Memoire Online - Technique de prévention des défaillances des entreprises par la méthode des scores

L'amélioration de l'accès des PME aux financements en général et au crédit bancaire en particulier fait l'objet de nombreuses préoccupations qui touchent tant les établissements de crédit que les instances réglementaires. Dans un marché du crédit devenu globalement offreur, les petites et moyennes entreprises rencontrent encore des difficultés pour trouver les ressources financières dont elles ont besoin pour mener à bien leur stratégie de croissance et d'investissement. Mais la satisfaction du besoin de ressources à long terme n'est pas le seul point qui pose problème à ces entreprises. Le cycle d'exploitation est également soumis à une contrainte de financement, les difficultés relatives au financement du compte demeurant encore nombreuses et intenses pour bon nombre de PME.

De manière unanime, recherche académique et rapports opérationnels s'accordent à considérer que la résolution de ces difficultés passe par l'établissement d'une relation de confiance durable entre les dirigeants d'entreprise et les établissements de crédit, la constitution d'un tel capital relationnel étant conditionnée par un repositionnement de l'évaluation du risque au coeur de l'étude bancaire.

Malchance pour les emprunteurs ou nécessité pour les créanciers ? Consubstantielle à la distribution de crédit en nombre, cette situation ne peut pas être modifiée par la disposition d'un nouvel outil d'évaluation dont useraient les établissements de crédit pour fonder leur choix. L'utilisation actuelle des grilles de scoring ou des modalités de notation montre que l'établissement de critères quantitatifs homogène ne permet pas d'apprécier correctement la qualité d'une entreprise. De même, l'analyse financière standard fondée sur la méthode des ratios et des soldes intermédiaires de gestion ne suffit pas à donner une vision dynamique de l'entreprise qui est pourtant la seule pertinente dès lors que l'augmentation des ressources externes vise à produire une inflexion de sa trajectoire. Les méthodes alternatives proposées (BDFI, AFDCC,...), ne semblent pas avoir à ce jour satisfait les établissements de crédit qui demeurent peu nombreux à y recourir.

Cette problématique s'inscrit dans le droit fil des orientations du Comité de Bâle II sur le contrôle bancaire qui a défini les trois piliers sur lesquels repose le nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres:

- des exigences minimales de fonds propres qui constituent l'ossature fondamentale du dispositif, calculées selon une méthode dite « standard », version aménagée et modifiée des règles définies dans l'accord de 1988, mais aussi selon une méthode dite «modèles partiels» qui vise à proposer de nouvelles règles fondées sur les systèmes de cotations internes des banques ;

- un processus de surveillance prudentielle de l'adéquation des fonds propres des institutions et de leurs procédures internes d'évaluation ;

- et l'utilisation efficace de la discipline de marché pour améliorer la communication d'informations et encourager l'application des pratiques bancaires saines et sûres.

Les systèmes de cotations internes des banques font l'objet d'une attention privilégiée dans ce dispositif ce qui soulève d'une part la question de la constitution des portefeuilles d'actifs et d'autre part, l'évaluation du risque du portefeuille de crédits. Dans la mesure où les PME constituent une clientèle privilégiée des établissements bancaires, la recherche de techniques d'appréciation des risques à court terme et à long terme que leur financement fait encourir se présente comme un point dur de la stratégie des banques.

A. ANALYSE THEORIQUE DU RISQUE CREDIT :

1. Définitions et généralités :

Les banques, comme beaucoup d'entreprises, sont soumises aux risques. Toutefois, elles sont soumises à plus de formes de risques que la plupart des autres institutions et la maîtrise de ces risques bancaires est un enjeu important.

La liste des risques pouvant affecter une banque est longue : risque de marché, d'option, de crédit, de liquidité, de paiement anticipé, de gestion et d'exploitation, risque sur l'étranger, risque administratif, réglementaire, événementiel, risque spécifique....

Le risque qui nous intéressera ici est un risque de crédit aussi appelé risque de contrepartie ; s'il existe plusieurs types de risques de crédit, celui de non-remboursement est un risque majeur.

Le risque de contrepartie pour le banquier se définit comme : « le risque de voir son client ne pas respecter son engagement financier, à savoir, dans la plupart des cas, un remboursement de prêt ». Dans un sens plus large, ce risque de contrepartie désigne aussi le risque de dégradation de la santé financière de l'emprunteur qui réduit les probabilités de remboursement : risque de défaillance.

Le marché des PME est essentiellement dominé par des entreprises de petite taille, c'est la raison pour laquelle ces entreprises sont de plus en plus sensibles aux changements de l'environnement et connaissent des freins à leur développement et les causes en sont les suivantes:

- un manque de fonds propres qui explique l'accès insuffisant aux technologies et à l'innovation au caractère très incertains et donc risqué. Avec des fonds propres trop faibles, il est ainsi difficile d'investir et de s'endetter à moyen ou long terme;

Les causes de défaillance	Principaux facteurs explicatifs
Baisse tendancielle de la demande Défaillance de clients importants	Entreprises mono-activité pour la plupart, situées sur des secteurs traditionnels en déclin et fortement concurrentiels.
Baisse accidentelle ou conjoncturelle de la demande	Faible activité à l'exportation.
Perte de clients importants	Forte concentration du chiffre d'affaires sur un nombre limité de clients.
Rigidité des prix de vente	Capacité d'initiative stratégique limitée en termes d'innovation, de diversification, d'effort commercial.
Incapacité du dirigeant à gérer l'entreprise Choix stratégiques inadéquats	Des dirigeants techniciens plutôt que gestionnaires.
Formation technique insuffisante du dirigeant	Une expérience professionnelle souvent limitée.
Méconnaissance des prix de revient	Une insuffisance des systèmes d'information interne.
Décès, maladie du dirigeant	Une forte concentration des responsabilités (dirigeant « homme orchestre »).
Suppression des concours bancaires à court terme	Sous-capitalisation des PMI et insuffisance des capitaux permanents.
Frais de personnel trop importants	Insuffisance des systèmes de gestion et contraintes réglementaires.
Outil de production obsolète	Effort d'investissement insuffisant.

2. Les composants du risque de crédit :

Comme nous avons précité, le risque de crédit se matérialise par la défaillance possible d'emprunteurs dans le remboursement de crédits. Ce risque est assimilé aussi au risque de contrepartie du fait qu'il trouve son origine chez le débiteur. Toutefois, le risque de contrepartie englobe outre la défaillance des clients, la défaillance des autres tiers (institutions financières, créances rattachées à des filiales...).

Les développements ci-après seront consacrés à la définition et aux modalités d'appréciation des risques prévisibles, pour cela, nous étudierons successivement :

™ Le risque lié au type de financement accordé et à l'inadéquation du financement au besoin;

3. Modèles théoriques d'analyse de risque crédit:

Faire crédit signifie croire. Croire en un projet, en une personne, à une réussite future. Mais croire, c'est aussi risquer de se tromper sur ces mêmes choses. De ce fait, le risque est inséparable du métier du banquier, il est à son quotidien. L'objet social de la banque ne consiste pas à couvrir des risques mais précisément à faire en sorte qu'ils ne se réalisent pas.

Dans le cadre des opérations de prêt et de placement d'une société, le crédit se définit comme l'avance de fonds, selon des modalités convenues, à un débiteur qui est tenu de rembourser les fonds avancés ainsi que les intérêts payables. Le crédit peut être accordé, avec ou sans garantie, sous forme de prêts hypothécaires, d'obligations, de placements privés, de produits dérivés et de contrats de location.

