Effet de la gouvernance sur l'attractivité des ide dans l'espace UEMOA

Annexes

Annexe 1 : Clarification des concepts

1.1 Lagouvernance

La gouvernance est une notion polysémique (Baron,2003), puisqu'elle peut être déclinée à toutes les échelles, on parle de gouvernance territoriale, gouvernancepublique, gouvernance d'entreprise et gouvernance mondiale. Il est donc nécessaire de prendre chacun de ces termes individuellement afin d'éviter toute confusion.

a) Gouvernance publique, la gouvernance des États ou encore la macro gouvernance

Au coeur des débats politiques, la notion de`'gouvernance publique'' fut définie par les institutions de Bretton woods telles que laBanquemondiale et le PNUDquitraduisent«la gouvernance, comme étant l'exercice de l'autorité économique, administrative et politique, afin de manipuler les affaires d'un pays à tous les niveaux » (BM, 1992 ; PNUD, 1997). C'est donc la manière de gérer, d'une manière indépendante, le pouvoirpublic ou la manière d'exercer le pouvoir, pour gérer les affaires publiques d'un pays.

La gouvernance publique touche tous les aspects de la vie dans un pays : la santé, l'éducation, l'économie, la politique, la sécurité, le commerce, la justice ... LeFMIl'exprime : « la gouvernance publique est une notion ample qui rattrape tous les aspects de la conduite des affaires publiques, y compris les stratégies de régulation économiques et politiques»(FMI, 2005).

L'identification duPNUD traduit la dimension sociale de la gouvernance comme une totalité. Cette dimension détermine le bien-être de la société. L'optique de la gouvernance sociale intègre, l'ensemble des droits de l'Homme tels que, la sécurité, la participation des citoyens à la prise de décision, la solidarité sociale, l'absence de la discrimination sexuelle. La gouvernance sociale met l'accent sur l'équité en termes de capacité et d'opportunités essentielles pour tous. L'équité porte sur l'accès à l'éducation à la santé et aux droits politiques.

Par ailleurs, la gouvernance comporte des traditions et des institutions par lesquelles l'autorité dans un pays est exercée. Cela n'inclut que le processus par lequel les gouvernements sont choisis, expérimentés et remplacés, l'aptitude du gouvernement à préparer et à appliquer d'une façon efficace des politiques saines et le respect des citoyens et de l'État pour les institutions régissant les interactions économiques et sociales.

b) Gouvernance mondiale

Le sujet de la gouvernance s'est imposé auprès des institutions internationales (FMI, lePNUD, ou l'OCDE). La gouvernance indique ici un ensemble de règles et des mécanismes garantissant la régulation d'activités passant les frontières, ainsi que l'ensemble des instruments de contrôle de ces règles (Frogger, 2001 ;Lerin, 1997 ;Sébastien, 2006).

La notion de « gouvernancemondiale» ou « globalgovernance» est utilisée dans le champ des relations internationalesvers la fin des années 80 pour évoquer l'ensemble des règles communes mises en oeuvre pour survenir à une mondialisation structurée.L'apparition de cette idée déploie un mode de régulation universelle décrétant des règles d'organisation commune, issue le plus souvent de la coopération internationale.En d'autres fins, la gouvernance mondiale traduit l'ensemble des mesures et des règles, des lois mises en oeuvre pour contrôler les flux économiques, gérer lesrelations internationales. L'enjeu de la gouvernance globale est de peser conjointement sur le destin du globe en disposant un processus de régulation des interdépendances qui précèdent l'action des États.Pour Smouts et al(2008), la gouvernance mondiale décrit un modèle d'action publique par interactions entre tous les acteurs.

