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Mecanisme de traitement des transferts emis en devise vers l'exterieur de l'UEMOA: cas de Societe Generale Burkina Faso


par Nicolas Joel SAWADOGO
Institut Supérieur Polytechnique Privé - Licence Professionnelle Finance Comptabilité 2022
  

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DISCIPLINE - EXCELENCE - RESPONSABLITE

RAPPORT DE STAGE DE FIN DE CYCLE

Stage effectué du 02/03/2020 au 31/08/2020 à Société Générale Burkina Faso Pour l'obtention de la Licence Professionnelle

Option : Finance Comptabilité

Présenté par

Nicolas Joël SAWADOGO

Maitre de stage : Professeur de suivi :

Monsieur Yves BASSOLET Docteur Serge GODONOU DOSSOU

Responsable du service Enseignant-chercheur à ISPP

Opérations Internationales

Janvier 2022

LP-FC/ISPP 2017-2018 Présenté par Nicolas Joël SAWADOGO Page II

Thème : Mécanisme de traitement des transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA

SOMMAIRE

DEDICACE III

REMERCIEMENTS IV

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS V

LISTE DE FIGURE VI

LISTE DES GRAPHIQUES VII

LISTE DES TABLEAUX VIII

PREAMBULE IX

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE 4

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE 5

CHAPITRE II : METHODOLOGIE ET COLLECTE DES DONNEES 9

DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 12

CHAPITRE III : PRESENTATION, OBJECTIFS, ORGANISATION ET

FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE GENERALE BURKINA FASO 13

CHAPITRE IV : ANALYSE ET DISCUSSION 23

CONCLUSION GENERALE 30

BIBLIOGRAPHIE X

ANNEXES XI

Thème : Mécanisme de traitement des transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA

DEDICACE

A ma famille

Je dédie ce document :

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Thème : Mécanisme de traitement des transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA

REMERCIEMENTS

Nous adressons nos remerciements les plus sincères à tous ceux qui de près ou de loin nous ont

aidés, soutenu, encouragé, bref tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce travail.

Plus particulièrement :

au Directeur Général de SGBF ;

a la Directrice Général de l'ISPP ;

au Directeur du Département des Operations (DOPE) ;

au personnel du Service Opérations Internationales ;

au Docteur Serge GODONOU-DOSSOU, Enseignant-Chercheur à l'institut Supérieur Privé

Polytechnique, notre professeur de suivi, pour sa disponibilité et son soutien pour l'élaboration

de ce document ;

à Monsieur Yves Richard BASSOLET, notre maître de stage qui nous a toujours aidé dans nos

recherches et à l'élaboration de ce document ;

à Monsieur Patrick BONZI qui malgré son agenda chargé a toujours été présent pour nous ;

au corps professoral de l'ISPP ;

à nos frères et soeurs ;

à nos chers oncles et tantes ;

à nos chers ami(e)s et camarade(s).

Thème : Mécanisme de traitement des transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AC

Autorisation de Change

AI

Attestation d'Importation

ASI

Autorisation Spéciale d'Importation

AUD

Dollar Australien

BCEAO

Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

BIC

Bank Identifier Code

CAD

Dollar Canadien

CREDOC

Crédit Documentaire

DPI

Déclaration Préalable d'Importation

EUR

Euro

FCFA

Franc de la Communauté Financière d'Afrique

ISPP

Institut Supérieur Polytechnique Privé

OPI

Operations Internationales

REMDOC

Remise Documentaire

SGBF

Société Générale Burkina Faso

SOGEPARIS

Société Générale Paris

SOGE NEW YORK

Société Générale New York

SWIFT

Society For Worldwide Interbank Financial and

Telecommunication

SYGOTI

Système de Gestion des Opérations de Transfert à

l'International

UEMOA

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UG.COM

Unité de Gestion Commerciale

UREBA

Unité Révolutionnaire de Banques

USD

Dollar Américain

XOF

Franc CFA

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LP-FC/ISPP 2017-2018 Présenté par Nicolas Joël SAWADOGO Page VI

Thème : Mécanisme de traitement des transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA

LISTE DE FIGURE

Schéma illustratif : Erreur ! Signet non défini.