3.1. Réglementation prudentielle des activités de crédit :

La réglementation prudentielle recouvre l'ensemble des contraintes imposées aux établissements de crédit pour une bonne maîtrise des risques qu'ils font courir à l'ensemble des acteurs économiques et plus particulièrement à leurs déposants. Le premier souci des autorités bancaires est de limiter au maximum une propagation des défaillances pouvant entraîner de graves perturbations pour le reste des agents économiques (risque systémique).

En 1988, le risque de crédit a entraîné la mise en place du ratio Cooke adopté par le Comité de Bâle. Ce ratio de solvabilité exige que les établissements de crédit couvrent avec leurs fonds propres au moins 8% de leurs engagements pondérés. Le taux de pondération appliqué aux engagements dépend du facteur de risque lié à la contrepartie ; ainsi un engagement de prêt sur la clientèle sera pris à 100% tandis que le même engagement sur un autre établissement de crédit ne sera considéré qu'à hauteur de 20%.

Par ailleurs, les règles d'adéquation des fonds propres sont au coeur de la réglementation de 1988. Cette dernière vise à instaurer un plancher de fonds propres en fonction des risques pris et se limite dans un premier temps au risque de contrepartie. Trois catégories de fonds propres sont distinguées : les fonds propres de base ou « noyau dur » ou « tier one » (comprenant le capital, les réserves, etc.), les fonds propres complémentaires ou « noyau mou » ou « tier two » (comprenant les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)) et les fonds pour risques bancaires généraux (FRBG).

Les fonds propres complémentaires doivent être inférieurs ou égaux aux fonds propres de base.

En outre, un établissement de crédit ne peut s'engager au-delà de 20% de ses fonds propres sur un même bénéficiaire. C'est la règle de division des risques.

Néanmoins, le ratio Cooke rencontre quelques problèmes. Tout d'abord, au numérateur, la définition exacte des fonds propres n'est pas claire. En effet, la différence entre les fonds propres et les dettes est actuellement atténuée avec l'apparition de produits hybrides tels que les TSDI, les produits mezzanines...Ensuite, au dénominateur, les pondérations imposées sur les actifs ne reflètent pas correctement les risques de crédit encourus par les établissements de crédit. Si une banque octroie un crédit à un pays de l'OCDE comme la Corée et les Etats-Unis, il y a dans les deux cas 0% de pondération sur les fonds propres !

3.2. Méthodes de gestion traditionnelle du risque de crédit :

Elles reposent sur la gestion a priori et la gestion a posteriori du risque de crédit.

L'exposition au risque de crédit est traditionnellement gérée a priori dans les banques par des méthodes d'analyse financière et par l'allocation de limites d'engagements. La gestion a posteriori est celle du suivi des engagements. Une fois le crédit accordé, si la qualité de l'emprunteur se détériore, il ne reste généralement que deux solutions à la banque : avoir recours aux provisions ou bien solder leur position en enregistrant une perte.

Par conséquent, la gestion a priori est primordiale. Elle prend en compte l'appréciation et la prévention du risque de contrepartie.

L'analyse financière permet de faire une étude approfondie sur la situation financière d'une entreprise. Ainsi, elle donne des informations indispensables telles que la qualité de l'entreprise, sa rentabilité, sa capacité à se développer et à générer des profits, etc. Il reste à savoir si cette analyse est suffisante pour quantifier la rémunération du risque de crédit lors d'une demande de prêt de l'entreprise. En effet, les ratios financiers évoluent dans le temps et dépendent du secteur industriel de l'entreprise et de sa localisation géographique.

La notation est une évaluation indépendante de la capacité et de la volonté d'un emprunteur à faire face en temps et en heure à ses obligations financières et une fonction de la probabilité de la défaillance. Il existe environ 20 notes permettant de caractériser une stratégie d'investissement, une stratégie spéculative et une dette en défaut.

Les probabilités de défaut sont fonction du rating et de la durée d'observation. La probabilité de défaut est croissante avec le temps ; en d'autres termes, le risque augmente avec la durée.

En outre, les probabilités de défaut sont nécessaires pour quantifier les pertes possibles et leur volatilité. En effet, on peut retenir deux applications majeures de la quantification des taux de défaut. La première est de permettre une estimation des provisions économiques nécessaires pour faire face aux défauts futurs. La deuxième application est d'estimer les pertes maximales sur un portefeuille d'engagements. Il faut donc veiller à ce que les fonds propres puissent couvrir les pertes les plus élevées.

Ainsi, la qualité de la contrepartie fait l'objet d'une appréciation que l'on vient de présenter. Des statistiques de défaillances existent et permettent de cerner les pertes « probables ». En outre, l'appréciation du risque de défaut en fonction de caractéristiques connues des clients est possible ; ce sont les techniques de crédit scoring. Mais si ces techniques conviennent à la clientèle de particuliers, elles sont plus difficiles à utiliser pour la clientèle entreprise. Et c'est notamment cette dernière clientèle qui peut représenter un risque de crédit préoccupant.

La prévention du risque de contrepartie ou la gestion des lignes de crédit :

Il est nécessaire d'éviter que la défaillance d'une contrepartie n'entraîne des difficultés trop importantes pour le prêteur. Pour cela, les banques doivent déterminer les seuils à ne pas franchir. Mais le plus important est de savoir de quelle façon, les banques intègrent le risque de crédit dans leur gestion bilantielle.

Pour contenir leurs risques dans une enveloppe acceptable, les banques doivent se donner des limites d'exposition. Les systèmes de limite de risque consistent à fixer des autorisations d'engagements par contrepartie et par marché. L'allocation de lignes de crédit est fonction de la situation financière des contreparties et de la qualité de leurs signatures. Les autorisations peuvent être également fixées en fonction des fonds propres de l'établissement prêteur.

Cependant un suivi constant des utilisations est indispensable afin de s'assurer que les limites d'exposition sont bien respectées. Mais c'est justement ce suivi qui pose un problème d'une part, d'information et d'organisation du reporting des risques, et, d'autre part, de la mesure en intervalles suffisamment fréquents des expositions au risque.

Un créancier peut souscrire une assurance-crédit auprès d'une compagnie d'assurance afin de se couvrir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur.

Cependant, cette assurance-crédit ne couvre que le risque commercial sur une durée courte et exclue les risques politiques et les catastrophes naturelles. De plus, le mécanisme de déclenchement des modes d'indemnisation se caractérise seulement par une situation d'insolvabilité du débiteur.

Depuis longtemps, les banquiers ont cherché à constituer des « pools bancaires », appelés également « syndicats bancaires ». Ce sont des regroupements de banques avec un chef de file. La totalité du prêt est donc accordé par l'ensemble des banques impliquées dans ce syndicat. La technique de la syndication des prêts répond de ce fait aux besoins de division des risques car cela permet à chaque banque de détenir une fraction plus faible de la créance de l'entreprise.

La meilleure garantie de remboursement d'un crédit réside dans la qualité personnelle de l'emprunteur et dans l'opportunité et la rentabilité des opérations financées. Cependant, pour se protéger d'une défaillance de l'emprunteur provenant soit de son échec personnel, commercial ou industriel, soit d'événements, le prêteur recherche une assurance de paiement à l'échéance des concours par la prise de sûretés ou garanties.

Une garantie ne doit jamais fonder, à elle seule, la légitimité d'un concours. En revanche, garantir convenablement un financement pleinement justifié par l'analyse économique est l'objectif que doit s'assigner tout banquier.

On distinguera les différentes garanties en quatre grandes catégories: les sûretés personnelles, les sûretés réelles, les garanties collectives et l'Assurance Décès Invalidité (A.D.I.).

La diversification des actifs permet évidemment de réduire les risques. En effet, le risque global d'un portefeuille est inférieur à la somme de ses risques individuels. Deux entreprises ont une probabilité de défaut simultanée très faible si leurs activités sont diversifiées.

