1-2. Constatations
D'après le tableau précédent, nous allons
essayer de présenter les principaux points de convergence et de
divergence entre les normes comptables tunisiennes et l'IAS 39 :
a)-Alors que l'IAS 39 parle d'instruments financiers, le
système comptable tunisien ne se réfère pas à cette
même base de distinction, aucune définition des instruments
financiers n'y est présentée, on parle toujours
d'éléments monétaires et d'éléments non
monétaires.
b)-Les normes comptables tunisiennes s'accordent sur un
point essentiel qui est la non prise en compte dans la comptabilité des
gains que s'ils sont réalisés, de ce fait, les gains latents ne
seront plus comptabilisés. Il s'agit là d'une consécration
de la convention de prudence.
L'IAS 39 préconise la comptabilisation des gains
latents comme les pertes latentes. La convention de prudence se trouve ainsi
écartée.
c)-Les normes comptables tunisiennes recommandent la prise en
compte des pertes latentes enregistrées sur les instruments financiers
au niveau du résultat via la constatation d'une
provision pour dépréciation, cette dernière est
réversible, donc susceptible de faire l'objet d'une
reprise. Alors que, l'IAS 39 fait la distinction entre deux cas :
*les instruments financiers de transaction pour lesquels toute
variation de juste valeur est constatée immédiatement en
résultat via le compte gains/pertes sur
instruments financiers, dans ce cas, cette constatation du gain ou de la perte
est irréversible.
*les instruments financiers disponibles à la vente pour
lesquels toute variation de juste valeur est constatée
immédiatement en capitaux
propres.
Section
2
Impacts, pour une entreprise, de l'évaluation
des instruments financiers à la juste valeur
Cas de TUNISAIR
Nous allons traiter dans ce cas, l'impact du passage à
la norme IAS 39 sur les états financiers de la société
tunisienne TUNISAIR, qui sont établis selon les directives du nouveau
système comptable tunisien.
Ceci nous amènera donc à étudier l'impact
de chaque opération sur :
-Les états financiers : le bilan et l'état
de résultat.
-L'analyse financière.
-L'évaluation boursière.
1-1.IMPACTS SUR LES ÉTATS
FINANCIERS
La mesure de l'impact du passage à l'IAS 39 sur les
états financiers de la société, sera consignée, en
premier lieu, dans le bilan, puis, dans l'état de résultat.
1-1-1.Impact sur le
bilan
*Bilan suivant les normes comptables tunisiennes
Bilan (Période du
31 décembre 2005)
(Montants exprimés en milliers
de DT)
|
ACTIFS
|
PASSIFS
|
|
Actifs immobilisés
-Autres actifs immobilisés
-titres de participation
(provisions)
Total actifs immobilisés
Autres actifs non courants
Actifs circulants
|
523963
141184
(5163)
659984
34729
447856
|
Capitaux propres
Résultat de l'exercice
Total capitaux propres
Passifs non courants
Passifs courants
|
282263
39634
321897
489837
360835
|
|
Total actifs
|
1172569
|
Total capitaux propres et passifs
|
1172569
|
*Bilan suivant la norme comptable IAS 39
Bilan (Période du
31 décembre 2005)
(Montants exprimés en milliers de DT)
|
ACTIFS
|
PASSIFS
|
|
Actifs immobilisés
-Autres actifs immobilisés
-titres de participation
Total actifs immobilisés
Actifs circulants
|
523963
136021
659984
447856
|
Capitaux propres -Réserves de
réévaluation
Total capitaux propres AV Résultat
Résultat de l'exercice
Total capitaux propres AP Résultat
Passifs non courants
Passifs courants
|
282263
(5163)
277100
489837
360835
|
|
Total actifs
|
1172569
|
Total capitaux propres et passifs
|
1172569
|
Interprétations :
Selon les normes comptables tunisiennes, les titres de
participations, figurent au bilan à leur coût historique, et la
dépréciation sur titres de participation fait l'objet d'une
provision.
Selon l'IAS 39, les titres de participation figurent pour leur
juste valeur et la dépréciation sur titre de participation est
constatée au niveau des capitaux propres.
Le résultat de l'exercice a augmenté suite
à la réintégration de la dotation aux provisions
initialement constatée.
D'après cet exemple, nous remarquons que le
modèle comptable à la juste valeur est conçu pour
accroître la qualité de l'information financière
destinée aux utilisateurs privilégiés qui sont les
investisseurs.
En effet, le
bilan à la juste valeur représente le potentiel de l'entreprise
(situation dynamique), alors que celui au coût historique
représente la situation financière de l'entreprise (situation
statique).
1-1-2.Impact sur l'état de
résultat
* Etat de résultat selon les normes comptables
tunisiennes
Etat de résultat
Période du 01janvier 2005 au
31décembre 2005
|
Produits d'exploitation
Charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières nettes
Autres gains ordinaires
Autres pertes ordinaires
Résultat des activités ordinaires
avant impôts
Impôts sur le bénéfice
Résultat
net
|
2005
|
2004
|
|
898105
(889967)
8138
37357
(23975)
49470
(30458)
40532
(898)
39634
|
841795
(828432)
13363
20209
(21920)
33139
(17114)
27677
(2)
27675
|
En milliers de dinars
· Etat de résultat selon la norme IAS
39 :
Etat de résultat
Période du 01janvier 2005 au
31décembre 2005
|
Produits d'exploitation
Charges d'exploitation
Résultat d'exploitation
Produits financiers
Charges financières nettes
Autres gains ordinaires (1)
Autres pertes ordinaires
Résultat des activités ordinaires
avant impôts
Impôts sur le bénéfice (2)
Résultat net
|
2005
|
2004
|
|
898105
(889967)
8138
37357
(23975)
54633
(30458)
45695
(2446,9)
43248,1
|
841795
(828432)
13363
20209
(21920)
39775
(17114)
34317
(1992,8)
32324,2
|
En milliers de dinars
(1) dont reprises sur provisions des titres
de participations = 49470+5163= 54633
(2) 5163*0,3+898
Interprétations :
La prise en compte de la dépréciation sur titres de
participations au niveau des capitaux propres selon les directives de l'IAS 39
contribue à :
-augmenter le résultat pour le montant de la
dépréciation constatée initialement selon les directives
des normes comptables tunisiennes et réintégrée
après application de l'IAS 39 à fin d'être prise en compte
dans les capitaux propres
-une augmentation consécutive de la charge
d'impôts sur les sociétés.
| 
