Un exemple unique de construction et d'exploitation d'un navire: Le Cargo solidaire

Section II : Les questions touchant le navire lui-même et son armement73(*)

Une fois le navire construit et son exploitation confiée à la structure armateur, il va falloir s'assurer que tout est prêt pour que le Cargo solidaire puisse effectivement prendre la mer et accomplir les opérations pour lesquelles il a été construit. Un grand nombre de questions se posent relativement à cela, mais il paraît difficile d'avoir la place suffisante pour répondre à toutes. Trois problèmes se détachent cependant particulièrement. Il s'agit de la problématique du pavillon et de l'immatriculation du navire (§1), des contrats passés avec l'équipage (§2), et des assurances du navire (§3).

§1 : Pavillon et immatriculation du navire

Le pavillon et l'immatriculation du navire sont deux formalités absolument nécessaires qu'il convient de préciser. Il sera obligatoire, de toute façon, d'attribuer un pavillon au Cargo solidaire et de l'immatriculer avant qu'il puisse prendre la mer.

Suivant la définition d'Alain Le Bayon^74(*), « le pavillon est un drapeau constituant le signe extérieur de la nationalité d'un navire ». Par extension, le pavillon est devenu la marque de cette nationalité (on parle de pavillon français, de pavillon maltais, etc...). Le navire, même s'il est un meuble, va être obligatoirement doté d'une nationalité.

Il est convenu depuis longtemps par les membres fondateurs du projet qu'il s'agira du pavillon français. Cependant, la question s'est posée de savoir quel « pavillon français » exactement allait être utilisé. Il existe en effet trois possibilités de pavillon en France. Tout d'abord, il y a le pavillon français lui-même. Le recours à ce pavillon fait peser un grand nombre de contraintes, notamment économiques, sur l'armateur. Il faudra, en effet, rémunérer l'équipage au coût prévu par la loi française et le droit social français s'appliquera. Or, les dépenses d'équipage constituent un poste de dépenses non négligeables : souvent entre un tiers et deux tiers des charges fixes d'exploitation (qui sont constituées par les frais généraux, les assurances, l'entretien, la maintenance, et les charges d'équipage).

Pour diminuer ce coût et rendre son pavillon plus attractif, la France a eu l'idée de créer un pavillon bis ou pavillon économique. Cette expression sert à désigner le pavillon national qui est porté par un navire dans un territoire certes soumis à la souveraineté nationale, mais bénéficiant d'un statut local spécifique avec un allègement des charges sociales et fiscales. Il s'agit en France du pavillon bis des TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises).

Enfin, depuis 2005^75(*), existe une troisième possibilité : le registre international français ou RIF. En bénéficier permet d'alléger les charges de l'armement français. Sont particulièrement visés par ce registre les navires de commerce au long cours ou au cabotage international, catégories dans lesquelles rentre aisément le Cargo solidaire.

On peut, bien sûr, envisager sérieusement que le navire prenne l'un quelconque des deux derniers pavillons afin d'assurer une meilleure rentabilité économique de son exploitation. Mais, en termes d'image, cela serait désastreux, et il ne semble pas que ce soit la solution retenue. Comment justifier, en effet, qu'un projet basé sur la pratique des solidarités immatricule son navire sous un pavillon bis ou un pavillon économique aux seules fins de réaliser des économies sur les charges sociales lui incombant ? Sacrifier l'équipage pour assurer la rentabilité de l'affaire ? N'oublions pas que l'exploitation du Cargo solidaire est économique et non pas lucrative. Il faudra préférer le pavillon français.

Une fois le pavillon choisi, il faudra procéder à l'immatriculation du navire. Cette opération permet d'identifier le navire et de suivre sa nature juridique. Elle est obligatoire : tout navire va faire l'objet d'une immatriculation auprès du service des Affaires Maritimes dans le ressort duquel se trouve le port de rattachement (Nantes Saint-Nazaire, qui se mêle presque intrinsèquement à l'histoire du Cargo solidaire ?). On va alors attribuer au Cargo solidaire son numéro d'immatriculation, composé de six chiffres précédés des lettres caractéristiques du quartier d'immatriculation.

* ⁷³ Dans cette section, on entendra le terme « armement » comme étant l'opération consistant à équiper un navire, c'est-à-dire à le fournir d'un équipage et de tout ce qui est nécessaire à la navigation.

* ⁷⁴ LE BAYON (A.), Dictionnaire de droit maritime, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2004, p. 187.

* ⁷⁵ Loi n° 2005-412, 3 mai 2005, portant création du registre international français, JO n° 103, 4 mai 2005.