Cependant, lorsque les investissements portent sur des signatures moins rémunératrices, le résultat d'une diversification d'actifs peut déboucher sur une baisse du profit.

La titrisation consiste à rendre négociable sur un marché des crédits distribués par les établissements de crédit. L'établissement de crédit qui recourt à cette technique n'assure plus le financement de certains crédits et s'en décharge sur le marché.

L'avantage de la titrisation dans une perspective de gestion de bilan, est d'être un moyen d'économiser des fonds propres pour faire face aux contraintes réglementaires. Grâce à cette technique, le risque de crédit lié aux créances titrisées est transféré aux investisseurs. De ce fait, le vendeur a désormais un coût de financement et un niveau de capital réglementaire requis pour couvrir ces actifs plus faibles.

Cependant, une des limites de cette technique est que les investisseurs ne sont pas informés du détail des créances et de leur historique. Par ailleurs, cette technique requiert des coûts élevés (coût du montage de retraitement des risques, la différence entre le coût de refinancement par dette au bilan et celui obtenu par la titrisation, le coût des fonds propres économisés) et des délais de mise en place importants.

Les banques traitent de plus en plus leurs crédits comme des obligations ou des actions. Ainsi, les cessions de créances permettent aux banques de gérer un portefeuille en fonction d'objectifs de rentabilité en lui donnant une certaine flexibilité.

Grâce à cette technique, les banques ont la possibilité de modifier la structure de leur bilan. Néanmoins, elle ne permet pas de vendre un risque de crédit qui n'existerait pas au préalable dans le bilan. De plus, la cession de créances se traduit dans la plupart des cas par des moins values qu'il faut gérer dans le cadre du compte d'exploitation de la banque.

Il est également possible de traiter de véritables swaps d'actifs où sont échangés deux dettes différentes. Par exemple, une banque vend de la « dette Renault » et achète en échange de la « dette Peugeot » ou elle vend 50 millions de francs du crédit Eurotunnel achète en échange 100 millions d'obligations du crédit Foncier. De ce fait, tous les échanges possibles sont envisageables.

La titrisation, les cessions de créances et les swaps d'actifs représentent des outils importants dans la gestion bilantielle des banques. Il existe nécessairement une incitation à sortir du crédit. En d'autres termes, si les banques veulent sortir des actifs de leur bilan, il existera un prix sur le marché.

Toutes les techniques que l'on vient de voir permettent de réduire un risque de crédit en le vendant. Cependant, cela n'est possible qu'à la seule condition que ce risque de crédit existe déjà dans le bilan des banques. Par ailleurs, le client est souvent mis au courant que sa contrepartie cherche à diminuer le risque de crédit initialement contracté, ce qui n'est pas sans poser de difficultés commerciales.

B. PRATIQUES D'ANALYSE DE RISQUE CREDIT : Les pratiques classiques d'analyse du risque de crédit

La recherche d'un moindre risque de défaillance ou de crédit couplée au besoin de constituer un portefeuille de crédit de qualité a conduit les établissements à se pencher sur les méthodes développées soit par des économistes/économètres, soit par les services de recherche et développement d'institutions financières ou d'agences de notation et à les adapter aux PME. La méthode généralement adoptée consiste à reprendre la grille proposée et à adapter les valeurs des ratios ou des indicateurs à la taille de l'entreprise. On se trouve ainsi en présence de modèles d'évaluation du risque de la PME dont l'architecture est quasiment identique à celle développée pour la grande entreprise cotée, les différences consistant principalement en un relâchement du niveau d'exigences requis.

Plusieurs techniques peuvent être utilisées pour évaluer le risque de crédit d'un emprunteur:

1. L'analyse discriminante et le scoring

Les techniques de scoring sont nombreuses mais l'objectif reste identique ; augmenter l'efficacité des prises de décision. Cela passe obligatoirement par une meilleure anticipation des incidents de paiement, une adaptation de l'offre de crédit, un travail sur la réduction du risque et une planification de son évolution. Ces méthodes sont ici mentionnées car, en matière de financement, elles sont représentatives des tentatives d'évaluation les plus abouties.

Elles sont construites de manière assez conventionnelle sur la base de données bilantielles, ce qui correspond à l'hypothèse implicite selon laquelle la comptabilité constitue l'exact reflet de la réalité complexe de l'entreprise. A une valeur apparente d'un ratio comptable correspond, de ce point de vue, une qualité réelle inhérente de l'entreprise. Néanmoins, la méthode de compilation des données utilisées, d'une part, et la présentation formelle des ratios, d'autre part, sont suffisamment appréciées des utilisateurs potentiels de ce type d'outils pour que, dans une optique opératoire, l'on s'en préoccupe.

La permanence de l'objectif ne doit pas pour autant cacher une réelle évolution des méthodes. Les premières méthodes de scoring étaient largement issues de l'analyse financière et reposaient sur des ratios financiers fondamentaux en nombre restreint. Ces méthodes ont ensuite évoluées vers plus de complexité afin de tenter d'obtenir des notes de plus en plus fiables et précises, notamment en tenant compte des spécificités sectorielles.

L'analyse discriminante est privilégiée par les constructeurs de scores. Il s'agit d'une technique statistique qui sert à prédire l'appartenance d'un objet à l'un de plusieurs groupes. Dans le cas d'une classification à deux groupes, l'analyse discriminante peut être réduite à une analyse de régression où la variable dépendante prendrait l'une de deux valeurs, par exemple 0 ou 1. L'exemple le plus célèbre d'application de cette technique est le modèle de 1968 d'Altman.

Sur un échantillon de 66 entreprises, 33 ayant connu la faillite et 33 ayant survécues, Altman a développé la fonction de prédiction suivante :

Si le score obtenu est inférieur à 1.81, le modèle prévoit la faillite et si le score est supérieur à 1.81, alors il prévoit la survie.

Depuis cette fonction pionnière, un nouveau modèle commercial plus élaboré, appelé le modèle Zeta, a été élaboré. Plusieurs institutions financières américaines ont acheté ce modèle dans le but d'améliorer leurs décisions de crédit. De nombreuses institutions financières utilisent des modèles semblables pour faire l'attribution de leur carte de crédit aux consommateurs. Les établissements français ont également développé un savoir faire certain dans ce domaine. Sur la base de l'analyse statistique, différents éléments d'information reçoivent des points, correspondant à la valeur du coefficient dans la fonction discriminante, et si le total excède un certain minimum, alors on accorde la carte, si non on la refuse. De là vient d'ailleurs le terme courant de « credit scoring ». Le score obtenu dans ces modèles sert non seulement à prendre la décision d'accorder du crédit ou non, il peut aussi servir d'indicateur du niveau de risque. C'est ce modèle qui fonde également la méthode des scores développée par la Banque de France, le score BDFI mis en place depuis 1995 et applicable à un grand nombre d'entreprises qui doivent respecter certaines conditions :

Où á_i... (i = 1.7) sont les coefficients définis à un facteur multiplicatif près.

Les caractéristiques de l'entreprise mesurées par le score sont les suivantes :

Ce score, dont la formule est protégée, peut être obtenu, pour une entreprise quelconque, auprès de la banque de France.

On présentera, pour information, les variables et les poids contenus dans la formule de calcul du score Z, établi en 1983 pour apprécier la probabilité de défaillance des PME indépendantes de l'industrie.

Le score Z se présentait comme une moyenne pondérée de ratios économico-financiers qui, sous une forme synthétique, fournissent une information dont la fiabilité est supérieure à celle de l'examen de chacun des ratios entrant dans sa définition.

N° des ratios

Ratios

Coefficient des ratios de la fonction

-1-

Valeur des ratios

Contribution des ratios au score :

1*(2-3)

-4-

De l'entreprise

-2-

Valeur pivot

-3-

Frais Fin. /Résultat Eco.Brut

Couverture des K investis

Capacité de remboursement

Tx de Marge Brut d'expl.

