Memoire Online - Etude de la structure des recettes des services connexes de la douane, dans la ville de Goma de 2013 à 2017

Pour parvenir à la fin de notre cycle bien des gens nous ont aidés pour la réalisation de ce travail, en fournissant des efforts personnels sans l'aide des autres on ne pourrait pas arriver à la fin de notre travail.

Tout d'abord nous remercions DIEU pour sa Grâce qu'il continu à déverser en nous et pour le souffle de vie qu'il continu à nous accorder du jour le jour et que sans ce souffle de vie nous n'aurons pas pu réaliser ce travail.

Nos remerciements s'adressent à toutes les autorités académiques de l'Institut Supérieur de Commerce de Goma, particulièrement à celles de la Section douanes et accises pour leurs sincères encadrements.

A notre Directeur, l'Ass₂NIYIBIZI BAZIMENYERA Casimir pour avoir accepté de diriger ce travail malgré ses multiples tâches.

Je remercie mes oncles pour leur soutien financière et morale et tient à remercier particulièrement Liévin SHAMAMBA, Papy KALYONGO, et Lucien RAMAZANI.

A nos frères et soeurs : Jacques WAKILONGO, Ricette MIHALI, Rachel LUSHEMBE, Jonathan NTUMBA, Dynah KAHAMBU, Maël GASHAMBA, Julie KALEMI, Fidel KAMPARA pour leur soutien moral.

Nous ne pouvons pas terminer cette page sans remercier les camarades étudiants et amis avec qui nous avons partagé des moments dur et de bonheur tout au long de notre parcours académique.

Nous ne pouvons nommer ici toutes les personnes qui, de près ou de loin, nous ont aidées et encouragées, mais nous les en remercions vivement et nous leur sommes très reconnaissants.

0.INTRODUCTION

0.1 État de la question

Étant donné que le champ d'investigation scientifique est limité et évolutif dans le fonds et formes, toute question qui se poserait pour y apporter solution apparait comme une goutte d'eau dans l'océan des chercheurs scientifiques.

Nous ne sommes pas les premières personnes à traiter sur ce genre de sujet ou de faire les recherches sur ce sujet et rappelons que plusieurs auteurs en ont parlés, à savoir :

- KISANGA RIZIKI ABINA^1(*), dans son mémoire portant sur l'analyse de performance de recouvrement des recettes non fiscales encadrées par la DGRAD/NK de 2005 à 2007 ; est partie de plusieurs questions et nous avons choisi la suivante :

?Quelles sont les causes du déficit mobilisation des recettes par la DGRAD/NK ? et après analyse elle a abouti à la conclusion suivante, dans la mobilisation et la canalisation des recettes non fiscales, il a constaté que les notes de perception en souffrance étaient nombreuses.

Ce qui explique que sur le maximum de des recettes prévues en 2006 seul 59,8% ont été encaissées ; soit un mali de 40,2% et en 2007 seul 17,8% ont été réalisés grâces au recouvrement des notes de perception en souffrance de SUPERCEL (paiement avec pénalité).

- KABUYA BAHATI^2(*), dans son TFC portant sur l'analyse du partenariat entre la DGDA et les services connexes dans la mobilisation de recettes douanières est partie sur base de questions suivantes :

?Comment la DGDA procède-t-elle pour la liquidation, le recouvrement et la perception des commissions pour le compte de l'OGEFREM ?

?Le protocole d'accord entre ces deux services est-t-il respecté par ces derniers ?, après analyse il a abouti aux conclusions suivantes :

?UWIMANA KARABONEYE^3(*) dans son TFC portant sur l'étude de partenariat entre la

DGDA et autres services cas de l'OCC Goma, quand à celle s'est posé les questions suivantes :

?Les clauses de partenariat sont-elles respectées ou non, comment alors règles-t-on les litiges éventuels ?

?Quelles est l'évolution des recettes de l'OCC et la DGDA pendant la période de l'étude ? ; elle a conclu en disant que :

ï Les litiges dans l'exécution des accords entre les deux car la perfection n'est pas garantie ;

ï Les recettes de l'OCC avec ses partenariats seront plus importantes qu'avant ces accords.

0.2 Problématique

La problématique est l'ensemble des questions posées dans une branche scientifique en vue d'une recherche des solutions à ses questions^4(*). Il est vrai qu'aucun n'ignore que les entreprises ou établissements à porte feuille sont devenus boiteux pendant qu'ils jouent un rôle important dans la bonne gouvernance de la RD Congo.

Certains mesures tendent également à alléger les tâches administratives des entreprises publiques prisent sous formes de lois, ordonnances, ordonnances-lois, décrets, arrêtes, circulaires misent en place pour créer un bon climat des affaires en RD Congo. Certains documents de couverture du fret sont de portée internationale, il s'agit de la lettre de voiture

(bon de transport), la lettre de transport aérien (LTA), connaissement (cargo) et manifeste (fret). Ces documents sont émis par les compagnies de transport et continuent une preuve de prise en charge et de transport.

Au sein de chaque structure les administrateurs en charge des services publics ont pour devoir de bien maîtriser les procédures en vigueur, et veiller à leur application.

En effet, notre travail tourne autour de quelques questions de recherche suivantes :

? Quel est la part des recettes du FONER dans les recettes totales des services connexes de la douane ?

?Comment ont évolués les recettes issues des services connexes pendant la période d'étude ?

? Quel est le service qui contribue plus dans les recettes des services connexes ?

0.3 Hypothèse

D'après Madeleine GRAWITZ, l'hypothèse est une proposition de réponses aux questions posées dans la problématique^5(*).

Selon le ROBERT, l'hypothèse^6(*)est une proposition relative admise provisoirement avant d'être soumise au contrôle de l'expérience.

Nous référant aux questions posées ci-haut dans la problématique, les hypothèses ci-après ont été formulées :

1) La part du FONER dans les recettes totales des services connexes de la douane serait de 50%,

2) Avec nos suppositions, les recettes issues de services connexes ont évoluées à la hausse pendant la période de notre étude,

3) Le service qui contribue plus dans les recettes des services connexes serait le FONER

0.4 Objectifs du travail

L'objectif global est d'étudier le fonctionnement des services connexes de la douane.

