Memoire Online - Les mandats des opérations de maintien de la paix de l'ONU en République Démocratique du Congo face aux réalités locales: utopisme ou réalisme?

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1. Addendum au rapport intérimaire du Groupe d'Experts sur la RDC (S/2012/348) concernant: Violations par le Gouvernement rwandais de l'embargo sur les armes et du régime de sanctions

2. Rapport de Crisis Group, L'Est du Congo : pourquoi la stabilisation a échoué, Briefing Afrique N°91, 4 octobre 2012.

3. Rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisations des Nations Unies, cité sous le nom de « Rapport Brahimi », A/55/305, S/2000/809, 21 août 2000.

4. Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, du 12 mai 2011. S/2011/298.

3. http://www.ingeta.com/quand-le-manque-de-volonte-politique-rend-la-reforme-de-larmee-congolaise-quasi-impossible/

TABLEAU DE L'EVOLUTION CHRONOLOGIQUE DES MANDATS DE LA MONUC/ MONUSCO DE 1999 à 2013

*Date*	*Résolution*	*Effectif autorisé*	*Evénements importants*	*Sécurité et protection des civils*	*Appui à la gouvernance Consolidation des institutions*	*Appui au développement économique*
*6 août 1999* *5 nov. 1999*	1258 1273	90 militaires	Accord de Lusaka (10/7/99).	Préparation de la mission
*30 nov. 1999*	1279	500 observateurs militaires	Création de la MONUC.	Observation du cessez-le-feu et du désengagement des forces.
*24 fév. 2000*	1291	5.537 militaires dont 500 observateurs militaires	Bataille de Kisangani (mai-juin 2000, la MONUC n'intervient pas).	Observation du cessez-le feu et du retrait des forces étrangères. Faciliter l'aide humanitaire. Protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences (Chapitre VII). Appui au respect des droits de l'homme et protection des enfants.	Plan d'action DDRR.
*15 juin 2001*	1355	Inchangé	Assassinat de L-D Kabila (16/1/01) Retrait contingent namibien.	Création de composantes Civ. Pol. Création capacité observation DH.	Assistance au DDRR volontaire. Création de Radio Okapi.	Premier rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles(12/4/2001).
*9 nov. 2001*	1376	Inchangé	Dialogue intercongolais.	Plan de retrait des forces ougandaises et zimbabwéennes. Déploiement Casques bleus à l'est. Démilitarisation de Kisangani.	Assistance au DDRRR volontaire.	Appel à la tenue d'une conférence de paix dans les pays des Grands Lacs
*4 déc. 2002*	1445	8.700 personnes	Accord de Luanda (6/9/02). Interdiction du FDLR (24/9/02). Accord de Pretoria (17/12/02). Massacres de civils à Bunia par des milices armées. Une nouvelle fois dans la région les forces de l'ONU ont assisté sans réaction aux massacres, les 700 militaires uruguayens de la mission restant cantonnés dans leur base. Il a fallu l'envoi des forces spéciales françaises de l'opération Artémis début juin pour rétablir le calme à Bunia.	Retrait de 23.400 soldats rwandais. Démarche sexospécifique.	Evaluation des besoins en formation de la police nationale. Renforcement du programme DDRRR
*30 mai 2003*	1484	Inchangé		Création d'une Force multinationale d'urgence en Ituri (Artémis, 1850 h, 6/6-1/9/03).
*28 juil. 2003*	1493	10.800 personnes	Accord de Sun City (2/4/03). Constitution de transition (4/4/03). Gouvernement de transition (30/6/03). Opération Artémis à Bunia (12/6 au 1/9/03).	Embargo sur les armes à destination de l'Est de la RDC. Autorisation d'utiliser tous les moyens nécessaires en Ituri et au Kivu. Retrait forces ougandaises (7/5/03). 4.700 Casques bleus forment désormais la brigade de l'Ituri (1/9/03).	Assistance au rétablissement de l'Etat de droit. Appui à la préparation des élections. Assistance à la RSS. Appui au DDR volontaire. Appui à la formation de la police nationale
*12 mars 2004*	1533	Inchangé	Prise de Bukavu par le général Nkundabatware (6/04, la MONUC n'intervient pas).	Acte d'engagement de Kinshasa (reddition de 6 groupes armés d'Ituri, 14/5/04). Création d'un Groupe d'experts sur les armes en RDC. Autorisation de saisir les armes et matériel connexe en violation de l'embargo.
