La MONUSCO dans le résolution des conflits: entre contestation locale et légitimation global

UFR TEXTES ET SOCIÉTÉS

DÉPARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE

MASTER 2, PARCOURS POLITIQUE TRANSNATIONALE ET MONDIALISATION

LA MONUSCO DANS LA RÉSOLUTION DES CONFLITS : ENTRE
CONTESTATION LOCALE ET LÉGITIMATION GLOBALE

Mémoire de recherche présenté en vue de l'obtention du diplôme de master 2 en Science

Politique

Par

Bernard POPO-E-POPO

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2020-2021

Sous la direction de Monsieur Kolja LINDNER

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DÉDICACE

À tout le peuple de la République Démocratique du Congo, spécialement aux victimes des conflits et violences à l'Est

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REMERCIEMENTS

Ce travail est le couronnement de la conjugaison de plusieurs forces et apports. Les différents moments d'épreuves m'ont fait traverser toutes les émotions possibles : Je suis passé du sentiment d'abandon, de découragement, de désespoir, de peur, à celui de détermination. Toutes ces émotions pourront être retrouvées dans chaque phrase de mon travail à travers des affects de manière visible ou invisible. Je voudrais donc saisir ce moment pour remercier en toute humilité et de façon sincère toutes les personnes qui m'ont aidé à réaliser ce projet, malgré les doutes.

Je remercie tout d'abord Monsieur Kolja Lindner, Maître des conférences à l'Université Paris 8, qui a accepté sans hésitation de diriger ce travail pendant mes deux années de Master en science politique. Sa rigueur, sa fermeté, ses encouragements et son souci du travail bien fait m'ont permis d'atteindre mes objectifs dans cet exercice académique en surmontant mes lacunes ,
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Je remercie en suite Monsieur Clemens Zobel et Madame Camille Al Diabaghy pour leurs participations et encouragements à travers les cours des méthodes de la recherche approfondie et du Tutorat. Sans leur concours, ce travail n'aurait pas été réalisé dans sa forme actuelle ,
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Mes remerciements s'adressent également à tout.es les professeur.es et enseignant.es du Départements de science politique de l'Université Paris 8 pour leurs enseignements et encouragements tout au long de mon parcours, le personnel de l'université, les responsables de master et les camarades étudiant.es. Qu'ils trouvent dans ces lignes toute ma gratitude ,
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Je remercie de façon spéciale Madame Gueye Yalla-Marie pour son soutien inconditionnel tant moral que matériel. C'est grâce à elle que j'ai pu repousser les limites de la langue à travers ses corrections. Je ne la remercierai jamais assez. Qu'elle trouve dans ces lignes toute mon admiration et reconnaissance.

Je termine cette série de remerciement en m'adressant au Père Bienvenu Fambio, Ninette Matondo, Alcina Genner, Zamor Fixnel, Ludovic Kabengele, Père François Ndali, Père Joël Kongolo et les personnes qui, de près ou de loin m'ont permis de réaliser ce travail.

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ABRÉVIATIONS

ADF : Allied Democratic Forces

AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération (du Congo)

