L'engagement francais dans le processus d'internationalisation des droits de l'homme

CONCLUSION

Nous nous posions en début d'étude la question du rôle tenu par la France dans le contexte général d'internationalisation des droits de l'homme.

Nous avons pu constater que la France avait occupé une place importante lors de la rédaction de la Charte internationale des droits de l'homme, notamment par le biais de la Commission consultative et de son président, René CASSIN.

Pourtant, la France, qui avait été si présente à l'O.N.U. et qui, au Conseil de l'Europe, avait semblé continuer sur sa lancée à travers des hommes comme Pierre Henri TEITGEN, devait marquer le pas en refusant l'adhésion puis l'engagement vigoureux à la Convention européenne des droits de l'homme.

Cette étude s'est avérée présenter certaines difficultés. Le sujet, très riche en lui-même, n'a pu être traité que de façon circonscrite. D'une part, parce qu'en l'état actuel des recherches, la position du Gouvernement français quant aux projets que lui présentait la Commission consultative française n'a pas été déterminée avec précision. D'autre part, parce que nous n'avons fait qu'évoquer les raisons profondes des hésitations françaises, lesquelles prenaient racine dans un contexte de politique internationale spécifique.

En effet, si l'émergence de la protection internationale des droits de l'homme bénéficia de ce "contexte favorable", elle dut très tôt faire face au découpage politique du monde qui devait prendre forme après la guerre. De la "Joie de vivre" mise en couleurs par le peintre Pablo PICASSO en 1946, il n'était déjà plus question l'année suivante^308(*). L'unanimité que réunit autour d'elle la Déclaration universelle des droits de l'homme ne doit pas faire illusion: si l'universalité de ces droits fut proclamée, la non-universalité de leur respect était déjà devenue évidente^309(*).

Dès le 5 mars 1947, CHURCHILL mentionnait dans un discours prononcé à Fulton le "rideau de fer" qui séparait désormais les occidentaux du bloc communiste. Les 30 juin et 24 juillet suivants, des bombes atomiques américaines explosaient dans l'atoll de Bikini. L'équilibre de la terreur, reposant sur une dissuasion nucléaire réciproque, conduisait à une paix relative entre les "grands", mais ne devait pas moins empêcher les conflits régionaux d'éclater : guerres coloniales destructrices, guerres civiles sanglantes comme celle du Cambodge par exemple.

Les refus français rappelés plus haut s'expliquaient notamment par l'entrée du pays dans une période de décolonisation: soulèvement malgache et débuts de la guerre d'Indochine en 1947; guerre d'Algérie à partir de 1954..., furent les tragédies que l'on sait.

Pourtant la ténacité d'hommes comme René CASSIN ou Pierre-Henri TEITGEN qui, en France, luttèrent avec talent pour aboutir à une protection effective des droits de l'homme, devait à terme trouver un écho globalement favorable.

Malgré les traditionnels réflexes protecteurs des Etats, on admet communément aujourd'hui l'existence d'un "noyau dur" de droits, minimum auquel les Etats sont soumis de façon absolue^310(*). Les victimes de violations ne sont désormais plus seules face à l'Etat. Elles disposent de voies de recours dont le mécanisme mis en place à l'échelle européenne représente la réalisation la plus aboutie, puisqu'il permet à celles-ci de saisir une instance de protection dans le cas où les voies internes ne leur auraient pas donné satisfaction. En ce sens, le Conseil de l'Europe représente pour la paix un facteur d'espoir important.

Sur le plan universel, le projet français de Pacte international des droits de l'homme rédigé par la Commission consultative française^311(*) en 1947 pourrait prendre une nouvelle actualité, à l'occasion de la discussion portant sur la création d'une Cour criminelle internationale destinée, il est vrai, non pas à sanctionner les violations des droits de l'homme en général, mais à mettre en accusation les auteurs de crimes contre l'humanité en particulier. Si l'on en croit le journal "Le Monde" du 9 septembre 1996, la France, qui avait soutenu le projet de Cour à l'origine, "est accusée"^312(*) d'avoir fait volte-face. Si cette position se confirme, certains pourraient y voir une expression supplémentaire de ce qu'ils nomment "l'exception française".

* ³⁰⁸ Le Monde, 3/09/1996.

* ³⁰⁹ Patrick WACHSMANN, Les droits de l''homme, p.35.

* ³¹⁰ Préface de Théo VAN BOVEN, in AMNESTY INTERNATIONAL, Au-delà de l'Etat, p. 27.

* ³¹¹ qui préconisait l'institution d'une procédure juridictionnelle internationale mise en mouvement par un Ministère public agissant pour le compte des Nations Unies

* ³¹² "dans les couloirs"de l'O.N.U, par de "nombreux délégués" selon l'article du Monde, cité dans le texte.