0.4.2 Objectifs spécifiques

?Savoir l'apport de chaque service dans les recettes totales des services connexes de la douane.

0.5 Choix et intérêt du sujet

Le choix apporté à ce sujet dans le cadre de cet ouvrage scientifique n'est pas un fait hasardeux mais il est sanctionné par le simple fait que les services connexes de la Douane à Goma sont des établissements publics et importants dans les domaines de douanes pour la bonne gouvernance de l'État.

Quant à l'intérêt du sujet nous le verrons sur trois niveaux : oL'intérêt personnel, cette étude est une condition pour l'obtention de notre diplôme de graduat en douanes et accises à l'ISC/Goma, et participe au renforcement de notre formation scientifique ;

o Intérêt général, amener une petite lumière aux scientifiques pour savoir comment certains services connexes ont fonctionnés durant la période et servir aux futures chercheurs qui s'intéresseront à l'étude des autres services.

o Pour les services connexes, contribué à la mise en oeuvre des nouvelles méthodes pour la parfaite maximisation de recettes.

0.6Méthodologie et technique

Selon le ROBERT, la méthodologie^7(*) est l'étude des méthodes scientifiques et techniques.

La méthode selon Jean Louis LAUBET est l'ensemble des opérations intellectuelles permettant d'analyser, de comprendre et d'expliquer la réalité étudiée.^8(*)

La méthode est l'ensemble de démarches raisonnées, suivies pour parvenir à un but.

Selon Roger PINTO, la méthode est comme un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche atteindre les vérités qu'elles poursuivent, et les démontrées, et les vérifiées^9(*).

- La méthode quantitative (approche statistique) : cette méthode nous a aidé d'analyser les données récoltées en utilisant les outils statistique et informatique : tableau, pourcentage et graphique.

La technique est un outil qui permet au chercheur de récolter et dans une certaine mesure de traiter les informations nécessaires à l'élaboration d'un travail¹⁰.

Ainsi, nous avons recouru à la technique documentaire : consistant à la lecture d'un certain nombre d'ouvrages et documents relatifs à notre sujet ; et à la récolte des données.

0.7 Délimitation du travail

Notre travail est délimité dans le temps et dans l'espace, pour produire enfin un travail digne et précis.

Nous avons préférés la période allant de 2013-2017 enfin de bien faire notre étude parfaitement.

0.8 Subdivision du travail

En dehors de l'introduction et la conclusion, le présent travail est subdivisé en trois chapitres ; le premier chapitre porte sur les approches conceptuelles du travail, le deuxième parlera sur la présentation des services connexes de la Douane, et le troisième qui est le dernier portera sur la présentation des données et leurs interprétations.

CHAPITRE PREMIER : APPROCHES CONCEPTUELLES DU TRAVAIL

I.1 DÉFINITION DES CONCEPTS CLÉS

I.1.1 SERVICE

Un service est une prestation qui consiste en « la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle » ou en « la fourniture d'un travail directement utile pour l'usager, sans transformation de matière ».

Fournir un service correspond à une production économique de nature particulière puisqu'elle ne consiste pas en la fourniture d'un bien tangible à un client.

Les services étant consommés dans le même temps nécessaire pour les produire sont considérés comme n'étant pas « stockables ».

Christopher Lovelock^10(*) distingue quatre grandes catégories de service (ou de prestation). Il les différencie d'une part par la nature de la prestation : l'action concrète, tangible qui fait physiquement quelque chose ou bien l'action psychologique, intellectuelle, immatérielle ; et d'autre part, par l'objet du service, ce sur quoi il porte : des personnes (leur corps ou leurs esprit) ou des choses (tangibles ou intangibles comme les chiffres).

Les services concrets rendus aux personnes : les coiffeurs, les transports de personnes, les soins médicaux et chirurgicaux, etc. ;

Les services concrets portant sur des choses ; le transport de fret, le nettoyage à sec, la réparation automobile, le dépannage domestique ou professionnel, etc.

Les services abstraits s'adressant à l'intelligence ou au sens : enseignement, divertissement ;

Les services portant sur des entités intangibles, numériques : compte bancaire, crédit, assurances.

I.1.1.1 LA GESTION DE LA PRODUCTION DES SERVICES

La production de services est devenue l'activité de production principale des économies développées. Cela s'accompagne de spécificités dans la gestion de la production qui sont liées elles-mêmes aux caractéristiques de cette production qui est principalement immatérielle, non stockable, réunissant simultanément consommation et production ce qui implique le plus souvent une participation du client à la production. Les particularités de l'analyse de la valeur, le caractère précaire de l'innovation dans les services.

La part des services (représentée grosso modo pour les raisons évoquées ci-dessus par le « secteur tertiaire ») augmente tant en chiffre d'affaires qu'en effectif employé dans la production, la consommation finale et la consommation intermédiaire.

I.1.1.2 TYPOLOGIE DES SERVICES

On distingue les services marchands, qui sont facilement procurable sur le marché, et les services non marchandsdont l'obtention s'opère dans des cadres et selon des règles plus spécifiques.

a.Services non marchands

Les prestations de ces services ne sont pas délivrées contre rémunération (régime de la gratuité totale ou du paiement d'une contribution symbolique, ou par intervention d'un tiers payant).

Justice ; maintien de l'ordre public (forces de l'ordre) ; défense nationale ; éducation nationale et université ; santé publique ; services sociaux et organismes caritatifs.

b.Services marchands

La prestation de ces services est obtenue moyennant un prix, généralement fixé librement par le marché : écoles et organismes privés de formation ; services financiers, de banques ou d'assurances conseil ou de services informatiques ; télécommunications ; transports. c. Services publics

Un service public est « une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la Puissance publique par un organisme public bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer les obligations et relevant de ce fait en tout ou partie d'un régime de droit administratif»^11(*) .

Ce sont les activités jugées utiles par et pour la collectivité et qui sont assurées dans un cadre particulier. Ce qui signifie qu'elles peuvent être exercées même lorsque les critères de simple rentabilité financière devraient conduire à leur abandon¹³ .

d.Services privés

Dans les pays développés les plus tertiaires (on parle parfois d'économie post industrielle), les services représentent jusqu'à 70 % de la production nationale (PIB) et sont devenus leur principal moteur de croissance économique.