ALEC : Alliance pour Libération de l'Est du Congo

APCLS : Alliance des Patriotes pour un Congo Libre et Souverain

CACH : Cap pour le Changement

CNDP : Congrès National pour la Défense du Congo

CRD : Conseil pour le Renouveau Démocratique

FARDC : Forces Armées de la République Démocratique du Congo

FCC : Front Commun pour le Congo

FNL : Front National de Libération

FOLC : Force OEcuménique pour la Libération du Congo

FPR : Le Front Patriotique Rwandais

GEC : Groupe d'Étude sur le Congo

M23 : Mouvement du 23 mars

MONUSCO : Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République

Démocratique du Congo

RDC (OU RD CONGO) : République Démocratique du Congo

RED : Résistance pour un État de Droit

RFI : Radio France Internationale

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INTRODUCTION

Problématique

Le 03 mai 2021, le président Félix Tshisekedi a décrété un état de siège pour tenter d'en finir avec les violences qui ravagent l'Est de la République démocratique du Congo, notamment les régions du Nord-Kivu et de l'Ituri¹. D'après les ordonnances présidentielles du 03 mai, ces deux provinces sont passées sous administration militaire pour une durée de trente jours, prolongeable par le Congrès. Les gouverneurs et vice-gouverneurs civils ont été suspendus pour être remplacés par des gouverneurs militaires et vice-gouverneurs issus des rangs de la police. Ce dispositif juridique généralement mis en oeuvre par le gouvernement en cas de péril imminent pour la nation, s'inscrit à la suite d'une série de manifestation des populations contre les massacres et les tueries à l'est du pays. Ces différents mouvements contestataires réclament le retour de la paix dans le pays et le départ de la Mission de l'Organisation des Nations-Unies pour la stabilisation du Congo (Monusco).

En effet, depuis plus de deux décennies, la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation du Congo (Monusco) oeuvre pour la paix dans le pays. Rongée par la prolifération des groupes armés et des multiples milices insurrectionnelles, la République Démocratique du Congo est encore loin de la stabilisation voulue par l'ONU. Pourtant en 2009, le gouvernement de Kinshasa demandait le retrait progressif des troupes de la mission de l'organisation des Nations unies (Monuc) à échéance de juin 2011. Le secrétaire général des Nations unies Ban Ki Moon prenait alors acte d'une telle demande de l'État congolais, et dans son rapport du 30 mars 2010², il dressait un bilan des activités de la Monuc tout en soulignant le caractère précoce du souhait du gouvernement congolais de se débarrasser des casques bleus. Dans le même temps, il mettait en avant le caractère irréaliste des attentes des autorités congolaises au regard de la situation stratégique à l'intérieur du pays. Pour le secrétaire général des Nations unies, un retrait trop rapide des troupes onusiennes en République Démocratique du Congo risquerait de provoquer une résurgence de la violence, susceptible d'anéantir tous les efforts consentis depuis des années par la communauté internationale pour la construction de la paix sur tout le territoire national, et particulièrement dans les provinces du Kivu et de l'Ituri. Face aux contestations de l'État congolais, évoquant le principe de souveraineté, le Conseil de Sécurité prenait acte avec la résolution 1925 du 28 mai 2010 créant ainsi la Monusco en

1 Le Monde Afrique, RDC : l'état de siège décrété dans l'est inquiète la société civile, publié le 04 mai 2021. https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/05/04/rdc-l-etat-de-siege-decrete-dans-l-est-inquiete-la-societe-civile_6079105_3212.html, consulté le 05 mai 2021.

2 Cfr. S/2010/164

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remplacement de la Monuc. Ce qui marqua la première possibilité de retrait des forces de l'ONU en République Démocratique du Congo, retrait qui ne sera pourtant pas réalisé au regard de l'instabilité et de l'insécurité toujours croissante à l'Est de la République Démocratique du Congo.

