Le président de la république dans la constitution congolaise du 20 janvier 2002; L'écart du mimétisme de la 5ème république

INTRODUCTION

En répondant en juillet 1958 à certaines questions des membres du comité consultatif constitutionnel lors des travaux préparatoire de la constitution promulguée le 04 octobre de la même année, en occurrence questions relatives au dualisme de l'exécutif, le commissaire du gouvernement JANOT s'exprima en ces termes : « peut-être notre rédaction est-elle à bien des égards imparfaite, mais en tout cas l'esprit de ce document n'est certainement pas d'instituer un bicéphalisme. Le chef du pouvoir exécutif, c'est le premier ministre ; le président de la République ayant un rôle différent, le rôle d'homme qui veille au respect de la constitution(...), il est vrai, dans de grandes circonstances, mais des circonstances ayant un caractère exceptionnel^1(*) ».Et F. MITTERAND, lors d'une intervention télévisée en décembre 1981, dira que le chef de l'Etat n'a pas à arbitrer entre les ministres, ni entre les ministres et le premier ministre. Ces derniers doivent exécuter la politique définie par lui dès lors que « le président de la République a pour devoir de mettre en oeuvre le programme par lequel il a établit contrat avec la nation.^2(*) » Cela à l'image de DE GAULLE, « c'est (...)du chef de l'Etat, placé au dessus des partis que doit procéder le pouvoir exécutif ».Dans cette alternative inscrira l'objet de l' étude sur le président de la République au CONGO pour rechercher les raisons ou le niveau de degré de l'écart du mimétisme juridique vis-à-vis de la France.

Abritant l'administration de l'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE , le CONGO fut régi par la constitution française sus-indiquée. L'approbation de ce texte par referendum en septembre 1958 constitue la cause directe de la proclamation de la République du CONGO en novembre 1958.

Après un traditionnel quinquennat depuis la première constitution congolaise du 2 mars 1961, celle du 20 janvier 2002 a opté pour le septennat malgré plusieurs critiques^3(*). Héritier des attributs du président de la communauté^4(*) et de ceux du chef du gouvernement, le président de la République est vu autrement par les constituants congolais. Les différentes Républiques n'ont pas pu définitivement encadrer le champ d'action du chef de l'Etat à cause de la transposition d'une matière exogène à chaque nouvelle constitution. Mais la sacralité de la personne au pouvoir met le président de la République au dessus de tout. Il est l'homme de qui procède toute chose et de qui dépend toute chose. Il est toujours censé mené une politique juste et équitable.

La pratique constitutionnelle d'aujourd'hui est proche de l'ère du « socialisme scientifique » des années 1970^5(*). La constitution de 2002 en remettant en cause celle du 15 mars 1992 qualifiable de « copie collée » de celle de la France déjà citée et reprend l'organisation traditionnelle des pouvoirs publics assise sur la séparation de l'exécutif et du législatif telle fixée par le premier texte constitutionnel^6(*) du CONGO indépendant. Cette séparation provient de l'estimation et la contemplation des institutions américaines suite à la libération de la partie européenne sous l'emprise des dictatures à la fin de la première moitié du XX è siècle^7(*) et surtout les propos du général de GAULLE^8(*) prononcés dans la capitale de la France libre Le président et le parlement sont dans une situation égalitaire quant à l'origine de leur pouvoir et une supériorité du premier s'observe dans la pratique, dans l'animation des institutions car dans un régime présidentiel, c'est toujours le président de la République qui a une voix prépondérante ; l'animation des institutions joue à son profit. Or la direction de l'Etat longtemps laissée à un parti unique a pérenniser une situation mettant le président en position de « pater familias » selon sa personnalité. Cette situation a donc bantoualiser les normes juridiques. La dualité de l'exécutif français n'est pas reproduite en dépit de quelques tentatives et même l'application du système français^9(*). Ainsi, on va se demander : pourquoi l'organisation de l'exécutif se démarque-t-elle de ce dernier ? La V è République encadre-t-elle une scène politique dans la copie serait néfaste ? On apportera les réponses à ces questions le long de cette réflexion.

Par rapport à ce qui précède, il sera justicieux d'examiner successivement l'absence d'un exécutif dualiste (I) d'une part avant d'aborder la place du chef de l'Etat (II) de l'autre .

* ¹ Cf les travaux préparatoire de la constitution de 1958

* ² Archives France télévision

* ³ elles concernent les partis politiques qui voient en une telle option le recule de l'histoire constitutionnelle de l'Etat puisque le quinquennat a le mérite de ne pas trop laisser une personne au pouvoir dont la routine engendrait l'abus du pouvoir.

* ⁴ titre XIII de la constitution de 1958, rédaction originelle

* ⁵ Il n'y a pas d'opposition, l'absence d' une opposition bénéficiant d'un statut et les moyens d'action et le parlement est resté incomplet pendant une législature qui prendra fin en cette saison sèche dû à la crise du département du Pool. Tous les partis gravitent autour du parti au pouvoir donnant l'impression d'un parti unique.

* ⁶ constitution du 2 mars 1961

* ⁷ Lors de la seconde guerre mondiale(1939-1945).

* ⁸il proposa l'indépendance à ceux qui l'auraient voulu après la victoire au cours de la conférence de Brazzaville de février 1944

* ⁹ le système juridique congolais s'étale sur celui de la France et le droit français est applicable dans les matières que le législateur renvoie ou en cas de silence du droit positif