Cette évolution peut toutefois être légèrement relativisée par le fait que les entreprises industrielles externalisent une partie de leur processus de production en faisant appel à des prestataires qui sont classés dans les entreprises de services mais qui participent à la production industrielle.

I.1.2 CONNEXES12(*)

Étymologiquement le mot « connexe » vient du latin « connexus », participe passé de « connectere » qui signifie « lier » ; de « cum » qui veut dire « avec » et « nectere » signifie « lier » ; c'est-à-dire que connexe veut dire lier avec.

Le mot connexe veut tout simplement dire une liaison entre une ou plusieurs choses du même genre.

I.1.3 COMMISSION13(*)

Le mot commission vient du latin « commissionis, de committere » qui veut dire confier une charge ou une mission à quelqu'un pour qu'il fasse quelque chose à votre place.

La commission peut aussi signifier la gratification plus ou moins régulière rétribuant celui qui a permis la conclusion d'une affaire par son influence.

I.1.3.1 Sortes de commissions

Commission internationale d'enquête : nom des diverses organismes destinés à faciliter le règlement des conflits internationaux,

Commission d'office : désignation d'un avocat par son bâtonnier ou le président d'une cour ou un tribunal, pour assister à titre gratuit un prévenu ou un accusé devant une juridiction répressive,

Commission rogatoire : acte par lequel un juge d'instruction charge à un autre juge de procéder à certaines opérations de l'institution,

Commission d'examen : ensemble des examinateurs chargés de faire subir les épreuves aux candidats,

Commission de visite : ensemble des experts chargé de visiter les bâtiments et de constater qu'ils ont la solidité, etc.

La personne qui agit pour le compte de son client ou le commettent (patron) mais en son nom est appelée commissionnaire.

« Commissionnaire en douane : personne ou société dont l'activité consiste à accomplir pour autrui les formalités de douane,

« Commissionnaire de transport : intermédiaire entre voiturier et l'expéditeur, qui se charge d'assurer l'ensemble des diverses opérations de transport.

I.2 APPROCHES THÉORIQUES

I.2.1 DOUANE

La douane est souvent utilisée dans un double sens, il exprime à la fois un impôt

(impôt de douane), un service de l'État (administration de douane). Pour mieux comprendre, la douane, la douane a un rôle économique celui de favoriser les importations ou de protéger une production nationale. Le droit de douane est un instrument permettant à la politique douanière d'un pays de jouer son rôle économique. On distingue le droit de douane spécifique qui est un prélèvement d'un montant fixé par unité de bien importé et le droit de douane ad valorem qui est une part de la valeur du bien importé^14(*). La politique douanière est l'ensemble des mécanismes et des facteurs d'ordre juridique, des textes légaux et réglementaires, matériel qui caractérisent le système douanier d'un pays, définis et appliqués dans la finalité de contrôler l'activité économique d'un pays par rapport au reste du monde^15(*).

I.2.1.1 Historiques de la Douane

vHistorique de la douane dans le monde16(*)

Dans sa substance, la douane se ramène à un mécanisme fiscal complexe, sans doute le plus ancien de par la nature de prélèvement qu'il opère. Quoique ses origines ne soient pas formellement établies, l'activité douanière remonte dans certaines régions anciennes à premières heures de l'ouverture des nations au commerce mondial.

En effet, les prélèvements douaniers ont constitués de tous temps une taxe imposée sur les marchandises franchissant la frontière d'un État, d'une province ou d'un fief, dans le cadre d'une transaction commerciale.

Asakura H.^17(*) pour sa part pense que :" les origines de la douane se confondent de ce fait avec celle du commerce international, l'auteur continue en disant que deux conditions doivent être réunies pour qu'il y ait douane, à savoir l'existence du commerce d'une part et celle de l'autorité publique d'un souverain ou d'un chef d'autre part". C'est ce qui distingue le prélèvement douanier du pillage et de la piraterie.

Dès lors, la douane tire son origine des différents bureaux de la civilisation humaine qui sont: la Mésopotamie, l'Égypte, la Grèce, le bassin méditerranéen. On peut penser que ce sont ces régions qui ont vu naître la douane avec le développement du trafic maritime.

vHistorique de la douane au Congo18(*)

La douane a été créée au Congo par la loi coloniale belge du 20/11/1914, sous l'appellation de "l'Office de Douane Coloniale", au fil du temps les bases juridiques actuelles de l'organisation douanière ont été posées par le décret du 29/01/1949 et l'ordonnance du 06/01/1950.

Après l'accession du pays à l'indépendance, tous les services disséminés sur territoire national ont été réunis sous une direction unique dénommée "Direction de Douanes et Accises «rattaché au ministère des finances. Les personnel de cette direction relevait ainsi de l'autorité directe du secrétaire général aux finances, régit par le salut général de la fonction publique.

L'Office de douanes et accises en sigle OFIDA a été créée par l'ordonnance présidentielle n° 079/144 du 15/05/1979 entant qu'une entreprise publique jouissant de la personnalité juridique. En 2008, est intervenue la réforme des entreprises publiques de portefeuille qui par 4 différentes lois préconise des nouvelles dispositions partant à la loi de la transformation des entreprises publiques, désengagement de l'État ainsi l'organisation des établissements publics et la gestion de portefeuille de l'État. Il s'agit respectivement des lois n° 08/007 du 07/07/2008 portant disposition générale relative de désengagement de l'État des entreprises à porte feuille n° 08/009 du 07/07/2008 réglementant les dispositions applicables aux établissements publics et n° 08/010 du 07/07/2008 relative à l'organisation et à la gestion du porte feuille de l'État.

C'est dans ce processus global de réforme qu'est née en terme de décret n° 09/43 du 03/12/2009 portant création de la "Direction Générale des Douanes et Accises" en sigle "DGDA", préalablement transformée par le décret n° 09/12 du 24/04/2009 en un simple service public doté de l'autonomie de gestion mais sans personnalité morale.

