La faillite de l'ONU devant le génocide des Tutsi du Rwanda : Des causes de l'échec et des leçons à en tirer

BIBLIOGRAPHIE

1. Ouvrages généraux

Amnesty International, Au-delà de l'État « Le droit international et la défense des droits de l'homme », Paris, Éditions francophones d'Amnesty international, 1985, 415 p.

Arbour, J.Maurice, Droit International Public, 3è édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais inc., 1997, 708 p.

Attar, Frank, Le droit international entre l'ordre et le chaos, Mesmil-Sur-l'Estrée, Hachette, 1994, 635 p.

Badié, Bertrand et Pellet, Alain, Les relations internationales à l'épreuve de la science politique, Paris, Economica, 1993, 403 p.

Ballaloud, Jacques, L'ONU et les opérations de maintien de la paix, Paris, Pédone, 1971, 239 p.

Becet, Jean Marie et Collard, Daniel, Les droits de l'homme - Dimensions nationales et internationales, Paris, Éd. Economica, 1982, 297 p.

Bedjaoui, Mohammed, Droit international : « Bilan et perspectives » t.2, Éditions A.Pédone, 1991, 1361 p.

Bertrand, Maurice, L'ONU, Paris, Éditions La Découverte, 1995, 124 p.

Bettati, Mario, La souveraineté au XXè siècle, Paris, A.Collin, 1971, 287 p.

Bettati, Mario, Le droit d'ingérence. Mutation de l'ordre international, Paris, Éditions Odile Jacob, 1995, 384 p.

Bloomfield, L.M., Crimes against internationally protected persons, prevention and punishment : an analysis of the UN Convention, New-York, Praeger, 1975, 272 p.

Carreau, Dominique, Le droit international (6è éd.) Paris, Éditions A.Pédone, 1999, 676 p.

Cohen Jonathan, Gérard, art. 39 de la Charte, dans J.P. Cot et A. Pellet, (dir.) La Charte des Nations Unies, 2è éd., Paris, Economica, 1991, 1571 p.

Corten, Olivier et al, Le droit international à l'épreuve, Bruxelles, Éd. Complexe, 1993, 261 p.

Corten, Olivier et Klein, Pierre, Droit d'ingérence ou obligation de réaction ?, Bruxelles, Éditions Bruylant 1992, 283 p.

Daoudi, Riad, art. 35 de la Charte, dans Cot, Jean Pierre et Pellet, Alain (dir.), La Charte des Nations Unies, 2è éd., Paris, Economica, 1991, 1571 p.

David, Charles-Philippe, La consolidation de la paix : L'intervention internationale et le concept des Casques blancs, Paris, L'Harmattan, 1997, 152 p.

Degni-Ségui, René, art. 24 de la Charte, dans Cot, Jean Pierre et Pellet, Alain (dir.), La Charte des Nations Unies, 2è éd., Paris, Economica, 1991, 1571 p.

Delpal, Marie Christine, Politique extérieure et diplomatie morale : Le droit d'ingérence humanitaire en question, Paris, Europe média duplication, 1993, 127 p.

Destexhe, Alain, L'humanitaire impossible ou deux siècles d'ambiguïté, Paris, A.Collin, 1993, 236 p.

Eisemann, Pierre Michel, art. 41 de la Charte, dans Cot, Jean Pierre et Pellet, Alain (dir.), La Charte des Nations Unies, 2è éd., Paris, Economica, 1991, 1571 p.

Fenet, Alain, Le droit des minorités, Bruxelles, Bruylant, 1995, 462 p.

Ghebali, V-Y., art. 106 de la Charte, dans Cot, Jean Pierre et Pellet, Alain (dir.), La Charte des Nations Unies, 2è éd., Paris, Economica, 1991, 1571 p.

Gerbet, Pierre, Les Organisations internationales, Paris, P.U.F., 1972, 128 p.

Hours, Bernard, L'idéologie humanitaire ou le spectacle de l'altérité perdue, Paris, L'Harmattan, 1998, 173 p.

Kelsen, Hans, The law of the United Nations, London, Stevens and Sons, 1951, 994 p.

Kuper Leo, The Prevention of Genocide, New Haven and London, Yale University Press, 1985, 286 p.

Kuper, Leo, International action against genocide, Londres, Groupement pour le droit des minorités, 1984, 519 p.

