Spécificités comptables du portefeuille titres

Chapitre 2 - Comptabilisation des opérations sur portefeuille titres

I - Date de comptabilisation :

Aux termes du paragraphe 21 de la NCT 25, « les titres sont comptabilisés à la date d'acquisition qui correspond à la date de transfert de propriété des titres ».

La date de transfert de propriété est celle de l'inscription de la valeur mobilière dans un compte ouvert au nom du propriétaire (tenu soit par la société émettrice, soit par un intermédiaire habilité)^8(*)

II - Coût d'entrée :

1- Principe Général :

Les titres sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, le prix pour lequel ils ont été acquis ou la valeur déterminée par les termes du contrat d'acquisition.

Les frais d'acquisition (commissions d'intermédiaires, honoraires, droits et frais bancaires) sont exclus. Cependant, les honoraires d'étude et de conseil relatifs à l'acquisition de placements à long terme peuvent être inclus. Les frais liés à la détention des placements (par exemple, frais de garde des titres) ne constituent pas un élément du coût de ceux-ci mais des charges de l'exercice de détention.

2- Cas Particuliers:

a- Acquisition par émission de titres :

Lorsque le placement est payé par l'émission de titres, c'est la juste valeur des titres émis et non leur valeur nominale qui constitue le coût d'acquisition du placement. Lorsque les titres émis sont identiques à d'autres titres cotés, leur juste valeur correspond évidemment au cours de bourse de ces derniers.

La différence entre la valeur nominale des actions émises et leur juste valeur est inscrite dans le compte « prime d'apport ».

b- Acquisition suite à une opération d'échange :

Si les titres ont été acquis en échange d'un autre actif, le coût d'acquisition correspond à la juste valeur de l'actif cédé ou celle du placement acquis si celle-ci est plus facile à établir.

c- Acquisition subordonnée à l'acquisition de droits de souscriptions :

Le montant des droits de souscription acquis en même temps que les titres correspondants souscrits en vertu de ces droits est inclus dans le coût d'entrée du placement.

d- Utilisation de droits de souscription de nouvelles actions :

En cas de souscription à des actions nouvelles en utilisant les droits de souscription attachés à des actions que l'entreprise détient déjà, le coût d'entrée de ces actions est constitué par leur prix d'émission majoré de la valeur théorique des droits de souscription utilisés, toutefois le coût des anciennes actions est réduit de cette valeur.

* ⁸ Article 2 de la loi 2000-35 du 21 mars 2000 relative à la dématérialisation des titres