LP-FC/ISPP 2017-2018 Présenté par Nicolas Joël SAWADOGO Page VII

Thème : Mécanisme de traitement des transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA

LISTE DES GRAPHIQUES

Liste des graphiques :

Graphique 1 : Types de transactions traité en moyenne par jour Erreur ! Signet non défini.

Graphique 2 : transferts reçus au cours d'un trimestre Erreur ! Signet non défini.

Graphique 3 : Délai de traitement des dossiers validés Erreur ! Signet non défini.

LP-FC/ISPP 2017-2018 Présenté par Nicolas Joël SAWADOGO Page VIII

Thème : Mécanisme de traitement des transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA

LISTE DES TABLEAUX

Tableau I : description des différents acteurs impliqué dans le traitement des transferts émis

Erreur ! Signet non défini.
Tableau II
: description des différents types de transactions effectuées en moyenne par jour

Erreur ! Signet non défini.

Tableau III : nombre de dossier reçus sur un trimestre Erreur ! Signet non défini.

Tableau IV : délai de prise en charge des dossiers validés Erreur ! Signet non défini.

LP-FC/ISPP 2017-2018 Présenté par Nicolas Joël SAWADOGO Page IX

Thème : Mécanisme de traitement des transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA

PREAMBULE

L'Institut Supérieur Privé Polytechnique (ISPP) est un établissement privé d'enseignement supérieur, de recherche scientifique de formation professionnelle continue ouvert en 1998. Il comporte trois sites dans la ville de Ouagadougou : un siège situé à Kouritenga, une première annexe sise à la Patte d'Oie et une seconde annexe sise à Koulouba (ex-lycée Galiam).

Depuis l'année académique 2012-2013, l'ISPP a fait son entrée dans le système Licence Master Doctorat (LMD). Il propose désormais deux cycles de formation.

Le premier cycle ouvert aux titulaires du baccalauréat, qui offre des formations dans les filières suivantes :

Ø banque et institutions de micro Finance ;

Ø communication d'entreprise ;

Ø finance comptabilité ;

Ø génie civil ;

Ø gestion marketing ;

Ø gestion des ressources humaines ;

Ø marketing et management ;

Ø secrétariat bureautique ;

Ø transport logistique.

Ces formations sont sanctionnées par une licence professionnelle dans les filières respectives. Il est noté qu'en deuxième année, les étudiants ont la possibilité de se présenter au :

Ø brevet de technicien supérieur (BTS),

Ø diplôme de technicien supérieur (DTS) ;

Le second cycle, qui prépare les étudiants aux diplômes de Master soit cinq années de formations après le baccalauréat dans les filières suivantes :

Ø comptabilité et gestion financière ;

Ø gestion des ressources humaines ;

Ø comptabilité contrôle audit ;

Ø management stratégique des projets ;

Ø banque et institutions de micro finance ;

Ø finances comptabilité et contrôle.

L'obtention de la licence est conditionnée d'une part par l'admissibilité aux épreuves écrites et d'autre part par la rédaction d'un rapport de stage suivi d'une soutenance devant un jury. C'est dans ce contexte que nous avons effectué un stage pratique du 02 Mars 2020 au 31 Août 2020

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Thème : Mécanisme de traitement des transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA

au siège de Société Générale Burkina Faso, après notre admissibilité de la Licence en Finance Comptabilité. Le thème choisi est « Mécanisme de traitement des transferts émis vers l'extérieur de l'UEMOA : cas de Société Générale Burkina Faso ».

