2. Accompagnement et suivi de
l'exécution de l'Accord-cadre du 24. Février 2013 comme facteur
de préservation de la paix dans la région
Bien que la solution aux conflits armés en RDC est
d'abord endogène, il est toute fois important de reconnaitre les
implications des autres pays de la région dans ces conflits. D'où
l'idée de la régionalisation de résolution.
Consciente de cette situation, la Communauté
internationale a entre autre facilité la signature de l'Accord-cadre
pour la paix, la sécurité et la coopération en
République démocratique du Congo et dans la région ;
accord signé à Addis-Abeba le 24 février 2013. Au terme de
cet accord, les Etats de la région ont pris l'engagement
de :
Ø Ne pas s'ingérer dans les affaires
intérieures des autres Etats voisins ;
Ø Ne pas tolérer, ni fournir une assistance
ou un soutien quelconque à des groupes armés ;
Ø Respecter la souveraineté et
l'intégrité territoriale des Etats voisins ;
Ø Renforcer la coopération régionale,
y compris à travers l'approfondissement de l'intégrité
économique avec une attention particulière accordée
à la question de l'exploitation des ressources naturelles ;
Ø Respecter les préoccupations et
intérêts légitimes des Etats voisins, en particulier au
sujet des sujets de sécurité ;
Ø Ne pas héberger ni fournir une protection
de quelque nature que ce soit aux personnes accusées de crimes de
guerre, de crimes contre l'humanité, d'actes de génocide ou de
crimes d'agression, ou aux personnes sous le régime de sanctions des
Nations unies ;
Ø Faciliter l'administration de la justice,
grâce la coopération judiciaire dans la région.
Sur ce, la communauté internationale notamment le
Conseil de sécurité a été chargé d'assurer
l'accompagnement et le suivi d'application de cet accord. Nous lui demandons
ainsi de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout
dérapage. Connaissant l'attitude et les velléités de
chaque Etat de la région, le Conseil de sécurité doit
éviter de parrainer certains régimes qui sont à la base
de la déstabilisation de la région.
En cas de violation de ces accords par un des Etats
signataires, nous recommandons l'utilisation du chapitre VII de la Charte en
vue de remédier à la situation. Il faudrait à cet effet
rendre les décisions du Conseil très contraignantes et
très dissuasives à l'encontre des Etats allant à
l'encontre des dispositions de la charte. Nous demandons enfin que l'agression
de la RDC ainsi que le génocide congolais soient juridiquement reconnus
afin que les coupables et leurs complices répondent de leurs actes et
soient sanctionnés conformément au droit international.
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