I.2.1.2 MISSIONS DE LA DOUANE

Le nouveau rôle de la douane permet la facilitation des échanges, la simplification et l'harmonisation des procédures en matière de commerce international.

A. Missions de la douane

La douane étant un service public oeuvrant par la croissance économique, le bien être de la population et la protection de la société par l'application de la législation douanière accisiennes et connexes, travaille avec le gouvernement, l'institution nationale et internationale ainsi que les opérateurs économiques dans le but de créer un environnement favorable aux commerces et aux investisseurs.

Comme administration douanière est un service ayant soit exclusivement des attributions en matière douanière, le décret n°09/43 du 03/12/2009 portant création et organisation de la DGDA confié à celle-ci 19 missions regroupées en 8 catégories:

a)Mission de percevoir les droits de douane

La mission de percevoir les droits de douanes est celle qui consiste à la douane de percevoir pour le compte du trésor public, les droits de douane sur les marchandises importées et exportées sur le territoire de la RDC.

b)Mission de percevoir les droits d'accises

La douane a aussi la mission de percevoir pour le compte du trésor public à l'occasion de la production locale et des 14 produits désignés par l'ordonnance loi n° 007/2012 du 21/09/2012 portant code des accises.

1°) Dépôt au début de chaque mois au bureau de la douane de rattachement une déclaration de travail (art. 47 code des accises),

2°) Dépôt à la fin de chaque mois au bureau de douane de rattachement de relevé des matières premières et produits finis (art. 48 code des accises),

3°) Dépôt aux plis tard le 2ème jour de l'expiration de la décade d'une déclaration des produits d'accises (art. 50 point 1&2 du code des accises),

4°) Enregistrement de la déclaration d'accises (art. 53 point 1 du code des accises),

5°) Contrôle de la déclaration des produits d'accises (art. 55 point 1 du code des accises),

c)Mission de surveillance des frontières

d)Mission de recherche et répression des infractions aux législations douanières, accisiennes et connexes

Cette mission consiste pour la douane à lutter contre toute validation de la législation douanière, accisienne et connexe prévue par la législation en vigueur.

e)Mission du commerce extérieur

L'objectif principal de la douane à ce niveau est d'aider les exportateurs nationaux de devenir plus riches enfin de faire face aux commerces extérieurs. Pour y arriver la douane utilise quelque mesures comme :

f)Mission d'élaboration de statistique du commerce extérieur

g)Mission de former les agents aux techniques modernes des douanes et accises

h)Missions de représenter les services connexes aux frontières

La douane est la représentante des services connexes à la frontière et c'est la douane de percevoir pour le compte des services connexes et ces derniers payent des commissions à titre de service rendu à la douane.

DEUXIÈME CHAPITRE : PRÉSENTATION DES SERVICES CONNEXES

La douane collabore avec d'autres organismes et à cet effet elle s'occupe de la perception et du recouvrement de certaines taxes, commissions, redevances ou rémunérations pour le compte de ces organismes et contrôle l'applicabilité des documents émanant des organismes publics.

Cela dans le souci d'améliorer le climat des affaires mais aussi de réduire le temps d'immobilisation des marchandises et d'accomplissement des formalités douanières, cet ainsi que la DGDA a signé plusieurs protocoles d'accords avec les différents organismes ou services connexes à la Douane à savoir le FONER, l'OCC, l'OGEFREM, la RTNC, le FPI, la DGRAD, la DGI, la SONAS, la BCC...^19(*)

Et nous dans ce travail nous allons nous intéresser plus sur l'OGEFREM, le FPI, la DGRAD, la DGI, le FONER, et enfin la RTNC.

II.1 Le Fonds National d'Entretien Routier (FONER)22

La RDC sort de conflits successifs qui ont désarticulés son économie, ses ressources et détruit ses infrastructures de base, l'insuffisance et l'intégralité et l'intégralité chronique des budgets nationaux alloués au secteur routier constituent la cause majeure de la dégradation généralisée des routes. Le délabrement très avancé des infrastructures routier rend malaisée la circulation des personnes et biens à travers le pays. La loi n°08/006-A du 07 juillet 2008 portant création du Fonds National d'Entretien Routier en sigle FONER offre à l'Etat congolais l'opportunité de remplir le devoir que la loi impose les dispositions de l'article 59 de la constitution et cette loi donne au FONER les missions suivantes :

* D'établir d'impôts en matière d'exploitation routière conformément à l'article 174 de la constitution,

* Favoriser la contribution aux charges publiques de toute personne vivant en RDC,

* Maximiser les recettes nationales en vue de répondre aux besoins de développement,

* Collecter les ressources nécessaires au financement des dépenses liées à l'entretien et à la protection des routes et voirie urbaine d'intérêt national.

Le FONER donne mandat à la DGDA de constater, liquider, ordonner et percevoir en son compte et à son nom la redevance sur carburant terrestre et lubrifiants importés et mise à consommation en RDC, droit de péages sur les véhicules à immatriculation étrangère franchissant la frontière de la RDC.

II.2 L'Office de Gestion de Fret Multimodale (OGEFREM)

Avant les textes juridiques l'OGEFREM n'existait pas, et pour faire l'existence de

l'OGEFREM, il a plu au Président MOBUTU SESE SEKO KUKU NGWENDU WA ZA

BANGA de signer l'ordonnance présidentielle n° 80-256 du 12 novembre 1980 et à la signature de ce dernier, l'entreprise publique fut créée sous le nom de « OFFICE ZAIROIS DE GESTION DU FRET MARITIME « en sigle « OGEFREM ». L'OGEFREM est

soumis au pouvoir des autorités de tutelle voir ordonnance n° 80-256 du 12 novembre 1980 à son article 1 alinéa 2. La raison de cette ordonnance est une raison économique nationale et internationale.

L'OGEFREM doté d'une personnalité juridique est une institution publique de l'Etat. Son siège social se trouve à Kinshasa (Article 3, alinéa 2 de l'ordonnance n° 80-256 du 12 novembre 1980).