Ainsi, le reflet de la gouvernance mondiale se réfère à la notion de bien public mondial(Stiglitz,2006). Ce bien est un moyen pertinent qui peut garantir la sécuritéinternationale, la stabilité macro-économique, les droits de l'Homme, et l'avancement des connaissances. Ceci exige l'intervention d'une institution internationaletelle que l'ONU, qui peut gérer et préexister les conflits, rétablir et soutenir la paix dans le monde, approuver et défendre les droits élémentaires ; de façon plus prosaïque, lanécessité de pouvoir disposer un système à l'échelle mondiale, de contrôler la sécurité planétaire et ses externalités.

c) Gouvernance d'entreprise

Dans les années 70, les économistes institutionnalisteset en particulier OlivierWilliamson^6(*) (1975), décrivent la gouvernance comme uninstrument de coordination efficace qui permet de réduire les coûts de transaction (les coûts derecherche d'information, les coûts de négociation et de décisionsur les contrats, ainsi que les coûts d'exécution des contrats (Fineet Milonakis, 2009)) attachés aux défaillances du marché. Plus récemment, la notion de lagouvernance est importée dans les sciences socio-économiques des organisations, le concept de la gouvernance a été présenté pour « désigner le cadreinstitutionnel à travers duquel se réalisent les interactions et les transactions, l'idée étant qu'une `'bonne gouvernance'' est là pour réduire les coûts de transaction »(Ménard, 2000 ;North, 1991 ;Williamson, 1996).Donc le choix d'une configuration institutionnelle conduità l'amélioration de la productivité économique (Coase, 1992).

Au sens large, la gouvernance d'entreprise désormais un instrument organisationnel pour la répartition des pouvoirs entre les différentes instances d'une firme.Précisément, c'est l'ensemble des procédures et structures mises en place pour piloter et administrer les affaires d'une entreprise d'une manière qui convoite àréaliser plus d'équilibre et de transparence dans la distribution du pouvoir entre le dirigeant, les propriétaires de l'entreprise et leurs délégués à l'assemblée générale, les administrateurs, afin de créer un mode de gestion plus efficace et une organisation du contrôle basée sur la négociation et le bon fonctionnement.Dans cetordre d'idée Fama (1980), scrute la gouvernance d'entreprise comme des mécanismes desurveillance managériale,ces mécanismes peuvent être internes ou externes.

Quelques notes à retenir :

1- Le concept de « bonnegouvernance » est un sujet d'actualité dans les débats sur lacroissance économique, spécialement en Afrique. Elle est perçue comme un mécanisme permettant d'améliorer le fonctionnement et rendre efficaces les organisations, qu'elles soient à caractère public(organisations étatiques et gouvernementales, administrations publiques) ou privé (entreprises), en tenant compte des réalités culturelles, sociales et économiques d'un pays. Elle est envisagée comme un instrument organisationnel qui vise à améliorer l'efficacité de l'État dans la gestion des affaires publiques.

Le terme de « goodgovernance» est utilité par les bailleurs de fonds pour définir les critères d'une bonne gestion publique dans les pays obéissants à des plans d'ajustement structurel (PAS). Le FMI définit les PAS comme étant une « politique d'ajustement accompagnée de réformes structurelles visant à améliorer durablement la position des paiements extérieurs d'un pays et à accroître les capacités de l'économie sur le plan de l'offre en éliminant les rigidités et les déséquilibres structurels. Ces réformes peuvent prévoir la libéralisation du régime de commerce, de l'investissement et d'une politique agricole protectionniste et la suppression du contrôle des changes et des prix et comprendre une réforme de la fiscalité ». Les institutions de prêt internationales préconisent par le biais de cette conception des réformes institutionnelles nécessaires pour le succès de leurs programmes économiques. D'autre part, ce terme aurait décliné à l'univers organisationnel pour aviser l'entreprise comme un alternatif de coordination et de partenariat différent du marché.

Le thème ''bonne gouvernance'' est bien vaste. Il paraît de toute évidence difficile de définir un outil de mesure, pour le saisir dans un chiffre unique. C'est la raison pour laquelle, plusieurs indicateurs composites sont nés pour mesurer les différents aspects de la bonne gouvernance.

2-L'apparition de l'État moderne dès le XVI^e siècle a conduit à l'indépendance de la notion de gouvernement par rapport à celle degouvernance. Donc, pour éviter les confusions entre la notion de «lagouvernance » avec celle du « gouvernement » dans le cadre public qui représente l'autorité dans un État, Kettl(2002) définit le termedu gouvernement, comme étant un ensemble d'institutions qui s'engagent de l'autorité et quimettent en place des obligations formelles.