Lagrange, Evelyne, Les opérations de maintien de la paix et le Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies, Paris, Montchrestien, 1999, 181 p.

Mairet, Gérard, Le principe de souveraineté : histoires et fondements du pouvoir moderne, Paris, Gallimard, 1997, 311 p.

Martin, Pierre-Marie, Les échecs du droit international, Que sais-je ?, Paris, PUF, 1996, 127 p.

Muracciole, Jean François, L'ONU depuis 1945, Poitiers, Aubin, 1996, 63 p.

Nations Unies, A B C des Nations Unies, New York, Publications des Nations Unies, 1998, 381 p.

Palmer, A., Colonial genocide, London, Hurst, 2000, 248 p.

Perrot, Marie-Dominique, Dérives humanitaires, État d'urgence et droit d'ingérence, Paris, P.U.F., 1994, 163 p.

Rousseau, Charles, Droit international public, 9è édition, Paris, Dalloz, 1979, 422 p.

Rusbach, Olivier, ONU contre ONU, Le droit international confisqué, Paris, Éd. La Découverte, 1994, 310 p.

Savon, Hervé, Du cannibalisme au génocide, Paris, Librairie Hachette, 1972, 248 p.

Scelle, Georges, Droit international public, Paris, Éditions Domat-Montcrestien, 1944, 764 p.

Scelle, Georges, Manuel de droit international public, Paris, Domat-Montchrestien, 1948, 1008 p.

Schabas, William A., Précis du droit international des droits de la personne, Cowansville, éd. Yvon Blais, 1997, 425 p.

Schabas, William A., Genocide in international law : the crime of crimes, New-York, Cambridge University Press, 2000, 624 p.

Sudre, Frédéric, Droit international et européen des droits de la personne, Paris, PUF, 1995, 422 p.

Ternon, Yves, L'innocence des victimes, Paris, Desclee de Brouwer, 2001, 100 p.

Thierry, Hubert, Droit et relations internationales : traités, résolutions, jurisprudence, Paris, Montchrestien, 1948, 696 p.

Virally, Michel, Le droit international en devenir. Éssais écrits au fil des ans, Paris, PUF, 1990, 504 p.

Vitoria, Francisco de, Leçons sur les indiens et sur le droit de la guerre, Genève, Librairie Droz, 1966, 161 p.

Zorgbibe, Charles, Le droit d'ingérence, Paris, P.U.F., 1994, 127 p.

2. Monographie

Adelman, H, The path of a genocide : the Rwanda crisis from Uganda to Zaire, New Brunswick, N.J. : Transaction Publishers, c1999, 414 p.

Arendt, Hannah, Eichmann à Jérusalem, Paris, Gallimard, 1991, 484 p.

Ba, Medhi, Rwanda, Un génocide français, Paris, Éditions Esprit Frappeur, 1997, 111 p.

Ballaloud, Jacques, L'ONU et les opérations de maintien de la paix, Paris, Pédone, 1971, 239 p.

Berry, J.A. and Berry, C.P., Genocide in Rwanda : a collective memory, Washington, D.C. : Howard University Press, 1999, 201 p.

Boyer, Marc, Vous avez dit ingérence : nouveaux propos sur le droit et le devoir d'ingérence, Paris, Griot, 1994, 360 p.

Braeckman, Colette, Rwanda, Histoire d'un génocide, Paris, Éditions Fayard, 1996, 341 p.

Brauman, Rony, Devant le mal : Rwanda : un génocide en direct, Paris, Arléa, 1994, 91 p.

Bugingo, François, La mission au Rwanda, Montréal, Édition Liber, 1997, 277 p.

Chrétien, Jean Pierre, Rwanda, Les médias du génocide, Paris, Éditions Karthala, 1995, 397 p.

Destexhe, Alain, Rwanda, Essai sur le génocide, Paris, Éditions Complexe, 1994, 119 p.

Destexhe, Alain, et Foret, Michel, Justice internationale : de Nuremberg à la Haye et Arusha, Bruxelles, Bruylant, 1997, 143 p.

Emanuelli, Claude, Les actions militaires de l'ONU et le droit international humanitaire, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 112 p.

Franche, Dominique, Généalogie d'un génocide, Turin, Éd. Mille et une nuits, 1997, 95 p.

Guichaoua, André, Les crises politiques au Burundi et au Rwanda (1993-1994), Paris, Éd. Karthala, 1995, 790 p.

