Les mandats des opérations de maintien de la paix de l'ONU en République Démocratique du Congo face aux réalités locales: utopisme ou réalisme?

§2. La MONUSCO comme une véritable force d'imposition de la paix en RDC

Avant tout force est de reconnaitre que l'ONU n'a pas les capacités d'imposer la paix par la force. Ce n'est pas un gouvernement mondial. Elle ne dispose ni d'une armée permanente ni de matériel militaire. Ce n'est pas non plus une force internationale de police. L'efficacité de l'ONU dépend de la volonté politique de ses Etats membres^110(*). Elle est forte lorsque ses Etats membres ayant les capacités requises lui donnent les moyens dont elle a besoin.

Toutefois, cela est plus facile à dire qu'à faire, car les Etats membres qui disposent de troupes aussi compétentes sont souvent peu désireux ou dans l'impossibilité de les mettre au service du maintien de la paix. La volonté politique, telle qu'elle est exprimée dans les instances internationales, ne suffit pas : les enjeux principaux sont sur le terrain ; c'est là que l'on réussit ou que l'on échoue, et c'est donc là qu'il faut s'imposer^111(*). Dans ce cas, quelques orientations sont proposées afin de faire de cette mission un véritable pourvoyeur de la paix en RDC.

1. Le mandat d'imposition de la paix : priorité et opportunité

Nous reconnaissons qu'au cours de leurs évolutions, les mandats de la MONUC puis de la MONUSCO ont été fondés sur le chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Comme on l'a souligné, il ressort de la pratique de ces dix dernières années que, parfois, cette référence au chapitre VII n'est pas suffisante, car elle ne concerne que quelques tâches confiées aux opérations. D'où la nécessité de le reconfigurer globalement.

L'imposition de la paix comprend l'application, avec l'autorisation du Conseil de sécurité, de mesures coercitives, y compris l'usage de la force militaire, pour maintenir ou rétablir la paix dans des situations où il a déterminé l'existence d'une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression^112(*).

Dans le cas d'espèce, au regard de tous les faits que nous venons de relever précédemment notamment le caractère récurrent de l'insécurité dans l'est de la RDC, l'implication des autres Etats dans ces conflits ainsi que l'attitude passive de la MONUSCO vis-à-vis de cette situation, il s'avère nécessaire que le mandat actuel de la MONUSCO soit complètement modifié et adapté aux réalités du terrain. La situation sécuritaire actuelle en République Démocratique du Congo nécessite une réforme globale et urgente de politiques et de mandat de cette force. Pour sauver sa crédibilité et se racheter face aux différentes critiques qui lui sont adressées, la MONUSCO ne doit pas continuer à demeurer une force de maintien de la paix. Le Conseil de Sécurité devrait par conséquent revoir le mandat de cette force pour qu'elle devienne une véritable force d'imposition de la paix dotée de tous les moyens possibles pour mettre finalement en terme ces conflits armés.

Seule une démarche offensive de la MONUSCO contre les groupes armés et particulièrement le M23 et le FDLR peut permettre, à court terme, au gouvernement congolais de contrôler l'Est de son territoire et de protéger efficacement la population.

On ne maintien la paix que lorsqu' elle est effective ou précaire, mais si c'est le contraire, on la recherche par tous les moyens y compris par la force. Il ne servira à rien que la MONUSCO ne soit qu'une opération de maintien de la paix alors que cette paix, en réalité, n'est que fictive au Congo. Tous les rapports des experts ainsi que d'autres sources crédibles reconnaissent que la situation sécuritaire dans la partie orientale de la RDC est catastrophique. Non seulement l'intégrité territoriale de la RDC est menacée, mais également la stabilité de toute la Région des Grands Lacs. Dans ce cas, laisser le mandat de la MONUSCO tel qu'il est aujourd'hui, prouvera alors l'implication et la complicité de la communauté internationale dans la déstabilisation de la RDC. Cette situation va également confirmer certaines analyses qui soutiennent que les modes de gestion des conflits tels qu'exercés par l'ONU semblent être dépassés par des nouvelles formes de conflit échappant aux modes de gestion classiques. D'où, il faut une certaine adaptation par rapport au contexte sécuritaire, géopolitique et spécifique de chaque pays.

Ce mandat doit donner à la mission le pouvoir et les moyens nécessaires de s'attaquer militairement à tous les différents groupes armés éparpillés dans la région. Quoi qu'on fasse, la présence de ces groupes armés va toujours continuer à saper toutes les initiatives de pacification engagées. Continuer à maintenir la paix entre les groupes armés et les forces gouvernementales ne suffit pas et surtout crée toujours le statu quo.

