ABSTRACT
Over the last decades, Islamic finance has been experiencing a
great upsurge around the world. In Asia, America, Europe and more recently in
Africa, many States are considering it as a viable alternative, or at least a
complement to the current financial system. Given the opportunities offered by
Islamic finance, several meetings were organized by the States members of the
West African Economic and Monetary Union (WAEMU) to promote and integrate it
further in the West African economy's development.
Throughout this study, the researcher will analyze the banking
regulations as well as the accounting and tax environments in force in the
WAEMU zone, in order to determine whether they constitute an enabling framework
for the development of Islamic finance or to the contrary some reforms should
be undertaken to allow its development in this region of the world. What is
Islamic finance? What are its principles? Can it really have a positive impact
on the West African's economy? The banking regulation in the WAEMU does it
allow to Islamic finance to be viable?
This modest work intends to provide answers to different
questions raised based on solid and reliable data.
Keywords: Conventional finance, Islamic
finance, banking regulations, Islamic banks.
10
Licence 3 Finance - Comptabilité Année
académique 2013 - 2014
La finance islamique : Réglementation et
financement des PME dans l'espace UEMOA
SOUMANA ILLIASSOU Mounkaila
INTRODUCTION
« L'économie mondiale est entrée dans
une phase d'instabilité extraordinaire et... son parcours futur est
absolument incertain », annonçait Helmut Schmidt il y a des
années
(Schmidt, 1974). Cette instabilité a persisté et
l'incertitude se poursuit. En effet, les grands argentiers, les banquiers,
courtiers et autres spéculateurs, convaincus que le système
financier actuel ne s'écroulera jamais, sont surpris d'assister aux
crises qui l'ébranlent. L'exemple le plus récent est la crise des
subprimes dont les conséquences se font encore sentir un peu
partout dans le monde. Face à la persistance et à l'acuité
de ces crises, beaucoup songent à réformer le système
financier actuel. C'est dans cette optique qu'ils envisagent, entre autres
solutions, la finance islamique (FI) comme une sérieuse alternative
viable au système financier conventionnel.
Cette finance, dite islamique, ainsi proposée comme
alternative, a pour fondement la Charia, qui peut être
définie comme la loi islamique basée essentiellement sur le
Coran. Elle fut révélée au Prophète
Muhammad (PSL), sur vingt-trois années, entre la Mecque et
Médine, pour régir non seulement les actes relevant du domaine de
l'adoration, mais également ceux qui régissent les relations
entre l'Homme et les autres créatures, domaine duquel découle
l'économie, et par voie de fait les finances et le commerce. Ainsi
furent établis les principes de ce qui allait être
considérée aujourd'hui comme la finance islamique.
Cette croissance a permis à la finance islamique
d'acquérir une certaine notoriété, suscitant l'engouement
de bon nombre d'Etats, notamment les huit membres de l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)1. Des aménagements
ont été opérés au niveau de la
règlementation en vigueur pour accueillir les banques islamiques (BI)
car tout système financier, islamique ou non, a besoin d'un cadre
règlementaire et institutionnel adéquat pour assurer sa
viabilité. Deux approches de développement de la finance
islamique ont été adoptées : la première consistant
en une transformation intégrale du système financier qui
désormais est entièrement islamique (exemple de l'Iran et du
Soudan), et la seconde qui reconnaît un système dual au sein
duquel les institutions financières islamiques et conventionnelles
coexistent (comme en Malaisie).
C'est ainsi que, conscients des avantages que la finance
islamique peut apporter à leur économie, plusieurs rencontres
à l'initiative du Sénégal ont été
organisées par les Etats
1 Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire,
Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo.
11
Licence 3 Finance - Comptabilité Année
académique 2013 - 2014
La finance islamique : Réglementation et financement des
PME dans l'espace UEMOA
SOUMANA ILLIASSOU Mounkaila
membres de l'UEMOA pour la promouvoir et l'impliquer davantage
dans le développement de l'économie ouest africaine fortement
dominée par l'intermédiation bancaire classique. En effet,
même si un marché financier communautaire existe, le mode de
financement privilégié des Etats, entreprises et ménages
reste le recours au crédit bancaire, ce qui a pour effet de maintenir
l'économie ouest africaine dans une économie dite d'endettement.
Faire de la finance islamique une alternative, ou au plus un complément
au système financier de la zone semble être devenu pour ces Etats
une priorité.
Toutefois, même si en théorie la finance
islamique présente bien des avantages pour l'économie ouest
africaine, il n'en demeure pas moins que son application pratique dans la zone
peut poser un certain nombre de problèmes liés à la
réglementation en vigueur. En effet, bien que l'espace UEMOA constate la
présence de deux (2) banques islamiques, de nombreuses interrogations
peuvent se poser concernant la règlementation bancaire en vigueur
lorsqu'on sait qu'il a fallu la modifier dans certains Etats pour l'adapter
à la finance islamique. En d'autres termes, la règlementation
bancaire de la zone UEMOA, telle qu'elle se présente aujourd'hui,
est-elle compatible avec les principes de la finance islamique ? Si oui,
constitue-t-elle un cadre propice à son développement ou dans le
cas contraire quels sont les obstacles qu'elle rencontre et les défis
qu'elle doit relever ?
Il s'agira de ce fait, en premier temps, d'analyser les textes
régissant l'activité bancaire dans la zone UEMOA, les produits
proposés aux PME, en y décelant les points qui sont favorables
à l'implantation de la finance islamique et ceux qui constituent un
obstacle à cet objectif.
En plus, nous procèderons à l'analyse de la
règlementation bancaire pour y repérer les dispositions
favorables à la finance islamique et celles qui constituent une entrave
à son implantation. Pour finir, nous verrons aussi les différents
proposés aux PME. Nous verrons ainsi concrètement :
· DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE DE
L'ETUDE
· PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE
L'ETUDE
12
Licence 3 Finance - Comptabilité Année
académique 2013 - 2014
La finance islamique : Réglementation et financement des
PME dans l'espace UEMOA
SOUMANA ILLIASSOU Mounkaila
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L'ETUDE
| 
