L'engagement francais dans le processus d'internationalisation des droits de l'homme

CHAPITRE II- VERS L'ENGAGEMENT

Pendant vingt ans, les Gouvernements successifs français hésitent à s'engager. De leur côté, parlementaires et universitaires prennent à coeur l'incitation adressée à leur pays de suivre les traces des principales démocraties européennes dans leur défense des droits de l'homme.

Et quand en 1974, la France, pressée de toutes parts, ratifie la Convention, c'est pour la recouvrir d'un voile de méfiance qui tempère nettement les enthousiasmes.

Section I- La ratification de la Convention en 1974

A- Les pressions en faveur de la ratification

Pour les universitaires, intellectuels et parlementaires, les discussions concernant la non-ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales devaient se pousuivre. Il se chargèrent de faire savoir au gouvernants que l'engagement français était non seulement possible, mais aussi très attendu par les défenseurs des droits de l'homme, qu'ils soient nationaux ou européens.

1- Les parlementaires manifestent leur intérêt pour la ratification

Se rappelant au bon souvenir des Gouvernements, les parlementaires entreprirent à plusieurs reprises de les faire glisser sur les voies de la ratification.

Par deux fois, des projets de loi furent déposés^246(*): le Gouvernement LANIEL en 1953 déposa un projet qui fut jugé défavorable par l'Assemblée de l'union française; le Gouvernement MOLLET en fit autant en 1956, mais la procédure fut interrompue à la suite des évènements du 13 mai 1958.

Sous la présidence d'Alain POHER se tint au Sénat le 16 juin 1970, un riche débat sur le thème de la "non-ratification de la Convention européenne des droits de l'homme"^247(*). Gaston MONNERVILLE avait posé une question orale au Premier Ministre concernant les raisons exactes pour lesquelles le Gouvernement français refusait de soumettre au Parlement le projet de loi l'autorisant à ratifier la Convention. Ce fut Maurice SCHUMAN, Ministre des Affaires étrangères, qui lui répondit.

Gaston MONNERVILLE rappelait les buts du Conseil de l'Europe et l'engagement solennel de la France en leur faveur par sa signature à Londres, le 5 mai 1949, puis se livrait à une analyse rapide de la Convention européenne, en mentionnant que son objectif était plus politique que juridique, puisqu'il s'agissait de la défense de la personne humaine contre les tyrannies et les totalitarismes. Il estimait que, derrière les arguments invoqués par les Gouvernements, "se [cachait] mal la vieille conception périmée et attardée de la souveraineté rigide, absolue des Etats, source de trop de malentendus entre les peuples et parfois hélas! de trop de guerre."^248(*)

En effet, après un exposé des motifs juridiques classiques du refus français (O.R.T.F., procédure pénale etc), le Ministre laissa affleurer dans sa réponse une phrase qui révélait que le Gouvernement n'estimait pas nécessaire de doubler les garanties nationales accordées aux droits de l'homme de garanties européennes^249(*):

"Soyez vigilants, vous ne le serez jamais trop, sur le respect de la liberté et de la prééminence du droit! Quand vous nous croirez -cela peut arriver!- à juste raison ou à tort, coupables ou suspects d'une violation, interrogez-nous, critiquez-nous, forcez-nous à nous justifier, mais n'attachez pas plus d'importance à la lettre qu'à l'esprit, à la cendre qu'à la flamme, aux textes qu'aux actes.

Rappelons-nous, comme le disait, il y a vingt ans, un président de la République, que certains hors de nos frontières aiment donner des leçons, faute de pouvoir donner des exemples."

2- La mobilisation des universitaires

Un colloque organisé du 5 au 7 novembre 1970 par la Faculté de droit et des sciences économiques de Besançon, avec le concours de l'Université de Besançon et la collaboration de l'Institut International des Droits de l'Homme (Fondation René CASSIN) se donna pour objet de mesurer lui aussi l'importance réelle des obstacles juridiques invoqués pour justifier le refus de la france de ratifier la Convention.

Avec quatre professeurs des Facultés de droit, deux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, un sénateur, le secrétaire général de l'Institut précité et un prix Nobel de la paix, la liste des intervenants se révélait prestigieuse.

René CASSIN expliqua quel était, selon lui, le sens à donner aux travaux du colloque

"Notre colloque doit être celui d'une étude juridique soigneuse qui doit apporter à notre opinion d'abord, et à nos pouvoirs publics ensuite, une contribution positive pour amener notre pays, de la manière la plus convenable, à entrer complètement dans le cercle des adhérents de la Convention européenne et à prendre ainsi dans son application toute la place qui lui est due: si le hasard des textes m'a permis d'être membre de la cour, le siège de la France est cruellement vide à la commission européenne."^250(*)

Pour Claude JESSUA, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Besançon, la conclusion de la rencontre tenait en une phrase:

"Que tant d'obstacles dont on nous faisait des montagnes se soient avérés en fin de compte de simples taupinières, cela aura été sans doute le principal mérite de ce colloque que de l'avoir montré.

* ²⁴⁶ Jean-Louis BURBAN, Le Conseil de l'Europe, p.80.

* ²⁴⁷ J.O. Débats, Sénat,op.cit.

* ²⁴⁸ J.O. Débats, op.cit., p. 817.

* ²⁴⁹ Ibidem, p.820.

* ²⁵⁰ Colloque de Besançon, p. 557.