Délai fournisseur

Tx de variation de la VA

Délai découvert client

Tx d'invest. productif

-1.255

+2.003

-0.824

+5.221

-0.689

-1.164

+0.706

+1.408

.................

.................

62.8

80.2

24.8

6.8

98.2

11.7

10.1

.................

.................

.................

100 Z =

Z =

Plus la valeur de la fonction est négative plus l'entreprise risque d'être défaillante.

*Classe de risque*	*Condition sur Z*	*Probabilité de (en %)*
		*défaillance*	*vulnérabilité*	*normalité*
1 2 3	Z< -1.875 -1.875<Z<-0.875 -0.875<Z<-0.25	30.4 16.7 7	69.6 56.6 25.5	0 26.7 67.5	Zone défavorable
4	-1.25<Z<0.125	3.2	16.2	80.6	Zone neutre
5 6 7	1.125<Z<0.625 1.625<Z<0.25 1.25<Z	1.8 1 0.5	14.8 13.1 19.3	83.4 85.9 80.2	Zone favorable

A coté du score BDFI, on trouve le score de Canan et Holder qui utilise cinq variables, lesquelles sont pondérées les unes par rapport aux autres en fonction de leur importance relative. Il s'agit des cinq ratios suivants :

Le score final, compte tenu du poids accordé à chaque variable, est extrêmement sensible à l'importance des frais financiers et à la capacité de remboursement. Cette méthode, adaptée aux PME est totalement inspirée des ratios clés utilisés en analyse financière et en diagnostic financier. Le score traduit ainsi le risque de faillite dans la mesure où il est largement issu du niveau de liquidité et de solvabilité de l'entreprise (au sens de l'analyse financière bancaire). A noter la présence d'une variable de productivité de main d'oeuvre.

Le dernier exemple décrit dans cette partie concerne l'une des dernières innovations remarquées dans le domaine, le score AFDCC. Ce score, multisectoriel, est construit sur les variables suivantes :

La définition de groupes qui résulte de l'utilisation de l'analyse discriminante à des fins financières permet d'envisager plusieurs usages aux scores. L'étude exploratoire des variables explicatives permet de mettre en évidence les différentes familles de facteurs intervenant dans le score et, plus particulièrement ici dans l'occurrence de la défaillance. Elle autorise ainsi une compréhension des conditions d'obtention du résultat et la réalisation d'un suivi sur la construction même de l'indicateur. Le diagnostic individuel confère au score un rôle dans la prise de décision par la banque. Cette dernière peut l'utiliser, à côté d'autres indicateurs qui définiront la méthode de scoring dans sa globalité, pour apprécier le risque de défaillance d'une entreprise ; mais elle peut également s'en servir comme instrument de gestion interne utilisé dans le calcul de prime de risque à appliquer. Grâce à la probabilité à posteriori, les scores tirés de l'analyse discriminante peuvent également être utilisés comme indicateur du risque individuel pour chaque entreprise d'une population. C'est là l'usage le plus connu du score qui fonde l'établissement d'une différenciation entre entreprises selon leur nature juridique, leur taille ou leur secteur d'activité. Enfin, dans une optique d'analyse de portefeuille, la contribution du score permet de déterminer les critères de performance globale du portefeuille de crédit et ainsi, procéder à des combinaisons de clients qui tendent vers l'efficience.

L'évolution des méthodes de scoring, vers plus de complexité, tient essentiellement à la volonté des praticiens du crédit d'intégrer le recours aux normes sectorielles pour préciser les scores. Ce qui explique aussi le recours accru aux outils informatiques dédiés à l'aide à la décision, comme les systèmes experts. Car le succès opérationnel de ces méthodes est la preuve de leur efficacité. Elles présentent de nombreux avantages, dans des domaines différents.

Sur le plan technique, le premier avantage, fondamental, est l'anticipation à court ou moyen terme d'une défaillance. C'est par ailleurs une approche objective, déshumanisée car indépendante de la relation entre l'entreprise et le crédit-manager. C'est une méthode simple et rapide de classification des entreprises. Viennent enfin s'ajouter des avantages organisationnels évidents : une meilleure compréhension du portefeuille client, une automatisation possible de la décision pour les entreprises les meilleures, une possible délégation de cette décision.

Avec le recul et l'expérimentation, les limites des fonctions score sont elles aussi assez claires. La première est d'ordre statistique. La distribution des défaillances est généralement supposée suivre une loi normale, ce qui est fort contestable. Par ailleurs les entreprises saines sont généralement mieux caractérisées que les entreprises en difficultés. Il est de plus difficile de dire si une entreprise risquée ne finit pas par être défaillante en raison de l'aversion qu'elle inspire, ce qui ne manquerait pas de faire ressembler le score à une prophétie auto-réalisatrice.

Les méthodes de scoring ne peuvent être évaluées que sur la base de leur efficacité, c'est à dire ex-post. Elles mériteraient aussi des remises à jour permanentes, ce qui pourrait aller à l'encontre de leur utilisation concrète. Enfin, ces méthodes sont extrêmement proches des ratios financiers et c'est peut-être là leur principale limite, dans la mesure où elles n'intègrent pas, le plus souvent, des mesures du risque de défaillance basées sur des variables plus qualitatives.

2. La notation : un score négocié élargi à des variables qualitatives :

Du score à la notation il n'y avait plus qu'un pas ! Pas si évident pourtant, car les notations faisant référence sur le marché sont l'aboutissement d'une démarche d'évaluation concertée et multidimensionnelle (ou multidisciplinaire) recouvrant des domaines à priori éloignés de la gestion financière traditionnelle. La notation, au sens « agence de notation », intègre beaucoup plus ces éléments qualitatifs. Il est par exemple possible d'intégrer dans l'analyse du risque des variables stratégiques, une étude du risque sectoriel, ainsi q'une évaluation de la qualité du management de l'entreprise.

Le travail sur les données qualitatives des entreprises n'est pas récent, et de nombreux travaux ont déjà été réalisés dans ce domaine. Il a cependant connu un nouvel essor sous l'impulsion d'agence comme Moody's et Standard and Poors. La plupart des grandes entreprises font désormais le choix d'être notées, tout spécialement lorsqu'elles doivent faire appel à l'épargne publique. Un nouveau lobby semble s'être constitué.

Le travail de fonds réalisé par les agences de notation ou par des établissements de crédit en matière de grilles de cotation fait cependant apparaître des dimensions d'analyse pertinentes. Dans cette partie nous présenterons tout d'abord une liste de variables qualitatives avant de détailler le processus de notation mis en place par la plupart des agences.

Les grilles de cotations font, entre autres, apparaître les variables suivantes (cette liste ne prétend pas être exhaustive) :

™ Nature des garanties données sur des crédits antérieurs (hypothèques,...)

™ Qualité du dirigeant (âge, formation, expérience entrepreneuriale, antécédents bancaires, capacité de persuasion au sens commercial, qualité de gestion du personnel,...)

™ Nombre de partenaires financiers (banques, capital-risqueurs,...), leur localisation géographique.

™ Niveau de diversification de l'entreprise (en matière de produits, de format de produits, géographique)

™ La transférabilité ou spécificité des actifs (revente, approche liquidative)

™ Nature du marché géographique (local, régional, national, international).

Ces variables peuvent être regroupées en différentes catégories : risque sectoriel, analyse stratégique, territoire financier, structures de propriété et de décision, qualité du management et qualité de la gestion, notamment sur le plan prévisionnel, nature de la relation entre l'entreprise et les établissements de crédit.

