I.2. La structuration du COPAX
Structurellement, le COPAX comporte quatre organes
principaux, dont les pouvoirs sont définis aux articles 7 à 19 du
Protocole. Il s'agit de : la Conférence de Chefs d'Etat, du Conseil des
ministres, de la Commission de défense et de sécurité et
du Secrétariat Général de la CEEAC.
La conférence des Chefs d'Etat est
l'instance suprême et l'organe de décision du COPAX. Selon
l'article 8 du Protocole, la Conférence des Chefs d'État
décide des mesures appropriées de prévention, de gestion
et de règlement des conflits, et notamment de l'opportunité d'une
action militaire ; de la constitution d'une force sous-régionale de
maintien de la paix appelée Force multinationale d'Afrique centrale
(FOMAC), composée d'unités civiles et d'unités militaires
et/ou des polices issues des armées nationales et mobilisables en tant
que de besoin. Elle veille au bon fonctionnement du Mécanisme d'alerte
rapide de l'Afrique centrale (MARAC) ; nomme le Représentant
spécial pour chaque opération et détermine son mandat ;
Elle nomme le commandant de la Force, son adjoint et le Chef d'Etat-major pour
une mission et une durée déterminées ; prend toutes les
initiatives conformes aux missions du COPAX et décide des mesures
d'assistance humanitaire en cas de crise ou de conflits ouverts.
Le Conseil des ministres est Composé
des ministres des affaires étrangères, des forces armées
et de la sécurité intérieure, le Conseil est l'organe
d'exécution et de suivi des décisions de la
Conférence81.
81 Protocole relatif au conseil de paix et de
sécurité, art.8
La Commission de défense et de
sécurité est composée des Chefs
d'État-major des forces armées, des Chefs de police et d'experts
des ministères participant aux travaux du Conseil des ministres. La
Commission est l'organe consultatif chargé notamment de
l'évaluation, de la coordination et du suivi des opérations de
maintien et/ ou de consolidation de la paix82.
Le Secrétariat qui comprend un
Secrétaire général adjoint chargé des questions de
paix et de sécurité, est l'organe administratif du
COPAX83.
La mission générale du COPAX est de
prévenir, de gérer et de régler les conflits84.
Dans ce cadre, il peut procéder au déploiement de missions
civiles et militaires d'observation destinées à maintenir ou
à rétablir la paix dans la sous-région (article 3). Il
dispose, à cet effet, de deux organes subsidiaires : le Mécanisme
d'alerte rapide de l'Afrique centrale (MARAC) et la Force multinationale
d'Afrique centrale (FOMAC).
Figure 2 : L'Architecture du COPAX
58
S
Source : Communauté Economique des Etats de
l'Afrique Centrale, Le rôle des organisations
régionales dans le maintien de la paix « expérience de la
CEEAC », 2010.
82Idem. art. 11
83 Idem. art.
13
84 Idem. art. 19
59
| 
