l'information financière à la juste valeur risques et enjeux de la révolution : le cas tunisien

Deuxième partie 

IAS 39 et la juste valeur des instruments financiers 

Enjeux pratiques

INTRODUCTION

Le développement des marchés financiers, dû principalement à l'ouverture des frontières et à l'augmentation des échanges commerciaux internationaux et des besoins de financement des entreprises, avait été accompagné par l'apparition de risques financiers variés et complexes.

Parallèlement, les instruments financiers sont devenus de plus en plus utilisés pour gérer les risques financiers et les fluctuations de certaines variables financières telles que le taux d'intérêt ou de change, le cours des actions ou encore les produits de base.

En conséquence, l'évaluation de ces instruments financiers supportée par l'IAS 39 avait fait l'objet de plusieurs discordes qui ont fait que le principal débat sur les IFRS soit entièrement englobé dans cette norme.

En fait, cette norme soulève des questions plus vastes que toute autre norme antérieure dans presque tous les domaines comptables et financiers, elle modifie la façon dont l'entité comptabilise ses instruments financiers et implique par conséquent des changements importants dans les systèmes et les procédures de comptabilisation ainsi que dans la politique de gestion des risques des entreprises et des institutions financières.

Afin de cerner au mieux les différents constats mentionnés ci-dessus, cette partie sera consacrée à présenter, dans un premier chapitre, les principales implications de l'IAS 39 sur la gestion des risques financiers, puis à étudier, dans un second chapitre, la pertinence de l'information financière à la juste valeur consécutivement pour les entreprises et les institutions financières.

Chapitre I 

instruments financiers :

objets de discorde et sources de risques

Introduction 

Ce chapitre sera consacré à étudier les principaux risques qu'engendre l'utilisation croissante des instruments financiers (section1), puis de présenter une synthèse sur l'évaluation des instruments financiers selon la norme internationale IAS 39 (section 2).

Section 1 

Implications de l'IAS 39 sur la gestion des Principaux risques financiers

1-1.Définitions et classements des instruments financiers

1-1-1.Définitions

Les normes IAS 32 et 39 définissent l'instrument financier comme étant : « tout contrat qui donne naissance à la fois à un actif financier d'une entreprise et à une dette financière ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entreprise »^32(*).

On conclut ainsi que les instruments financiers comprennent l'encaisse, les comptes clients et fournisseurs, les prêts et les emprunts, les effets à payer et à recevoir, les placements dans les titres de capitaux propres et les instruments de créances, ainsi que les instruments dérivés.

1-1-2.Classements

·Classement par nature : Suivant le classement par nature, les instruments financiers sont subdivisés en deux catégories à savoir les instruments financiers primaires et les instruments financiers secondaires.

Les instruments financiers primaires : comportent les titres de participation et de placement, les prêts et les emprunts etc. Ils correspondent à une transaction effective déjà réalisée et donc enregistrée.

Les instruments financiers secondaires : appelés aussi dérivés ou instruments de couverture, se subdivisent en plusieurs catégories à savoir les contrats à terme (Forward^33(*) et Future^34(*)), les swaps^35(*) et les contrats d'option^36(*).

·Classement par intention de détention

Suivant ce classement proposé par la norme internationale IAS 39, on différentie 4 catégories d'actifs financiers ainsi que deux catégories de passifs financiers :

-Les actifs financiers détenus à des fins de transaction (held-for-Trading) sont ceux qui ont été acquis ou cédés dans le but de dégager un bénéfice sur les fluctuations à court terme. Les dérivés sont toujours considérés comme détenus à des fins de transaction, à moins que les directives de la comptabilité de couverture soient applicables. Si les actifs financiers sont acquis pour une durée indéterminée, ils ne font pas partie intégrante du portefeuille de transaction mais appartiennent aux autres catégories : Held-to-Maturity, Originated Loans and Receivables ou Available-For-Sale.

-Les placements détenus jusqu'à leur échéance (Held-to-Maturity Investments) sont des actifs financiers à paiement fixés ou déterminables et à des échéances fixées, que l'entreprise a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance.

-Les prêts et créances émis par l'entreprise (loans and Receivables Originated by the Entreprise et Not Held-for-Trading) sont des actifs financiers qui sont crées du fait de la mise à disposition d'argent, de prestations de services ou de marchandises. Ce qui est important est que l'argent aille directement du créancier au débiteur. Si des actifs financiers sont achetés (par exemple à une bourse ou par un intermédiaire), ces valeurs ne peuvent pas être attribuées à cette catégorie.

-Les actifs financiers disponibles à la vente (Available-For-Sale) comprennent tous les autres actifs financiers.

-Les passifs financiers détenus à des fins de transaction ainsi que les dérivés

-Tous les autres passifs financiers.

Quand à la comptabilité de couverture elle distingue trois types de comptabilité à savoir :

-La couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une partie identifiée de cet actif ou de ce passif, variations attribuables à un risque particulier et qui affecteront le résultat, est considérée comme une couverture de juste valeur. Par exemple, une obligation à intérêt fixe est soumise à un risque de cours en cas de variation du taux d'intérêt. Une couverture de ce risque est donc une couverture de juste valeur.

-La couverture de flux de trésorerie futurs d'un actif ou passif financier existant (par exemple en cas de placements à taux d'intérêt variable) ou de transactions futurs (futurs achats et ventes) est désignée comme la couverture de flux de trésorerie.

-La couverture d'un investissement net dans une filiale étrangère (Hedges of a Net Investments in a Foreign Entity).

* ³² Stéphane BRUN (2005), « les normes comptables internationales IAS/IFRS »

* ³³: C'est un engagement d'acheter ou de vendre une certaine quantité de supports, appelés aussi biens sous-jacents, à une date d'échéance future et à un prix spécifié au moment où le contrat est passé.

* ³⁴ C'est un contrat dont le mécanisme est identique au Forward sauf que dans le cas de future il existe une chambre de compensation et de standardisation des contrats et que la conclusion de ce type de contrat nécessite un dépôt de garantie allant en pratique de 1% à 10% de la valeur du support en fonction du risque en cours par la volatilité de contrat.

* ³⁵ C'est un contrat par lequel deux parties s'engagent à échanger des montants de liquidités à des dates spécifiées. Les swaps les plus fréquents sont relatifs aux devises et aux taux d'intérêt.

* 36 C'est un contrat de couverture conditionnel, ouvrant un droit d'achat ou de vente d'unités d'actifs, sans obligation ferme d'exécuter la transaction, pour l'un des contractants, à savoir l'acheteur du contrat.