La démarche ORIL apporte-t-elle une réponse aux difficultés rencontrées aujourd'hui par la station de Val Thorens?

4- Les acteurs autour des ORIL

Moteur au niveau des textes, l'Etat laisse aux collectivités territoriales le soin de financer et d'accompagner les projets d'ORIL.

Une délibération du Conseil Municipal ou de l'organe délibérant compétent : EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) est nécessaire pour mettre en place une ORIL. La commune agit en fonction des seuils financiers prévus par les textes, cependant le projet doit susciter l'adhésion de tous les partenaires locaux : les acteurs institutionnels, les professionnels du tourisme, de l'immobilier, les propriétaires et les clients.

L'ORIL est donc une opération validée par une délibération du Conseil Municipal, les collectivités locales créent une structure, le plus souvent une société d'économie mixte afin de réunir les acteurs professionnels de la station. Cette société mène à bien les dispositifs d'amélioration de la filière hébergement et dispose de moyens d'intervention: contrats proposés aux propriétaires de biens immobiliers et aides conjointes que les collectivités locales leur accordent. Une entreprise a été mandatée pour mener à bien le projet de réhabilitation pour la station de Val Thorens. L'office du Tourisme a fait appel à la SEM RENOV'. Selon Hervé Bourgeois, chargé de la mission ORIL d'Orcière-Merlette (une des treize stations pilotes de l'ORIL) l'intervention d'une SEM est nécessaire car cette opération est « un programme d'intérêt général ».

En ce qui concerne la station de Val Thorens, le versement des subventions se font par la commune de Saint Martin de Belleville ainsi que par la société de remontées mécaniques : la SETAM.^41(*) Le montant de cette aide dépend de la surface de l'appartement, elle contribue généralement à hauteur de 30% du financement des travaux. La SETAM apporte une aide financière à hauteur des deux tiers. Le tiers restant est apporté par la Mairie.^42(*)En contrepartie de cette aide, le propriétaire doit mettre en location son bien rénové pendant une période de neuf ans auprès d'un professionnel de l'immobilier de la station et une mise à disposition de douze semaines par hiver.

5- La démarche pour mettre en place une ORIL

Au préalable, il est nécessaire de définir un projet de station qui détermine des besoins exprimés par les clients et les auteurs socioprofessionnels. Un état des lieux du fonctionnement et de la qualité du site touristique sera aussi nécessaire. Afin d'évaluer les impacts techniques et financiers de l'opération, il est important de procéder à des simulations et à des projets de réhabilitation. Une évaluation financière des dépenses publiques permet aussi d'appréhender l'impact d'une politique d'aide financière et d'amélioration des espaces publics.

Un Rapport de proposition de l'ORIL doit être élaboré par la commune, Il doit comporter des données relatives à l'urbanisme, à l'immobilier et au tourisme mais aussi les avis des acteurs de la station, des enquêtes auprès des propriétaires et des clients. C'est ensuite à la collectivité locale d'évaluer les besoins et les attentes de la station, elle établit, en fonction de ses capacités à s'engager, un projet de station définissant les objectifs et les investissements privés et publics.

Les propriétaires désireux de bénéficier d'une ORIL doivent faire la démarche auprès de l'Office du Tourisme et demander un rendez-vous d'information.

Si une ORIL les intéresse, ils peuvent demander une visite ainsi que l'élaboration d'un cahier des charges^43(*) en fonction des rénovations qu'ils souhaitent réaliser dans leur appartement.

Le projet de rénovation est alors présenté à la SEM RENOV. La responsable du projet ORIL de l'Office du Tourisme de Val Thorens explique :

« Deux formules sont proposées aux propriétaires : soit une rénovation autonome : Il s'agit d'une demande de devis. La réalisation se fait seul. L'office du Tourisme laisse à la disposition du propriétaire une liste de prestataires de services^44(*) pouvant se charger des travaux. Cette formule n'est possible que pour des travaux atteignant 6 000 euros minimum. Soit une rénovation par la Sem Renov' : Pour pallier à l'éloignement de certains propriétaires, l'intervention d'un architecte d'intérieur^45(*) est envisageable. Ce prestataire élabore un cahier des charges. Il peut avoir une simple mission de conseil ou entreprendre la totalité des travaux : démarchage d'entreprise, réalisations des rénovations...

Cette formule n'est possible seulement pour des travaux atteignant un montant de 10 000 euros minimum. »

Les conventions sont alors signées : il y a deux conventions ; une entre la commune de Saint Martin de Belleville et le propriétaire et une autre entre la SETAM et le propriétaire. Ces deux agents veulent s'assurer qu'en contre partie de l'aide allouée les engagements du propriétaire seront respectés.^46(*)

Ensuite, la réalisation des travaux peut s'effectuer de trois manières différentes: par la SEM RENOV', par l'agence immobilière ou par le propriétaire lui-même.

Un contrôle de l'appartement rénové à ensuite lieu, si le cahier des charges est respecté le propriétaire reçoit les pièces justificatives.

En ce qui concerne les enjeux, nous pouvons tout d'abord parler d'un enjeu d'aménagement du territoire, à Val Thorens on compte 22 500 lits dont 1900 en hôtels, 10 200 en résidences de tourisme avec généralement le service hôtelier à la carte, 3200 en agences immobilières et 7200 en résidences secondaires. La réhabilitation des appartements de Val Thorens représente un enjeu économique important car la station vit du tourisme, les objectifs des ORIL sont primordiaux afin d'éviter par exemple la  « fuite » des touristes et la location « au noir ».

La SETAM souhaite bénéficier d'une hausse de la fréquentation de la station et donc d'une meilleure vente de forfaits de ski. En ce qui concerne les agences immobilières cela permettra une fidélisation de leurs clientèles qui seront davantage satisfaites. Les propriétaires espèrent une meilleure rentabilité locative de leurs biens rénovés, Ils ont aussi la possibilité de vendre leurs appartements en remboursant les subventions prorata temporis.

L'ORIL est une action récente qui s'inscrit sur le long terme et qui doit faire ses preuves. Ces opérations comportent également un enjeu environnemental : il s'agit de mener un projet global d'amélioration du cadre de vie, qui concerne autant les espaces publics, les parkings, les enseignes, etc...

* ⁴¹ Société d'Exploitation des Téléphériques Tarantaise-Maurienne

* ⁴² La subvention est de 180€ par mètres carrés pour les vingt premiers mètres carrés, et 90€ par mètres carrés supplémentaires. Par exemple : pour un appartement de 24 M² la subvention sera de 3 960 € (20x 180 + 4x 90)

* ⁴³ Cf Annexe 5 « Cahier des charges ORIL Année 2007 Val Thorens- Les Menuires »

* ⁴⁴ Cf Annexe 12 « Liste des entreprises »

* ⁴⁵ Cf Annexe 13 l'architecte d'intérieur

* ⁴⁶Cf Annexe 14 et 15 « Convention Commune Propriétaire » et « Convention SETAM Proprétaire »