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La finance islamique : Réglementation et financement des
PME dans l'espace UEMOA
SOUMANA ILLIASSOU Mounkaila
DEDICACES
« Au nom d'Allah, le Tout Miséricordieux, le
Très Miséricordieux »
Il me serait impossible de dénombrer les bienfaits de
mon Seigneur, ni ceux par qui ils me sont parvenus.
C'est pourquoi je tenais à dédier ce modeste
travail à
Ma famille, tout particulièrement à ma
Mère et à mon Père... Pour tous les sacrifices que vous
avez consentis pour que nous ne manquions de rien, Nous ne vous serons jamais
assez reconnaissants.
Puisse Allah (SWT) abaisser pour vous l'aile de
l'humilité et vous faire, à tous les deux miséricorde
comme vous nous avez élevés tout-petits.
« Et par miséricorde, abaisse pour eux l'aile de
l'humilité ; et dis « Ô mon Seigneur, fais-leur ; à
tous les deux ; miséricorde comme ils m'ont élevé
tout-petit» ».
Sourate 17 (Al-Isra), verset 24.
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REMERCIEMENTS
La rédaction de ce document n'aurait pas
été possible sans l'aide d'Allah (SWT), puis de
certaines personnes.
C'est pourquoi je rends tout d'abord grâce au
Tout Miséricordieux, sans Qui rien n'est possible. Puisse-t-Il
me compter parmi les reconnaissants.
Mes remerciements vont également à
l'endroit de :
? Mon Directeur de mémoire, Mr Diakhaté Ahmadou,
pour sa disponibilité, son aide et ses conseils ;
? L'ensemble des intervenants au niveau de la
DMC/MEF/Sénégal, en particulier Mr
Alioune N'Diaye, Mr N'Gom et Mr N'Gor Sarr, pour leur aide et
leur bienveillance tout au long de modeste travail ;
? Dr Abdoul Karim DIAW, pour sa précieuse contribution
dans la réalisation de ce travail
? L'administration et du corps professoral de l'ESTM;
? Tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont
contribué à la rédaction de ce mémoire.
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GLOSSAIRE
(Glossaire des termes arabes utilisés tout au long de ce
travail)
Bai al-inah : (rachat). L'une des
parties achète un bien à l'autre au comptant et le lui revend
à
un prix supérieur avec paiement différé.
Bai bithaman ajil : Vente à prix
fixé et paiement différé.
Charia board : comité de
Charia.
Charia: loi islamique basée
essentiellement sur le Coran et la sunna.
Coran: livre sacré des
musulmans.
Fiqh: la doctrine juridique
islamique.
Gharar: incertitude.
Hadith: récit historique d'une
parole (celle du Prophète (PSL) le plus souvent).
Hibah: don.
Ijarah thumman al-bai: contrat de
location suivi d'un autre contrat de vente du bien
loué.
Ijarah: location.
Ijarah-wa-iqtinâ: location
assortie d'une promesse d'achat.
Ijma: règles établies
à l'unanimité des jurisconsultes à la suite de
l'interprétation.
Istisna: contrat d'entreprise.
Kafalah: Kafalah est un contrat qui
consiste en l'addition d'une responsabilité à une autre par
rapport à une obligation. En d'autres termes, la
responsabilité du garant est jointe à celle du
débiteur pour le paiement de la dette.
kard hasan: prêt gratuit.
Masahifs: réceptacles
bénis.
Maysir : jeu de hasard.
Mudaraba al-muqayyada : Mudaraba
restreint.
Mudaraba : forme d'association dans
laquelle une partie contribue seule au capital, et l'autre
au travail.
Mudarib : gestionnaire de projet dans
un contrat Mudaraba.
Murabaha : vente avec une certaine
marge déclarée.
Musharaka : association ou
compagnie.
Qiyas : méthode juridique de
raisonnement par analogie pour résoudre les cas d'espèce.
Rabul mal : apporteur des capitaux dans
un contrat Mudaraba.
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Rahn: gage donné en garantie
d'une dette.
Riba: usure ou intérêt
bancaire.
Salam: C'est une vente avec
livraison différée. L'acheteur paie comptant le prix
négocié à
l'initiation du contrat. Le vendeur livre le bien à
terme.
Sunna: l'exemple normatif du
Prophète (PSL).
Takaful: assurance islamique.
Wadiah wad dhaman :
dépôt garanti.
Wadiah: dépôt.
Wakala : contrat d'agence.
Zakat : aumône
légale.
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SIGLES ET ABREVATIONS
AAOIFI: Accounting and Auditing
Organization for Islamic Financial Institutions.
BCEAO: Banque Centrale des Etats de l'Afrique
de l'Ouest.