Jonassohn, K. and Solveig, K., Genocide and gross human rights violations in comparative perspective, New Brunswick, Transaction Publishers, 1998, 338 p.

Klinghoffer, A.J., The international dimension of genocide in Rwanda, New York, N.Y. : New York University Press, 1998, 219 p.

Kouchner, Bernard, Le malheur des autres, Paris, O.Jacob, 1992, 339 p.

LeBlanc, Lawrence J, The United States and the Genocide, Durham, Duke University Press, 1991, 290 p.

Lugan, Bernard., Histoire du Rwanda, De la préhistoire à nos jours, Paris, Bartillat, 1997, 606 p.

Leclercq, Claude, L'ONU et l'affaire du Congo, Paris, Payot, 1964, 367 p.

Prunier, Gérard, Rwanda, 1959-1996 Histoire d'un génocide, Milan, Éditions Dagorno, 1977, 514 p.

Reyntjens, Filip, RWANDA, Trois jours qui ont fait basculer l'histoire, Paris, Éditions l'Harmattan, 1995, 150 p.

Sitbon, Michel, Un génocide sur la conscience, Paris, Éd. L'Esprit Frappeur, 1998, 157 p.

United Nations, The United Nations and Rwanda, 1993-1996, Blue Books Series, Volume X, Department of Public Information, 1996, 739 p.

Ternon, Yves, L'État criminel. Les Génocides au XXè siècle, Éditions du Seuil, 1995, 442 p.

Uvin, P., Aiding violence : the development enterprise in Rwanda, West Hartford, Kumarian Press, 1998, 275 p.

Verdier, Raymond, Décaux Emmanuel et Chrétien Jean-Pierre, Rwanda. Un génocide du XXè siècle, Paris, L'Harmattan, 1995, 263 p.

Varaut, Jean-Marc, Le procès de Nuremberg, Paris, Hachette/Pruliel, 1993, 419 p.

Willame, Jean-Claude, L'ONU au Rwanda, Liège, Éditions Labor, 1996, 175 p.

3. Rapports

African Rights, Rwanda, the insurgency in the northwest, London : African Rights, c1998

Assemblée nationale française, Colloque international, "Pour défendre la paix, réformer l'ONU", Paris, 31 janvier - 1^er février 2001

Comité directeur de l'évaluation conjointe de l'aide d'urgence au Rwanda , Rapport de synthèse : La réponse internationale au conflit et au génocide : enseignements à tirer de l'expérience au Rwanda, Toronto, édition Millwood,1996, ISBN 87-7265-391-4

FIDH,AFRICA WATCH,UIDH et CIDPDD, Rapport de la commission internationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme au Rwanda depuis le 1^er octobre 1990 (7-21 janvier 1993) (document inédit)

Human Rights Watch et Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme, Aucun témoin de doit survivre, Le génocide au Rwanda, Paris, Éditions Karthala, 1999, 931 p.

4. Documents ONU

A/47/277-S/24111, 17 juin 1992

A/55/305 - S/2000/809, 17 août 2000

A/55/502, 20 octobre 2000

Charte des Nations Unies, C.N.U.O.I., vol. 15, p. 365 (texte original); [1945] R.T. Can. n 7, telle qu'amendée par (1963) 557 R.T.N.U. 143, (1965) 638 R.T.N.U. 306, [1973] R.Can. n4

Déclaration universelle des droits de l'homme, R.T.N.U. 171, [1976] R.T.Can. n 47, R.E.I.Q. (1984-89), n 1976 (5)

Doc. N.U. A/39/51, p. 197 (1984), [1987] R.T. Can. N°36

Documents officiels de l'Assemblée générale, troisième session, partie I. Sixième Commission, 69è, 74è, 75è et 128è séances

E/CN.4/1995/7, 28 juin 1994, par. 46

Nations Unies, doc. E/CN.4/Sub. 2/80, pp. 10-13.

