2.2. Le système de micro assurance identifié
2.2.1. Faisabilité
Sociale
Avec déjà en expérimentation la MUSAFY,
la faisabilité sociale d'une telle organisation au sein du
Ministère se voit illustrée. L'exercice que mènela
MUSAFYsert déjà d'expérience et de sources de
leçons pour la future mutuelle bien qu'importante.La conception de la
mutuelle de santé et expression de la solidarité et de l'entraide
et l'amour.
L'idée de mutuelle de santé gériatrique
évoquechez les enquêtés, une structure où s'exprime
la solidarité, l'amour et entraide, dans laquelle les membres
bénéficient d'une prise en charge de leurs dépenses de
soins, moyennant une cotisation. Et 89,5% des vieillards ont exprimés
leur désir de faire partie de la future mutuelle de santé
gériatrique.
Aussi, l'idée a eu un accueil favorable auprès
des vieillards et leurs ménages qui se voient épargnés de
dépenses de soins de santé. D'autant plus que les autres
problèmes auxquels font face régulièrement les agents
seront entre autres soulagés. L'économie que va engendrer
les dépenses de santé pourra être réinvestie
ailleurs.
L'organisation de la mutuelle de
santé
La nouvelle mutuelle de santé gériatrique va
réunir l'ensemble des vieillards et nécessiter un comportement de
paiement régulier des cotisations. Une des alternatives qui accorde la
régularité au paiement est la retenue à la source, mode de
paiement d'ailleurs souhaité par les enquêtés.Doit guider
la mise en oeuvre de celle de la mutuelle, qui devra en tout état de
cause tendre vers une gestion autonome, avec toutefois une dynamique
d'adhésion portée par les différents regroupements des
vieillards.
Afin de tendre vers son autonomisation financière et sa
viabilité, pour les responsables de la mutuelle de santé
gériatrique devrons observés les dispositions suivantes :
ü Mener une sensibilisation suffisante auprès des
vieillards pour qu'ils y adhèrent dans l'ensemble;
ü S'assurer que les services offerts par la mutuelle
répondent aux besoins spécifiques de santé des
bénéficiaires ;
ü Tenir compte de la mise en place prochaine de
l'assurance universelle ;
ü Mettre en place des procédures et outils de
gestion performants en vue d'instaurer une confiance des
bénéficiaires en leur structure ;
ü Tenir compte des besoins des membres, de la nature de
l'organisation dans l'élaboration des textes statutaires ;
ü Mettre en place une stratégie de communication
efficace et adaptée aux bénéficiaires, en vue de leur
permettre de faire le choix des options et hypothèses en fonction de
leurs besoins prioritaires ;
ü Prendre en compte l'ensemble des catégories de
formations sanitaires dans le cadre du conventionnement.
Le montage institutionnel en prenant ce qui
précède, pourra comprendre les organes suivants :
ü Une Assemblée Générale
composée de tous les membres (adhérents), avec un système
de représentation par région de tribunaux ;
ü Un conseil d'administration réunissant
l'ensemble des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de la
mutuelle ;
ü Un Comité de Gestion, purement technique
dévoué à la tâche, dont le personnel sera
recruté selon les aspirations et la formule retenues.
Pour la gestion quotidienne, la mise en place de cellules de
gestion dans différents quartiers, communes et églises
composées chacune d'un gérant et de son assistant dont le
gérant est membre de fait du comité de gestion.
Un médecin conseil/coordonnateurchargé de la
mise en oeuvre des termes des conventions de soins signées avec les
structures soinspartenaires que dans le secteur privéque Public.
2.2.2. Faisabilité
financière
La faisabilité financière est
appréciée sur la base d'hypothèses faites sur le montant
de cotisation. Ces hypothèses sont issues de l'analyse des avis des
enquêtés.
En rappel, la cotisation se détermine en
considérant les éléments suivants :
ü Les coûts moyens des services à couvrir
par la mutuelle ;
ü Les prestations demandées ;
ü La probabilité de réalisation du
risque maladie couverte;
ü Les frais de fonctionnement ;
ü Ticket modérateur.
Les simulations proposées considèrent les
médicaments dans leur ensemble (génériques).
Tableau III :
Hypothèse 1 fixant un taux de prise en charge de la
mutuelle à un seuil de 90%
SERVICES
|
coût moyen
|
Taux de PEC
|
Fréquentation
|
Ticket modérateur
|
Frais de fonctionnement
|
TOTAL
|
Médicaments/ordonnance
|
22000
|
0,90
|
45
|
10%
|
5%
|
942.590
|
Consultation curative
|
17000
|
0,90
|
45
|
10%
|
5%
|
728.365
|
Examen de laboratoire
|
32000
|
0,90
|
45
|
10%
|
5%
|
1.371.040
|
Hospitalisation
|
86000
|
0,90
|
45
|
10%
|
5%
|
3.684.670
|
Imagerie médicale
|
36.000
|
0,90
|
45
|
10%
|
5%
|
1.542.420
|
Coût Mensuel des Soins
|
|
|
|
|
8.269.085
|
Coût Annuel des Soins
|
|
|
|
|
99.299.020
|
Source :Données terrain de
l'étude, Décembre 2016
2.2.3. Faisabilité
économique de terrain
La capacité contributive des ménages
L'étude à montrer que la capacité de
ménage prenant en charge un vieillard est estimée à
1.500.000 FC l'année, dont125000 FC
par mois, puis4000 FC journalièrement pour couvrir tous
les besoins du ménage. (Études des enfants, restauration,
loyer...)
