Les mandats des opérations de maintien de la paix de l'ONU en République Démocratique du Congo face aux réalités locales: utopisme ou réalisme?

6. DIFFICULTES RENCONTREES

Le caractère passionnant de cette recherche en Relations Internationales, ainsi que la portée pratique de ses résultats sur les interventions des forces onusiennes au Congo ne doivent pas perdre les difficultés qui lui sont liées. La réalisation de ce travail a été confrontée par plusieurs difficultés de natures différentes :

- Scientifiques : le sujet étant d'actualité et très politique, il n'ya pas assez de publications scientifiques y relatives. Si quelques recherches ont été menées sur le sujet, leur approche a été plutôt juridique. De fait, l'étude de conflits sous l'angle juridique a l'inconvénient d'être essentiellement descriptive et de laisser à côté la dynamique des conflits. Par ailleurs, il s'avère que vue l'actualité et la pertinence de ce thème, beaucoup d'analyses et de commentaires sont publiés surtout par les medias et sur l'internet ; d'où la difficulté dans la critique de la véracité et de l'originalité des informations collectées.

Cette actualité a été quelque part imprévue à cause de décisions qui expriment un revirement ou une évolution brutale, ou d'événements politiques ou sociaux, nationaux ou internationaux inattendus ; nous a exigé à tout temps de revoir notre problématique et de retoucher à mainte reprise le plan du travail.

- Financières : l'analyse de ce thème nécessite normalement des recherches approfondies : les déplacements dans les zones de conflit pour découvrir les vraies réalités, les interviews de certaines autorités nationales ou régionales voir mêmes internationales, les enquêtes et les sondages d'opinion de la population locale; mais faute de moyen financier et matériel certains aspects de recherche n'ont pas été abordés.

7. PLAN SOMMAIRE

Outre l'introduction et la conclusion générales, nous structurons ce travail autour de trois principaux chapitres :

Ø Le premier chapitre est consacré aux généralités sur les opérations de maintien de la paix de l'ONU. Il présente à cet effet l'historique, le cadre normatif, les fonctions, les rôles ainsi que les principes de base des OMP.

Ø Le deuxième chapitre quant à lui se focalise sur l'analyse critique des différents mandants des forces de l'ONU face à l'interminable crise du Congo. Il aborde, par ailleurs, la problématique de l'inefficacité des interventions des forces onusiennes tout en dégageant les principaux facteurs de l'inertie.

Ø Enfin, le dernier chapitre présente des nouvelles orientations adaptées aux réalités géopolitiques du Congo pour non seulement la restauration et la stabilisation de la paix en RDC mais également pour la réussite des OMP en Afrique post guerre froide.

CHAPITRE I. GENERALITES SUR LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L'ONU^25(*)

Consacré aux opérations de maintien de la paix de l'ONU, ce chapitre pose en quelque sorte le décor. Elle se révèle incontournable dans la mesure où elle fixe les bases nécessaires à la compréhension du corps de notre étude. En effet, pour bien comprendre et bien analyser les mandats des opérations de la paix de l'ONU, il faudrait remonter aux principes et aux concepts de base régissant la planification et la conduite de ces opérations ainsi que leurs fonctions clés et les principaux facteurs ayant un impact sur leur succès sur le terrain.

SECTION 1. CADRE NORMATIF, PRINCIPES DIRECTEURS, ROLES ET FONCTIONS DES OMP

Avant que l'on aborde le fondement ainsi que les principes du maintien de la paix, il faudrait préalablement savoir le définir. Ainsi, selon la traduction libre de Indar Jit RIKTYE, praticien du maintien de la paix et ancien président de l'Académie mondiale pour la paix, le maintien de la paix peut d'abord se définir par « la prévention, la limitation, la modération et la cessation des hostilités entre ou au sein des États grâce à l'intervention d'une tierce partie, organisée et dirigée à l'échelle internationale, faisant appel à du personnel militaire, policier et civil pour restaurer la paix ». Il peut ensuite se définir par « le déploiement d'effectifs, principalement militaires, de l'ONU, avec le consentement des parties concernées, en vue de maintenir un cessez-le-feu et de prévenir la reprise des hostilités [...] »^26(*)