Nations Unies, doc. St/hr/1/Rev. 3, p. 143; 78 R.T.N.U. 195

Nations Unies, A B C des Nations Unies, New York, Publications des Nations Unies, 1998

Nations Unies, Conférence diplomatique sur le statut de la Cour Pénale Internationale, A/CONF.183.9

Nations Unies, Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 09 décembre 1948, doc. ST/HR/1/Rev. 3, p.143; 78 R.T.N.U.277

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, R.T.N.U. 3, [1976] R.T.Can. n 46, R.E.I.Q. (1984-89) n 1976 (3)

Ruhashyankiko, Nicodème, (Special Rapporteur), Study of the question of the prevention and punishment of the crime of genocide, UN, Doc. E/CN.4/Sub.2/416, 4 July 1978, par. 50

United Nations, The United Nations and Rwanda, 1993-1996, Blue Books Series, Volume X, New York, Department of Public Information, 1996

Whitaker, Benjamin, (Special Rapporteur), Revised and updated report on the question of the prevention and punishment of the crime of genocide, UN, Doc. E/CN.4/Sub.2/1985/6, 2 July 1985

5. Jurisprudence, avis et décisions

a. Cour internationale de justice

C.I.J. Barcelona traction light and power company (Belgique/Espagne), Fond (2è phase), 5.02.1970, (1970) Recueil 6, 1970, à la p. 3

C.I.J., Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest Africain) nonobstant la Résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, Avis consultatif du 21 juin 1971, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 1951, à la p. 6, § 114

C.I.J., Réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Avis consultatif du 28 mai 1951, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 1951, à la p. 15

b. Tribunal pénal international pour le Rwanda

ICTR, LE PROCUREUR C/ JEAN-PAUL AKAYESU, Affaire N. ICTR-96-4-T, date de la décision : 2 septembre1998

ICTR, LE PROCUREUR C/ JEAN KAMBANDA, Affaire No: ICTR-97-23-S, date de la décision : 4 septembre 1998

c. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

ICTY, LE PROCUREUR c/ SLOBODAN MILOSEVIC, MILAN MILUTINOVIC, NIKOLA SAINOVIC, DRAGOLJUB OJDANIC, VLAJKO STOJILJKOVIC, (IT-99-37), Acte d'accusation du 24 mai 1999

d. Tribunaux internes

Canada, Affaire R. c. Finta, [1994] 1 R.C.S. 701, 88 C.C.C. (3d) 417, 112 D.L.R. (4^th) 513, 150 N.R. 370.

6. Résolutions du Conseil de sécurité

Résolution S/RES/872 (1993), du 5 octobre 1993 (création de la MINUAR)

Résolution S/RES/912 (1994), du 21 avril 1994, (retrait de la MINUAR)

Résolution S/RES/918 (1994), du 17 mai 1994 (création de la MINUAR II)

Résolution S/RES/929 (1994), du 22 juin 1994 (autorisant l'Opération turquoise)

Résolution S/RES/955 (1994), 8 novembre 1994 (créant le TPIR)

7. Revues

Bettati, Mario, Un droit d'ingérence ?, RGDIP, Paris, Pédone, 1991

Boustany, Katia, La qualification des conflits en droit international et le maintien de la paix, RQDI, 1989

Corten, Olivier, et Klein Pierre, Action humanitaire et chapitre VII : la redéfinition du mandat et des moyens d'action des forces des Nations Unies, A.F.D.I., 1993

Doucet, Ghislaine, La responsabilité pénale des dirigeants en exercice, Actualité et Droit international, janvier 2001

Fichet, Isabelle, et Boyle, David, Le jugement de la Chambre des Lords dans l'affaire Pinochet, Actualité et Droit International, décembre 1998

Lippman, M., Genocide : The Crime of the Century, the Jurisprudence of Death at the Dawn of the New Millennium, Houston Journal of International Law, Spring, 2001

Muxart, Anne, Immunité de l'ex-chef d'État et compétence universelle : quelques réflexions à propos de l'affaire Pinochet, Actualité et Droit International, décembre 1998

Spiry, Emmanuel, Interventions humanitaires et interventions d'humanité : la pratique française face au droit international, RGDIP, Tome CII - 1998

Verhoeven, Joe, Le crime de génocide. Originalité et ambiguïté, (1991)1 R.B.D.I. 5.

