La finance islamique : réglementation et financement des PME dans la zone UEMOA

CONCLUSION GENERALE

Il est indéniable, à l'égard de l'intérêt suscité par la finance islamique dans la zone UEMOA, que cette dernière présente une opportunité pour l'économie ouest africaine. Il ne s'agissait pas dans ce modeste travail, de faire une liste exhaustive des opportunités et des contraintes liées à la règlementation bancaire de la zone UEMOA. Il s'agissait simplement de montrer, à l'égard des obstacles relevés, la nécessité d'apporter une modification à cette règlementation en vigueur pour mener à bien la politique d'intégration de la finance islamique.

Dans le cas contraire, deux options s'offrent aux banques islamiques déjà présentes dans la zone UEMOA. La première serait d'exercer une activité en totale conformité avec la Ghania malgré les contraintes et courir le risque d'une banqueroute. Et la deuxième, plus raisonnable et adoptée par la BIS et la BIN, consiste à opter pour un fonctionnement mixte, où les limites de la finance islamique seraient comblées par la finance conventionnelle, dans l'attente d'une réforme de la règlementation en vigueur.

Les autorités compétentes, conscientes de cette situation, ont déjà pris les mesures qui s'imposent comme en témoignent le rapport du groupe de travail de la DMC/MEF/Sénégal, le séminaire de restitution d'étude du cabinet IFAAS, et plus récent encore, la signature d'un protocole d'accord le vendredi 07 septembre 2012 à Dakar, entre la BCEAO et la BID dans le but de tirer profit de l'expertise et du conseil de cette institution spécialisée dans la finance islamique.

En définitive, cette étude sur la règlementation bancaire et aux produits financier proposés aux

PME de l'UEMOA n'est qu'une partie dans le processus d'implantation de la finance islamique dans l'espace sous régional. Elle doit donc être complétée par l'analyse des dispositions régissant l'activité du marché financier de l'UEMOA, des compagnies d'assurance ainsi que celles des SFD relativement à la finance islamique.

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

1. François Guéranger, « Finance islamique, une illustration de la finance éthique »,

édition DUNOD, 2009.

2. Imane KARICH, « Finance & Islam », édition le SAVOIR, 2004.

3. JournArles, « La face cachée de la monnaie », Editions Yves Michel, 2008.

4. Mansuri, M.T. « Islamic Law of Contracts and Business Transactions ». New Delhi: Adam Publishers & Distributor, 2006.

5. Schmidt, Helmut, « the structure of the World Product », Foreign Affairs, avril 1974.

ARTICLES

6. Anouar Hassoune, Les fonds propres des banques islamiques face aux exigences

réglementaires, Paris, Janvier 2010.

7. Dr. MUHAMMAD UMER CHAPRA, vers un système monétaire juste, Série de traduction de travaux en économie islamique N° 10, Institut islamique de recherches et de formation, banque islamique de développement, Djeddah, Arabie Saoudite, (1997).

8. Kharûfa, A. (2000). La Philosophie de la Chari'a Islamique et la Portée de sa Contribution à la Science Juridique Contemporaine. (Trad. Turkim A.M). Jeddah:

IIRF.

9. M. M. Khan, M. I. Bhatti (2008): « Development in Islamic banking: a financial risk

allocation approach », Journal of Risk Finance 9. n° 1, pp. 40-51.

10. Académie Islamique du Fiqh. (2000). Résolutions et Recommandations du Conseil de l'Académie Islamique du Fiqh 1985-2000. Djeddah:IIRF

11. Dr Abdoul Karim DIAW, (introduction à la finance islamique), p.35

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WEBOGRAPHIE :

12. http://www.lesafriques.com/africain-de-la-semaine/ahmed-abdelkefi-l-economiedendettement-n-a-pas-d-avenir-en-afr.html?Itemid=194?articleid=8942 (Ahmed Abdelkéfi: «L'économie d'endettement n'a pas d'avenir en Afrique») Ahmed Abdelkéfi, fondateur du Tuninvest Finance Group Consulté le 13/05/14.

13. http://www.microfinance.sn/detail_actu.php?id=114

(La finance islamique pour bancariser la population Sénégalaise)

Daouda DEME, Manager Général ZONE FINANCE, Président APFIS Consulté le 22/06/2014

14. http://www.pewforum.org/newassets/images/reports/Muslimpopulation/Muslimpopula

tion.pdf

(Muslim population) Consulté le 13/05/14

15. http://www.ifsb.org/

(Standards & Publications) Consulté le 13/05/14

16. http://www.bceao.int/inc_rub_regulieres-108-60-fr-asc.html (Rapport annuel de la BCEAO) Consulté le 13/05/14

17. http://www.aaoifi.com/aaoifi/Publications/KeyPublications/tabid/88/language/en-US/Default.aspx#account