Par ailleurs, pour résoudre cette crise, la communauté internationale à travers l'Accord-cadre du 24 février 2013 et la Résolution 2098 demande au gouvernement entre autre de dialoguer avec les rebelles du M23. De notre part nous considérons que ceci ne constitue pas la vraie solution car elle ne touche pas le fond du problème. Premièrement, cela parait insuffisant car le M23 n'est pas le seul groupe qui opère à l'Est de la RDC. S'il faut organiser les pourparlers, il fallait alors le faire comme le fut dans les négociations de Sun City où tous les groupes armés étaient invités sur la table de négociation. Là encore, une question cruciale n'est pas traitée, la question des groupes armés étrangers. Il faudrait alors exiger à tous les Etats de la région de négocier individuellement avec les différents groupes armés qui les attaquent. Il faudrait par exemple demander au Rwanda de dialoguer avec les FDLR ou l'Ouganda avec la LRA, ce qui apparait impossible pour le moment et donc irréaliste.

Cela n'est pas également une mesure efficace car elle est à la base de l'impunité des rebelles criminels qui, après les négociations, sont souvent amnistiés et promis dans des postes clés du gouvernement ou de l'armée au nom de la réconciliation nationale. Cette politique est à la base de la prolifération de plusieurs rébellions à travers la région. Faute de sanctions dissuasives, les rebelles trouvent, à travers leurs crimes et leur lutte armée, un moyen facile et rapide pour accéder au pouvoir ou pour détenir des postes clés dans l'armée. Dans son rapport spécial au Conseil de Sécurité du 27 février 2013, le Secrétaire général de l'ONU reconnait à cet effet que (...) la crise provoquée dans l'est du pays par le Mouvement du 23 mars met en évidence la fragilité persistante de la situation qui règne dans l'Est du pays et les similitudes qui existent entre cette crise et celles qui l'ont précédée, elles aussi déclenchées par des rébellions, et montre que les causes profondes de l'instabilité qui persiste dans l'est n'ont pas encore été correctement traitées.

Après la détermination d'options, il nous a semblé essentiel d'en faire une analyse appropriée afin de savoir la teneur du risque pour chacune des options choisies. Une approche couramment utilisée consiste à évaluer la probabilité de chaque option de basculer la crise vers une pire situation et l'impact que cela pourrait avoir sur la société^113(*).

Certes, pour éviter les effets collatéraux dus au recours à la force comme mode de gestion de conflits, il est toujours envisagé qu'on recourt à des voies politiques. Mais, dans le cadre des conflits armés de la RDC, la voie politique ne suffit pas et dévient inefficace. Ces groupes armés qui opèrent à l'est ne sont motivés que par l'exploitation et la commercialisation des matières premières. Ils n'ont pas des objectifs et des ambitions politiques claires et leurs luttes armées ne sont fondées sur aucune idéologie. Ainsi, comme le dit le Professeur BIYOYA^114(*), ils font des « guerres qui ne finissent pas mais qui se fatiguent, des guerres qui s'autofinancent ». La seule voie d'en finir avec cette situation est la force. Cette force doit être dissuasive et permanente afin d'éviter toute éventualité. Après la déstabilisation de ces groupes armés et la mise en place des bons mécanismes de contrôle de production et de commercialisation des substances minérales exploitées au Congo, on peut ainsi procéder au processus de DDR de quelques groupes ciblés. En neutralisant des forces négatives, l'ONU doit nécessairement préparer sa relève en réformant et en professionnalisant l'armée nationale de la RDC.

* ¹¹⁰ Nations Unies, Questions et réponses sur (...), Op.cit, p.33.

* ¹¹¹ Guéhenno, Loc.cit, p.697.

* ¹¹² Nations Unies, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Op.cit, p. 19.

* ¹¹³ Bureau International d'Etudes pour la Paix et le Développement (BIEPD), Dialogue intra-congolais: voie de sortie des crises récurrentes en RDC. Analyse et propositions, Ottawa, février 2013, p.20.

* ¹¹⁴ Extrait de l'exposé du Professeur BIYOYA à la conférence-débat organisée le 06 Avril 2013 par le groupe Le Potentiel et la Faculté des sciences sociales, Administratives et Politique de l'Université de Kinshasa sous le thème « Fondements économiques de la balkanisation de la RDC ».