Les mandats des opérations de maintien de la paix de l'ONU en République Démocratique du Congo face aux réalités locales: utopisme ou réalisme?

2. De la fin de la guerre froide au Rapport Brahimi (1990-2000)

Avec la fin de la guerre froide, le contexte stratégique a radicalement changé et le nombre d'opérations de maintien de la paix a rapidement augmenté^38(*). La chute du mur de Berlin a créé le véritable bouleversement diplomatique en Afrique. Les conflits internes s'étant multipliés et aggravés et l'évocation d'alibis extérieurs - (marxistes, impérialistes ) -n'étant plus crédible, il fallait une nouvelle approche africaine du règlement des guerres civiles. Dès lors, la situation n'était plus marquée par les conflits interétatiques, mais par une violence interne.

Cette situation a entraîné une évolution vers des opérations pluridimensionnelles, souvent destinées à appuyer la mise en oeuvre d'un accord de paix général entre parties à une guerre civile. Cette évolution a elle-même conduit à développer la composante non militaire des opérations de maintien de la paix, dont le succès dépend de plus en plus du travail d'experts civils dans des domaines clés comme l'état de droit, les droits de l'homme, le genre, la protection de l'enfance et les élections^39(*). Les OMP de deuxième génération tentent de créer des conditions de paix plutôt que de maintenir la paix.

A cet effet, elles présentent des caractéristiques très différentes de celles de la génération précédente. L'importance de l'usage de la force met en cause les notions de neutralité et d'impartialité. L'environnement hostile requiert un contingent plus imposant et mieux armé. Enfin, toutes ces transformations font en sorte que le maintien de la paix subit une expansion géographique, une explosion financière sans précédent et une surexploitation des ressources humaines disponibles.

Par conséquent, le nombre de missions de maintien de la paix a rapidement augmenté. Ces missions ont notamment été déployées en Angola ( UNAVEM I, UNAVEM II), au Cambodge ( APRONUC), au Salvador ( ONUSAL), au Mozambique ( ONUMOZ), et en Namibie ( GANUPT) pour: mettre en oeuvre des accords de paix complexes, stabiliser la sécurité, réorganiser l'armée et la police, appuyer l'élection de nouveaux gouvernements et mettre sur pied des institutions démocratiques.

Des missions ont été également établies dans des situations où les armes ne s'étaient pas encore tues et où il n'y avait pas de paix à maintenir, dans des régions comme l'ex-Yougoslavie (FORPRONU), le Rwanda (MINUAR) et la Somalie (ONUSOM II).

C'est une période noire pour le maintien de la paix marquée de nombreux échecs, dont le Rwanda, la Somalie et l'ex-Yougoslavie caractérisée par :

· Environnement hostile ou semi-hostile.

· déroulement dans un contexte de conflit intra-étatique et sans nécessairement le consentement du gouvernement.

· Mission de taille imposante.

· Contingents formés de personnel civil et militaire.

· Tâches complexes et variées.

· participation des grandes puissances aux OMP sur le terrain.

· Caractère multidimensionnel des missions puisqu'elles incluent en même temps des dimensions de maintien, de rétablissement, d' imposition et de consolidation de la paix.

Ces expériences douloureuses du milieu des années 1990, notamment en Bosnie -Herzégovine et au Rwanda, ont amené l'ONU à modifier sa conception du maintien de la paix. Il s'agit d'une part de renforcer ses propres capacités et de collaborer avec des organisations régionales dans l'éventualité où celles-ci ont les moyens de pratiquer le maintien de la paix. D'où l'émergence de maintien de la paix « robuste ».

3. De 2000 à nos jours : l'émergence de maintien de la paix « robuste »

En mars 2000, un Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'ONU a publié un rapport aujourd'hui connu comme le «Rapport Brahimi» (A/55/305-S/2000/809), qui faisait une critique approfondie de la conduite des opérations de maintien de la paix de l'ONU, en émettant des recommandations précises sur les changements à adopter. Le rapport indiquait aussi que le consentement des parties belligérantes, la définition d'un mandat clair et précis et la mise à disposition de ressources adéquates sont les clés du succès des missions de l'ONU. En conséquence, l'ONU et les Etats membres ont engagé un certain nombre de réformes visant à améliorer le maintien de la paix, en établissant notamment un mécanisme de financement assurant la disponibilité de ressources adéquates pour le déploiement de nouvelles missions.