1.2 Le phénomène de la corruption

La corruptionest une pratique généralisée et répartie sur toute la surface du globe, qui ne connaît pas de frontières et qui touche tous les pays.Nombreuses sont les définitions accordées au phénomène de corruption. Cependant nous ne retiendrons que quelques-unes.Ainsi, Friedrich (1990) : « on peut parler de la corruption lorsque le titulaire d'une fonction publiquechargédefairecertaineschoses, c'est-à-dire le fonctionnaire ou le titulaire responsable, est incité par des gratifications monétaires ou autres non prévus par la loi, à prendre des mesures qui favorisent celui qui fournit les gratifications et porte ainsi préjudice au public et à ses intérêts ».

Berg, Hahn et Schmidhauser (1976) ont défini lacorruption comme le comportement qui consiste à « enfreindreet saper les normes de systèmes d'ordre public réputésindispensables au maintien de la démocratie politique».

Il est à noterégalement que la définitiondu mot ne laisse aucundoute sur le poids de la dimension morale dans sonutilisation:«perversion ou destruction del'intégrité dans l'accomplissement de sondevoir, par despots-de-vin, des faveurs » (Cartier-Bresson, 1992).

Le refrain de lutte contre la corruption amène les experts internationaux à insister sur le volet éthique de cette tumeur espiègle. En effet, ce concept indécis présente diverses pratiques telles que les pots-de-vin, la fraude, l'extorsion, l'argent destiné à accélérer l'instruction des dossiers, le blanchissement d'argent et les abus de biens sociaux. D'une manière générale, la corruption est une activité illégale et le plus souvent clandestine, elle existe partout dans le monde, et survient dans toutes les sphères. Selon Ades et Tella (1997), la corruption réduit la productivité et diminue l'efficacité des politiques industrielles, tout en encourageant le secteur privé à violer les lois etles règlements, elle détériore la qualité des services offerts et des biens achetés. Dans ce contexte, Maura, (1995), Shleifer et Vishsy (1993) et Sheh et Schacter (2004)affirment que la corruption aboutit à l'accroissement des inégalités de revenus et de la pauvreté.

Le contrôle de la corruption est la mise en oeuvre d'actions bien précises dont le but principal est de réduire le niveau de la corruption existant sur le territoire national. Ces actions passent essentiellement par l'établissement des projets/programmes, la prise de décisions pertinentes, des activités et autres en vue de maîtriser la corruption et dont la finalité serait d'améliorer l'attractivité économique du pays concerné.

1.3 La stabilité politique

La stabilité politique semble être au prime abord une condition préalable importante pour que les pays puissent bénéficier d'un niveau de vie élevé, mais également une opportunité susceptible d'attirer les entreprises multinationales.

Dans la politologie, la sociologie et le droitcontemporains existe une grande quantité des regards sur la nature de la stabilité politique, qu'on peut classifier comme suit:

1.La stabilité comprise comme l'absence de la menace réelle d'une violence illégitime ou la présence des possibilités étatiques de les éliminer.

2.La stabilité est un fonctionnement d'un gouvernement dans pendant longtemps, son savoir-faire supposant, par conséquent, adaptation successive aux réalités variantes. Le passage de la stabilité vers l'instabilité peut être expliqué à peine seulement par la chute de n'importe quel gouvernement;

3.La stabilité comme l'absence des changements structuraux dans le système politique ou comme la possibilité de les diriger;

4.La stabilité comme le comportement ou un attribut social. Dans ce cas, elle peut être assimilée à la situation sociale où les membres de la société se limitent par les normes sociales comprenant que chaque dérogation de la norme peut amener ladéstabilisation.

En définitive, la stabilité politique semble comme l'état qualitatif du développement public, la stabilité est la capacité des acteurs de la vie socio-économique à résister aux influences intérieures et extérieures qui désorganisent le système en gardant sa structure et sa capabilité de contrôler les changements sociaux. L'essentiel dans la stabilité politique est une garantie de l'ordre qui se manifeste par la légitimité, la précision, l'efficacité de l'activité des structures impérieuses, dans la constance des normes et des valeurs de la culture politique, l'habitude des types de la conduite, la stabilité des relations politiques. On sait que les plus grands succès ont atteint les sociétés, qui s'orientaient traditionnellement vers la valeur de l'ordre.

