Le président de la république dans la constitution congolaise du 20 janvier 2002; L'écart du mimétisme de la 5ème république

I/- L'INSTITUTION DU MONISME AU CONGO

L'organisation du président de la République au CONGO se fera par l'estimation des institutions américaines, modèle trouvé dans l'esprit du texte constitutionnel de la communauté française. Donc, il apparaît deux observations pour expliquer le choix du CONGO :le caractère exceptionnel des pouvoirs du président de la République (1) et la coutume constitutionnelle de la V è République (2).

I.1/- L'exceptionnalité des pouvoirs dévolus au chef de l'Etat

En admettant le président de la République comme l'homme qui veille au respect de la constitution, il est évident qu'il ait des pouvoirs exceptionnels. Ceux-ci justifient l'attribution au chef de l'Etat de tout le pouvoir exécutif.

En effet, la crise civile de 1959 entre le sud et le nord du pays a donné une autre vision au rôle de garant de l'unité nationale qu'incombe au président de la République. Le souci de sauvegarder cette unité a poussé le constituant d'incorporer dans le système hérité de la colonisation la tradition américaine.

Le constituant français de 1958 a institué un président de la République à la française dans un régime parlementaire que le CONGO et autres territoires français d'AFRIQUE ont vu des lacunes entraînant le « non-suivisme » à la lettre tel est le cas du CAMEROUN et de la COTE D'IVOIRE^10(*) puisque le président ne recourt aux pouvoirs exceptionnels que lors d'une menace de la vie de la Nation d'une manière grave et immédiate^11(*) et certaines de ses attributions sont partagées^12(*). C'est le cas par exemple de la défense nationale^13(*). Son rôle exceptionnel n'apparaît qu'au niveau de son irresponsabilité vis-à-vis du parlement .En revanche, celui du CONGO bien qu'irresponsable à la française, détient ses pouvoirs exceptionnels. Il lui appartient de transférer une partie de ses attributions à qui de son choix^14(*) et il a l'initiative des lois concurremment avec le parlement^15(*) ainsi qu'ils ont le droit d'amendement^16(*) .

Le pouvoir exécutif procède donc au CONGO du président de la République. Mais qu'en est-il de la pratique constitutionnelle de la V è République ?

I.2/- L'observation de la pratique de la V è République

Au cours d'un demi-siècle de vie la constitution française a donné naissance à une pratique ou coutume. On s'en est servie au CONGO pour organiser les pouvoirs publics. Le premier ministre est marginalisé par le chef de l'Etat sauf en cas de cohabitation, situation d'ailleurs confuse et non appréciée. En partant de ce postulat, le chef de l'Etat au CONGO est à la tête du gouvernement et à bien des égards, il ne s'intéresse pas seulement à assurer la présidence des comités de défense nationale, il est aussi ministre de la défense^17(*) .

En plus, le président de la République n'hésitera pas à mettre fin aux fonctions d'un premier ministre dont il n'a plus besoin de ses prestations. Cela justifie, en effet, la responsabilité des membres du gouvernement devant celui du CONGO^18(*) à l'instar des ETATS-UNIS d'AMERIQUE^19(*) . On peut aussi parler de la nomination du premier ministre issu de la majorité parlementaire, mais nous aborderons ce point plus tard pour éviter la redondance.

Cette coutume dans certains cas fait penser à un régime présidentiel. Déjà, M DEBRE, en présentant le projet constitutionnel de 1958 au Conseil d'Etat, reconnaît qu'après le déficit et l'insuffisance des institutions constatés le long de l'histoire de la France , « résultats d'un régime conventionnel, de rechercher refuge dans l'ordre et l'autorité du régime présidentiel (...). Le régime présidentiel est actuellement dangereux à mettre en oeuvre.^20(*) » Par conséquent, l'exceptionnalité des pouvoirs du chef de l'Etat hérité de la France et sa pratique constitutionnelle explique le choix du monisme congolais, le régime présidentiel.

Par ailleurs, le président de la République au CONGO occupe une position qu'on ne peut laisser en dehors de notre étude en vertu de tout ce qui vient d'être dit. Quelle est donc sa position dans la vie politique ? Il a une position élevée dans la hiérarchie des institutions , une place de « superman » s'il faut emprunter l'expression de GEORGES MOYEN^21(*).

II/- L'INSTITUTION D'UN « SUPERMAN POLITIQUE » AU CONGO

Le président de la République est une personne qui n'est pas comme les autres. Dans cet Etat, les constituants ont élevé le chef de l'Etat d'une façon progressive jusqu'à créer un « superman politique » par son rôle à jouer dans les enjeux de la majorité parlementaire (1) et l'éventuel risque d'écarter toutes poursuites judiciaires (2).

* ¹⁰ constitution ivoirienne du 3 novembre 1960, titre II (art.12 et s.)

* ¹¹ art. 16, constitution française de 1958

* ¹² art. 19,en dehors des actes des art.8(al.1),11,12,16,18,54 et56 les restes sont contresignés ; op. cit.

* ¹³ art. 15,pdt et 21,1^er ministre ; op.cit.

* ¹⁴ art.74, constitution de 2002

* ¹⁵ art.118, op.cit.

* ¹⁶ art.123, op.cit.

* ¹⁷ sous la constitution de juillet 1979 et l'acte fondamental d'octobre 1997

* ¹⁸ art.74,constitution de 2002

* ¹⁹ art.2 (sect.1), constitution des USA du 17 septembre 1787

* ²⁰ doc. Franç.n°1.04/2006 , p.14

* ²¹ son cours sur les institutions publiques congolaises enseigné à l'université MARIEN NGOUABI,2002-2003