La capacité contributive représente environ
5 % du revenu moyen annuel des ménages. Etant
donné que la quasi-majorité des ménages sont en dessous de
cette moyenne, la cotisation à fixer devrait être
inférieure à cette moyenne car seul 45,5 % des ménages
pourront s'acquitter de leur cotisation si ce montant était retenu.
Cependant la médiane est autour de 2000 FC/mois/vieillard. Elle repartit
la distribution en 2 parties égales. C'est à dire qu'au moins 50%
des ménages accepteront de s'acquitter de cette cotisation si elle est
fixée à 2000 FC/mois/vieillard.
TableauIV : Propositionsur la
capacité contributive des ménages en charge des vieillards
mensuellement.
Capacité contributive des ménages (en
FC)
|
Pourcentage de ménages
|
1.000 - 2.000
|
57,55%
|
2.000 - 10.000
|
29,18%
|
plus de 10.000
|
13,27%
|
Source :Données terrain de
l'étude, Décembre 2018
Au vu des enquêteurs, la proposition la plus
souhaitéeétait de 57.55% est de 1000-2000 FC congolais
mensuellement.
Tableau V : Hypothèse 2 fixant
un taux de prise en charge de la mutuelle à un seuil de 90% par rapport
à la contribution de 2000 FC / mois
SERVICES
|
coût moyen
|
Taux de PEC
|
Fréquentation
|
Ticket modérateur
|
Frais de fonctionnement
|
TOTAL
|
Médicaments/ordonnance
|
5.000
|
0,90
|
45
|
10%
|
5%
|
214.225
|
Consultation curative
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Examen de laboratoire
|
5000
|
0,90
|
45
|
10%
|
5%
|
214.225
|
Hospitalisation
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
-
|
Imagerie médicale
|
5.000
|
0,90
|
45
|
10%
|
5%
|
214.225
|
Coût Mensuel des Soins
|
|
|
|
|
642.675
|
Coût Annuel des Soins
|
|
|
|
|
7.712.100
|
Nombre total des mutualistes
|
|
|
|
|
260
|
Cotisation Annuelle/Mutualiste
|
|
|
|
|
29600
|
Cotisation mensuelle/Mutualiste
|
|
|
|
|
2400
|
Source :Données terrain de
l'étude, Décembre 2018
Interprétation : ce
tableau explique comment nous sommes parvenus à fixer le taux de
cotisation à 2000 FC, ceci explique que si la mutuelle veut faire une
couverture des soins à 90%, avec une cotisation mensuelle de 2000 FC.
L'ordonnance ne pourra pas dépasser 5000 FC, le laboratoire pas
au-delà de 5000 FC, non plus l'imagerie au-delà de 5000 FC.La
question de savoir quelle qualité des soins que la mutuelle pourra
donner aux mutualistes ? Même si la classe ciblée est
indigente...
Vu, la situation nous parvenons à conclure que les
primes de cotisation sont déterminées, non pas en fonction du
coût réel des soins, mais plutôt en fonction de la
capacité contributive de la population.
Exemple : de l'ordonnance et
Médicament du tableau V
Une ordonnance qui coute 5000 FC X 45 mutualistes = 225000
FC, si nous prenons 5% du 5000 FC= 500 FC Alors nous prenons 225000 FC +500FC =
225500 FC dans cette somme de 225500 FC - 5% de frais de fonctionnement =
225500-11275 = 214225 FC.(Qui est la somme totale de
couverture des ordonnances du mois pour 45 malades admis pour les soins
curatifs).
Or, Normalement en référence du tableau III sur
l'hypothèse de l'enquête, la mutuelle pouvait mobiliser
942.590 FC au lier de 214225 FC pour couvrir
l'ensemble des ordonnances pour le mois des 45 malades qui
sollicite les soins curatifs.
Dans le cadre de l'enquête au tableau II, des
résultats sur terrain la mutuelle pouvait normalement mobiliser
99.299.020 FC pour une meilleure couverture des soins à
90% avec les services précités. Avec la situation actuelle de la
présente cotisation, la mutuelle ne pourra que mobiliser642.675
FC mensuellement et 7.712.100 FC,Annuellementpour
couvrir les soins de 260 mutualistes, une somme insignifiante
pour une meilleure qualité des soins.
NB : considérant la somme
actuelle pour couvrir les soins des santés de qualité, la
mutuelle de santé Gériatrique a besoin d'un Fonds de
Garantiede 91.586.920 FCpour subvenir aux
blésions sanitaires des mutualistes.
2.2.4. Faisabilité
technique
La formation sanitaire Polyclinique
Bethsaidaconventionnée dela mise en place d'une mutuelle de santé
gériatrique, proche de la population cible. Offrantunplateau technique
acceptable pour des soins de santé aux mutualistes et population
environnante.
La disponibilité du personnel (médecins et
infirmiers) le jour ou la nuit et une pharmacie disponible est un motif
important de la fréquentation du choix de cette dernière.
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