§1. Cadre normatif et principes de base des OMP

1. Cadre normatif des opérations de maintien de la paix

Parler du cadre normatif des Opérations de Maintien de la paix de l'ONU fait allusion à l'analyse des bases juridiques de ces OMP. Il s'agit de l'analyse de leurs sources de légitimité et de légalité. Ceci étant, ces opérations sont déployées et se conduisent sur terrain conformément : à la Charte des Nations Unies, aux droits de l'homme, au droit international humanitaire et au mandat du Conseil de Sécurité de l'ONU.

1.1. La Charte des Nations Unies et les mandats du Conseil de Sécurité

La Charte des Nations Unies, signée à San Francisco le 26 juin 1945, est le document fondateur de tout le travail des Nations Unies. Créée afin de « préserver les générations futures du fléau de la guerre », l'Organisation des Nations Unies compte parmi ses buts principaux la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales^27(*).

Par ailleurs, comme le souligne le Professeur Sunil V. Ram, il faudrait reconnaitre que « les fondateurs des Nations Unies n'avaient pas entrevu la possibilité de s'engager au sein d'opérations de maintien de la paix (OMP); ainsi, les OMP ne font pas partie du mécanisme de la Charte des Nations Unies. Par définition, les opérations de maintien de la paix sont essentiellement un mécanisme pragmatique utilisé par les Nations Unies pour contenir les conflits internationaux et faciliter leur règlement par des moyens pacifiques ».

Bien que ne soit pas mentionné de manière explicite dans la Charte, le maintien de la paix est devenu l'un des outils majeurs employé par les Nations Unies pour parvenir à cette fin. La Charte confère au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Pour s'acquitter de cette responsabilité, le Conseil de sécurité peut prendre une série de mesures, y compris la création d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies. La base juridique d'une telle action se trouve dans les Chapitres VI, VII et VIII de la Charte des Nations Unies.

Ces opérations se déploient sur la base d'un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce mandat détaille les tâches précises qu'une opération de maintien de la paix des Nations Unies doit accomplir. Les mandats du Conseil de sécurité varient selon la situation, la nature du conflit et les défis particuliers qu'il présente. Puisque les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont déployées, en général, pour appuyer l'application d'un cessez-le-feu ou d'un accord de paix plus global, les mandats du Conseil de sécurité sont influencés par la nature et le contenu des accords conclus entre les parties^28(*).

1.2. Les droits de l'homme et le droit international humanitaire

Le droit international dans le domaine des droits de l'homme constitue une composante essentielle du cadre normatif global des opérations de maintien de la paix des Nations Unies^29(*). La Déclaration universelle des droits de l'homme, texte fondateur, stipule que les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont universels et garantis pour tous.

De même, le droit international humanitaire est conçu pour protéger ceux qui ne participent pas ou ne participent plus aux actions hostiles et pour garantir les droits fondamentaux des civils, les victimes et les non-combattants dans un conflit armé. Il est pertinent au maintien de la paix des Nations Unies car beaucoup d'opérations sont déployées dans des contextes post-conflit où les combats continuent ou risquent de reprendre. De plus, les contextes de post-conflit sont souvent caractérisés par l'existence de populations sinistrées, de prisonniers de guerre et d'autres groupes vulnérables auxquels les Conventions de Genève s'appliquent même dans le cas d'une reprise des hostilités.

* ²⁵ Nations Unies, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Principes et Orientations, New York, 2008, pp. 5-46.

* ²⁶ Charles-Philippe DAVID, La guerre et la paix : Approches contemporaines de la sécurité et de la stratégie, Paris, Presses de Sciences Po, 2006, p. 306.

* ²⁷Nations Unies, Op.cit, p.14.

* ²⁸ Idem.

* ²⁹ Nations Unies, Opérations de maintien de la paix (...), Op.cit, p.13.