Les mandats des opérations de maintien de la paix de l'ONU en République Démocratique du Congo face aux réalités locales: utopisme ou réalisme?

1. La genèse de « maintien de paix » : 1947-1990

Les opérations de maintien de la paix de l'ONU sont nées à une époque où les rivalités de la guerre froide entraînaient souvent une paralysie du Conseil de sécurité^33(*). Le professeur SUNIL V. RAM soutient à cet égard que « le maintien de la paix est donc essentiellement le fruit d'une improvisation dans le but de répondre aux tensions grandissantes existant entre les deux superpuissances (les USA et l'URSS) ». A ses origines, renchérit-il, le maintien de la paix était une réponse au conflit entre États, et fut originellement pensé comme l'emploi non violent de la force militaire dans le but de préserver la paix entre deux parties en guerre. Le maintien de la paix tombait entre les Chapitres VI et VII de la Charte des NU, et il fut ainsi fait référence aux « opérations du Chapitre VI ». L'objectif de l'ONU était avant tout de maintenir les cessez-le-feu et de stabiliser les situations sur le terrain en assurant un appui crucial aux efforts politiques de règlement des conflits par des moyens pacifiques.

Les OMP de 1ère génération ne sont pas perçues comme prenant partie au conflit. Ce sont des missions d'interposition après un cessez-le-feu ou de surveillance de frontières. Puisque sa présence est acceptée sur le terrain, l'ONU peut déployer des missions de taille réduite. Les tâches sont simples et précises et ne nécessitent pas de personnel nombreux ou civil. Les superpuissances ne participent pas aux OMP sur le terrain, ce qui favorise l'image de neutralité de la mission^34(*).

En 1948 des opérations d'observation sont mises en place. Les pouvoirs forts étendus du Conseil de sécurité sont restés quasi inutilisés du début de la guerre froide à la crise du Golfe, c'est-à-dire pendant près que 40 ans^35(*). Les rares crises ayant donné lieu à des décisions du Conseil de sécurité sont la Palestine (Résolutions 50 et 54 en 1948 créant l'ONUST qui a pour but de superviser la trêve entre Israël, Egypte, Syrie, Jordanie et Liban.), en 1949 une autre mission du même type sera mise en place entre l'Inde et le Pakistan (UNMOGIP) ; la Rhodésie du Sud (Résolutions 236 du 16 décembre 1966 et 253 du 29 mai 1968) et l'Afrique du Sud (Résolutions 418 du 4 novembre 1977 et 591 du 28 novembre 1986). Ces missions étaient composées d'observateurs militaires non armés et de soldats munis d'armes légères dont le rôle consistait essentiellement à surveiller la situation sur le terrain, à en faire rapport et à rétablir la confiance entre les parties en présence. Seule la crise du Congo, en 1961, avait entrainé l'emploi de la force (résolution 169)^36(*).

Rappelons à cet effet une notion très importante qui a caractérisé les OMP de cette période. En fait, face au blocage du Conseil de sécurité lié aux confrontations Est-Ouest, la fonction de maintien de la paix et de la sécurité internationales a été confié, dans des circonstances particulières, à l'Assemblée Générale grâce à la résolution de l'A.G. n°377 (V) adoptée le 3 novembre 1950, dite « Résolution Acheson »^37(*). Elle a été mise en oeuvre en deux occasions : pour la création d'une force de maintien de la paix dans la crise de Suez, la FUNU, en 1956 et pour la création de l'ONUC, force de maintien de paix au Congo en 1960. A partir de cette première expérience se dégage peu à peu une véritable « doctrine du maintien de la paix », théorisée par le secrétaire général de l'époque, Dag Hammarskjöld.

Après l'avis consultatif de la CIJ de 1962 sur certaines dépenses des Nations Unies faisant des contributions de l'ONU volontaires et non obligatoires de ces deux forces, le conseil de sécurité a dû reprendre en main la situation en créant des OMP reposant sur le consentement de l'Etat hôte. Depuis ce moment, les OMP sont créées par le Conseil de Sécurité.

v Caractéristiques des OMP de 1ère génération :

· L'OMP est neutre et impartiale.

· Le consentement des belligérants est requis avant le déploiement.

· La mission est de taille réduite.

· Les contingents sont formés de soldats légèrement armés.

· Les tâches sont simples et de nature militaire.

· Les contingents proviennent de petites ou moyennes puissances.

· L'OMP s'inscrit dans un contexte de guerre interétatique.

* ³³ http://www.un.org/fr/peacekeeping/operations/early.shtml consulté le15 mai 2013 à 7h38'.

* ³⁴ Charles-Philippe DAVID, Op.cit, p. 311.

* ³⁵ MARCIN PERRIN DE BRICHAMBAUT et Ali, Leçons du droit international public, Presses des Sciences pô et Dalloz, Paris, 2002, p.248.

* ³⁶ Idem.

* ³⁷La résolution 377 (V) « Union pour le maintien de la paix », plus connue sous le nom de « résolution Dean Acheson », précise que lorsque certaines conditions sont réunies (impuissance du Conseil de sécurité, décision de réunir l'Assemblée générale, etc.), l'Assemblée générale « examinera immédiatement la question afin de faire aux membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à adopter... »