III.4 DISCUSSION DES RÉSULTATS
1.KABUYA BAHATI, dans son TFC portant sur l'analyse du
partenariat entre la DGDA et les services connexes dans la mobilisation de
recettes douanières ; il avait constaté que :
- Les marchandises déclarées et faisant objet du
trafic frontalier sont assujetties au paiement de la commission OGEFREM sur
leur valeurs en douane.
- Il avait remarqué que les deux établissements
ne respectent pas le protocole, l'OGEFREM ne pas ténu au courant de
certaines situations à son niveau.
2. KISANGA RIZIKI, dans sa mémoire portant sur
l'analyse de performance de recouvrement des recettes non fiscales
encadrées par la DGRAD/NK, elle avait constatée qu'il y avait une
augmentation de 17,8% en 2007 par rapport à l'année 2006
où il y avait un taux de maximisation de 59,8%.
3. UWIMANA KARABONEYE, dans son TFC portant sur l'étude
de partenariat entre la DGDA et autres services cas de l'OCC Goma, elle avait
abouti que les recettes de l'OCC sont plus importantes à partir de
l'exécution de l'accord et les litiges entre la DGDA et l'OCC n'est pas
une perfection qui garantit l'évolution.
Partant de l'étude de nos
prédécesseurs et après la réalisation de notre
recherche, nous constatons que le FONER qui est un service connexe de la Douane
générant plus de recettes dans l'ensemble des recettes de
services connexes de la Douane avec un taux de 56,47%. Et constatons
l'écart entre le FONER et le FPI qui est de 42,85% pour dire que le
FONER réalise cet écart suite à une forte importation des
produits pétroliers et le péage sur les véhicules portant
immatriculation étrangère.
Ce résultat va dans le sens de
complémentarité de nos prédécesseurs.
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