L'informatique durable au service des entreprises

Partie 3 - L'informatique durable, objectif Paris 2100

3.1 - Les actions menés par les gouvernements

La COP 21, Conférence des parties, est un sommet international sur le climat. Ce sommet s'inscrit dans une dynamique politique ayant débuté dans les années 70.

Si la COP 21 est plus souvent citée que la plupart des conférences, c'est parce qu'elle a donné lieu à l'Accord de Paris sur le climat. D'autres programmes ont pu voir le jour lors de précédente conférence, tel que le programme Agenda 21 adopté à Rio de Janeiro en 1992. Ce plan d'action concerne toutes les collectivités territoriales (région, commune, département) et agit sur différents secteurs où le développement durable doit s'appliquer. Séparé en 4 partie, et 40 sous partie, l'agenda 21 agit sur des dimensions sociales et économiques et sur la conservation et la gestion des ressources.

L'Agenda 21 aboutira sur différente loi en France tel que la Loi Voynet (1999) qui créa les conseils de développement, qui s'organisent librement sur des territoires intercommunaux. La loi a également pour objectif une démocratie plus participative et un développement plus durable et harmonieux.

Un des autres programmes adoptés est la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification. Elle a été adoptée à Paris, deux ans après le Sommet de Rio, le 17 juin 1994, et est entrée en vigueur le 25 décembre 1996. Cette convention a pour objectif quatre principes qui sont :

« (a) les Parties devraient s'assurer que les décisions concernant la conception et l'exécution des programmes de lutte contre la désertification et/ou d'atténuation des effets de la sécheresse soient prises avec la participation des populations et des collectivités locales, et qu'un environnement porteur soit créé aux échelons supérieurs pour faciliter l'action aux niveaux national et local ;

(b) les Parties devraient, dans un esprit de solidarité et de partenariat internationaux, améliorer la coopération et la coordination aux niveaux sous-régional, régional et international, et mieux concentrer les ressources financières, humaines, organisationnelles et techniques là où elles sont nécessaires ;

(c) les Parties devraient, dans un esprit de partenariat, instituer une coopération entre les pouvoirs publics à tous les niveaux, les collectivités, les organisations non gouvernementales et les exploitants des terres pour faire mieux comprendre, dans les zones touchées, la nature et la valeur de la terre et des rares ressources en eau, et pour promouvoir une utilisation durable de ces ressources ; et

(d) les Parties devraient prendre pleinement en considération la situation et les besoins particuliers des pays en développement touchés Parties, tout spécialement des moins avancés d'entre eux. »

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La COP 21 devient elle aussi en 2015 une des conférences majeures pour l'environnement. L'objectif de celle-ci était de limiter à 2°C le réchauffement planétaire par rapport à 1850 ; il va même un peu plus loin en ajoutant que les efforts des Etats doivent s'intensifier pour espérer limiter l'augmentation généralisée des températures à 1,5°C.

Différend enjeux étaient nécessaire pour atteindre ce but :

- La COP doit proposer des actions concrètes pour répondre à l'objectif fixé ;

- Elle doit convenir à tous les pays impliqués afin qu'il soit ratifié ;

- Elle doit être Juridiquement contraignant pour que les Etats aient le devoir de mettre ces mesures en place

Outre ces objectifs, plusieurs points devaient également être éclaircis au cours de cette conférence. Le premier d'entre eux était la question de la mise en place d'un système de suivi et de contrôle des résultats, un second point était de quel montant, de quelle durée et quel devait être les modalités de versement d'aide des pays développés vers les pays moins avancés.

La COP 21 aboutira sur la signature d'un accord entre la majorité des pays présents à la conférence, même si certain d'entre eux se désisterons par la suite.

La COP 21 était aussi un moyen de mettre en avant le numérique au service de l'écologie. Cette conférence qui aura le plus associé ses citoyens à sa préparation, à lancer une vague d'action spécifique de mobilisation citoyenne autour du numérique vert, conçue et mises en oeuvre par Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, et Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, accompagné de partenaires spécialisés.

La COP 21 a été l'occasion à la France de montrer son savoir-faire autour des technologies au service de l'environnement.

En 2020, une proposition de loi ⁴² visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique a été proposé. Celle-ci se divise en quatre chapitres.

Le premier comporte plusieurs dispositions visant à faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental en inscrivant la sobriété numérique comme un thème de la formation à l'utilisation responsable des outils numérique à l'école ou bien en créant un crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises.

Le second chapitre lui, veut permettre de limiter le renouvellement des terminaux, ce renouvellement est majoritairement responsable de l'empreinte carbone du numérique comme vu précédemment. Une lutte de l'état contre l'obsolescence programmé est prévue dans l'article 6 de la loi. Une augmentation de la durée de la garantie légale et le la durée minimale pendant laquelle le consommateur doit pouvoir recevoir des mises à jour nécessaires au maintien de son appareils est également prévu dans les articles 9 et 11.

Le chapitre trois souhaite promouvoir le développement d'usages du numérique écologiquement vertueux en interdisant les forfaits mobiles avec un accès illimitées aux données, d'obliger les site web de services en public en ligne et ceux dont les entreprises dépassent un certain chiffre d'affaires de concevoir des sites web avec les bonnes pratiquent de l'écoconception. L'interdiction du lancement automatique des vidéos fait aussi partie de ce chapitre, article 19.

⁴² https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N40696

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Le chapitre 4 est quant à lui consacré à la création de centre de données et réseaux moins énergivore. Les centres de données et réseaux connaîtrons un avantage fiscal en fonction de critères de performance environnementale, mais ce chapitre prévoit une obligation d'avoir des engagements pluriannuels contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre et de leurs consommations énergétiques.

Cette proposition de loi fut adoptée avec modifications le 12 janvier 2021. Elle fut renvoyée à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et devrait arriver en rigueur en France rapidement.

Du côté de l'union européenne, l'objectif est le même. Une diminution de moitié de ses émissions de gaz à effet de serre et atteindre la sobriété numérique d'ici 2050. L'European Green Deal régule et met des standards minimums aux entreprises qu'elles doivent mettre en place lors de la création de produit électronique. En outre, ils doivent concevoir dès le départ des produits sans plastique ni autre produit peu recyclable qui ne sont pas nécessaire au produit.

Les gouvernements s'investissent pour faire de l'informatique un domaine écologiquement neutre. Mais comme dans le cas des grandes entreprises, certaines décisions se voit retarder ou bien refuser par les gouvernements si ceux-ci ne vont pas dans leur sens. On peut prendre comme exemple le refus de la France du renforcement du label de ce qui est « vert » ou « durable » puisqu'elle avait peur de perdre ses financements pour l'énergie nucléaire.

La WWF, je cite « Cependant, en mettant l'accent sur la croissance économique continue comme objectif clé, la commission a raté une occasion de remettre en question le paradigme de croissance traditionnel en faveur d'une approche qui respecterait les frontières planétaires. »

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