L'engagement francais dans le processus d'internationalisation des droits de l'homme

C-Evolution du contenu des dispositions de la Déclaration

Le projet présenté par le délégué français à la deuxième session de la Commission des droits de l'homme comprenait un Préambule et quarante-six articles répartis en huit chapitres qui traitaient successivement: des principes généraux, du droit à la vie et à l'intégrité physique, des libertés personnelles, du statut juridique, des libertés publiques, des droits politiques, de la nationalité et de la protection des étrangers, enfin, des droits sociaux, économiques et culturels^194(*).

CASSIN remania son projet en prévision de la troisième session de la Commission et ramena le texte de la Déclaration à trente articles^195(*).

Selon lui, le projet qui fut adopté à la troisième session de la Commission réalisa un juste milieu entre la conception britannique d'une Déclaration très succinte et la conception soviétique d'une Déclaration très touffue^196(*). Le représentant de la France put dans l'ensemble faire valoir la conception française, mais certains articles auxquels elle tenait se sont trouvés affaiblis.

Le droit d'asile, par exemple, était plus fermement protégé par le projet français qu'il ne le fut par le projet final. L'article 10 du texte français prévoyait en effet que les Nations Unies "étaient tenues" de procurer un asile à toute personne persécutée. L'article 14 de la Déclaration universelle lui reconnaît simplement le droit "de bénéficier de l'asile en d'autres pays".

Concernant le droit de posséder une nationalité, la Commission consultative française avait imaginé la formule suivante (article14):

"Tout individu a droit à une nationalité. Les Nations Unies ont avec les Etats-Membres le devoir de prévenir l'apatridie.

Toute personne qui ne jouit pas de la protection d'un Gouvernement sera placée sous la protection des Nations Unies."

Là non plus, comme on le sait, rien de semblable ne se retrouve dans le texte de l'article 15 de la Déclaration universelle.

Dans une moindre mesure, l'égalité des salaires entre hommes et femmes était plus appuyée dans le projet français puisque l'article 21, alinéa 3 faisait mention expressément de l'interdiction de cette discrimination, alors que les rédacteurs du projet final inscrivirent simplement dans le libellé de l'article 23, alinéa 2:

"Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal."

Il est vrai que la formule choisie permettait aussi d'élargir le champ des discriminations prohibées.

Enfin, et surtout souligna le délégué français dans le compte-rendu qu'il fit à la Commission consultative, toute recommandation aux Etats de conformer aux termes de la Déclaration leur législation et leur pratique a été éliminée du texte comme rentrant dans le domaine de la mise en oeuvre, alors que le projet français était sur ce point particulièrement formel^197(*). Ces mentions auraient pu conférer à la Déclaration une valeur supérieure, en attendant que soit adopté le texte contraignant.

"On peut (donc) regretter que l'Assemblée générale ait été trop prudente en hésitant à affirmer [...] certaines responsabilités de l'Organisation des Nations Unies. Les principes proclamés par elle pour la première fois au nom de la communauté humaine organisée ont cependant une immense valeur, alors que jusqu'ici les constitutions, déclarations ou lois de certains pays n'avaient pu les formuler qu'avec une autorité nationale."^198(*)

Toutefois, comparant la Déclaration au "portique d'un temple"^199(*), il affirmait la nécessité de donner une effectivité réelle aux droits proclamés:

"[...] le portique ne saurait être une superbe façade derrière laquelle il n'y a rien. Il faut que les portes de la Déclaration, qui permettent d'entrer dans le temple des droits de l'homme, mènent effectivement quelque part."^200(*)

* ¹⁹⁴ Jean-Bernard MARIE, La Commission des droits de l'homme de l'O.N.U., p.140.

* ¹⁹⁵ Archives diplomatiques, carton O.N.U. 382, envoi du Secrétariat des Conférences à l'Ambassadeur de France auprès du Conseil de Sécurité, 30 avril 1948. Ce texte figure en annexe n.11.

* ¹⁹⁶ Archives diplomatiques, ibidem, Séance de la Commission consultative des droits de l'homme du 8/07/1948. Exposé de CASSIN sur la troisième session de la Commission des droits de l'homme.

* ¹⁹⁷ V.les articles 28 à 30 du projet français.

* ¹⁹⁸ René CASSIN, La pensée et l'action, p.113.

* ¹⁹⁹ Le parvis de ce temple est formé par le Préambule affirmant l'unité de la famille humaine et son soubassement est constitué par les principes généraux de liberté, d'égalité, de non-discrimination et de fraternité proclamés dans les articles 1 et 2. Quatre colonnes d'importance égale soutiennent le portique. La première est celle des droits et libertés d'ordre personnel (articles 3 à 11); la seconde concerne les droits de l'individu dans ses rapports avec les groupements dont il fait partie et les choses du monde extérieur (articles 12 à 17); le troisième pilier est celui des facultés spirituelles, des libertés publiques et des droits politiques fondamentaux articles 18 à 22); le quatrième pilier est celui des droits économiques, sociaux et culturels (articles 22 à 27). Sur ces quatre colonnes est posé un fronton marquant les liens entre l'individu et la société. Les articles 28 à 30 affirment la nécessité d'un ordre social international tel que les droits et libertés de la personne puissent y trouver leur plein effet. Ils proclament aussi l'existence des individus envers la communauté et fixent les limites que l'homme ne peut franchir. Ainsi la Déclaration marque-t-elle un élan continu de l'individuel vers le social. V. René CASSIN, Recueil des cours de l'Académie de droit international, 1951, pp. 278 et 279.

* ²⁰⁰ René CASSIN, Recueil des cours de l'Académie de droit international, 1951, p.279.