LP-FC/ISPP 2017-2018 Présenté par Nicolas Joël SAWADOGO Page 1

Thème : Mécanisme de traitement des transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA

INTRODUCTION GENERALE

Le Burkina Faso est un pays situé au coeur de l'Afrique de l'ouest avec une superficie d'environ 274 200 km2. Situé dans un monde en perpétuel développement ou les enjeux économiques et financiers sont importantes, le Burkina entretien des relations non seulement avec les pays voisins mais également avec le reste du monde. Les échanges commerciaux étant la base de l'économie dans les pays en voies de développement, ceux-ci ne peuvent se faire sans des techniques et des moyens de paiement plus appropriées et plus sécurisées.

En vue de satisfaire sa clientèle et participer au financement du commerce international, SGBF a mis en place un certain nombre de produits et de services à la disposition de ces acteurs économiques pour faciliter leurs relations avec leurs partenaires.

C'est ainsi qu'au cours de notre passage au service opérations internationales nous avons pu prendre connaissance des moyens de règlement à l'international notamment les crédits documentaires (CREDOC), les remises documentaires (REMDOC), les traites avalisées, les transferts (émis, reçus). Le transfert émis à lui seul est une activité qui occupe plus de 80% de l'activité global du service Operations Internationales. Cependant au vu du nombre important de transactions et des exigences de sa clientèle, SGBF fait souvent face à des soucis de délais de traitement ce qui nous envoie à nous poser les questions suivantes :

Comment s'effectuent les différents flux monétaires en destination de l'étranger ? Quelle sont les risques rencontrés lors d'une opération de transfert de fonds ? Quelles sont les reformes mises en place pour faciliter ces transactions ?

Notre travail se focalisera sur ces questions d'où le choix de notre thème : « Mécanisme de traitement des transferts émis vers l'extérieur de l'UEMOA : cas de Société Générale Burkina Faso ».

1. Objectifs

Les objectifs de notre travail se décomposent en objectif principal et en objectifs spécifiques.

L'objectif principal

L'objectif principal de notre travail est de faire ressortir le processus de traitement des transferts

émis en devises.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques qui ferons l'objet de notre étude sont les suivants :

- comprendre la cause du retard dans le traitement des transactions ;

- apporter nos suggestions pour l'amélioration du processus.

LP-FC/ISPP 2017-2018 Présenté par Nicolas Joël SAWADOGO Page 2

Thème : Mécanisme de traitement des transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA

2. Hypothèses spécifiques

Pour mieux cerner notre étude afin d'apporter des éléments de réponses aux différentes

questions, les hypothèses suivantes sont formulées :

Hypothèse principale

Le retard de traitement des transferts émis est dû au processus trop long de traitement des

dossiers.

Hypothèses spécifiques

Comme hypothèses spécifiques nous avons :

- les dossiers qui arrivent au niveau du guichet opérations internationales sont le plus souvent

irréguliers ;

- les règlements de change mis en place facilitent les transactions.

3. Questions spécifiques

Notre travail est accentué autour des différentes questions : comment s'effectue les différents

flux monétaires à destination de l'étranger ?

Quelle sont les risques rencontrés lors d'une opération de transfert de fonds ?

Quelles sont les reformes mises en place pour faciliter ses transactions ?

4. Intérêt du sujet

Les principales raisons qui ont motivées le choix de notre étude sont de quatre ordres à savoir :

- Pour Société Générale Burkina Faso

Un processus de traitement des transactions dans un délai raisonnable conciliant qualité et conformité de la transaction est d'un intérêt capital pour SGBF. Notre travail pourrait à terme apporter un certain nombre de suggestion pour une optimisation des transactions.

- Pour moi-même

Le rôle important que jouent les transferts émis au sein du Service Opérations Internationales a attiré notre attention vu la complexité et le nombre élevé de transactions traitées par jour. Nous devons dans ce sens relever les forces et les faiblesses et en même temps apporter notre contribution à l'amélioration du processus du traitement des transferts à l'international. En plus, ce travail nous permettra de confronter nos connaissances théoriques avec la réalité du terrain, ce qui viendra en complément de notre formation académique.

