par excellence tant pour la régulation de l'offre globale de monnaie que pour la modulation de la demande de liquidité globale.

Il permet, par sa rémunération, d'attirer les avoirs libres des banques commerciales ; lesquels pour l'essentiel étaient affectés, soit à l'acquisition des devises, soit transformés en demande des espèces auprès de la Banque Centrale.

Le BTR réduit de ce fait, les pressions autrefois exercées sur le marché de change et les encaisses de l'institut d'émission. Les principales caractéristiques de ce système portent sur l'émission des BTR au robinet, et la détermination par voie administrative, des taux d'intérêt des rémunérations.

Dans ce cadre, l'offre du BTR dépend de la demande des BTR par les banques. Au 31 décembre 2005, les souscriptions au BTR ont totalisé 61 484,0 millions de CDF contre des remboursements de 57 237,0 millions. L'encours est passé de 646 millions au 31 décembre 2004 à 4 893 millions à fin 2005 ; soit une progression de 4 247 millions. Aussi, la ponction exercée par l'instrument BTR sur la liquidité de l'économie s'est nettement accrue d'une année à l'autre.

Maturité	Déc 2004	5 Janv 2005	10 Janv 2005	25 Fév 2005	20 Juin 2005	28 Juin 2005	6 Juillet 2005	17Août 2005	20 Sept 2005	12 Oct 2005	Du 23 Nov à fin déc 2005
7 jours	11	16	20	65	55	50	31,8	40,9	35	28,5	24,75
14 jours	13	20	24	69	59	54	36	45,9	40	31,5	26,75
28 jours	14	25	29	74	64	59	40	50,9	45	33,5	28,75

	déc-04	janv-04	févr-04	mars-04	avr-04	mai-04	juin-04	juil-04	août-04	sept-04	oct-04	nov-04	déc-04
souscriptions cumulées (1)	72	75	77	87	90,81	94,26	102	108	111	115	119,3	125	134
remboursements cumulés (2)	72	73	75	85	88,66	91,93	97	105	108,68	112	116,9	122	129
paiement intérêts (1) - (2) - (3)	0,368	0,38	0,41	1	0,66	0,784	0,949	1,18	1,29	1,39	1,51	1,6	1,7
Encours (1) - (2)	0,646	1	1	2	2	2	54	3	2,3	3	2	3	5

-2006 : A fin décembre 2006, le volume des souscriptions au BTR a totalisé 351 122,0 millions de CDF contre des remboursements évalués à 342 953,5 millions de CDF. Il se dégage ainsi, un encours de 13 061,5 millions de CDF. Comparativement à l'encours du 31 décembre 2005, il apparaît une progression de 8 168,5 millions de CDF, correspondant à la ponction de l'instrument BTR sur la liquidité globale en général et en particulier sur les avoirs libres des banques, cible de contrôle de l'objectif opératoire qu'est la base monétaire au sens strict.

Concernant le taux pratiqué sur ce marché durant l'année 2006, après s'être établi à 24,75%, 26,75% et 28,75% pour les maturités de 7 jours, 14 jours et 28 jours au 31 décembre 2005, les taux de rendement du BTR ont évolué pour atteindre, respectivement 36%, 38% et 40% à fin décembre 2006.

Maturité	Décembre 2004	Décembre 2005	Décembre 2006
7 jours	11	24,75	36,00
14 jours	13	26,75	38,00
28 jours	14	28,75	40,00

-2007 : les souscriptions au BTR se sont situées à 773,9 milliards de CDF au 31 décembre 2007 contre 351,1 milliards en 2006. En ce qui concerne les remboursements, ils se sont chiffrés à 752,6 milliards alors qu'ils avaient atteint 342,9 milliards en 2006. Il en est résulté un encours de 32,9 milliards de CDF contre 13,1 milliards une année avant.

Ainsi, la ponction de la liquidité par cet instrument de politique monétaire a augmenté de 15,11% contre 166,9 en 2006.

	Décembre 2006	Décembre 2007
Souscriptions cumulées	351,1	743,9
Remboursements cumulés	342,9	752,6
Encours Kinshasa	13,1	26,5
Encours Provinces		6,3
Encours Total	13,1	32,9

Depuis le mois de juillet 2007, le taux d'intérêt du BTR à 28 jours n'est plus adossé au taux directeur. Le décrochage de 3 points à la baisse répond au besoin de réduire la ponction de la liquidité et de favoriser le refinancement de l'économie tel qu'à toute société par l'expansion du crédit. A cet égard, la grille des taux de rémunération du BTR depuis le 12 juillet ont été modifiés comme suit à savoir : 15,5%, 17,5% et 19,5% pour les maturités respectives de 7 jours, 14 jours et 28 jours.

* ³⁷ Banque Centrale du Congo - Direction des études, Grille de lecture sur la Politique Monétaire de la Banque Centrale du Congo, Septembre 2009

Analyse du fonctionnement du marché monétaire en République Démocratique du Congo

Section III : Le marché des effets publics

III.1 Situation du marché des effets Publics de 2001- 2007