BI : banque islamique.
BID : Banque Islamique de
Développement.
CBM : Commodity Based Murabaha.
CREPMF : Conseil Régional de l'Epargne
Publique et des Marchés Financiers.
DIB: Dubaï Islamique Bank.
DMC/MEF/Sénégal : Direction de
la Monnaie et du Crédit du Ministère de l'Economie et des
Finances du Sénégal.
FI: finance islamique.
IFAAS: Islamic Finance Advisory &
Assurance Services.
IFRS: International Financial Reporting
Standards.
IFSB: Islamic Financial Services
Board.
IILM: International Islamic Liquidity
Management.
IRR: Investment Risk Reserve.
ISLI: Islamic Sukuk Liquidity
Instrument.
OCAIFI : Organisation de Comptabilité
et d'Audit pour les Institutions Financières
Islamiques.
OCI : Organisation de la Conférence
Islamique.
PDR : prêteur de dernier ressort.
PER: Profit Equalization Reserve.
PME : petites et moyennes entreprises.
PSIA: Profit-Sharing Investment
Accounts.
PSL : Paix Sur Lui.
RAA : RadiAl lahou Anhou (que Dieu
l'agrée).
SFD : systèmes financiers
décentralisés.
TOB : taxe sur les opérations
bancaires.
TVA : taxe sur la valeur ajoutée.
UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest-Africaine.
UMOA : Union Monétaire
Ouest-Africaine.
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LISTE DES TABLEAUX
Ière Partie
TABLEAU I.1 : INDICATEURS D'ACTIVITÉ ET RATIOS
CARACTÉRISTIQUES DES ÉTABLISSEMENTS DE
CRÉDIT SUR BASE SOCIALE (EN MILLIARDS DE F CFA)
13
TABLEAU II.1 : SYNTHÈSE DES OPÉRATIONS
DE FINANCE ISLAMIQUE 35
TABLEAU II.2 : EXEMPLE D'ALLOCATION DES COÛTS
42
TABLEAU II.3 : RÉCAPITULATIF DE L'ANALYSE DE LA
RÉGLEMENTATION BANCAIRE 58
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LISTE DES FIGURES
FIGURE II. 1 : ETAPES DU MURABAHA 36
FIGURE II.2 : ETAPES DE L'IJARAH 37
FIGURE II.3 : TYPOLOGIE DES RISQUES DES INSTITUTIONS
FINANCIÈRES
ISLAMIQUES (IFI) 46
FIGURE II.4 : ABSORPTION DE LIQUIDITÉ AU MOYEN
DU CBM : 54
FIGURE II.5 : INJECTION DE LIQUIDITÉ AU MOYEN
DU CBM : 55
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SOMMAIRE
INTRODUCTION 11
PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L'ETUDE 13
CHAPITRE I : LA FINANCE ISLAMIQUE ET SON IMPACT SUR
L'ÉCONOMIE OUEST AFRICAINE 13
CHAPITRE II : LA FINANCE ISLAMIQUE ET SON IMPACT SUR
L'ÉCONOMIE OUEST-AFRICAINE ... 20
DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE DE L'ETUDE 31
CHAPITRE III : CHOIX ET OUTILS MÉTHODOLOGIQUES 31
CHAPITRE IV : LES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE 35
CONCLUSION GENERALE 64
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RESUME
Ces dernières décennies, la finance islamique
connait un grand essor un peu partout dans le monde. En Asie, Amérique,
Europe et plus récemment en Afrique, beaucoup d'Etats songent à
elle comme une alternative viable, ou au moins un complément du
système financier actuel. C'est ainsi que, conscients des
opportunités qu'offre la finance islamique, plusieurs rencontres ont
été organisées par les Etats membres de l'UEMOA pour la
promouvoir et l'impliquer davantage dans le développement de
l'économie ouest-africaine. Il s'agira, tout au long de cette
étude, d'analyser la règlementation bancaire, comptable et
fiscale en vigueur dans la zone UEMOA, afin de déterminer si elle
constitue un cadre propice au développement de la finance islamique ou
si au contraire des réformes doivent être entreprises pour
permettre son épanouissement dans l'espace sous régional.
Qu'est-ce que la finance islamique ? Quels sont ses principes ? Peut-elle
réellement avoir un impact positif sur l'économie ouest-africaine
? La règlementation bancaire dans l'UEMOA permet-elle à la
finance islamique d'être viable ?
Ce modeste travail se propose d'apporter des réponses
aux différentes questions soulevées en se basant sur des
données solides et fiables.
Mots-clés : Finance islamique,
finance conventionnelle, réglementation bancaire, banques
islamiques.
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