(AAOIFI Key Publications) Consulté

le 13/05/14

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Table des matières

DEDICACES 1

REMERCIEMENTS 2

GLOSSAIRE 3

SIGLES ET ABREVATIONS 5

LISTE DES TABLEAUX 6

LISTE DES FIGURES 7

SOMMAIRE 8

RESUME 9

ABSTRACT 10

INTRODUCTION 11

PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L'ETUDE 13

CHAPITRE I : LA FINANCE ISLAMIQUE ET SON IMPACT SUR L'ÉCONOMIE OUEST AFRICAINE 13

SECTION I : PRÉSENTATION DU SYSTÈME FINANCIER DE LA ZONE UEMOA 13

1. L'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE DANS L'UEMOA 13

1.1. LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DANS L'UEMOA 13

2. MODE DE FINANCEMENT BASÉ SUR L'ENDETTEMENT 15

SECTION II : ANALYSE CRITIQUE DE L'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE DE L'UEMOA 15

1. LES SPÉCIFICITÉS DU SYSTÈME FINANCIER DE L'UEMOA 15

1.1. L'INEFFICACITÉ DU SYSTÈME FINANCIER 16

1.2. UN SYSTÈME FINANCIER QUALIFIÉ DE « RÉPRIMÉ » 16

2. LES CONSÉQUENCES DE CETTE INTERMÉDIATION 17

2.1. CONSÉQUENCES SUR LA PRODUCTION 17

2.2. CONSÉQUENCES SUR LA CONSOMMATION 18

2.3. CONSÉQUENCES SUR LA DISTRIBUTION 19

CHAPITRE II : LA FINANCE ISLAMIQUE ET SON IMPACT SUR L'ÉCONOMIE OUEST-AFRICAINE 20

SECTION I : EVOLUTION ET RÉGLEMENTATION DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ISLAMIQUES 20

1. HISTORIQUE ET ÉVOLUTION DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ISLAMIQUES 20

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2. LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE DE LA ZONE DE L'UEMOA 21

2.1. OBJECTIFS DE LA RÉGLEMENTATION 21

2.2. LES ORGANES DE RÉGULATION DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE. 22

2.2.1. BCEAO 22

2.2.2. COMMISSION BANCAIRE 23

2.2.3. LA LOI CADRE PORTANT RÉGLEMENTATION BANCAIRE DE L'UEMOA 24

2.2.4. LE DISPOSITIF PRUDENTIEL 24

2.2.5. AUTRES TEXTES 25

3. L'IMPACT DE LA FINANCE ISLAMIQUE SUR L'ÉCONOMIE OUEST-AFRICAINE 25

3.1. MOBILISATION DE L'ÉPARGNE 25

3.2. UNE FINANCE ÉTHIQUE ET PARTICIPATIVE 26

3.3. DIVERSIFICATION DES INVESTISSEURS 26

SECTION II : NOTIONS SUR LA FINANCE ISLAMIQUE. 27

1. LES SOURCES DE LA FINANCE ISLAMIQUE 27

1.1. SOURCES PRIMAIRES 27

1.2. SOURCES SECONDAIRES 27

2. LES PRINCIPES DE LA FINANCE ISLAMIQUE 28

2.1. CONSENTEMENT MUTUEL 28

2.2. LIBERTÉ DE CONTRACTER 28

2.3. EVITER LES INTERDICTIONS 29

DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE DE L'ETUDE 31

CHAPITRE III : CHOIX ET OUTILS MÉTHODOLOGIQUES 31

SECTION I : CHOIX MÉTHODOLOGIQUE 31

1. CADRE DE L'ÉTUDE 31

2. DÉLIMITATION DU CHAMP DE L'ÉTUDE 31

3. CADRE CONCEPTUEL 31

SECTION II : OUTILS MÉTHODOLOGIQUE 33

1. TECHNIQUES ET OUTILS DE COLLECTE DES DONNÉES 33

2. DIFFICULTÉS ET LIMITES DE LA RECHERCHE 33

3. REVUE CRITIQUE DE LA LITTÉRATURE 33

CHAPITRE IV : LES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE 35

SECTION I : PME ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES ISLAMIQUES 35

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1. MODE DE FONCTIONNEMENT DE L'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE ISLAMIQUE 35

1.1. CONTRATS COMMERCIAUX 36

1.2. CONTRATS BASÉS SUR LE PARTENARIAT 38

2. FONCTIONNEMENT DES BANQUES ISLAMIQUES 39

SECTION II : ANALYSE CRITIQUES ET RECOMMANDATIONS 40

1. ANALYSE DE LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE 40

1. ANALYSE DE LA LOI-CADRE PORTANT RÉGLEMENTATION BANCAIRE DE L'UEMOA 40

1.2. DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE FAVORABLES À LA FINANCE ISLAMIQUE 40

2. CONTRAINTES LIÉES À LA LOI BANCAIRE 41

2. ANALYSE DU DISPOSITIF PRUDENTIEL 45

2.1. LES DISPOSITIONS FAVORABLES À LA FINANCE ISLAMIQUE 47

2.2. LES CONTRAINTES LIÉES AU DISPOSITIF PRUDENTIEL 47

3. ANALYSE DES AUTRES DISPOSITIONS 50

3.1. RÉGLEMENTATION FISCALE 50

3.2. COMPTABILITÉ 52

4. RECOMMANDATIONS 53

4.1. RECOMMANDATIONS PAR RAPPORT À LA LOI-CADRE BANCAIRE 53

4.2. RECOMMANDATIONS PAR RAPPORT AU DISPOSITIF PRUDENTIEL 56

4.3. RECOMMANDATIONS CONCERNANT LA RÈGLEMENTATION FISCALE ET COMPTABLE 57

CONCLUSION GENERALE 64

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