Impacts des conflits liés à la mobilité pastorale sur le développement et la gouvernance dans la province du Mayo-Kebbi ouest (Tchad)

4. Gouvernance

La gouvernance est un terme qui a beaucoup évolué depuis son émergence au XX^e siècle dans le secteur privé. Dans le domaine public, c'est un mode particulier de gouvernement qui garantit l'instauration des normes et d'institutions assurant un cadre prévisible et transparent pour la conduite des affaires publiques²³. La Banque Mondiale définit la gouvernance comme étant l'ensemble de traditions et institutions pour lesquelles le pouvoir s'exerce dans un pays avec pour objectif le bien de tous.²⁴ La Commission Européenne quant à elle définit la gouvernance comme « les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence »²⁵.

²¹ La mobilité pastorale à l'intérieur du territoire national est une liberté reconnue à tout éleveur dans le respect de la réglementation nationale en vigueur et des us et coutumes de la zone d'accueil.

²² Il est fait obligation aux services publics d'accueil de garantir aux transhumants l'accès aux services sociaux de base notamment de santé humaine et animale et d'éducation.

²³ KEUTCHEU (Joseph), Cours de Développement Local et Gestion de l'Interculturalité, Master II en Gouvernance Locale, Décentralisation et Développement, Université de Dschang, Janvier 2021, p. 9, inédit.

²⁴ Banque mondiale, « La gouvernance collaborative », site de la Banque Mondiale, [En ligne], http://www.worldbank.org/wbi/gouvernance/fra/about-f.htm#approach , consulté le 23 novembre 2020.

²⁵ Union Européenne, « Gouvernance européenne : un livre blanc », site officiel de la Commission Européenne, [En ligne], http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2001_0428fr01.pdf, consulté le 23 novembre 2020.

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Cette définition est adaptée au contexte européen mais elle semble pour nous, plus claire et contient des éléments qui sont incontournables pour les acteurs du développement. Surtout cette définition met en relation la gouvernance et la responsabilité. Le mot responsabilité pourrait même à lui seul expliquer la gouvernance, car gouverner c'est avoir une certaine responsabilité. L'ONU par le biais du PNUD offre une définition de la gouvernance susceptible de rejoindre des réalités internationales en cours. Pour cet organe onusien, «governance can be seen as the exercise of economic, political and administrative authority to manage a country's affairs at all levels. It comprises the mechanisms, processes and institutions through which citizens and groups articulate their interests, exercise their legal rights, meet their obligations and mediates their differences».²⁶ La gouvernance peut être considérée comme l'exercice d'un pouvoir économique, politique et administratif pour gérer les affaires d'un pays à tous les niveaux. Elle comprend les mécanismes, les processus et les institutions par lesquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits légaux, remplissent leurs obligations et arbitrent leurs différends. C'est une tentative de traduction de cette définition du PNUD.

À ces définitions des institutions, nous pouvons ajouter l'apport des auteurs à la définition de la gouvernance. Dans son ouvrage de référence pour les sciences économiques, Alain BEITOINE définit le concept de gouvernance en reprenant la définition d'un commissaire européen : « Selon P. Lamy, la gouvernance est l'ensemble de transactions par lesquelles des règles collectives sont élaborées, légitimées, mises en oeuvres et contrôlées. »27 Guy HERMET dans son ouvrage de référence pour la science politique, ajoute au concept de gouvernance les notions d'actions formelles et informelles, ces deux niveaux devant être considérés comme partie intégrante de la gouvernance. Elle désigne l' « ensemble de procédures institutionnelles, des rapports de pouvoir et des modes de gestion publics ou privés formels aussi bien qu'informels qui régissent notamment l'action politique réelle »²⁸. Marie-Claude SMOUTS et al. offrent une définition plus étendue de la gouvernance. Pour ces auteurs, « la gouvernance est un mode d'action publique par interaction des acteurs privés et publics au-delà des appartenances territoriales ». Dans cette problématique, la gouvernance possède quatre propriétés : elle n'est pas un système des règles ni une activité mais un

²⁶ United Nations, « Gouvernance for sustanaible human developement », sur le site du PNUD, [En ligne] http://mirror.undp.org/magnet/policy/chapter1.htm#b, consulté le 23 novembre 2020.

²⁷ BEITINE (Alain), « Dictionnaires des sciences économiques », 2^e édition, Paris : Armand Colin, 200, p. 252.

²⁸ HERMET (Guy), « Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques », 3^e édition, Paris, Armand Colin, 1998, p. 114.

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processus ; elle n'est pas formalisée mais repose sur les interactions continues ; elle n'est pas fondée sur la domination mais sur l'accommodement ; elle implique à la fois des acteurs publics et privés.²⁹

Le cadre de notre travail, nous retenons la définition suivante de la gouvernance qui veut qu'elle soit l'ensemble d'institutions qui assurent la vie quotidienne des citoyens dans un territoire donné. Elle requiert pour les acteurs une responsabilité et pour les citoyens une participation. C'est une définition donnée par nous-même qui veut faire ressortir les acteurs en présence dans la gouvernance et leur relation.