Mutation de l'environnement financier de l'UEMOA et Performances économiques du Bénin

CHAPITRE II : MUTATION DE L'ENVIRONNEMENT FINANCIER DE L'UMOA

Ce chapitre sera subdivisé en deux sections, la première présentera la mutation de l'environnement financier dans l'UMOA, puis la seconde présentera l'état du financement de l'activité économique au Bénin depuis la mise en oeuvre de la reforme financière par les autorités monétaires en 1989.

II-1- Reforme du secteur bancaire et financier

Cette section nous permettra de rappeler d'abord l'évolution de la politique financière de l'UMOA, puis le financement de l'activité économique au Bénin. Le Bénin étant membre de l'Union économique et monétaire, son système financier s'aligne sur les reformes entreprises. Dès lors, il s'avère nécessaire d'analyser la reforme bancaire et financière de l'UMOA.

II-1-1- Contexte financier français et politique de libéralisation financière dans l'UMOA

II-1-1-1- Contexte financier français

Du fait de la coopération monétaire entre la France et les pays de la zone UMOA, les choix et la mise en oeuvre de la politique financière dans ces derniers demeurent principalement liés à la politique monétaire française.

Avant 1983, le système financier français s'apparentait dans la typologie des systèmes financiers, à un système administré (Pollin, 1988). Pour l'essentiel, les principales caractéristiques d'un tel système de financement sont d'une part la prépondérance des banques dans le financement de l'économie et d'autre part, l'administration de l'intermédiation financière. Le financement de l'économie française a été administré en volume (notamment l'encadrement du crédit, 1972-1986) et dans la formation des marges (en particulier les taux d'intérêt bonifiés). Les autorités monétaires françaises ont opté pour une politique de libéralisation financière en 1983. Elle s'est traduite par différentes mesures consistant pour l'essentiel à décloisonner le marché des capitaux avec la création en 1985-1986 d'un marché monétaire, à supprimer l'encadrement du crédit bancaire en 1987, à réduire l'intervention de l'État dans le financement de l'économie entre 1985 et 1992 et surtout, à mettre en place une politique de privatisation de certains groupes financiers à partir de 1987 (Perrut, 1998). La politique monétaire repose désormais principalement sur le maniement des taux directeurs (les taux des appels d'offres et des prises en pension qui, théoriquement, encadrent le taux du marché interbancaire).

La mise en oeuvre des politiques financières dans l'Union a dû tenir compte des changements de politiques financières françaises dans la perspective d'éviter (ou de minimiser) les contradictions découlant d'une part du principe de la libre convertibilité et transférabilité des capitaux, et d'autre part de la mise en oeuvre de politiques financières divergentes au sein d'un espace monétaire non homogène, comme c'est le cas dans la zone franc (Semedo & Villieu, 1997). Pour éviter l'inadéquation du système de financement aux besoins des économies ainsi que l'inadéquation de la parité réelle de change entre le franc français^1(*) et le franc CFA, les autorités monétaires de l'UMOA ont dû veiller à aligner leurs taux d'intérêt sur ceux de la France, se privant de toute régulation par les taux (Laurent, 1988). Ainsi, avec la libéralisation financière en France, les pays de l'UMOA, se sont trouvés confrontés à de nouvelles contraintes, amplifiées par le maintien de la parité fixe entre le franc français et le franc CFA (Brock, 1989). En effet, les conditions qui conduisent à la détermination du taux de change entre le franc français et les autres monnaies n'étant pas les mêmes que celles affectant les économies de l'UMOA. La parité fixe les privait du recours au taux de change comme instrument de stabilisation macroéconomique. Cette incohérence s'est amplifiée lorsque la France a mené une politique d'appréciation du franc français alors que la situation extérieure de ses partenaires de l'Union ne cessait de se dégrader au milieu de la décennie 80 (Semedo & Villieu, 1997).