Compte tenu de l'hétérogénéité de la population de cette classe d'entreprises, il est probable que les approches qualitatives puissent être encore plus importantes que pour les autres. Cela ne doit pas pour autant conduire à perdre de vue les fondamentaux de l'analyse financière. Par ailleurs, la dimension prévisionnelle semble devoir être conservée, en ce qui concerne les variables qualitatives, afin de préserver la dimension « prévention » du score. Le choix des autres variables qualitatives s'avère donc relever d'un arbitrage difficile.

3. La relation entre La probabilité de défaut et la prime de risque :

On peut établir la relation directe entre le taux d'intérêt exigé et la probabilité de défaut de la manière suivante. Soient :

Et supposons pour commencer qu'en cas de défaut la banque ne reçoive rien, alors si la banque est neutre face au risque, c'est-à-dire indifférente entre deux probabilités qui ont la même espérance de gain, la relation suivante existera :

Pour élaborer sur ce cas, si la banque pense recevoir une proportion g de son dû en cas de défaut, alors on a :

Cette formule qui est symétrique par rapport aux variables g et p montre qu'une baisse dans la probabilité de plein remboursement peut être compensée par une hausse du facteur g, qui correspond à la valeur des garanties en cas de défaut.

La relation (1) peut être généralisée à la situation d'un prêt sur plusieurs périodes ou années. En utilisant la structure à terme des taux d'intérêt on peut extraire le taux à terme pour les obligations du gouvernement (f1) et pour celle de l'entreprise (c1), et alors on peut calculer la probabilité implicite de défaut (p2) pour les obligations de l'entreprise pour l'année deux. Les relations utilisées sont les suivantes :

Cette approche peut être généralisée pour déterminer le taux implicite de survie p ou de défaut (1-p) pour toutes les périodes futures.

On peut alors calculer la probabilité cumulative de défaut pour un groupe de périodes. Ainsi, la probabilité de défaut pour deux années est donnée par al formule :

Cp = 1 - (p1 p2) = 1 - probabilité de survie à l'année 1 x probabilité de survie à l'année 2

4. L'estimation du taux marginal de mortalité :

Cette méthode consiste à calculer le taux de défaut sur la base de données historiques. On définit le taux marginal de mortalité (TMM) ainsi :

TMM = Valeur totale des titres de catégorie x ayant fait défaut durant l'année t

Valeur totale des titres de catégorie x en circulation au début de l'année t

5. La méthode RAROC :

La méthode RAROC, Risk Adjusted Return On Capital, consiste à comparer le revenu provenant de la prime de risque et des autres frais au capital à risque.

La principale difficulté de cette méthode est d'évaluer correctement le capital à risque.

Une approche possible consiste à construire à l'aide de données historiques la distribution cumulative des emprunteurs en fonction de la fraction de l'emprunt effectivement remboursée. Il faut alors choisir un certain niveau de risque par exemple 1%. En consultant ensuite la distribution cumulative, on peut observer la fraction remboursée au niveau du premier centile de la distribution. Cette fraction pourrait être de 60% par exemple. Le capital à risque dans ce cas serait de 40% du montant prêté. Une fois le RAROC calculé, on doit le comparer à un niveau cible pour juger si le rendement offert par le prêt est satisfaisant ou non.

La méthode RAROC a été développée à l'origine par la firme Bankers Trust, qui offre sur son site la description de son produit : RAROC2020. Une autre approche similaire et très populaire pour aider à la mesure et au contrôle du risque de crédit est celle proposée par la firme J.P. Morgan avec son produit CreditMetrics.

Ces critères illustrent la tendance à considérer les PME comme des hypofirmes qui ne sont en fait que des réductions à l'échelle de la grande entreprise cotée. Elles peuvent donc être décrites et appréciées à l'aide des mêmes méthodes et critères, seules les valeurs pivots ou critiques qui sont assignées à ces derniers variants selon la taille de l'entreprise considérée. Cette attitude, très largement diffusée parmi les professionnels de la finance est en grande partie étayée par un large pan de la recherche académique qui n'accorde aucune spécificité aux petites entreprises, le critère de taille étant supposer capturer l'intégralité des différences entre les entreprises.

C. Nouvelle démarche d'analyse du risque crédit :

Ce sont des normes et contraintes financières qui s'imposent à l'ensemble de la profession bancaire et qui consistent en un ensemble de règles de gestion de bilan destinées à maîtriser les risques. Ces diverses contraintes dictent le comportement quotidien des acteurs du monde bancaire.

1.1. Le ratio de solvabilité :

Ce ratio contraint les banques à maintenir un certain équilibre entre les capitaux propres et les engagements pondérés de manière à assurer leur solvabilité, donc leur capacité à faire face à des difficultés. Il a un effet régulateur considérable : il lie la capacité de développement à la profitabilité.

Considéré comme une référence par les acteurs du marché et mis en pratique dans 140 pays, il n'a cependant aucun caractère obligatoire. Aujourd'hui le ratio Cooke est le rapport entre les fonds propres et les risques pondérés de 0 à 100 en fonction de la nature du débiteur, de la localisation du risque et de la nature et durée des engagements. Il intègre également les engagements hors bilan avec des pondérations spécifiques.

En tenant compte du quasi-capital, le résultat final doit au moins atteindre le seuil de 8% pour être jugé satisfaisant.

Tout en maintenant le principe des 8%, il distinguera désormais, non plus seulement les risques de crédit et de marché, mais également les risques opérationnels qui jusqu'à présent n'étaient pas pris en compte.

La mise en place de ce nouveau système a aussi pour but de permettre aux banques de choisir une méthode de détermination des fonds propres adaptée à leur profil réel de risque et de prendre en compte les techniques de réduction des risques. Pour le risque de contrepartie, les établissements de crédit auront le choix entre trois méthodes :

- La méthode IRB - A (Internal Rating Based Approach) et la méthode IRB - F : avec ces méthodes IRB, les banques devront mettre en place un système de notation interne des risques, après les avoir évalués sur la base de séries statistiques. Ces systèmes de notation et les modèles devront être validés par les autorités de tutelle.

1.2. Le ratio de division des risques :

Les établissements de crédit sont tenus en vertu du circulaire N° 3/G/2002 du 27 Février 2001 de calculer trimestriellement leur coefficient maximum de division de risque. Cette circulaire stipule notamment que :

™ Les établissements de crédit sont tenus de respecter en permanence, sur base individuelle et consolidée, un rapport maximum de 20 % entre d'une part, le total des risques encourus sur un même bénéficiaire affectés d'un taux de pondération en fonction de leur degré de risque, à l'exclusion des risques encourus sur l'État, et d'autre part, leurs fonds propres nets.

™ Les établissements de Crédit communiquent chaque trimestre à la DCEC les états donnant, sur base individuelle et consolidée, les risques encourus sur un même bénéficiaire, dont le montant est égal ou supérieur à 5 % de leurs fonds propres. Ces états sont établis selon les modèles et dans les conditions fixés par circulaire de cette Direction.

2. Le système interne de notation des banques:

Au fil des années, la Banque s'est dotée d'un dispositif de notation afin d'apprécier de façon homogène l'ensemble de son portefeuille de risque de contreparties (risque de crédit). Par ailleurs, le comité de Bâle a prévu que les banques pourront utiliser leur système de notation interne pour mesurer les risques de crédit, sous réserve que leur autorité de tutelle valide la méthodologie et les séries historiques de résultas obtenus.

En corollaire, les fonds propres réglementaires des banques seront calibrés selon la qualité de leur gestion du risque et de leurs portefeuilles.

Les banques sont donc invitées à développer leurs systèmes d'évaluation de leurs risques autour de la notation qui devient l'élément essentiel de la culture et de la gestion du risque de crédit.

Bâle II fait en effet obligation à un groupe d'avoir une méthodologie homogène de notation pour l'ensemble de ses filiales.