L'OGEFREM a connu l'évolution, et en 2009 le premier ministre Adolphe MUZITO a signé le décret n° 09/63 du 03 décembre 2009 fixant le statut d'établissement public à

l'OGEFREM, le nom de l'OFFICE ZAIROIS DE GESTION DU FRET MARITIME fut changé en OFFICE DE GESTION DU FRET MULTIMODAL. La gestion de moyens et les voies de transport est la cause du multimodal.

b.Missions générales

Au terme de l'ordonnance présidentielle n° 80-256 du 12 novembre 1980, l'OGEFREM a pour mission de :

ï Négocier avec les conférences maritimes en vue de déterminer un taux de fret applicable dans la république ;

Apres la transformation de l'OGEFREM par le décret n° 09/63 du 03 décembre 2009, cet office a pour mission de, d' :

ï Aider les opérateurs d'obtenir le prix le plus bas avec rapidité et sécurité.

c.Structure organique

La sous-direction administrative et financière est subdivisée en 2 services que voici :

La sous-direction des activités techniques est subdivisée en 2 services que voici :

Le principe était que la DGDA devrait percevoir pour le compte de l'OGEFREM une commission de 0,5% de la valeur CIF plus la TVA y relative sur toutes marchandises ayant empêtré la voie maritime.

Actuellement, le concept est devenu très large et il est donc passé de la voie maritime au transport multimodal c'est-à-dire que la DGDA est autorisé de percevoir pour le compte de l'OGEFREM quel que soit le mode de transport utilisé (routier, ferroviaire, lacustre, maritime, aérien,...).

II.3 Le Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI)

La DGDA perçoit pour le compte et au nom du FPI la Taxe pour la Promotion de l'Industrie (TPI) est perçu sur tous les biens et marchandises importées et cette taxe est de 2% de la valeur CIF majoré de droit de douane.

II.4 La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD)20(*)

a.Création

La DGRAD a été créée par le décret-loi n°058 du 27/12/1995, elle sera chargée de la perception des recettes non fiscales en assurant l'ordonnancement et le recouvrement après constatation et liquidation par les services d'assiettes ou générateurs des recettes, cette structure jouissant d'une autonomie administrative des finances, ce pendant elle n'a pas de personnalité juridique.

b.Missions

Les dispositions du décret n°058 du 27/12/1995 portant création, organisation et fonctionnement de la DGRAD précise que la mission principale est l'ordonnancement et recouvrement des recettes non fiscales dues au Trésor Public. Par contre, les différentes administrations appelées services générateurs ou services d'assiettes s'occupant sur base des modalités et des taux fixés par les textes légaux et règlementaires de la constatation et de la liquidation des recettes. À ce titre, l'établissement les notes de taxation de débit ou factures pour les droits dus, le gouvernement donne à la DGRAD une assignation minimale à atteindre au cours de chaque année budgétaire, le législateur a renforcé le pouvoir de cette régie financière en lui donnant l'ordre de procéder à un ordonnancement d'office de constatation et liquidation par le service, poser d'actes et pour autant les faits générateurs d'une recette prévue par là où la réglementation est établie, ceci par la loi n°05/008 du 31/03/2005 modifiant et complétant la loi n°04/015 du16/07/2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes.

c.Structure organique

ï Direction de l'Administration et des services généraux qui comprend à son tour la direction des études et du contentieux, direction de contrôle et de l'ordonnancement des recettes administratives, judiciaires et de participation, direction de recouvrement

et de suivi des régimes d'exception, direction de contrôler et de l'ordonnancement des recettes domaniales, direction administrative et des services généraux.

ï Direction des études et contentieux qui comprend la division des études, de la législation et de la réglementation, la direction juridique et des contentieux.

ï Direction du contrôle des recettes administratives, judiciaires et de participation à son tour elle chargée de contrôler les titres de perceptions et toutes les opérations de constatation et de liquidation des recettes administratives, judiciaires et de participation ; établir les notes de perceptions ; gérer la documentation de l'assiette des dossiers individuels des assujetties.

La DGDA perçoit pour le compte et au nom de la DGRAD des recettes non fiscales, l'instruction n° 001/DG/DGDA/DGA.T/DSTI/DRT du 30/01/2015 fixe les modalités relatives a la perception par la DGDA des recettes non fiscales encadrées par la DGRAD, ces recettes sont des secteurs ci-après : commerce extérieur, culture et art, agriculture, hydrocarbure, santé publique, mines, ressources hydrauliques et électricité, postes, télécommunications, nouvelle technologie de l'information et communication.

II.5 L'office Congolais de Contrôle (OCC) :

L'Office Congolais de Contrôle, OCC en sigle est un établissement public à caractère technique et scientifique. En 1963 le contrôle à l'importation et à l'exportation était régi par la réglementation de change, cependant, les contrôles techniques visant la sécurité dans les milieux de travail revêtaient déjà un caractère obligatoire.

C'était le 30/11/1973 que dans le cadre des grandes décisions prises pour établir la république du Zaïre dans ses droits et légitimes et renforcer son indépendance économique, le chef de l'Etat à interdit à la Société Générale de Surveillance d'exercer les activités de contrôle sur le territoire congolais.

Pour la création de l'Office tels sont les ordonnances-lois qui ont été signés :

? L'ordonnance-loi n°74/013 du 10/01/1974, portant création d'une institution de droit public dénommée « Office Zaïrois de Contrôle en sigle OZAC » destiné à repondre des activités de la Société Congolaise dissoute,

? L'ordonnance-loi n°74/014 du 14/07/1974, modifiant et complétant la loi n°73/009 du 05/01/1973 portant disposition particulière sur le commerce et rendant obligatoire, ce sous la responsabilité de l'OZAC que le contrôle avant expédition et au debarquement des exports et des imports Zaïroise. Ces ordonnances-lois ont été complétés par l'ordonnance-loi n°78/219 du 05/05/1978, avec la 3^ème république l'OZAC devient OCC le 17/05/1997.

? Contrôler la qualité de toutes marchandises et produits à l'import ou à l'export au niveau du Guichet Unique,

L'OCC Nord-Kivu est dirigée par un Chef de Direction Provincial et son Adjoint et les différentes divisions et leurs services, notamment :

Division administrative et financière : service administratif, facturation, trésorerie, comptabilité, budget et recouvrement.