II-1-1-2- La politique de la libéralisation financière dans l'UMOA

Les mesures contenues dans la Nouvelle Politique Monétaire et de Crédit d'octobre 1989 et complétées par les réformes de 1993 vont clairement dans le sens de la libéralisation du secteur financier, telle que préconisée par l'école de la libéralisation financière afin de prendre en compte la mutation de l'environnement financier international. Elles visent à mettre en place un dispositif qui inciterait les banques à financer l'économie en veillant elles-mêmes à la qualité des crédits distribués et cela quels que soient les bénéficiaires, à travers l'institution d'un seul taux directeur, le réaménagement des règles d'intervention de la BCEAO et l'abandon des programmes de crédit.

La BCEAO a remplacé ses deux principaux taux (le TEP et le TEN)^2(*) par un taux d'escompte unique (TES), taux directeur auquel l'institut d'émission refinance le système bancaire pour les besoins de trésorerie qui n'ont pu être couverts au préalable au titre du marché monétaire. Le TES a été fixé au dessus du taux du marché monétaire (10,5% contre 10,0% au 02 octobre 1989) pour amener les établissements de crédit à recourir de moins en moins au refinancement de la Banque Centrale. Il s'applique à tous les concours de la BCEAO sans tenir compte de la nature et de la qualité du bénéficiaire du crédit, à l'exception des avances statutaires aux Trésors nationaux^3(*). En 1993, afin de renforcer le rôle de prêteur en dernier ressort de la BCEAO, les autorités monétaires ont mis en place le taux de prise en pension dont le niveau est adapté de façon à suivre l'évolution du taux du marché monétaire et celle des taux directeurs des places étrangères (principalement française).

Dans le cas des conditions applicables par les banques, la réforme d'octobre 1989 a permis aux banques, avec la suppression des taux débiteurs planchers, de fixer librement leurs conditions débitrices à condition toutefois de ne pas dépasser un taux débiteur plafond (toutes commissions comprises) qui ne tient compte ni de la durée ni de la nature des crédits. En octobre 1993, les conditions débitrices ont été totalement libéralisées. Toutefois, les banques ne doivent pas charger des taux d'intérêt excédant le taux d'usure dont le niveau, déterminé par le Conseil des Ministres de l'Union, est fixé à deux fois le taux d'escompte. La libéralisation des conditions créditrices répondait à deux objectifs : consolider l'épargne et privilégier davantage les placements longs tout en maintenant des garanties minimales aux épargnants. La rémunération des dépôts à vue privés et des placements privés à terme de moins de 500.000 Fcfa, a été libéralisée en 1989. La rémunération minimale retenue en 1989, pour les dépôts à terme pour un montant supérieur (de même que les bons de caisse) ont été supprimés en 1993. Depuis cette année, seuls les placements privés de moins d'un an dont le montant est inférieur à cinq millions (5 000 000 Fcfa) font l'objet d'une rémunération minimale équivalente au taux moyen mensuel du marché monétaire diminué de 2,0%. Jusqu'à la fin de l'année 2000, cette marge n'a pas été modifiée. Son niveau au 01 mai 2000, en vigueur depuis le 1er avril 1996, soit 3,5%, est le plus bas de ces deux dernières décennies. La rémunération des dépôts publics ou assimilés demeure librement fixée par convention entre les parties. Enfin, les placements contractuels (principalement les comptes d'épargne sur livret) demeurent rémunérés à un taux fixe. Les plans d'épargne et autres produits d'épargne contractuelle ont une rémunération minimale, à échéance identique, équivalente à celle des comptes d'épargne sur livret.

