L'engagement francais dans le processus d'internationalisation des droits de l'homme

B-Un président prestigieux: René CASSIN

Après un bref aperçu des actions qui lui ont valu sa réputation avant et pendant la seconde guerre mondiale, nous essayerons de comprendre en quoi le charisme de René CASSIN a pu imprégner les travaux de la Commission consultative et, par rebond, ceux qui préparèrent la Charte internationale des droits de l'homme.

1. Un "globe trotter de la paix"

Avocat, professeur agrégé de droit^135(*), René CASSIN enseigna d'abord à Lille, puis à Paris. Il s'intéressa dès avant la seconde guerre à de multiples domaines qui, selon André CHOURAQUI, présentaient tous la particularité d'être des conséquences de sa "haine de la haine"^136(*). C'est pourquoi Marc AGI, auteur notamment d'une biographie de CASSIN, a nommé celui-ci le "globe-trotter de la paix"^137(*).

Blessé à la bataille de la Marne, il fonda l'Union fédérale des anciens combattants et tentera à la veille de la seconde guerre d'endiguer la fascisation croissante de ces mouvements.

Pendant l'entre-deux guerres, il prononça des discours à la Société des Nations (en tant que délegué de la France à partir de 1924) et au Bureau international du travail. Il défendit le Pacte Briand-Kellog de "renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale"^138(*) et devint membre de la délégation française à la Conférence du désarmement. Il voua une admiration sans bornes à BRIAND en qui il reconnut l'"un des chefs spirituels de la S.D.N."^139(*)

2. René CASSIN et la France Libre.

La guerre de 1939-1945 le verra dès les premiers moments lutter auprès du général de Gaulle contre le national-socialisme allemand et le fascisme italien, , fidèle à son idéal de paix mais aussi à une certaine idée de son pays et de sa dignité. Tandis que PETAIN et LAVAL organisaient la capitulation, le général lança son fameux "appel du 18 juin". Celui-ci marqua pour CASSIN le vrai début de la résistance^140(*). Il écrira que^141(*):

"en affirmant le caractère mondial de la guerre, le jeune général de Gaulle avait montré qu'il n'était pas seulement un militaire, champion des divisions blindées, mais un homme d'Etat patriote aux vues prophétiques".

Il répondit à son appel dans les 36 heures. Au "Conseil de Défense", premier "Gouvernement", premier organisme officiel des Français libres à Londres, dont l'objectif principal était de rendre incessant l'échange de renseignements entre Londres et les chefs de la Résistance intérieure, CASSIN fut nommé par de GAULLE secrétaire permanent. Il créa au sein du Conseil un service de la Justice destiné en particulier à exercer le droit de grâcier les condamnés. Pour lui, doter le Conseil de véritables institutions démocratiques devait permettre d'éviter les affrontements civils à la Libération^142(*). Lorsque le général lui donnera à relire son projet de Constitution du "Comité national" français, CASSIN y apportera quelques aménagements dans un sens plus démocratique. Il demanda en effet l'insertion immédiate d'un article concernant la constitution d'une Assemblée consultative destinée à fournir au Comité national une expression aussi large que possible de l'opinion nationale^143(*).

Par une ordonnance du 24 septembre 1941, le général institua un "Comité national". Il en expliquait ainsi le rôle^144(*):

"Il serait l'organe de direction réuni autour de moi. Les "commissaires" y délibèreraient collectivement de toutes nos affaires. Chacun d'eux aurait à diriger un des "départements" où s'exerçait notre activité. Tous seraient solidaires des décisions prises. En somme, le Comité serait le gouvernement. Il en aurait les attributions et la structure[...]. Y étaient chargés: de l'Economie, des Finances, des Colonies, PLEVEN; de la Justice et de l'Instruction publique, CASSIN; des Affaires Etrangères, DEJEAN".

Alors que CASSIN était auparavant, en l'absence de DE GAULLE, le véritable responsable de la France libre^145(*), s'occupant pratiquement de presque toutes les affaires du "gouvernement", il sentit se rétrécir le domaine de sa compétence. Marc AGI se demande: "son "républicanisme" intransigeant a-t-il finit par déplaire?".

CASSIN réagit pourtant positivement à ce remaniement qui le frustrait de "tout contact avec les efforts de libération de la France, soit dans les relations, soit dans la résistance intérieure"^146(*):

"Comment ne pas discerner que mon département me permettrait, plus qu'aucun autre, de travailler à la fois à la restauration de l'influence intellectuelle et morale de la France dans le monde, et à celle des Droits de l'Homme si cruellement bafoués par l'hitlérisme?"

Ayant la responsabilité de l'enseignement du français et du rayonnement de la culture française, il établit entre eux une unité. Nous retrouvons ainsi l'importance qu'il accordait à l'utilisation de cette langue: comme l'écrit Marc AGI, "défendre une langue équivaut" en effet "à défendre un ensemble de principes qui la dépassent". Pour cet auteur, ce n'est donc pas un hasard si la Déclaration de 1789 a été rédigée en français, car il existe un lien très étroit entre la langue et la civilisation^147(*). L'utilisation de la langue française comme langue de communication dans les instances internationales était une des préoccupations constantes de René CASSIN dans laquelle il est permis de voir un symbole de la fierté nationale constructive qui l'animait. On lit ainsi dans un exposé relatif à la 3ème session de la Commision des droits de l'homme^148(*):

"M. CASSIN se félicite de l'usage qui a été fait de la langue française au cours de cette session: en dehors de lui-même, les délégués belge, yougoslave et égyptien n'ont utilisé que le français; le délégué soviétique et deux délégués sud-américains se sont servis de notre langue chaque fois qu'ils n'utilisaient pas la leur".