*1er oct. 2004*	1565	16.700 personnes dont 730 MilObs 341 CivPol	Création du Mécanisme conjoint de vérification (MCV, 22/9/04). Accord de Kigali entre RDC, Rwanda et Ouganda (26/10/2004)	Déploiement supplémentaire au Kivu. Dissuader la violence. Rappel du mandat de protéger les civils. Contribuer à la sécurité des personnalités de la Transition. Améliorer la sécurité humanitaire. Appuyer la FARDC pour désarmer les combattants étrangers.	Faciliter la lutte contre l'impunité. Assister élaboration de la constitution et lois essentielles. Le RSSG coordonne l'ensemble du système des Nations unies en RDC. Assister RSS et DDR. Formation et supervision de la police nationale	Premier Sommet de la Conférence internationale des Grands Lacs (CIRGL, 19-20/11/04).
*30 mars 2005*	1592	Inchangé	12.000 miliciens désarmés en Ituri par des actions « search and cordon ». Scandale d'abus sexuels au sein de la MONUC	Elaboration concept conjoint d'opérations avec FARDC pour désarmer les combattants étrangers. Utilisation de tactiques d'encerclement et de recherche pour prévenir des attaques contre les civils.
*18 avril 2005*	1596	Inchangé	Création de l'EUSEC-RDC (8/6/05). Création de EUPOL-Kinshasa (avr. 05- juin 07).	Élargissement de l'embargo sur les armes à l'ensemble de la RDC (sauf les FARDC). Premier rapport du Groupe d'experts ONU sur les armes. Sanctions individuelles.	Assistance aux douanes de RDC.
*6 sept. 2005* *28 oct. 2005* *7 avril 2006* *22 déc. 2006*	1621 1635 1669 1736	+ 841 militaires + 625 policiers +300 militaires + 300 militaires + 50 MilObs + 1 hôpital mil. + 916 personnes	Deux prolongations successives de la transition politique (jusqu'en déc. 05, puis juin 06).	Suite d'augmentations temporaires des effectifs militaires et policiers jusqu'au 15 mai 2007. Un bataillon d'infanterie supplémentaire au Katanga. Effectifs en provenance de l'ONUB.
*21 déc. 2005*	1649	Inchangé	Référendum sur la nouvelle Constitution (18-19/12/05).	Dissuader toute tentative de recours à la force de la part de tout groupe armé étranger ou congolais. Extension des sanctions individuelles aux responsables des groupes armés congolais et étrangers (avec résol.1698).	Assister le gouvernement de transition à rédiger une stratégie DDRRR.
*25 avril 2006*	1671	Inchangé	Elections présidentielles à 2 tours (30/7 et 24/10/06). Attaque du CNDP sur Saké et Bukavu (nov. 2006). Joseph Kabila investi président de la République (6/12/06). Pacte régional de sécurité et de stabilité (CIRGL, Nairobi, 15/12/06). Dissolution de la CONADER (14/7/06) et création de l'Unité de gestion du PNDDR.	Autorisation de déploiement de l'EUFOR RD Congo (2000 hommes, avr.-nov. 2006).		Deuxième Sommet de la Conférence internationale des Grands Lacs (CIRGL, 14-15/12/06).
*15 mai 2007*	1756	17.030 mil. 760 MilObs 750 CivPol 391 Formateurs	Antoine Gizenga nommé Premier ministre (5 fév 07-25 sept 08). Affrontements violents à Kinshasa entre miliciens de Bemba et garde présidentielle (22-23/3/07). Evacuation de J-P Bemba vers Lisbonne (11/4/07). Création de EUPOL-RDC (juillet 2007). Accord de Nairobi entre RDC et Rwanda (9/11/07).	Nouvel exposé complet du mandat. Patrouilles conjointes avec unités anti-émeute de la police nationale. Augmentation de la capacité de déminage. Assurer formation de base au DIH pour FARDC.	Renforcement des institutions nationales, provinciales, régionales et locales. Favoriser la réconciliation nationale et le dialogue politique. Renforcer la capacité du système judiciaire et pénitentiaire. Promouvoir les enquêtes DH. Appui à élaboration d'une stratégie de justice transitionnelle. Assistance aux élections locales. Contribuer au PNDDR. Développer capacités de la police. Aider à la planification de la RSS : Table ronde de Kinshasa (25-26/2/08). Environnement sûr et pacifié pour élections locales.
*31 mars 2008*	1807	Inchangé	Acte d'engagement de Goma sur la cessation des hostilités au Kivu (23/1/08).Lancement du programme Amani au Kivu (3/4/08). Révolte Bundu dia Kongo au Bas Congo (fév. 08). Arrestation de J-P Bemba à la demande de la CPI (24/5/08).	Nouvel exposé détaillé des mesures d'embargo. Mandat du Groupe d'expert sur les armes.