2.1. Objectifs de la notation :

La notation instaure un référentiel commun à l'ensemble de la clientèle Corporate de la banque. Elle permet :

™ D'analyser le risque client hors de toute considération commerciale ou relationnelle,

™ D'apprécier la qualité intrinsèque de chaque risque porté à l'actif du bilan de la banque,

Par ailleurs, la notation est un outil d'aide à l'évaluation, à la décision (les délégations sont articulées notamment sur la note de signature) et au suivi du risque.

Enfin, la notation qui qualifie le portefeuille peut constituer le support de la stratégie risque.

2.2. Procédure de notation :

™ Le demandeur (gestionnaire) est chargé d'établir une proposition de notation à partir d'éléments financiers et qualitatifs en sa possession, qu'il apprécie en fonction de sa connaissance du client, du secteur, du contexte,...

™ Les analystes risques de la DDC (Direction des crédits) procèdent de manière indépendante à une expertise et à la validation de la note retenue ;

™ Les délégataires décident de la note définitive attribuée à la contrepartie.

Pour les deux derniers intervenants, les motifs qui les amènent le cas échéant à modifier la note attribuée doivent être justifiés et formalisés.

™ La notation qui constitue un élément du dossier de crédit soumis à décision est réévaluée à chaque demande d'autorisation et au minimum chaque année au moment du renouvellement ou de la revue annuelle ;

™ La notation doit aussi être actualisée lorsque survient un événement de nature à modifier sensiblement le risque porté sur la contrepartie.

L'initiative en revient généralement au gestionnaire, mais la DDC ou le délégataire peut être à l'initiative d'une actualisation.

Toute contrepartie Corporate, sur laquelle un engagement est autorisé où la banque est en risque, doit faire l'objet d'une notation.

2.3. Méthodologie de la notation :

La notation fait intervenir plusieurs mesures considérées comme relativement autonomes, la première liée à la contrepartie, les autres liées à la transaction (ligne de crédit):

™ La note de contrepartie (ou note d'emprunteur ou de signature ou «rating») qui caractérise la capacité de la contrepartie à remplir ses obligations ;

™ Le taux de perte en cas de défaut (Loss Given Default ou LGD) caractérise le pourcentage de perte probable en cas de défaut (de 0 à 100%) sur un engagement (contrat ou facilité) dans le cas où l'emprunteur serait défaillant. Il prend en compte les éventuelles garanties et sûretés ;

™ L'encours en cas de défaut (Exposure At Default ou EAD), est une projection de risque au moment du défaut, calculée à partir du taux d'utilisation possible avant défaut ;

La notation est bâtie sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs concernant la contrepartie. Elles reprennent, de manière rapide, la plupart des questions et réponses qui constituent l'analyse normale d'un risque.

Cette note est établie à partir de ratios déduits des états financiers les plus récents de la contrepartie.

La combinaison des appréciations quantitatives et qualitatives permet le calcul automatique de la note de contrepartie système -NSY-

L'analyste calcul la note de contrepartie après avoir confronté la note système (NSY) à 4 critères supplémentaires (non pris en compte dans le processus financier et qualitatif ci-dessus):

L'influence de chacun de ces critères doit être clairement montrée et mémorisée, ainsi que la note finalement obtenue par la simple application de ces critères.

L'utilisation des critères est décrite dans le détail dans la deuxième partie « Mode de calcul de la notation ».

L'analyste peut proposer une note de contrepartie différente de celle qu'il aura calculée précédemment; cette proposition devra être justifiée.

Si la note finale retenue (c'est-à-dire validée par le décideur) est différente de la note calculée par l'analyste, les raisons doivent en être justifiées dans le dossier.

™ Etre circonstanciée et motivée par écrit : s'il n'y a pas de limite théorique à une telle modification, il est évident que plus la note retenue est différente de celle résultant de l'application de la méthodologie, plus cela doit être expliqué et justifié ;

™ Etre, dans toute la mesure du possible, revue et entérinée par le second signataire du risque avant passage en comité de crédit ou revue de portefeuille.

Lorsque la note finale retenue diverge des notes externes éventuellement disponibles, il convient d'en rechercher la raison plus que de s'y aligner.

Les notes des contreparties rassemblées par la banque, permettent une analyse globale comparative et évolutive dans le temps afin de constater les migrations et établir les taux de défaut (PD).

Des contrôles de cohérence (Backtesting) comparent ensuite le taux de défaut aux probabilités attendus.

La note de contrepartie (ou d'emprunteur peut prendre l'une des valeurs de l'échelle reprise dans le tableau ci-après:

™ 13 positions de A+ à E-, correspondent à des emprunteurs ou créances performants, c'est à dire où le service de la dette est assuré sans défaillance.

™ 2 positions (F et Z) correspondent aux situations de défaut. La définition du défaut, passage en F et des situations litigieuses, passage en Z.

L'échelle indique également les correspondances entre la notation interne de CALYON et les notations externes les plus courantes ainsi qu'un intervalle de valeurs de probabilité de défaut à un an correspondante. Ces équivalences ne sont pas définitives, elles relèvent de constatations; elles doivent être vérifiées et publiées périodiquement (au moins annuellement).

Note	Qualité de l'emprunteur	Différentiation	Approche PD à 1an	Moody's	S&P
Investment-grade
A+	Exceptionnel	Actifs de très grande qualité; capacité d'endettement très élevée; le management jouit d'une longue réputation d'excellence	La probabilité de défaut à un an (PD) est quasi-nulle	AAA	AAA
A	Excellent	Mêmes qualités qu'en A+, à une nuance prés sur l'un ou autre point	PD très faible, de l'ordre de 0.01%	AA1 AA2	AA+ AA
B+	Très bon	Actifs de grande qualité et de bonne liquidité ; forte capacité d'endettement, le management jouit d'une très bonne réputation. L'emprunteur n'est pas excellent mais ne présente aucune faiblesse.	PD comprise entre 0.02% et 0.04%	AA3 A1	AA- A+
B	Bon	Actifs de bonne qualité et liquidité, forte capacité d'endettement, le management jouit d'une très bonne réputation. L'emprunteur ne présente aucune faiblesse.	PD comprise entre 0.04% et 0.08%	A2 A3	A A-
C+	Assez bon	Actifs de bonne qualité et liquidité; endettement modeste; management de très bonne réputation. L'emprunteur peut présenter un point moyen ou faible qui ne met pas en cause sa capacité de résistance.	PD comprise entre 0.08% ET 0.16%	BAA1	BBB+
C	Acceptable	Actifs de qualité satisfaisante; endettement modéré; management de bonne réputation. L'emprunteur jouit d'une position et d'une taille moyenne dans son secteur. Pas plus de 2 points faibles et ils sont bien compensés par des points forts.	PD comprise entre 0.16% et 0.32%	BAA2	BBB
C-	Moyen	Actifs de qualité satisfaisante; endettement modéré; management de bonne réputation. L'emprunteur jouit d'une position et d'une taille moyenne dans son secteur. Contrairement à C, au moins un facteur de faiblesse rend très possible la dégradation en spéculatif.	PD comprise entre 0.32% et 0.64%	BAA3	BBB-
Non investment grade
D+	Passable	Actifs de qualité acceptable; capacité d'endettement modérée, voire nulle; management de bonne réputation. L'emprunteur présente au moins deux facteurs de faiblesse qui l'excluent de la qualité Investissement.	PD comprise entre 0.64% et 0.85%	BA1	BB+
D	Médiocre	Actifs de qualité acceptable quoique peu liquides, endettement important, voire maximum. L'emprunteur ne pourrait pas faire face à de gros revers.	PD comprise entre 0.85% et 1.28%	BA3	BB-
D-	Très médiocre	Actifs peu diversifiés et peu liquidités, endettement important, voire maximum. Emprunteur de moindre taille par rapport à la concurrence et qui ne pourrait pas faire face à de gros revers.	PD comprise entre 1.28% et 2.56%	BA3	BB-
E+	Faible veille	Les actifs peu diversifiés, l'endettement maximum, un management faible en font un emprunteur non acceptable, sauf confort particulier externe.	PD comprise entre 2.56% et 5.12%	B1 B2	B+ B
E	Mauvais sous surveillance	Illiquidité marquée, endettement maximum. Pas d'incident signalé.	PD comprise entre 5.12% et 15%	B3	B-
E-	Mauvais sous surveillance	Illiquidité marquée, endettement maximum. Des retards de paiement (< 3 mois) ou des covenants non respectés sont signalés.	PD supérieure à 15%	CAA CA C	CCC CC C
F / Z	Défaut	Situation de défaut due à un impayé (de 3 mois en général) ou à un doute caractérisé de la banque sur la solvabilité du débiteur. F marque le passage en défaut (F+, sans provision spécifique); Z marque le passage en litigieux.	Défaut constaté = 100%	D	D