Division exploitation : service import, d'export, d'émission des documents et statistiques, commissariat d'avaries, Guichet Unique et Hydrocarbure.

Division métrologie et contrôle technique : service d'électricité, pression et lavage, navigation intérieure, métrologie et environnement.

Division laboratoire : service de traitement et gestion d'échantillon, produit cosmétique et pharmaceutique, microbiologie, agro-alimentaire et non alimentaire, et produit cosmétique,...

Division coordination des agences : service suivi administratif et financier et suivi exploitation.

La DGDA liquide, ordonnance et perçoit en son nom et pour le compte de l'OCC les frais «

OCC (FLABO)» et la TVA y relative dus a l'occasion de l'importation ou l'exportation. Ces frais comprennent : les frais de contrôle relatifs aux prestations liées à l'inspection ; les frais d'analyse de laboratoires engagent, le cas échéant, pour les opérations d'essais.

II.6 La Direction Générale de l'Impôt (DGI)21(*)

a.création

La direction générale de l'impôt, DGI en sigle est un service public déconcentrée au sein du Ministère des finances, créé par le décret n°17/2003 du 02/03/2003 tel que modifié et complété par le décret n°011/43 du 22/11/2011, elle est dotée d'une autonomie administrative et financière, elle est placée sous l'autorité directe du Ministère ayant les finances dans ses attributions.

b.Missions

La DGI exerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur toutes les missions et prérogatives en matière fiscale relèvent du pouvoir central, en l'occurrence celles relatives à l'assiette, au contrôle, au recouvrement, et au contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvements à caractère fiscal. A cet effet, la DGI est chargée d'étudier et de soumettre à l'autorité compétente les projets de lois, des décrets, et d'arrêtés en la matière, elle est consultée pour tout projet d'investissement à un régime fiscal dérogatoire et exerce ses compétences sur toute l'étendue du territoire national.

c.Structure organique

la DGI est dirigée par un Directeur Général, assisté par deux Directeur Général Adjoints, nommés, relevés et le cas échéant, révoqués de leurs fonctions par le Président de la République sur proposition du gouvernement délibérée en conseil des Ministres. Elle comprend une Administration centrale, une Direction des grandes entreprises et une Direction urbaine de la ville.

ï L'administration centrale : est composée de la Direction Générale et des Directions centrales comme la Direction des ressources humaines, de la gestion budgétaire, de l'informatique, des études ; statistiques et communication, de la législation, de l'assiette fiscale, de la recherche et du recouvrement.

ï Directions des entreprises : en sigle DGE est chargée de la gestion de l'ensemble des opérations fiscales des entreprises, personnes physiques ou morales, dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 2000 000 000 fc.

ï Direction urbaine : chargée des tâches non dévolues à l'administration centrale et à la direction des entreprises. Elle dispose des services opérationnels comme le centre des impôts et centre des impôts synthétiques. Ces services sont des interlocuteurs fiscaux uniques pour les contribuables relevant de leur gestion.

Elle est chargée de la vérificationfiscale, elle propose, suite aux manquements constaté, les mesures disciplinaires et les reformes de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement des services ; sa commission est de 1% sur la valeur CIF.

II.7 La Radio Télévision Nationale (RTNC)

La DGDA perçoit pour le compte et au nom de la RTNC la taxe de l'audiovisuelle sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles à l'import, une redevance de 0,5% sur la valeur CIF, convention signée mardi 28 février 2017 dans l'Hôtel Invest de la voix du peuple à Lingwala (Kinshasa).

CHAPITRE TROISIÈME : PRÉSENTATION, ANALYSE DES DONNÉES ET INTERPRÉTATION DE RÉSULTATS

Au-delà de la littérature et la présentation du milieu d'étude, ce chapitre portera sur le fonctionnement des services connexes de la douane.

Il s'agit d'étudier comment les services connexes parviennent à avoir leurs commissions par la DGDA et voir combien rapporte les services connexes de la Douane.

III.1 MÉTHODOLOGIE DU TRAVAIL

III.1.1 Collecte des données

Pour obtenir les données de ce travail, nous avons utilisé la technique documentaire qui a consisté à tirer ces données des archives de la DGDA. Ces données sont constituées des différentes recettes réalisées par les différents services connexes de la Douane.

III.1.2 Analyse des données

Les données de ce travail sont numériques c.à.d. chiffrées. Leurs analyses se feront par l'usage de la méthode quantitative (approche statistique) en utilisant la formule suivante :

III.2 PRÉSENTATION DE DONNÉES

Tableau n° 1 : Présentation de recettes réalisées par les services connexes de la Douane

N°	Administrations		RECETTES RÉALISÉES
N°	Administrations		2013	2014	2015	2016	2017	TOTAL
1	OGEFREM	Goma ville	361 350 971,00	823 373 388,71	388 637 866,00	343 015 981,00	499 472 453,00	2 415 850 659,71
		Goma aéro	621 713,00	4345524,29	727 440,00	127531	122 281,00	5 944 489,29
		s/ total	361 972 684,00	827 718 913,00	389 365 306,00	343 143 512,00	499 594 734,00	2 421 795 149,00
2	FPI	Goma ville	973 533 942,00	1 912 884 573,85	1 019 166 270,00	872 048 207,00	1 323 135 620,00	6 100 768 612,85
		Goma aéro	28 288 904,00	10 095 646,15	41 794 706,00	14 279 335,00	59 038 937,00	153 497 528,15
		s/ total	1 001 822 846,00	1 922 980 220,00	1 060 960 976,00	886 327 542,00	1 382 174 557,00	6 254 266 141,00
3	DGRAD		738 346 104,00	2 593 882 881,00	511 186 938,00	980 522 524,00	853 978 187,00	5 677 916 634,00
4	DGI		624 450 793,00	1 529 052 934,00	809 554 178,00	504 216 511,00	1 335 287 405,00	4 802 561 821,00
5	SONAS		2 945 575,00	121 132 051,00	107 881 240,00	116 651 024,00	6 091 617,00	354 701 507,00
6	FONER	Péage	580 940 045,00	862 689 125,00	464 194 210,00	459 416 565,54	449 908,00	2 367 689 853,54
		p. pétroliers	2 325 952 758,00	6 142 511 922,00	3 119 427 093,00	3 404 252 415,00	6 600 747 502,00	21 592 891 690,00
		lubrifiants	7 025 443,00	8 577 769,00	569 873 101,00	635 351 330,00	2 735 813,00	1 223 563 456,00
		Charge	14 852 796,00	19 349 613,00	1 592 712,00	24 279 171,00	693 673 302,00	753 747 594,00
		s/ total	2 928 771 042,00	7 033 128 429,00	4 155 087 116,00	4 523 299 481,54	7 297 606 525,00	25 937 892 593,54
7	BCC		49 444 435,00	106 120 303,00	63 988 707,00	40 574 759,00	215 587 467,00	475 715 671,00
8	RTNC		9 194,00	745 766,00	1 446 934,00	1 788 944,00	4 031 734,00	8 022 572,00
TOTAL			5 707 762 673,00	14 134 761 497,00	7 099 471 395,00	7 396 524 297,54	11 594 352 226,00	45 932 872 088,54