En 2018 à Kinshasa, en pleine période préélectorale, le président Joseph Kabila et le chef de la diplomatie congolaise critiquaient vivement la Monusco, souhaitant par ce fait son retrait définitif dans un délais cours. Dans son discours du 26 septembre 2018 en pleine Assemblée Générale de l'ONU, le président Joseph Kabila déclarait : « ... vingt ans après le déploiement de forces onusiennes dans mon pays et en raison de leurs résultats largement mitigés au plan opérationnel, mon gouvernement réitère son exigence du début effectif et substantiel du retrait de cette force multilatérale... »³. Interrogée sur cette déclaration de l'État congolais, Madame Leila Zerrougui, représentante de l'ONU en République Démocratique du Congo, répondait : « La Monusco n'a pas son mot à dire et n'a pas vocation à rester éternellement en RDC. Elle exécute la volonté du Conseil de sécurité des Nations unies, avec lequel le gouvernement congolais peut discuter s'il le souhaite... »⁴. Une année plus tard, des locaux de la Monusco dans la ville de Beni avaient été pris pour cible par des centaines de manifestants après un massacre de civils, protestant ainsi contre « l'inaction » de l'Armée congolaise et des Casques bleus onusiens tout en exigeant le départ de la Monusco. Contrairement au régime sortant de Joseph Kabila qui réclamait le retrait de cette mission onusienne du territoire national, le régime entrant de Félix Tshisekedi sollicitait l'intervention de la Monusco pour accompagner le pays dans sa démarche de rétablissement de la paix et dans la résolution de conflits et violences, notamment dans les Kivus. Lors de sa 8216^ème séance du 27 mars 2018, le Conseil de Sécurité vota à l'unanimité la résolution 2409⁵ en prolongeant d'un an le mandat de la Monusco. Ce mandat sera prorogé respectivement par la résolution 2502 du 27 janvier 2020 et la résolution 2556 du 31 décembre 2020. Face aux journalistes de RFI et France 24 sur la même question du retrait de la Monusco, le président Félix Tshisekedi répondait :

« Pour le moment nous avons besoin de la Monusco, et surtout besoin dans les zones à problème... à Kinshasa ou à Lubumbashi on ne voit pas vraiment la nécessité. Mais par rapport à ce qui se passe à l'est, par moment je vous ai parlé de renforcement de capacité de nos forces de sécurité et de défense, la Monusco est un partenaire essentiel

3 Extrait du discours de président Joseph Kabila à l'Assemblée Générale de l'ONU le 26 septembre 2018. https://www.youtube.com/watch?v=FHOsCRN7msI, Consulté le 23 mars 2021.

4 Propos de Madame Leila Zerrougui, ancienne représentante de l'ONU en R D Congo. https://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/04/09/l-onu-travaille-a-convaincre-kinshasa-qu-il-n-est-pas-en-guerre-avec-son-peuple_5282977_3212.html

5 S/RES/2409 (2018).

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comme la brigade d'intervention composée de la Tanzanie, de l'Afrique du Sud et de

Malawi... En ce moment nous avons besoin d'appui ... la Monusco est nécessaire »⁶. Ces deux discours opposés et parfois contradictoires, tenus par les autorités étatiques congolaises montrent combien la présence de l'ONU en République Démocratique du Congo est un sujet de clivage politique et de perceptions différentes. Mon travail s'inscrit ainsi dans ce cadre de tension et de contestation sur la présence de l'ONU en République Démocratique du Congo. Si au plan local la présence de la Monusco est régulièrement contestée, comment se fait-il qu'au plan global le Conseil de Sécurité puisse voter chaque année des résolutions qui prolongent le mandat de celle-ci en légitimant ses actions ?

La contestation à l'égard de la Monusco suscite fondamentalement la question de la souveraineté de la République Démocratique du Congo. La Monusco apparait dans ce cadre comme une mission imposée à la RDC par la communauté internationale. Partant de cette hypothèse, on peut évoquer la question de violation du droit à l'autodétermination. Or, depuis sa définition dans l'article premier de la Charte des Nations Unies et sa codification par l'Assemblée générale de l'ONU dans un certain nombre de textes ultérieurs tels que la résolution 1514(XV) de 1960 sur l'octroi de l'indépendance aux peuples et aux pays coloniaux, l'autodétermination est devenue l'un des concepts le plus usité en politique et implique des droits politiques mais aussi des droits économiques, culturels et sociaux. Cependant, à côté de l'autodétermination, se pose également la question de la légitimation des interventions de cette mission onusienne. Cette légitimation se trouverait non seulement au niveau de l'ONU en tant qu'institution mais également par le canal de son secrétaire général, les discours des résolutions, des délibérations à l'ONU. Le chapitre VII de la Chartes de Nations Unies donne déjà des actions à mener de façon légitime en cas de menace contre la paix, de rupture contre la paix et d'acte d'agression : « Le conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prise conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationale »⁷.