La croissance du bien-être ou la stabilité économique peut être considérée comme l'une des conditions principales de la stabilité politique. La corrélation étroite entre l'efficacité économique et la stabilité politique est évidente : le facteur économique et social influence la place et la distribution du pouvoir politique dans la société et conditionne l'ordre politique. On sait que les crises économiques, la diminution de la production, l'aggravation du niveau de vie de la population amenaient souvent le système politique à la destruction.

L'instabilité politique est un concept hétéroclite qui rassemble des facteurs indirects tels que l'asthénie des institutions étatiques, lapauvreté et le chômage et des facteurs directs comme la guerre civile « SriLanka », la colonisation « Palestine », la révolution « Syrie, Yémen».Selon Abessolo (2004), l'instabilité politique dans la littérature économique reprend des événements très divers tels que les assassinats politiques, les coups d'État,les révolutions ou les conflits.L'insécurité et les situations de conflit sont le fruit d'une violence qui trouve sonorigine dans l'instabilité politique.Sil'instabilité a des répercussions sur la bonnegouvernance, le contraire est également vrai, à savoir que l'absence de la bonne gouvernance alimente donc l'instabilité et l'insécurité.

Pour Barro (1991) et Svensson (1998), l'instabilité et les violencespolitiques (terrorisme) produisent une détérioration de l'investissement et une faible croissance. Fosu (1992) prouve que la relation entre l'instabilité politique et la croissance peut être développée par l'accumulation de facteurs de production. En outre, il montreque l'instabilité politique détourne les institutions politiques d'assurer l'accumulation de capital humain, puisque l'instabilité politique pourrait causer l'abandon des compétences. Il montre aussi que les coupures dans le processus de production pourraient produire directement la réduction du niveau de PIB.

Cependant, l'impactsur les facteurs d'accumulation de la production peut également être accompagné d'une influence négative sur leur productivité.Cette dernière, constitue le plus souvent un des déterminants mirés par les investisseurs, ces derniers rassurent d'investir dans des environnementséconomiques stables et promoteurs. L'instabilité politique est une préoccupation des investisseurs étrangers dans les pays en développement(Lucas1993). Cette instabilité s'exprimegénéralement par la confiscation des biens, la désagrégation des structures de production, le changement dans la gestion macroéconomique et surtoutl'environnement réglementaire.

Étant toute fois donnée les situations d'instabilités politiques et sociales qui prônent dans les pays d'accueils, la situation estloin d'être satisfaisante en matière d'attraction d'IDE. Car investir dans un pays instable avec un risque élevé n'est pas assez rassurant, d'où une forte nécessitéd'amélioration des cadres politiques et sociaux est nécessaire dans les pays récepteurs.

1.4 Le concept d'attractivité des IDE

Nous ne pouvons pas parler du concept d'attractivité des IDE sans définir au préalable les IDE. Les IDE ont été définit par plusieurs dont la Banque de France et le Manuel de la Balance des Paiements du FMImais la définition qui serait la plus universelle est celle donnée par l'OCDE(1983) : « L'investissement direct est un type d'investissement transnational effectué par le résident d'uneéconomie (« l'investisseurdirect ») afin d'établir un intérêt durable dans uneentreprise («l'entreprised'investissementdirect ») qui est résidente d'une autreéconomie que celle de l'investisseur direct. L'investisseur est motivé par lavolonté d'établir, avec l'entreprise, une relation stratégique durable afin d'exercer une influence significative sur sa gestion. L'existence d'un « intérêtdurable » est établie dès lors que l'investisseur direct détient au moins 10% desdroits de vote de l'entreprise d'investissement direct.L'investissement directpeut également permettre à l'investisseur d'accéder à l'économie de résidencede l'entreprise d'investissement direct, ce qui pourrait lui être impossible end'autres circonstances ».

