Etude de la structure des recettes des services connexes de la douane, dans la ville de Goma de 2013 à 2017

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DÉDICACE

A mes très chers parents Denis MIHALI et Sifa KALYONGO.

BYAOMBE MIHALI Germain

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

Ass₂ : assistant deuxième mandat

LTA : Lettre de transport aérien

Art. : Article

RTNC : Radio Télévision Nationale Congolaise

FPI : Fonds de promotion de l'industrie

DGI : Direction générale de l'impôt

SONAS : société nationale d'assurance

BCC : Banque centrale du Congo

CIF : cost insurance fees

TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

COG : Commission OGEFREM

DGDA : Direction Générale des Douanes et D'accises

DGRAD : Direction Général des Recettes Administratives

DPNK : Direction Provincial du Nord-Kivu

FONER : Fonds National pour l'Entretien Routier

ISC : Institut Supérieur de Commerce

OCC : Office Congolais de Contrôle

OFIDA : Office de Douanes et Accises

OGEFREM : Office de Gestion de Fret Multimodal

RDC : République Démocratique du Congo

TFC : Travail de fin de cycle.

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REMERCIEMENTS

Pour parvenir à la fin de notre cycle bien des gens nous ont aidés pour la réalisation de ce travail, en fournissant des efforts personnels sans l'aide des autres on ne pourrait pas arriver à la fin de notre travail.

Tout d'abord nous remercions DIEU pour sa Grâce qu'il continu à déverser en nous et pour le souffle de vie qu'il continu à nous accorder du jour le jour et que sans ce souffle de vie nous n'aurons pas pu réaliser ce travail.

Nos remerciements s'adressent à toutes les autorités académiques de l'Institut Supérieur de Commerce de Goma, particulièrement à celles de la Section douanes et accises pour leurs sincères encadrements.

A notre Directeur, l'Ass₂ NIYIBIZI BAZIMENYERA Casimir pour avoir accepté de diriger ce travail malgré ses multiples tâches.

Je remercie mes oncles pour leur soutien financière et morale et tient à remercier particulièrement Liévin SHAMAMBA, Papy KALYONGO, et Lucien RAMAZANI.

A nos frères et soeurs : Jacques WAKILONGO, Ricette MIHALI, Rachel LUSHEMBE, Jonathan NTUMBA, Dynah KAHAMBU, Maël GASHAMBA, Julie KALEMI, Fidel KAMPARA pour leur soutien moral.

Nous ne pouvons pas terminer cette page sans remercier les camarades étudiants et amis avec qui nous avons partagé des moments dur et de bonheur tout au long de notre parcours académique.

Nous ne pouvons nommer ici toutes les personnes qui, de près ou de loin, nous ont aidées et encouragées, mais nous les en remercions vivement et nous leur sommes très reconnaissants.

BYAOMBE MIHALI Germain

0.INTRODUCTION

0.1 État de la question

Étant donné que le champ d'investigation scientifique est limité et évolutif dans le fonds et formes, toute question qui se poserait pour y apporter solution apparait comme une goutte d'eau dans l'océan des chercheurs scientifiques.

Nous ne sommes pas les premières personnes à traiter sur ce genre de sujet ou de faire les recherches sur ce sujet et rappelons que plusieurs auteurs en ont parlés, à savoir :

- KISANGA RIZIKI ABINA^1(*), dans son mémoire portant sur l'analyse de performance de recouvrement des recettes non fiscales encadrées par la DGRAD/NK de 2005 à 2007 ; est partie de plusieurs questions et nous avons choisi la suivante :

?Quelles sont les causes du déficit mobilisation des recettes par la DGRAD/NK ? et après analyse elle a abouti à la conclusion suivante, dans la mobilisation et la canalisation des recettes non fiscales, il a constaté que les notes de perception en souffrance étaient nombreuses.

Ce qui explique que sur le maximum de des recettes prévues en 2006 seul 59,8% ont été encaissées ; soit un mali de 40,2% et en 2007 seul 17,8% ont été réalisés grâces au recouvrement des notes de perception en souffrance de SUPERCEL (paiement avec pénalité).

- KABUYA BAHATI^2(*), dans son TFC portant sur l'analyse du partenariat entre la DGDA et les services connexes dans la mobilisation de recettes douanières est partie sur base de questions suivantes :

?Comment la DGDA procède-t-elle pour la liquidation, le recouvrement et la perception des commissions pour le compte de l'OGEFREM ?

?Le protocole d'accord entre ces deux services est-t-il respecté par ces derniers ?, après analyse il a abouti aux conclusions suivantes :

ï Les marchandises déclarées et faisant objet du trafic frontalier sont assujetties au paiement de la commission OGEFREM sur leur valeurs en douane.

ï Il avait remarqué que les deux établissements ne respectent pas le protocole, l'OGEFREM ne pas ténu au courant de certaines situations à son niveau.

?UWIMANA KARABONEYE^3(*) dans son TFC portant sur l'étude de partenariat entre la

DGDA et autres services cas de l'OCC Goma, quand à celle s'est posé les questions suivantes :

?Les clauses de partenariat sont-elles respectées ou non, comment alors règles-t-on les litiges éventuels ?

?Quelles est l'évolution des recettes de l'OCC et la DGDA pendant la période de l'étude ? ; elle a conclu en disant que :

ï Les litiges dans l'exécution des accords entre les deux car la perfection n'est pas garantie ;

ï Les recettes de l'OCC avec ses partenariats seront plus importantes qu'avant ces accords.

* ¹ KISANGA RIZIKI, analyse de performance de recouvrement des recettes non fiscales encadrées par la DGRAD/NK, Mémoire inédit, ISC/Goma, 2008

* ² KABUYA BAHATI, analyse du partenariat entre la DGDA et les services connexes dans la mobilisation de recettes douanières, TFC inédit, ISC/Goma, 2015

* ³ UWIMANA KARABONEYE, étude de partenariat entre la DGDA et autres services cas de l'OCC Goma, TFC inédit, ISC/Goma, 2015