*20 nov. 2008*	1843	+ 2.785 mil. + 300 CivPol	Offensive FARDC contre CNDP (juil. 08). Contre-offensive victorieuse du CNDP au Kivu (oct.-déc. 08). Adolphe Muzito nommé Premier ministre (10/10/08).	Demande de reconfiguration de la structure de la MONUC. Demande de redéploiement des casques bleus.
*22 déc. 2008*	1856	19.815 pers. Dont 760 MilObs 391 Formateurs 1050 CivPol	Operation conjointe FARDC-UPDF « Lightning Thunder » (14/12/08). Opération conjointe FARDC-RDF « Umoja Wetu » (jan.-fév. 09). Arrestation du général Laurent Nkunda. Accord de paix CNDP-PARECO-MAI MAIGoRDC (23/3/09).	Priorité absolue à la protection des civils contre les violences de toutes les parties au conflit. Intégration accélérée CNDP dans FARDC (jan.-avril 09). Désarmement des groupes armés étrangers et congolais. Etablir des règles d'engagement robustes. Rapports plus étroits avec la population civile.	Appui aux processus de Goma et de Nairobi. Aide planification RSS. Evaluation de l'appui au DDR et au DDRRR. Formation des FARDC. Priorité au DDRRR du FDLR.
*7 déc. 2009*	1896	Inchangé	Kabila demande un plan de retrait progressif de la MONUC (fin 2009).	Opération FARDC-MONUC « Kimia II » contre FDLR (juin 09). Opération FARDC-MONUC « Rudia II » contre la LRA (mai 09). Extension de l'embargo sur les armes.		Demande au Groupe d'experts de fixer des directives sur l'acquisition des minerais en RDC. Demande aux pays de la région des statistiques d'import-export de minerais.
*23 déc. 2009*	1906	Inchangé	Présentation plan de réforme de l'armée (jan. 2010).	Annonce reconfiguration du mandat. Annonce retrait progressif MONUC. Conditionnalité appui MONUC aux unités FARDC. Opération FARDC-MONUC « Amani Leo » contre FDLR (jan.10).		Lancement de 5 comptoirs régionaux assurant la traçabilité des minerais.
*28 Mai 2010*	*1925*	-2000 militaires	Fête des 50 ans d'indépendance de la RD Congo devant de nombreux chefs d'Etat (30/6/10). Viols de 303 femmes dans 13 villages du Kivu (30/7-2/8/10). Viols de 260 autres femmes au Kivu (août 2010). Adoption loi sur l'organisation des FARDC	Création MONUSCO (jusque 30/6/11). Retrait de 2000 soldats au 30/6/10. Développement d'opérations unilatérales des casques bleus (« Shop Window » au Nord Kivu et « Protection Shield » au Sud Kivu, sept.-nov. 2010).	Assistance à la mise en place d'une administration civile dans l'est de la RDC. Assistance au plan de réforme de l'armée. Elaboration d'un plan stratégique de réforme de la justice. Appuyer le plan de stabilisation STAREC (UNSSSS). Appui aux élections présidentielles et législatives prévues le 27/11/2011.	Sommet spécial de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) consacrée à la gestion et à la certification des ressources naturelles (15/12/2010). Adoption de six outils de gestion des ressources naturelles.
*28 Juin 2011*	*1991*	19.815 soldats, 760 Observateurs militaires, 390 fonctionnaires de police, 1.050 membres d'unités polices	Les élections présidentielles et législatives (28/11). Réélection de J. Kabila. Création du M23 (avril 2012)
27 juin 2012	*2053*	19 154 membres du personnels en uniforme dont : 17049 soldats, 693 observateurs militaires et 1412 policiers	Prise de la ville de Goma par le M23 et l'ONU n'intervient pas (20 Nov. 2012.		La tenue des pourparlers à Kampala entre la RDC et le M23
28 mars 2013	*2098*	Le même effectif plus 3069 de la brigade d'intervention rapide	La signature de l'accord-cadre (24/02/2013) à Addis-Abeba	la création de la brigade d'intervention rapide à l'est pour neutraliser les groupes armés

* ¹²⁹ Source : XAVIER ZEEBROEK et Ali, la Mission des Nations Unies en RD Congo : bilan d'une décennie de maintien de la paix et perspectives, Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), Bruxelles, 2012, Annexe I.

Les mandats des opérations de maintien de la paix de l'ONU en République Démocratique du Congo face aux réalités locales: utopisme ou réalisme?

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