La notation doit être présentée sur une fiche support, reprenant de manière résumée l'ensemble des critères explicitant la note de contrepartie calculée et proposée.

2.4. Mode de calcul de la notation :

Le processus de notation des entreprises est automatisé au moyen d'un fichier Excel nommé « Notation interne des entreprises » qui est alimenté par le dépouillement du bilan de l'entreprise et selon le schéma suivant :

Ratios bornés par secteurs

· Capitalisation

· Levier d'endettement

· Capacité de remboursement

· Couverture charges financières

· Niveau de trésorerie

· Rentabilité d'exploitation

12 questions 42 réponses

· Documentation financière

· Soutiens financiers

· Environnement et position stratégique

· Management

Notation financière NOF

Notation Qualitative NOQ

Note contrepartie Système NSY

Correctif Défaut

Correctif Trésorerie

Correctif Groupe

Correctif Pays

Note calculée par l'analyste NCF

Note finale Retenue NOR

2.4.1. Calcul de la note financière (NOF) :

Le système de calcul de la note financière a été élaboré à partir des règles suivantes:

· Les ratios financiers sont appréciés diversement selon le secteur d'activité ;

· Chaque ratio est noté d'après l'intervalle de valeurs dans lequel il se place ;

· Les intervalles de valeurs sont au nombre de 10, ce qui atténue l'effet de seuil ;

· La note financière est obtenue numériquement en calculant la moyenne, sans pondération, des notes attribuées aux ratios.

16 grands secteurs caractérisés par un type d'activité économique ont été définis d'après les ratios généralement observés dans de grandes banques de données.

5. Industries Extractives- Production et distribution d'électricité, gaz et eau

La note financière est attribuée à partir de 6 ratios financiers calculés sur la base des comptes audités arrêtés en fin d'exercice.

Les 6 ratios sont calculés automatiquement à partir de la saisie faite par le gestionnaire des éléments du bilan.

Chaque ratio a été étalonné sur 10 intervalles pour chacun des 16 grands secteurs retenus. Les grilles de bornage permettent de noter chacun des 6 ratios par une note parmi 10 positionnées entre 3 et 19.

La note financière résulte de la moyenne arithmétique des 6 notes obtenues ci-dessus, que l'on transforme en une lettre de A à E-.

2.4.2. Calcul de la note qualitative (NOQ) :

L'appréciation qualitative repose sur des critères normalisés, répartis en 4 points :

Ces 4 grands types de critères se déclinent au total en 12 questions pour lesquelles une réponse doit être sélectionnée dans le choix proposé.

Ces réponses sont valorisées comme « Critères qualitatifs», et aboutissent à un total sur 100 points qui est réduit par une division par 5 à une note sur 20.

L'attention du notateur est appelée plus particulièrement sur les points suivants:

™ Certaines réponses comportent une alternative. Dans ce cas, la réponse sélectionnée doit correspondre à au moins une des possibilités.

™ Dans les autres cas, la réponse proposée implique le respect intégral de toutes les informations données. Une réponse qui ne correspond pas intégralement à la réalité du cas traité ne peut pas être choisie.

™ Le critère « Management », certes subjectif, est cependant apprécié à partir des réponses que doivent apporter les responsables de la relation avec la contrepartie ou, en cas d'entrée en relation, à partir d'investigations externes.

Certains cas sont considérés comme non admissibles : lorsque l'appréciation qualitative est très favorable alors que la note financière est la plus faible, et, à l'inverse, lorsque cette dernière est la plus forte alors que l'appréciation qualitative est très défavorable.

Dans ces cas, il y a lieu de procéder à nouveau à une validation de l'ensemble de la notation et de corriger les anomalies rencontrées.

2.4.3. Calcul de la note de contrepartie système (NSY) :

La note de contrepartie système résulte du croisement de la note financière de A à E- et de la note qualitative.

2.4.4. Note calculée par l'analyste par application des règles méthodologiques (NCF) :

L'analyste calcule la note de contrepartie après avoir confronté la note système (NSY) à 4 critères supplémentaires (non pris en compte dans le processus financier et qualitatif ci-dessus):

L'influence de chacun de ces critères doit être clairement montrée et mémorisée, ainsi que la note finalement obtenue par la simple application de ces critères.

Si la contrepartie est en défaut (selon la définition du défaut : doute caractérisé selon les procédures en vigueur et prouvé par l'existence d'une provision ou impayé de 90 jours sur l'une quelconque de ses obligations financières), une note de défaut est substitué à la note de contrepartie système.

Le défaut peut résulter de la situation propre à la contrepartie ou de la situation des autres sociétés du groupe (propagation du défaut).

NB: D'une manière générale, la banque est juge de la matérialité du défaut.

™ En application des règles comptables, le défaut sur une quelconque transaction avec la contrepartie met cette dernière, quel qu'en soit l'état, en défaut sur tous ses engagements.

™ Dans un groupe de risque, la propagation d'un défaut d'une société à une autre est décidée « à dire d'expert » (elle est obligatoirement applicable dans le sens société-mère vers les filiales).

La sortie du défaut est décidée dès lors que la cause de l'origine du défaut a totalement disparu (reprise du service normal de la dette, avec ou sans restructuration et pertes, passage en post-douteux).

™ F s'applique aux créances en défaut (partiellement ou totalement) provisionnées (F+ correspond aux créances mises en défaut mais non provisionnées)

™ Z caractérise les créances en défaut faisant l'objet d'une procédure judiciaire de règlement de litige.

Pour accentuer le caractère prédictif du système de notation, il est demandé à l'analyste de porter une appréciation sur l'évolution de la trésorerie de l'entreprise.

1. Au-delà des documents comptables, évolution de la trésorerie brute obtenue en comparant, sur les six derniers mois précédents l'analyse, le total des crédits à court terme bancaires au chiffre d'affaires de l'entreprise (chiffres récents ou projetés) et en étudiant l'évolution de la part de la banque dans le total ;

2. Evolution, sur les 12 derniers mois précédents l'analyse, du pourcentage des utilisations par rapport aux autorisations de limites confirmées ou non et observation du fonctionnement du compte bancaire en général ;

3. A défaut des deux critères précédents, modification significative des divers ratios de trésorerie au cours des 3 derniers exercices.

L'analyste jugera chacune de ces évolutions à l'aide des appréciations suivantes, justifiant de modifier la note de contrepartie système (NSY):

L'absence de tout élément permettant cette analyse devrait être considérée en elle-même comme défavorable et négative.

Lorsque l'analyste signale une évolution défavorable, il doit proposer logiquement de dégrader la note de contrepartie donnée par le système d'un grade.