III.3 ANALYSE DE DONNÉES ET INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS

Tableau N°2 : structure des recettes réalisées par les services connexes

	SERVICES	RECETTES RÉALISÉES	FRÉQUENCE (Parts)
1	OGEFREM	2 421 795 149,00	5,27%
2	FPI	6 254 266 141,00	13,62%
3	DGRAD	5 677 916 634,00	12,36%
4	DGI	4 802 561 821,00	10,46%
5	SONAS	354 701 507,00	0,77%
6	FONER	25 937 892 593,54	56,47%
7	BCC	475 715 671,00	1,04%
8	RTNC	8 022 572,00	0,02%
	Total	45 932 872 088,54	100,00%

Commentaire : partant de ce tableau, nous constatons que la DGDA a perçue un montant total de services connexes de 45 932 872 088,54fc au cour de notre période d'étude ; dont 2 421 795 149,00fc pour l'OGEFREM soit 5,27%, et 6 254 266 141,00fc pour le FPI soit 13,62% ; et 5 677 916 634,00fc pour la DGRAD soit 12,36% ; et 4 802 561 821,00fc pour la DGI soit 10,46% ; et 354 701 507,00fc pour la SONAS soit 0,77% ; et 25 937 892 593,54fc pour le FONER soit 56,47% ; et 475 715 671,00fc pour la BCC soit 1,04% ; et 8 022 572,00fc pour la RTNC soit 0,02%.

Graphique N°1 : parts de services

Commentaire : partant de ce graphique, nous constatons que la majorité des recettes issues des services connexes est dominée par le FONER avec 56,47% ; suivit par le FPI avec 13,62% ; en suite la DGRAD avec 12,36% ; en suite la DGI avec 10,46%, en suite l'OGEFREM avec 5,27% ; en suite la BCC avec 1,04% ; en suite la SONAS avec 0,77% et en fin la RTNC avec 0,02%.

Graphique N°2 : évolution des recettes issues des services connexes

Commentaire : à la lecture de ce graphique, nous constatons que les recettes ont évoluées à la hausse comme indique la courbe de tendance générale y = 503 494 190,65x + 7 676 091 845,75 ayant une allure ascendante. Ceci s'explique par une forte augmentation des importations durant la période d'étude.

Graphique n°3 : part des bureaux dans les recettes de services connexes de la Douane

Commentaire ; partant de ce graphique, constatons que c'est le FONER qui génère la majeure partie des recettes réalisées les services connexes de la Douane, en suite la FPI, la

DGI, l'OGEFREM et puis le reste des services connexes. Ceci s'explique par une forte déclaration du carburant terrestre et les péages sur les véhicules à immatriculation étrangère.

III.4 DISCUSSION DES RÉSULTATS

1.KABUYA BAHATI, dans son TFC portant sur l'analyse du partenariat entre la DGDA et les services connexes dans la mobilisation de recettes douanières ; il avait constaté que :

- Les marchandises déclarées et faisant objet du trafic frontalier sont assujetties au paiement de la commission OGEFREM sur leur valeurs en douane.

- Il avait remarqué que les deux établissements ne respectent pas le protocole, l'OGEFREM ne pas ténu au courant de certaines situations à son niveau.

Partant de l'étude de nos prédécesseurs et après la réalisation de notre recherche, nous constatons que le FONER qui est un service connexe de la Douane générant plus de recettes dans l'ensemble des recettes de services connexes de la Douane avec un taux de 56,47%. Et constatons l'écart entre le FONER et le FPI qui est de 42,85% pour dire que le FONER réalise cet écart suite à une forte importation des produits pétroliers et le péage sur les véhicules portant immatriculation étrangère.

CONCLUSION

Nous voici au terme de notre travail qui a porté sur : « l'étude comparative de recettes des services connexes de la Douane dans la ville de Goma de 2013 à 2017 »

1) Quel est la part des recettes du FONER dans les recettes totales des services connexes de la douane ?

2) Comment ont évolués les recettes issues des services connexes pendant la période d'étude ?

3) Quel est le service qui contribue plus dans les recettes des services connexes?

Eu égard aux questions soulevées, nous avons émis les hypothèses suivantes :

1) La part du FONER dans les recettes totales des services connexes de la douane serait de 50%,

2) Avec nos suppositions, les recettes issues de services connexes ont évoluées à la hausse pendant la période de notre étude,

3) Le service qui contribue plus dans les recettes des services connexes serait le FONER

Pour vérifier nos hypothèses, nous nous sommes servis de méthode quantitative (approche statistique) soutenue par la technique documentaire.

v la majorité des recettes issues des services connexes est dominée par le FONER avec 56,47% ; suivit par le FPI avec 13,62% ; en suite la DGRAD avec 12,36% ; en suite la

DGI avec 10,46%, en suite l'OGEFREM avec 5,27% ; en suite la BCC avec 1,04% ; en suite la SONAS avec 0,77% et en fin la RTNC avec 0,02%. Ce qui confirme notre première et troisième hypothèse.

v les recettes ont évoluées à la hausse comme l'a indiqué la courbe de tendance générale ayant une allure ascendante. Ceci confirme notre deuxième hypothèse.