Cependant, de nombreuses analyses ont souligné que la mission des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo ne parvient pas à mettre fin aux conflits qui gangrènent le pays, une mission budgétivore en raison de l'effectif important de son personnel militaire et civile. Ces analyses mettent l'accent sur le fait que les raisons de

6 France 24 - Entretien exclusif avec Felix Tshisekedi, président de la RD Congo, le 29 juin 2019. https://www.youtube.com/watch?v=KoGUsr0lXQY, consulté le 23 mars 2021.

7 Article 39 de la Charte des Nations Unies.

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l'inefficacité apparente de la Monusco est liée à sa volonté manifeste de garder le statu quo dans la région du Kivu. Il faudrait donc s'attendre à ce que les voix s'élèvent à l'unisson pour réclamer le retrait définitif de la mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo qui a montré ses limites dans sa vocation de la construction de la paix. Bien au contraire, on constate des divergences d'opinion sur le départ ou non de cette mission onusienne en République Démocratique du Congo. Tandis qu'une partie de la classe politique y compris certaines franges de la population réclament le départ sans condition de la Monusco, d'autres par contre, estiment que la construction de la paix en République Démocratique du Congo ne peut être possible sans l'intervention des Nations Unies. Une telle contradiction n'est-elle pas problématique ?

Hypothèses

Je propose d'analyser le rôle de la Mission de l'Organisation des Nations Unie pour la stabilisation du Congo dans un contexte marqué par les conflits et violences. Je cherche à explorer les facteurs de prolongation et de reproduction des opérations de maintien de la paix dans un environnement contestataire. Il s'agit de voir comment le Conseil de Sécurité de l'ONU légitime le mandat de la Monusco malgré les contestations locales. Pour y parvenir, je pars de quelques hypothèses. Il convient de souligner tout d'abord que les conflits et les violences qui rendent la paix impossible dans l'Est de la République Démocratique du Congo depuis ces dernières décennies ont pris place dans un contexte où les règles du jeu politique étaient en plein bouleversement. La fin du régime du président Mobutu en 1997 représentait la deuxième vague d'un processus de changement politique amorcé à la Conférence nationale souveraine qui avait remis en question les règles du jeu politique. Cependant, ces règles n'étaient pas remplacées en tout cas par un nouvel ordre structuré et prévisible. Après ces événements, ils s'en suivront la prise de pouvoir du président Laurent-Désiré Kabila, la fin de la libération politique avec l'interdiction des partis politiques, le déclenchement de la deuxième guerre du Congo, l'assassinat du président Laurent-Désiré Kabila et l'intronisation de son fils Joseph Kabila en 2001, les élections contestées de 2006, 2011 et 2018. Ces différents évènements expliquent que la RD Congo en tant qu'espace politique et social se soit trouvé dans un « état d'urgence »⁸ permanent peu propice à une consolidation ou normalisation politique. Dans ce même ordre d'idées, la contestation à l'égard de la Mission de l'Organisation des Nations-Unies pour la stabilisation en RDC (Monusco) dont je fais état dans ce travail, ainsi que les

8 Pierre Englebert & Denis Tull, « Contestation, négociation et représentation : L'État congolais au quotidien », Politique africaine, 2013/1 n° 129, p. 5-22.

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négociations autour de la présence de l'ONU dans le pays pourraient être interprétées comme autant d'effets d'une crise d'autorité et de légitimité qui conduit à l'incertitude généralisée et à la prolifération des conflits et violences. Le fait que tout soit contesté et négocié suggère que les normes et les règles se trouvent dans une phase de transition dont la fin n'est pas encore prévisible. Le manque de clarté et légitimité des normes et institutions, prolongé et intensifié par une longue période de violence, est un facteur fondamental pour comprendre l'ampleur des contestations et des négations dans la RDC actuelle.

