La fiscalité est l'ensemble des pratiques relatives
à la perception des impôts et autres prélèvements
obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des
collectivités. En effet, cette dernière donne à un Etat sa
capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de
construction de ponts, de routes, d'écoles, d'hôpitaux publics ou
autres.
La législation fiscale applicable aux banques et
institutions financières est à rechercher à deux niveaux.
Il s'agit d'abord de l'impôt dont elles sont redevables elles-mêmes
sur leur résultat (l'impôt sur les sociétés), sur
leurs activités (contribution des patentes), sur leurs
propriétés (les contributions foncières) et sur les
rémunérations versées (la contribution forfaitaire
à la charge de l'employeur). Ensuite, l'impôt dont elles sont
redevables légaux, qui est la catégorie de contributions la plus
importante.
Le code général des impôts stipule en son
article 323 qu'« il est institué une taxe sur les
opérations bancaires. La taxe s'applique aux intérêts,
commissions et autres rémunérations perçues par les
banques et établissements financiers agréés au
Sénégal sur les crédits, prêts, avances, engagements
par signatures, opérations de services réalisées avec des
personnes physiques ou morales, quel que soit leur domicile ». Les
produits bancaires par nature, réalisés par les banques et
établissements financiers, sont donc imposés à la taxe sur
les opérations bancaires (TOB) à l'exception des produits ne
relevant pas par nature de l'activité bancaire
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académique 2013 - 2014
La finance islamique : Réglementation et financement des
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comme par exemple les produits de l'activité
immobilière qui sont assujettis à la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA).
En ce qui concerne les banques islamiques, elles sont
redevables de tous les impôts dont les banques et établissements
financiers classiques sont assujettis en vertu du principe que toute
institution financière ne bénéficiant pas d'un
régime particulier et qui réalise les opérations
prévues à l'art 323 est assujettie à ces impôts. Le
problème se posant est que la TVA (18%) est supérieure à
la TOB (17%). De ce fait, si les transactions financières islamiques ne
sont pas considérées comme des opérations bancaires, elles
seront imposées à la TVA.
L'autre problème est quant à lui lié
à la double taxation du fait du double transfert de
propriété. En effet certains contrats exigent que la banque
islamique acquière d'abord le bien avant de le revendre ou de le mettre
en location. De ce fait, il y a risque d'une double imposition à
l'enregistrement qui sera supportée par le client final. Les
opérations suivantes sont dans le champ d'application de la TVA :
· Les ventes (transfert de propriété de biens
corporels à des tiers) ;
· Les importations (franchissement du cordon douanier) ;
· Les prestations de services
· Les livraisons à soi-même.
Ainsi, les contrats de Murabaha, Istisna,
Ijarah sont entre autres concernés par cette difficulté.
En plus de la TVA, les frais liés aux droits d'enregistrement ou aux
dédouanements des produits importés viennent alourdir les frais
des transactions financières islamiques.
Pour finir, dans certains pays islamiques (comme l'Arabie
Saoudite par exemple), l'impôt sur le revenu est remplacé par la
zakat. Ces pays étant islamiques, il est tout à fait
normal que l'obligation de s'acquitter de la zakat ne soit pas
liée au paiement de l'impôt sur le revenu. Dans la zone UEMOA, la
donne en est toute autre. Le principe de la laïcité empêche
une institution publique communautaire ou un Etat de veiller à
l'observation de cette obligation religieuse. Il s'agit du domaine privé
laissé à l'appréciation des croyants. De ce fait, si une
réglementation fiscale adaptée n'est pas prise en compte, les
banques islamiques pourraient être contraintes de payer lorsque les
actionnaires le demandent, la zakat en plus des impôts dont
elles sont redevables.
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