Lorsque l'analyste signale une évolution inquiétante, il est logique qu'il dégrade la note de contrepartie donnée par le système de deux grades.

Exceptionnellement, l'analyste peut souligner une évolution très favorable de la trésorerie permettant de relever la note d'un grade.

Ceci concerne toute contrepartie faisant partie d'un groupe, que la banque soit engagée ou non sur d'autres entités de ce groupe.

Il convient également d'établir une «note de groupe» à partir des comptes consolidés du groupe s'ils existent (qui doivent figurer dans le dossier), en s'assurant que ceux-ci consolident effectivement la contrepartie considérée. La note du groupe doit figurer sur la fiche de notation.

La procédure qui suit permet de déterminer dans quelles conditions la note de la contrepartie peut être rapprochée de la note du groupe :

™ Une contrepartie ne peut être mieux notée que le groupe dans lequel elle est consolidée ou dont elle est l'entité consolidante. Toute exception à cette règle devra être dûment explicitée dans le dossier et validée par l'instance décisionnelle.

™ Une contrepartie, intégrée à un groupe, moins bien notée (intrinsèquement) que le groupe consolidé, peut avoir une note améliorée par l'influence du groupe, selon le degré d'intégration apprécié suivant les modalités du paragraphe « note d'intégration».

™ Enfin, la note retenue est celle du groupe s'il s'agit d'une filiale totalement intégrée au groupe.

a) Préalable sur l'emprunteur bénéficient d'une caution de maison-mère :

Si dans un groupe, la maison mère apporte une caution globale (ou omnibus), c'est à dire qui garantit tous les engagements de l'emprunteur, sans restriction, ou s'il existe une politique de caution systématique de la part de la maison mère pour garantir le prêteur sur tous les concours accordés à la filiale cautionnée, celle-ci bénéficie de la note du groupe (note de la maison-mère) pour le calcul de l'exigence en fonds propres dans le ratio de solvabilité.

La caution doit être émise par une société du groupe analysé et sa validité doit être approuvée par le service juridique de la banque.

En d'autres termes, l'existence d'une caution de la maison-mère ne modifie pas le calcul de la note de contrepartie selon les dispositions générales énoncées ci-après ainsi que celles concernant le risque pays. Pour les calculs liés au ratio de solvabilité, la note du garant (vraisemblablement identique à la note du groupe) est substituée à la note de la contrepartie.

Pour déterminer le degré d'intégration d'une contrepartie dans son groupe, il convient de poser les 4 questions suivantes:

1. Majorité au capital: le groupe détient-il la majorité du capital de la société et en a-t-il le contrôle effectif, sans blocage possible par les minoritaires?

2. Métier coeur du groupe: l'activité de la filiale s'inscrit-elle clairement dans le processus industriel, commercial, administratif ou financier d'un des métiers coeur du groupe ?

3. Dirigeants communs: pour les actes de gestion non courants, les dirigeants de l'emprunteur sont-ils issus et dépendants de ceux du groupe ? A défaut de le savoir, la filiale porte-t-elle le nom du groupe ?

4. Cautions: l'emprunteur apporte-t-il une caution ou lettre d'intention établissement clairement ses liens avec le groupe ?

Le nombre de réponses positives sur les 4 doit être enregistré et figurer sur la fiche de notation. C'est lui qui détermine le niveau d'intégration de la filiale.

La notation de la contrepartie en fonction du groupe doit également, si possible, tenir compte de la disponibilité de la trésorerie à l'intérieur du groupe, en:

™ Identifiant quelle société centralise la trésorerie générée par les sociétés du groupe,

™ Mesurant la disponibilité de cette trésorerie pour les entités du groupe,

™ Secteur d'activité : celui qui procure les revenus les plus importants ou celui sur lequel elle est le plus investie (s'il y a plusieurs secteurs, l'analyste présente le compromis le plus pertinent),

™ Si cette note intrinsèque est meilleure que celle du groupe consolidé, la note retenue est limitée à celle du groupe consolidé, le cas échéant.

Si elle a la maîtrise des flux de trésorerie et de distribution des résultats des filiales qu `elle consolide, elle doit être considérée comme totalement intégrée au groupe consolidé qui lui appartient; sa note est donc celle du groupe.

c) Groupement d'Intérêt Economique (GIE) et Société en Nom Collectif (SNC) :

C'est la note de l'associé (entreprise) le mieux noté qui sera retenue puisque celui-ci est responsable solidairement et indéfiniment, du fait de sa nature juridique, des dettes du GIE ou de la SNC.

Cependant, la note de cet associé entreprise doit tenir compte de sa participation à ce GIE ou à cette SNC et notamment de leurs dettes qui peuvent impacter sa propre note.

Les méthodes de score, largement utilisées se perfectionnent sans cesse. Elles sont également appliquées dans d'autres domaines : en assurance automobile pour détecter les conducteurs à risque, en prospection publicitaire pour sélectionner des adresses sur un fichier en vue d'un courrier commercial, pour analyser le risque de perte d'un client etc.

Cependant, l'utilisateur doit être prudent quant à l'utilisation de ces outils d'aide à la décision et il doit s'assurer d'un certain nombre de précautions à la construction de tels modèles. Il doit aussi se rendre compte de la sensibilité de ces modèles et être averti que la prévision peut s'écarter sensiblement de la réalité, surtout lors de changements conjoncturels.

Les modèles de prévision de défaillance ne peuvent évidemment pas recenser la totalité des facteurs essentiels touchant directement ou indirectement l'entreprise. Par exemple, les modèles font abstraction complète du degré de spécificité des actifs alors qu'un créancier va en tenir compte. Il est bien clair que les actifs polyvalents se trouveraient sur un marché secondaire alors que des actifs très spécifiques ne pourraient être vendus que très difficilement. Un modèle ne tient pas compte non plus des opportunités de croissance d'une entreprise, ce qui peut être essentiel dans un secteur donné. Considérons par exemple le secteur du e-business qui se développe très rapidement. Il n'est pas possible d'évaluer une telle entreprise sur des facteurs observés aujourd'hui alors que sa situation se modifie profondément dans l'avenir.

Technique de prévention des défaillances des entreprises par la méthode des scores

Plan :

INTRODUCTION

A. ANALYSE THEORIQUE DU RISQUE CREDIT :

B. PRATIQUES D'ANALYSE DE RISQUE CREDIT : Les pratiques classiques d'analyse du risque de crédit

C. Nouvelle démarche d'analyse du risque crédit :

CONCLUSION

A. ANALYSE THEORIQUE DU RISQUE CREDIT :

1. Définitions et généralités :

2. Les composants du risque de crédit :

3. Modèles théoriques d'analyse de risque crédit:

3.1. Réglementation prudentielle des activités de crédit :

3.2. Méthodes de gestion traditionnelle du risque de crédit :

B. PRATIQUES D'ANALYSE DE RISQUE CREDIT : Les pratiques classiques d'analyse du risque de crédit

1. L'analyse discriminante et le scoring

2. La notation : un score négocié élargi à des variables qualitatives :

3. La relation entre La probabilité de défaut et la prime de risque :

4. L'estimation du taux marginal de mortalité :

5. La méthode RAROC :

C. Nouvelle démarche d'analyse du risque crédit :

1.1. Le ratio de solvabilité :

1.2. Le ratio de division des risques :

2. Le système interne de notation des banques:

2.1. Objectifs de la notation :

2.2. Procédure de notation :

2.3. Méthodologie de la notation :

2.4. Mode de calcul de la notation :

2.4.1. Calcul de la note financière (NOF) :

2.4.2. Calcul de la note qualitative (NOQ) :

2.4.3. Calcul de la note de contrepartie système (NSY) :

2.4.4. Note calculée par l'analyste par application des règles méthodologiques (NCF) :