Virally, Michel, Les Nations Unies et l'affaire du Congo, A.F.D.I, 1961

Weckel, P., Le Chapitre VII et son application par le Conseil de sécurité de l'ONU, A.F.D.L., vol. XXXVI, 1991

Weil, Prosper, Vers une normativité relative en Droit International ?, RGDIP, Paris, Pédone, 1982

8. Codes

Codes et Lois du Rwanda, volume I

9. Journaux

Le Monde diplomatique, octobre 1999

Le Monde, 20 avril 1991

Le Monde, 21 octobre 2000

Journal Officiel de la République Rwandaise, 1975

The New York Times, 10 avril 1994

The Times, 11 avril 1994

10. Sources Internet :

Assemblée du Millénaire (55è Session, 4 nov. - 20 déc. 2000), en ligne : ONU

< http://www.un.org/french/millenaire/sg/report/state.htm> (date d'accès : 12 mars 2001)

Clinton Administration Policy on Reforming Multilateral Peace Operations (PDD 25), en ligne : State Department information < http://www.state.gov/www/issues/un_clinton_policy.html> (date d'accès : 21 août 2001)

De la naissance d'un État, à la crise d'un régime : en ligne : Le Monde diplomatique, <http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/irak/onu688> (date d'accès : 15 février 2001)

Fulgence Niyonteze, Bourgmestre de Mushubati : en ligne : Diplomatie judiciaire, < http://www.diplomatiejudiciaire.com/Niyonteze.htm>, (date d'accès : 20 juin 2001)

House of Lords, Judgments - Regina v. Bartle and the Commissioner of Police for the Metropolis and others EX Parte Pinochet (on appeal from a Divisional Court of the Queen's Bench Division), en ligne : House of Lords <http://www.parliament.the-stationery-office.co.uk> (date d'accès : 10 mai 2001

Intervieuw avec Iqbal Riza, en ligne : Journal PBS <http://www.pbs.org/wgbh/pages/frontline/shows/evil/interviews/riza/html > (date d'accès : 10.02.2001)

L'Europe des traités de Westphalie, Esprit de la diplomatie et diplomatie de l'esprit. Colloque de Paris, du 24-26 septembre 1998, en ligne : France - Ministère des affaires étrangères <http://www.France.diplomatie.fr/archives/westphalie/infos/collocs.html> (date d'accès : 20.01.2001)

Procès d'assises - génocide Rwanda, Audiences, en ligne : Avocats sans frontières <http://www.asf.be/AssisesRwanda2/fr/fr_AUDIENCES_chronique1.html>, (date d'accès : 25 juin 2001)

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda, en ligne : Sénat de Belgique < http://www.senate.be/senbeldocs/rwanda/1-152_fr.html> (date d'accès : 10 février 2000)

Rapport de la Mission d'information sur le Rwanda, en ligne : Assemblée nationale française < http://www.assemblee-nationale.fr.2/2rwanda.html > (date d'accès : 12 février 2000)

Rapport du Groupe international d'éminentes personnalités institué par l'OUA, 18 juillet 2000, en ligne, OUA, : http://www.OAU-OUA.org/Document/ipep/report/rwanda-f/FR-03-CH.html (date d'accès : 30.07.2000)

Report of the independent inquiry into the actions of the United Nations during the 1994 genocide in Rwanda, 15 December 1999, en ligne : O.N.U. < http://www.un.org/News/ossg/rwanda_report.htm >, (date d'accès : 29 août 2001)

ANNEXES

- Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide

- Résolution S/RES/872 (1993) du 5 octobre 1993 créant la MINUAR I

- Résolution S/RES/912 (1994) du 21 avril 1994 relatif au retrait de la MINUAR

- Résolution S/RES/918 (1994) du 17 mai 1994 créant la MINUAR II

- Résolution S/RES/929 (1994) du 22 juin 1994 autorisant l'opération Turquoise

- Résolution S/RES/955 (1994) du 08 novembre 1994 créant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)

1. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Approuvée et soumise à la signature et à la ratification ou à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948

Entrée en vigueur : le 12 janvier 1951, conformément aux dispositions de l'article XIII

Les Parties contractantes,

Considérant que l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, par sa résolution 96 (I) en date du 11 décembre 1946, a déclaré que le génocide est un crime du droit des gens, en contradiction avec l'esprit et les fins des Nations Unies et que le monde civilisé condamne.

Reconnaissant qu'à toutes les périodes de l'histoire le génocide a infligé de grandes pertes à l'humanité,

Convaincues que pour libérer l'humanité d'un fléau aussi odieux la coopération internationale est nécessaire,

Conviennent de ce qui suit :

Article premier

Les Parties contractantes confirment que le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu'elles s'engagent à prévenir et à punir.

Article II

Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe;

b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;

e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

Article III

Seront punis les actes suivants :

a) Le génocide;

b) L'entente en vue de commettre le génocide;

c) L'incitation directe et publique à commettre le génocide;

d) La tentative de génocide;

e) La complicité dans le génocide.