Ce seuil minimal de 10 % estinternationalement retenu et permet entre autres de distinguer lesinvestissements directs des investissements de portefeuille. Cette définitiondésigne les entreprises d'investissement direct comme des sociétés qui peuventêtre des filiales, des entités associées, des succursales ou des quasi-sociétés dans lesquelles l'investisseur peut détenir entre 10 % et 50 % des droits de vote. Lesrelations d'investissement direct sont définies selon le Schéma d'identificationdes relations d'investissement direct.Il existe une distinction entre les types d'IDE à savoir qu'il existe des IDE entrants et des IDE sortants. Les IDE entrants reflètent lacapacité d'accueil de l'investissement des firmes multinationales (FMN)étrangères d'un pays hôte alors que les IDE sortants reflètent la capacitéd'investissement de firmes multinationales du pays hôte à l'étranger. C'est pourquoi nous utilisons les IDE entrants comme proxi de l'attractivité des IDE.

Par Attractivité Économique, il est sous-entendu la capacité d'un territoire oud'un État donné à attirer une quantité importante et constante d'activités deproductions et de capitaux extérieurs à l'économie nationale. Mais si l'onsouhaite orienter une définition de l'attractivité économique dans le sens strictde notre recherche (Attractivité des IDE), elle consisterait à la capacité d'un État à attirer le maximumd'investisseurs sur son territoire en leur offrant un cadre légal, politique etéconomique satisfaisant pour l'établissement de leurs projets, et que ce cadre soit plus favorable que celui des États concurrentiels. Dans ce sens, NARITHCHAN écrit : « Les stratégies visant à attirer l'IDE consistent donc pardéfinition, à offrir aux investisseurs un environnement dans lequel ils peuventmener leurs activités de manière rentable sans courir de risques inutiles. Endehors d'un contexte macroéconomique stablepermettant notamment l'accès au commerce international et aux ressources suffisantes et accessibles, notammentla présence d'une infrastructure adaptée ainsi que des ressources humaines ; uneréglementation prévisible et non discriminatoire, et sur un plan plus général,l'absence d'obstacles administratifs à la conduite des activitésdoivent êtremises en place ». L'attractivité d'une zone dépend de sa stabilité, de safiscalité, du dynamisme de sa demande, des caractéristiques de la main-d'oeuvre disponible, de la qualité de ses infrastructures... On comprend que la notiond'attractivité peut être sujette à plusieurs interprétations selon lescaractéristiques données au terme « satisfaisant » qui passent par un ensemble de facteurs et les attentes des investisseurs.

Annexe 2: Test VIF de Multicolinéarité

Graphique 1 : Test de facteurs d'inflation de la variance (FIV)

Annexe 3:Test HSIAO d'homogénéité du panel

Graphique 2 : Test HSIAO

Annexe4: Test de Fisher (Likelihood Ratio Test)d'effets fixes

Graphique 3 :Likelihood Ratio Test

Annexe 5: Test de Breusch et Pagan (Langrange Multiplier test) d'effets individuels aléatoires

Graphique 4 : Breusch et Pagan (LM test)

Annexe 6:Test de spécification d'Hausman

Graphique 5.1 :Modèle de régression à effets fixes

Graphique 5.2 : Modèle de régression à effets aléatoires

Graphique 5.3 : Test de spécification du modèle

Annexe 7:Test d'homoscédasticité de Wald

Graphique 6 : Wald test

Annexe8: Test d'autocorrélation de Wooldridge

Graphique7 : Wooldridge test

Annexe 9:Estimation de la relation entre Corruption et IDE

Fin

* ⁶L'analyse, de Ronald H. Coase, retenue en 1937 introduit l'entreprise hiérarchique comme alternative de coordination efficace pour économiser les coûts engendrés par le marché (coût d'information, coût de négociation) nommé par la suite coût de transaction. Cette doctrine est développée depuis 1970 dans le cadre d'école institutionnelle précisément par Williamson (Prix Nobel 2009), qui définit la gouvernance comme étant l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre par l'entreprise pour achever des coordinations efficaces c'est-à-dire faire des arrangements institutionnels : contrats de partenariat, les associations temporaires, sous-traitance (Dignam et Lowry, 2006).