Si le terme de "juriste de la France libre" est resté dans les mémoires pour désigner CASSIN et contribuer à l'assise de son autorité, ses attributions judiciaires au sein du Comité national français crée par de GAULLE restaient cantonnées à l'organisation et à la présidence d'une sorte de tribunal pour ressortissants français auteurs de crimes sans gravité^149(*).

C'est cependant à ce poste qu'il créa la Commission spéciale d'études dont nous avons parlé plus haut. Elle rédigea un projet de déclaration des droits et des devoirs de l'homme qui se voulait être une suite donnée au voeu formulé en 1789 par l'abbé GREGOIRE: adjoindre à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen une déclaration des devoirs en se fondant sur la corrélation étroite existant entre les uns et les autres. CASSIN vouait une grande admiration à l'abbé GREGOIRE. Dans un dicours prononcé à la Sorbonne en tant que délégué de l'Académie des Sciences morales et politiques le 4 décembre 1950^150(*), il déclara:

"D'autres voix ont déjà célébré ou vont exalter les efforts incessants qu'il a accomplis en faveur des esclaves, des opprimés ou des persécutés de tout sexe, de toute religion (y compris la sienne), de tous pays et de toutes races. [...]. Qu'il me soit permis de souligner la grandeur et en même temps le caractère prophétique de ses écrits et de son action, dans trois domaines immenses, à savoir la défense des droits de l'homme, la délimitation des droits et des devoirs des Etats et l'organisation de la coopération entre savants, gens de lettres et artistes de tous les pays."

L'abbé GREGOIRE avait en effet pris une part active à la discussion et au vote de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il obtint que le nom de Dieu fut placé en tête du Texte. Il ne fut pas suivi sur l'inclusion d'une déclaration des devoirs, ni en 1789, ni en 1793, ni en 1948 mais René CASSIN estimait, et sur ce point la remarque empiète sur le second chapitre de cette première partie, que l'idée centrale était sauvée par la reprise dans la Déclaration Universelle, sous une forme différente et plus générale, de l'avant-projet français de juin 1947:

"L'article 29 de la Déclaration Universelle adoptée à Paris, le 10 décembre 1948, article qui, comme un fronton couronne la colonnade des droits et libertés de l'homme, ne se borne pas à indiquer les limitations nécessaires de ces droits. Il proclame expressément que [ René CASSIN cite le texte] l'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle, seul, le libre et plein développement de sa personnalité est possible."

Le projet élaboré en 1943, que nous n'avons pas réussi à trouver mais dont le titre est déjà assez évocateur, nous autorise à penser qu'en tant que commissaire du Gouvernement de la France Libre, René CASSIN préparait aussi l'avenir, c'est à dire le monde de l'après-guerre, et cela tant du point de vue des droits de l'homme que de celui de l'éducation, dont il acquit la conviction qu'elle était le "salut du monde"^151(*). Ses activités internationales allaient dans ce sens.

Au titre de commissaire à l'Instruction publique, il participera à la préparation de ce qui deviendra la Conférence permanente des ministres de l'Education alliés, dont les travaux seront à l'origine de la fondation de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, les sciences et la culture (U.N.E.S.C.O.)^152(*). En sa qualité de commissaire à la Justice, il se consacrera à la préparation du mode de punition des criminels de guerre. Il oeuvrera ainsi au sein des Conférences interalliées des ministres de la Justice, qui donneront naissance aux projets de juridiction pour le futur tribunal de Nuremberg^153(*).

* ¹³⁵ V. notice biographique en annexe n. 10.

* ¹³⁶ Préface du livre de Marc AGI, René CASSIN, fantassin des droits de l'homme.

* ¹³⁷ Marc AGI, De l'universalité comme fondatrice du concept de droits de l'homme dans la vie et l'oeuvre de René CASSIN. p.61 et s.

* ¹³⁸ René CASSIN, La pensée et l'action, p.68.

* ¹³⁹ René CASSIN, La pensée et l'action , Chapitre "Aristide BRIAND".

* ¹⁴⁰ Marc AGI, op.cit. , p.103 et s.

* ¹⁴¹ René CASSIN, op.cit, chapitre "Charles DE GAULLE".

* ¹⁴² Marc AGI, op.cit., p. 127 et s.

* ¹⁴³ Marc AGI, René CASSIN, fantassin des droits de l'homme , pp. 144 et 145.

* ¹⁴⁴ De GAULLE,Mémoires de guerre , Tome I, p. 219 et s., cité par Marc AGI, ibidem.

* ¹⁴⁵ Marc AGI, op.cit., p. 134 et s.

* ¹⁴⁶ René CASSIN, Les hommes partis de rien, pp. 406 et 408, cité par Marc AGI in René CASSIN, fantassin des droits de l'homme , pp. 145 et 149.

* ¹⁴⁷ Marc AGI, ibidem, p.146.

* ¹⁴⁸ Archives diplomatiques, fichier O.N.U., carton 382, Commission consultative des droits de l'homme, séance du 8 juillet 1948, p.2.

* ¹⁴⁹Marc AGI,ibidem.

* ¹⁵⁰ René CASSIN, La pensée et l'action, pp.96 à 102.

* ¹⁵¹ Marc AGI, De l'universalité comme fondatrice du concept de droits de l'homme dans la vie et l'oeuvre de René CASSIN pp. 146 et s..

* ¹⁵² Marc AGI, René CASSIN, fantassin des droits de l'homme , p. 147.

* ¹⁵³ Marc AGI, De l'universalité..., pp.146 et s.