Article IV

Les personnes ayant commis le génocide ou l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article III seront punies, qu'elles soient des gouvernants, des fonctionnaires ou des particuliers.

Article V

Les Parties contractantes s'engagent à prendre, conformément à leurs constitutions respectives, les mesures législatives nécessaires pour assurer l'application des dispositions de la présente Convention, et notamment à prévoir des sanctions pénales efficaces frappant les personnes coupables de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article III.

Article VI

Les personnes accusées de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article III seront traduites devant les tribunaux compétents de l'Etat sur le territoire duquel l'acte a été commis, ou devant la cour criminelle internationale qui sera compétente à l'égard de celles des Parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction.

Article VII

Le génocide et les autres actes énumérés à l'article III ne seront pas considérés comme des crimes politiques pour ce qui est de l'extradition.

Les Parties contractantes s'engagent en pareil cas à accorder l'extradition conformément à leur législation et aux traités en vigueur.

Article VIII

Toute Partie contractante peut saisir les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies afin que ceux-ci prennent, conformément à la Charte des Nations Unies, les mesures qu'ils jugent appropriées pour la prévention et la répression des actes de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article III.

Article IX

Les différends entre les Parties contractantes relatifs à l'interprétation, l'application ou l'exécution de la présente Convention, y compris ceux relatifs à la responsabilité d'un État en matière de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article III, seront soumis à la Cour internationale de Justice, à la requête d'une partie au différend.

Article X

La présente Convention, dont les textes anglais, chinois, espagnol, français et russe feront également foi, portera la date du 9 décembre 1948.

Article XI

La présente Convention sera ouverte jusqu'au 31 décembre 1949 à la signature au nom de tout Membre de l'Organisation des Nations Unies et de tout État non membre à qui l'Assemblée générale aura adressé une invitation à cet effet.

La présente Convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

A partir du 1er janvier 1950, il pourra être adhéré à la présente Convention au nom de tout Membre de l'Organisation des Nations Unies et de tout État non membre qui aura reçu l'invitation susmentionnée.

Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

Article XII

Toute Partie contractante pourra, à tout moment, par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, étendre l'application de la présente Convention à tous les territoires ou à l'un quelconque des territoires dont elle dirige les relations extérieures.

Article XIII

Dès le jour où les vingt premiers instruments de ratification ou d'adhésion auront été déposés, le Secrétaire général en dressera procès-verbal. Il transmettra copie de ce procès-verbal à tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies et aux États non membres visés par l'article XI.

La présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suivra la date du dépôt du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion.

Toute ratification ou adhésion effectuée ultérieurement à la dernière date prendra effet le quatre-vingt-dixième jour qui suivra le dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion.

Article XIV

La présente Convention aura une durée de dix ans à partir de la date de son entrée en vigueur.

Elle restera par la suite en vigueur pour une période de cinq ans, et ainsi de suite, vis-à-vis des Parties contractantes qui ne l'auront pas dénoncée six mois au moins avant l'expiration du terme.

La dénonciation se fera par notification écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

Article XV

Si, par suite de dénonciations, le nombre des parties à la présente Convention se trouve ramené à moins de seize, la Convention cessera d'être en vigueur à partir de la date à laquelle la dernière de ces dénonciations prendra effet.

Article XVI

Une demande de révision de la présente Convention pourra être formulée en tout temps par toute Partie contractante, par voie de notification écrite adressée au Secrétaire général.

L'Assemblée générale statuera sur les mesures à prendre, s'il y a lieu, au sujet de cette demande.

Article XVII

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifiera ce qui suit à tous les États Membres de l'Organisation et aux États non membres visés par l'article XI :

a) Les signatures, ratifications et adhésions reçues en application de l'article XI :

b) Les notifications reçues en application de l'article XII;

c) La date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur, en application de

l'article XIII ;

d) Les dénonciations reçues en application de l'article XIV;

e) L'abrogation de la Convention en application de l'article XV;

f) Les notifications reçues en application de l'article XVI.

Article XVIII

L'original de la présente Convention sera déposé aux archives de l'Organisation des Nations Unies.

Une copie certifiée conforme sera adressée à tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies et aux États non membres visés par l'article XI.

Article XIX

La présente Convention sera enregistrée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à la date de son entrée en vigueur.