Toute oeuvre humaine est susceptible de contenir certaines imperfections. Une certaine dose d'erreurs pourrait s'être glissée en dépit de tous les soins et toute la rigueur scientifique attachée à ce travail. Nous sollicitons l'indulgence de nos lecteurs et restons attentifs à leurs remarques et suggestions qui nous permettront sans l'ombre d'un doute de parfaire nos futurs travaux scientifiques.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

? M.GRAWITZ et PINTO, méthodes de recherche en sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris 1996 ;

? Symphorien KASINDI, le management des entreprises étatiques et paraétatique à l'épreuve de la motivation des besoins de ressources humaines, éd. Pangolin, 2012 ?J. Louis LAUBET, Initiation aux méthodes de recherche en sciences sociales,

II. COURS, MÉMOIRE ET TRAVAUX FIN DE CYCLE

? Thomas GAHAMANYI, politique économique et douanière, cours inédit, G3 D&A, ISC/Goma, 2018

? Rodain MUFUKU MUFUKU, franchise et exonération, cours inédit, G3 D&A, ISC/Goma, 2018

? UWIMANA KARABONEYE, étude de partenariat entre la DGDA et autres services cas de l'OCC Goma, TFC inédit, ISC/Goma, 2015

? KISANGA RIZIKI, analyse de performance de recouvrement des recettes non fiscales encadrées par la DGRAD/NK, Mémoire inédit, ISC/Goma, 2008

? KABUYA BAHATI, analyse du partenariat entre la DGDA et les services connexes dans la mobilisation de recettes douanières, TFC inédit, ISC/Goma, 2015

III. WEB GRAPHIE

TABLE DES MATIERES

DÉDICACE ................................................................................................................................. i

SIGLES ET ABRÉVIATIONS .................................................................................................. ii REMERCIEMENTS ................................................................................................................. iii

0.INTRODUCTION ................................................................................................................... 1

0.1 État de la question ............................................................................................................. 1

0.2 Problématique ................................................................................................................... 2

0.3 Hypothèse ......................................................................................................................... 3

0.4 Objectifs du travail ........................................................................................................... 3

0.5 Choix et intérêt du sujet .................................................................................................... 4

0.6 Méthodologie et technique ............................................................................................... 4

0.7 Délimitation du travail ...................................................................................................... 5

0.8 Subdivision du travail ....................................................................................................... 5

TRAVAIL .................................................................................................................................. 6

I.1 DÉFINITION DES CONCEPTS CLÉS ........................................................................... 6

I.1.1 SERVICE .................................................................................................................... 6

I.1.2 CONNEXES ............................................................................................................... 8

I.1.3 COMMISSION ........................................................................................................... 8

I.2 APPROCHES THÉORIQUES .......................................................................................... 9

I.2.1 DOUANE ................................................................................................................... 9

DEUXIÈME CHAPITRE : PRÉSENTATION DES SERVICES CONNEXES ..................... 15

II.1 Le Fonds National d'Entretien Routier .......................................................................... 15

II.2 L'Office de Gestion de Fret Multimodale ..................................................................... 16

II.3 Le Fonds de Promotion de l'Industrie ............................................................................ 18

II.4 La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de

Participation............................................................................................. ......................................................19

II.5 L'office Congolais de Contrôle ..................................................................................... 20

II.6 La Direction Générale de l'Impôt .................................................................................. 22

II.7 La Radio Télévision Nationale ...................................................................................... 23

INTERPRÉTATION DE RÉSULTATS .................................................................................. 24

III.1 MÉTHODOLOGIE DU TRAVAIL ............................................................................. 24

III.2 PRÉSENTATION DE DONNÉES .............................................................................. 25

III.4 DISCUSSION DES RÉSULTATS .............................................................................. 29

CONCLUSION ........................................................................................................................ 30

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................... 32

* ¹ KISANGA RIZIKI, analyse de performance de recouvrement des recettes non fiscales encadrées par la DGRAD/NK, Mémoire inédit, ISC/Goma, 2008

* ² KABUYA BAHATI, analyse du partenariat entre la DGDA et les services connexes dans la mobilisation de recettes douanières, TFC inédit, ISC/Goma, 2015

* ³ UWIMANA KARABONEYE, étude de partenariat entre la DGDA et autres services cas de l'OCC Goma, TFC inédit, ISC/Goma, 2015

* ⁵ GRAWITZ M. Méthodes en sciences sociales, Dalloz, Paris, 6^ème éd., 1984, p.408

* ⁶ Le ROBERT, dictionnaire français, DICO ROBERT, 1994, Montréal, Canada, page 574

* ⁷ Le ROBERT, dictionnaire français, DICO ROBERT, 1994,Montréal, Canada, page 721

* ⁸ J. Louis LAUBET, Initiation aux méthodes de recherche en sciences sociales, L'harmattan, Paris, 2000, p. 120

* ⁹ R. PINTO, les méthodes de recherche dans les sciences sociales, 4^ème éd., Dalloz, Paris,1971, p.p. 288-289 ¹⁰ Ibid.

* ¹¹ Dictionnaire de l'économie et de sciences sociales, CD Échaude maison, Nathan, Paris, 1993 ¹³Op.cit.

* ¹³ Grand Larousse en 5 volumes, tome 2 : chondrifié/fougère, libraire Larousse, 1989, pg 708

* ¹⁴ DESS Thomas Gahamanyi, politique économique et douanière, cours inédit, G3D&A/A, ISC/Goma, 2018, p 33

* ¹⁷ Asakura H, histoire de la douane et tarif douanier, Bruxelles, OMD, 2003, p 11

* ¹⁸ Symphorien KASINDI, le management des entreprises étatiques et paraétatique à l'épreuve de la motivation des besoins de ressources humaines, éd. Pangolin, 2012

* ¹⁹ Ass MUJANAMA Patrick, législation connexes, cours inédit, G3 D&A/A, ISC/Goma, 2018, p 4 ²² www.leganet.cd