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UFR Sciences Espaces et Sociétés
Département de géographie et Aménagement
Master 2 « Villes, Habitat et Politiques
d'Aménagement »
LOCALISATION DES FUTURS COLLEGES
DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE SCOT
- REFLEXION ET APPLICATION CONCRETE -
LE CAS DU SCOT SUD TOULOUSAIN.
Août 2007.
Rapport de stage présenté par :
Tristan
BLIN.
Sous la direction de Monsieur DELTHIL.
CONTACT AUTEUR :
tristan.blin@gmail.com
REMERCIEMENTS
Je tiens tout d'abord à remercier l'équipe de la
DAUL au complet pour leur accueil chaleureux durant ces trois mois de stage.
J'ai pu découvrir à leur contact des champs concrets d'action en
matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Je tiens aussi à remercier plus particulièrement
Monique LEBARBEY pour l'aide technique qu'elle m'a apporté dans le
travail cartographique.
Monsieur DELTHIL, en sa qualité de directeur de stage a
su m'encadrer et m'impulser une motivation tout au long du stage. Plus
particulièrement, je tiens à le remercier pour son accueil
souriant ainsi que ses conseils pertinents qui ont fortement contribué
à la réalisation de ce rapport.
Enfin je tiens à remercier Elena qui une fois de plus
s'est montrée magnanime en me sauvant de ma Pathorthographie.
- Introduction 5
- Partie I :
Réflexion-La complexité d'une question simple 8
- Partie II :
Analyse thématique du SCOT Sud 34
- Partie III :
Travail de Localisation des futurs collèges 60
- Conclusion 83
- Table des Matières 87
- Bibliographie 89
- Annexes 91
La construction de collèges est, depuis les lois de
décentralisation 1986, une compétence détenue par les
Conseils Généraux. Ces derniers ont vu leurs champs de
compétences élargis à la suite de l'acte de 2 de la
décentralisation les rendant responsables des personnels
d'établissements (hors corps enseignant). De fait, la
problématique de localisation des collèges s'est renforcée
dans les préoccupations des Conseils Généraux.
Parallèlement, depuis la mise en place de la loi
Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) en décembre 2000, les
professionnels de la ville, les collectivités territoriales et les
groupements de communes compétents en matière d'urbanisme se sont
vus dotés de nouveaux outils de planification et de gestion des sols. La
SRU qui se substitue à la loi d'Orientation Foncière de 1967, a
ainsi mis en place deux principaux outils. Le Plan Local de l'Urbanisme (PLU)
et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ont ainsi pris la
place des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Schémas directeurs
(SD). Dans cette logique, le SCOT propose une stratégie
générale à une échelle supra communale. Ainsi, dans
le cadre d'un SCOT, les PLU élaborés par les communes se doivent
d'être en cohérence (notion de compatibilité) avec ce
dernier.
Actuellement, la constitution des SCOT est en cours de
réalisation. Ces schémas qui se veulent un outil
d'aménagement et de mise en oeuvre d'une planification
stratégique et politique à l'échelle d'une
agglomération, ont permis d'engager et de renforcer les
réflexions globales sur les choix et les enjeux des territoires
couverts. En ce sens, les choix d'aménagement sont
réfléchis dans un cadre d'une pensée globale et
cohérente. Néanmoins, de part la répartition des
compétences entre acteurs publics, un certain nombre d'enjeux
d'aménagement n'intègrent pas cette démarche transversale.
C'est le cas des collèges qui suit une logique définie. En ce
sens, les Conseils Généraux déterminent les
capacités d'accueil et la localisation des établissements
à travers une approche sectorielle. L'élaboration actuelle des
SCOT offre une opportunité intéressante pour
réfléchir à l'implantation des futurs collèges en
tenant compte des orientations générales d'aménagement.
Les Conseil Généraux étant très souvent
associés à l'élaboration des SCOT, une prise en compte des
objectifs retenus par ces derniers dans la localisation des collèges
apparait pertinente.
A cette prise en compte des objectifs généraux,
le travail de localisation des futurs collèges recouvre par ailleurs une
complexité particulière. En effet, les collèges composent
depuis plusieurs années avec un processus de ségrégation
sociale de plus en plus marqué. Cette homogénéisation
sociale des élèves entraîne des conséquences lourdes
en termes de cohésion et d'unité.
En ce sens, les risques dépassent le cadre scolaire et
la recherche de mixité sociale au sein des établissements devient
un enjeu fort pour la société.
Le Conseil Général de la Haute Garonne,
conscient des défis liés aux collèges, affiche une
volonté forte de travailler la localisation des ces derniers en
proposant des solutions adaptées.
La commande qui m'a été adressée dans le
cadre de ma mission de stage est, dans cette logique, de proposer des
localisations de collèges à horizon 2020 dans le SCOT Sud
toulousain, en intégrant la démarche SCOT et en tenant compte
d'une recherche de mixité sociale des élèves. En outre, la
commande est posée dans un contexte de bouleversement de la carte
scolaire ce qui implique d'intégrer cette évolution dans la
réflexion.
La commande recouvre de nombreux aspects. Et pour bien
appréhender les différents éléments, nous pouvons
les schématiser sous la forme suivante :
Orientations des SCOT
Recherche de
m ixité
COMMANDE
Temporalité
Contexte territorial
Contexte
d'effacement
de la carte
Pour traiter cette question, il s'est avéré
nécessaire de structurer ce travail en trois parties distinctes. La
première partie présente une réflexion
générale sur différents thèmes associés
à la commande. La seconde expose une analyse du territoire du SCOT Sud
à travers les thèmes de la fiscalité et de la
démographie. Et la dernière partie s'attache au travail,
très concret de localisation des collèges.
Le territoire de la commande reprend le
périmètre du Pays Sud toulousain situé au Sud de l'aire
urbaine toulousaine, au centre du département de la Haute Garonne. Le
territoire est traversé du Nord au Sud par la Garonne. La population
avoisine les 75 000 habitants et se répartit sur 99 communes.
CARTE DE SITUATION DU
TERRITOIRE DU SCOT
SUD
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