Ainsi donc, l'expansion des troupes onusiennes pour le maintien de la paix va s'associer à un nouveau profil de fond qui se manifeste par un éventail de tâches plus large. Outre les missions de soutien, de contrôle et d'observation, de nouvelles tâches apparaissent dans le cadre de la consolidation de la paix (peacebuilding). Citons, entre autres, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des soldats, l'aide humanitaire, le rapatriement de réfugiés, les tâches administratives et la reconstruction des (infra) structures publiques ou la réforme du secteur de la sécurité. L'association du maintien traditionnel de la paix à des composantes de peacebuilding s'impose comme la caractéristique centrale de missions intégrées et multidimensionnelles.

§2. Financement des OMP

1. Contributions financières

Tous les États Membres de l'Organisation sont juridiquement tenus de s'acquitter de leur part des dépenses des opérations de maintien de la paix, conformément aux dispositions de l' Article 17 de la Charte des Nations Unies. Le barème impose une contribution plus élevée aux cinq membres permanents du Conseil : ils disposent du droit de veto aux décisions du Conseil et, comme l'a souligné l'Assemblée, ils ont des « responsabilités spéciales » envers les opérations de maintien de la paix.

Les opérations de maintien de la paix ont leurs propres budgets. Ils sont fixés séparément par l'Assemblée générale en fonction d'un barème spécial inspiré du barème de quotes-parts au budget ordinaire^40(*). Le principal critère utilisé est la capacité des pays à payer. Celle-ci est fondée sur une estimation de leur produit national brut (PNB) par habitant, corrigée pour tenir compte de divers facteurs tels que la dette extérieure et la faiblesse du revenu par habitant. La quote-part de chaque État Membre est décidée par l'Assemblée générale (à travers son comité des contributions créé dès 1946) selon cette méthodologie et va d'un minium de 0,001% à un maximum de 22%, la quote-part maximale pour les pays les moins avancés étant de 0,01%.

Il faudrait aussi signaler que beaucoup de pays versent également et volontairement des contributions supplémentaires pour appuyer les efforts de l'ONU, sur une base non remboursable, sous forme de services de transport, de fournitures, de personnel et de ressources financières en plus d'assumer leur part des dépenses de maintien de la paix.

Ainsi, chaque budget d'une OMP est réparti comme suit, et comprend les postes suivants :

· Personnel militaire et de police (environ 40% du budget)

· Personnel civil (environ 24% du budget)

· Dépenses opérationnelles : personnels temporaires, personnels fournis par des gouvernements, observateurs électoraux civils, consultants, frais de voyages, installations et infrastructures, transports terrestres, transports aériens, transports maritimes, transmissions, informatique, services médicaux, matériel spécial, fournitures et matériels divers, projets à effet rapide (environ 36% du budget).

Le budget total des opérations de maintien de la paix pour l'exercice 2012-2013 est de 7,23 milliards de dollars pour plus de 120 000 personnes déployées dans 15 opérations sur quatre continents différents. Pour 2013-2015, les 10 principaux pays contribuant aux opérations de maintien de la paix de l'ONU sont^41(*) :

État Membre	Quote-part
États-Unis d'Amérique	28.39 %
Japon	10.83 %
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	6.68 %
Allemagne	7.14 %
France	7,21%
Chine	6.64 %
Italie	4.44 %
Canada	2.98 %
Espagne	2.97 %
Australie	2.07 %

* ³⁸ http://www.un.org/fr/peacekeeping/operations/early.shtml Consulté le 15 mai 2013 à 7h38'.

* ³⁹ Note d'information établie par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Les défis du maintien de la paix au 21ème siècle, NEW YORK, 19-20 OCTOBRE 2004, p.26.

* ⁴⁰ Nations Unies, Questions et réponses sur les Nations unies. Image et réalité, Département de l'information des Nations Unies, New York, 1998, p.44.

* ⁴¹ http://www.un.org/fr/peacekeeping/operations/french/document/view.doc.asp?simbol=A/67/224 Consulté le 15 mai 2013 à 7h38'.