2.2.4. Le dispositif prudentiel
Le conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest
Africaine (UMOA) a arrêté au cours de sa session du 17 juin 1999,
de nouvelles règles prudentielles applicables aux banques et
établissements financiers, conformément aux dispositions du
4ème alinéa de l'article 22 du traité du 14 novembre 1973
instituant l'UMOA, et du 6ème alinéa de l'article 38 des statuts
de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest annexés audit
traité. La mise à jour de la règlementation prudentielle a
été rendue nécessaire par le souci :
· De prendre en considération l'évolution
des normes internationales en matière de supervision bancaire ;
· D'assurer une protection accrue des déposants
dans un contexte de libéralisation de plus en plus affirmée des
activités monétaires, bancaires et financières ;
· De prendre davantage en compte les innovations
financières dans l'appréciation des risques et des engagements du
système bancaire ;
· Enfin, de procéder à une mise en
harmonie avec le plan comptable bancaire, rendu obligatoire en 1996, soit cinq
(5) ans après le précédent dispositif prudentiel.
Les nouvelles règles prudentielles applicables aux
banques et établissements financiers portent sur les domaines
ci-après :
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académique 2013 - 2014
La finance islamique : Réglementation et financement des
PME dans l'espace UEMOA
SOUMANA ILLIASSOU Mounkaila
· Les conditions d'exercice de la profession ;
· La règlementation des opérations
effectuées par les banques et établissements financiers
· Les normes de gestion.
2.2.5. Autres textes
Les banques sont d'abord et avant tout des entreprises. De ce
fait, elles sont également
soumises, au-delà des textes cités plus haut,
à d'autres réglementations qui régissent les entreprises
comme par exemple la réglementation fiscale, comptable, etc. Il sera
question d'étudier certains principes de la réglementation
fiscale et comptable qui pourraient avoir des répercutions d'une
manière ou d'une autre sur la finance islamique dans la zone UEMOA.
3. L'impact de la finance islamique sur l'économie
ouest-africaine
3.1. Mobilisation de l'épargne
La mobilisation de l'épargne est un processus capital
pour le bon fonctionnement de toute
économie. En effet, plus cette épargne est
élevée, plus les agents à besoin de financement trouveront
des financements, et mieux l'activité économique sera.
Comme nous l'avons souligné, la collecte de
l'épargne, essentiellement assurée par les banques, reste faible
dans la zone UEMOA. Au Sénégal par exemple, le taux de
bancarisation est de 8% malgré les efforts mis en place pour le
relever14, alors qu'il se situe à 11% pour l'ensemble de l'UEMOA. Ce
faible taux peut trouver une explication rationnelle dans le fait que la
quasi-totalité de la population sénégalaise est musulmane.
Or, la pratique du prêt à intérêt étant
l'activité principale des banques, beaucoup de personnes, notamment de
riches commerçants, sont réticentes au fait de confier leur
argent aux banques assimilant leur activité au Riba (usure)
interdit par le Coran. Une grande manne financière reste ainsi
thésaurisée. Aussi, des efforts sont menés pour mobiliser
cette épargne, en proposant aux musulmans un système financier
qui est conforme à leur conviction religieuse.
En 2009, un peu plus de la moitié de la population de
l'espace UEMOA était musulmane (57,7%) compte tenu de pays tels que le
Mali, le Niger, ou encore le Sénégal qui comptent au moins 90% de
musulmans. Il existe par conséquent une manne financière non
négligeable qui ne participe pas à l'activité
économique au niveau communautaire, thésaurisée par une
communauté musulmane désireuse d'une finance conforme à
leur croyance. Offrir une finance conforme aux attentes de ces derniers
permettra de mobiliser cette manne financière non négligeable
dans le circuit économique de l'espace UEMOA.
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