Je m'appuierai sur les concepts de contestation et de légitimation débattues dans la théorie politique pour éclairer mon argumentaire. Ces deux concepts étant antithétiques et hautement contradictoires, je proposerai de les étudier à partir du cadre onusien en République Démocratique du Congo. J'entends par le terme contestation, à la suite de Georges Lavau, toutes les manifestations d'agitation et de critiques radicales à l'égard des institutions et des valeurs établies « lorsque ces manifestation s'expriment en dehors des cadre institutionnels d'opposition »⁹.

Mon intérêt sur la question de la présence clivante de la mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo a commencé en 2018 lorsque les habitants de Beni avaient incendié les locaux de la Monusco en leur demandant de quitter le Kivu. Cet intérêt s'est renforcé avec l'assassinat de l'Ambassadeur de l'Italie en République Démocratique du Congo, de son garde du corps et son chauffeur congolais alors qu'ils effectuaient un voyage humanitaire dans le cadre du programme mondial pour la faim au Kivu le 22 février 2021. La mort de l'Ambassadeur italien a suscité un vif émoi aussi bien sur la scène nationale qu'internationale en réactivant la contestation sur le rôle de la Monusco dans les zones à conflits. Dans mon travail, je tenterai de faire une analyse de la structuration de la mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo en prenant en compte la question de la domination sous le prisme de la promotion des droits de l'homme et de la construction de la paix mondiale.

Définitions conceptuelles

a. Approche sémantique de la contestation

Le verbe « conteste » a le même radical latin que protester « testis » qui signifie au sens juridique, témoigner. Le premier sens du mot latin constatio est judiciaire : c'est l'appel à un autre témoignage, c'est la dénégation d'un témoignage ou d'une parole qui se donne pour vraie. De ce point de vue, la contestation apparait donc caractérisée par la récusation (comme on

9 George Lavau, La contestation politique, In Courrier hebdomadaire du CRISP, 1970/15 (N°480) pages 1 à 21.

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récuse un témoin), par la non-reconnaissance de ce qui se donne pour représentation du vrai, par la mise en doute radicale¹⁰.

Ces caractères font passer au second plan un autre élément qui est aussi contenu dans la contestation mais y apparait secondaire, à savoir le désaccord. C'est au contraire cet élément qui est principal et même exclusif dans l'opposition. S'opposer, c'est prendre une position inverse ou simplement différente. Vue sous cet angle, le contestataire prend, lui aussi, du moins dans la généralité des cas - une position différente ou inverse de celle que tiennent ceux qu'il conteste ; mas il peut aussi ne pas définir sa position par rapport à ses adversaires car il refuse de partager de références communes avec eux. Ce qu'il met en cause, c'est un lien quelconque qui le relierait à ceux qu'il récuse. De plus, il y a dans la contestation, du moins dans ses formes extrêmes et absolues, une volonté de passer à l'infraction, une volonté de mettre en marge des normes acceptées et des institutions. Elle s'expose à être décrétée illégitime, mais seulement dans la mesure où c'est elle-même qui commence par mettre en doute la légitimité du système contesté¹¹. L'attitude « contestataire », si on essaie de la situer par rapport à l'attitude « oppositionnelle » révèle soit un stade antérieur à l'organisation systémique d'une opposition, soit au contraire un stade postérieur à l'organisation d'une telle opposition. Dans ce dernier cas, la contestation constitue un désaveu de l'opposition jugée insuffisante ou inopérante ; elle est un déplacement de l'opposition¹². Dans l'interprétation que propose Georges Lavau de ce concept, il semble aller de soi que la contestation politique est un stade plus radical ou plus élémentaire que l'opposition politique, qu'elle n'obéit à aucune règle conventionnelle.