Le fonctionnement du marché monétaire de l'Union n'a pas été fondamentalement modifié en 1989, mise à part l'autorisation des établissements financiers à y intervenir et la libéralisation des prêts interbancaires. En octobre 1993, deux compartiments complémentaires ont été créés : le marché interbancaire et le guichet des appels d'offres hebdomadaires de la BCEAO. Le premier permet aux banques à tout moment d'échanger entre elles leurs flux de trésorerie, selon les échéances et les taux d'intérêt qu'elles se seraient librement fixées. Quant au guichet des appels d'offres, il représente le compartiment où la BCEAO adjuge au taux moyen d'équilibre tout ou partie des fonds demandés ou offerts par chaque établissement de crédit. Les guichets à un jour, un mois et trois mois ont été fusionnés en un guichet à une semaine. L'adjudication mixte^4(*) a été remplacée en juillet 1996 par l'adjudication à la hollandaise^5(*) pour tenir compte de la surliquidité bancaire dans l'Union. Le 25 mai 1998, la BCEAO a décidé de suspendre l'adjudication de liquidité sur le marché monétaire, laissant ainsi le refinancement s'opérer sous forme de prise en pension des effets financiers (publics et privés). La même année, il y a eu la mise en place de la politique d'open-market. Cette mesure a été renforcée par l'adoption d'un cadre réglementaire relatif à la diversification des supports du marché monétaire (émission des bons de Trésor, des bons de la BCEAO et autres titres de créances négociables).

Par ailleurs, en 1996 l'encadrement du crédit a été remplacé par la constitution de réserves obligatoires, en règle générale non rémunérées par la BCEAO. Pour faciliter aux établissements de crédit la maîtrise de ce nouvel instrument de politique financière, le coefficient et l'assiette ont été fixés, uniformément pour tous les pays, à des niveaux assez bas : 1,5% sur les dépôts à vue et les crédits à court terme hors crédits de campagne. A partir d'août 1998, des coefficients différenciés ont été appliqués selon les pays, de façon à prendre en compte, semble t-il, les évolutions divergentes des crédits à l'économie. En outre, ils ont été sensiblement relevés : 9,0% pour le Bénin, le Burkina, la Côte d'ivoire, le Mali et le Togo contre 5,0% pour les autres pays. En mars 2000, l'assiette a été élargie aux créances brutes sur l'extérieur, aux crédits de campagne (les établissements financiers doivent constituer des réserves sur la base des emplois de clientèle diminués des emprunts aux agents financiers) et aux coefficients réduits d'un tiers pour certains pays (Bénin, Burkina, et Mali) par rapport à leurs niveaux de novembre 1998.

Les programmes sectoriels de crédit dans l'Union ont été supprimés en octobre 1989. Les banques ont eu toute la latitude pour financer l'économie sur la base de critères exclusivement financiers. Pour les États souhaitant favoriser le financement des secteurs considérés prioritaires, ils ont été invités à rechercher d'autres mécanismes d'incitation fiscale ou financière avec la mise en place de fonds de bonifications des prêts.

Enfin, pour un meilleur suivi des opérations financières et bancaires dans le nouvel environnement financier libéralisé, la Commission Bancaire de l'Union (CBU) a été mise en place (en remplacement des commissions nationales de contrôle des banques et établissements financiers) le 1er octobre 1990. La CBU s'intéresse au contrôle des banques et établissements financiers de la zone UMOA. Sa mission s'exerce à travers des contrôles sur pièces et sur place et donne son avis pour les demandes d'agréments. En outre, le système financier et bancaire est réglementé et supervisé à travers trois principaux dispositifs : la loi bancaire définie à l'attention des banques et établissements financiers légalement agréés, la loi portant réglementation des institutions mutualistes ou les coopératives d'épargne et de crédit et la Convention cadre sur les institutions à caractère mutualiste ou coopérative.

En cas de non respect des dispositions applicables, elle peut prendre des mesures administratives ou des sanctions disciplinaires allant, selon la gravité de l'infraction, de l'avertissement au retrait d'agrément. En ce sens, la CBU a été considérée comme un élément essentiel à l'assainissement bancaire (Le Noir, 1997).

* ¹ L'Euro se substitut au franc français le 01 janvier 2002

* ² TEP : Taux d'Escompte Préférentiel et TEN : Taux d'Escompte Normal

* ³ Cette disposition a été supprimée par la BCEAO

* ⁴ Intervention simultanée des offres et des demandes

* ⁵ Taux proposés par chaque intervenant (soit le demandeur, soit l'offreur) lui sont appliqués sur la ou les soumissions retenues.