LP-FC/ISPP 2017-2018 Présenté par Nicolas Joël SAWADOGO Page 3

Thème : Mécanisme de traitement des transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA

- Pour le lecteur

Pour le lecteur, l'exploitation de ce document lui permettra d'avoir une vision claire sur le mécanisme de traitements des transferts émis à l'extérieur en devise et de découvrir les différentes étapes de traitement des transactions.

- Pour l'ISPP

L'étude viendra enrichir la base documentaire de l'école et peut servir de sujet d'étude à d'autres étudiants. Cette étude permettra d'évaluer notre niveau d'étude et de compréhension. L'intérêt du sujet étant grand, il convient pour mieux être situé de délimiter les données de notre étude.

5. Délimitation du champ de l'étude

Notre étude se focalise sur les transferts émis en devise par SGBF à destination de l'extérieur de l'UEMOA. Elle est divisée en deux parties : une première partie consacrée à définir des concepts et des notions dans un premier chapitre, le deuxième chapitre décrira la méthodologie et la collecte de données. La deuxième partie sera consacrée à la présentation et l'analyse des données qui sera composée de deux chapitres. Un chapitre sur la présentation de la structure d'accueil SGBF et un autre chapitre sur l'analyse des données. Pour terminer nous ferons part de nos constats et suggestions relevés au cours de notre stage.

PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE

Thème : Mécanisme de traitement des transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA

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Thème : Mécanisme de traitement des transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE

Dans ce chapitre nous définissons les différents moyens de règlement à l'international tout en énumérant les différentes règles qui les encadrent et expliquons de façon succincte le processus de traitement des transferts à l'international.

I. DEFINITIONS

Dans les lignes qui suivent nous donnerons la définition de certains concepts.

1. CREDOC

Le crédit documentaire est un engagement écrit pris par une banque à la demande d'un acheteur ou d'un vendeur, de payer un montant déterminé contre remise, dans un délai fixé, des documents conformes prévus dans l'ouverture du crédit documentaire. Cette technique occupe une place importante parmi les paiements internationaux. Il offre la meilleure sécurité (car il est à la fois un moyen de paiement et une garantie bancaire qui protègent le fournisseur et l'acheteur et contraignent les deux parties à respecter leurs engagements. Il nécessite un formalisme contraignant dont le respect est la condition de sa validité) et sa mise en oeuvre répond à des règles uniformes dans tous les pays. 1

2. REMDOC

La remise documentaire est une technique qui consiste pour un exportateur à confier à sa banque les documents commerciaux et financiers, avec mandat, de les faire remettre par la banque d'un acheteur contre paiement comptant ou engagement de payer à une échéance donnée. Même si ce système offre l'avantage d'être un système simple, il ne constitue pas une garantie de paiement et suppose donc une relative confiance envers l'acheteur.

3. Transfert émis

Le transfert SWIFT constitue un moyen sécurisé, le plus rapide (excepté les services de transferts rapides de fonds) et le moins coûteux. Il s'appuie sur le réseau électronique interbancaire SWIFT, auquel sont connectées plusieurs milliers de banques à travers le monde. Il consiste à donner l'ordre à une banque de verser une certaine somme à une autre banque à l'étranger au profit d'un bénéficiaire.

1 (Règles précisées dans la brochure N°500 de la Chambre de Commerce Internationale, applicable depuis le 1er janvier 1994).

LP-FC/ISPP 2017-2018 Présenté par Nicolas Joël SAWADOGO Page 6

Thème : Mécanisme de traitement des transferts émis en devise vers l'extérieur de l'UEMOA

4. MT103

Il s'agit d'un document détaillé qui est généré lorsque vous effectuez un virement international dans votre banque. Il sert de confirmation de l'envoi du paiement réalisé depuis votre banque et il informe le bénéficiaire de tous les détails de la transaction, y compris des possibles frais appliqués. Toutes les banques peuvent fournir ce document à la suite d'un virement international.

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