Analyse criminologique de la présnce d'enfants dans les sites miniers artisanaux à Kolwezi

Conclusion

Les enfants sont des êtres protégés par plusieurs textes légaux. En 2001, le Congo a approuvé une convention de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) qui mentionne clairement que les formes les plus lourdes de travail des enfants sont interdites et oblige l'État à entreprendre des actions pour les bannir. Ainsi, la RD Congo a mis sur pied la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. L'exposé de motif de cette loi déclare : La condition de l'enfant dans le monde en raison de sa vulnérabilité, de sa dépendance par rapport au milieu, de son manque de maturité physique, intellectuelle et émotionnelle, nécessitant de soins spéciaux et une protection particulière n'a cessé d'interpeller depuis un certain temps la communauté internationale et nationale.

L'article 6 de cette loi stipule : L'intérêt supérieur de l'enfant doit être une préoccupation primordiale dans toutes les décisions et mesures prises à son égard. Par intérêt supérieur de l'enfant, il faut entendre le souci de sauvegarder et de privilégier à tout prix ses droits. Sont pris en considération, avec les besoins moraux, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, son état de santé, son milieu familial et les différents aspects relatifs à sa situation.

A partir du code minier de 2002, la présence des enfants dans des sites miniers artisanaux n'est pas autorisée. L'article 26 stipule que seules les personnes physiques majeures de nationalité congolaise peuvent acquérir et détenir les cartes d'exploitant artisanal (...). L'article 111 poursuit que seuls les détenteurs des cartes d'exploitant artisanal en cours de validité pour la zone concernée sont autorisés à exploiter l'or, le diamant ou toute autre substance minérale qui est exploitable artisanalement. Enfin, l'article 27 énumère les personnes non éligibles pour solliciter une carte d'exploitant artisanal, dont les enfants. Ces derniers sont frappés d'incapacité juridique prévue à l'article 215 de la loi n°87-010 du 01 août 1987 portant Code de la Famille.

Pour sécuriser les enfants à Kolwezi, deux arrêtés urbains ont été signés par le Maire de cette ville afin de protéger les enfants contre tout danger pouvant leur survenir par le fait de leur présence dans les carrières et mines. Le premier est l'arrêté urbain n°2006/04/VK/B/M du

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20 avril 2006 portant interdiction de la présence des enfants mineurs et des femmes porteuses des enfants de bas âges dans les carrières sur toute l'étendue de la ville de Kolwezi. Le deuxième est l'arrêté urbain n°2007/22/VK/B/M du 15 novembre 2007 portant renforcement des mesures relatives à l'interdiction de la présence des enfants mineurs et des femmes dans les carrières sur toute l'étendue de la ville de Kolwezi. La police des mines et des hydrocarbures, service compétant dans la sécurisation des sites miniers, a été instruite pour faire respecter cette mesure, ainsi que le SAESSCAM qui est le service chargé d'assistance et d'encadrement des creuseurs.

Prendre une décision est une chose, la faire exécuter en est une autre. Les efforts fournis jusqu'à ce jour par les autorités ont donné cependant très peu de résultats. Ces efforts ne sont pas allés plus loin si ce n'est que des campagnes de sensibilisation. La Police des mines et des Hydrocarbures ainsi que le Service d'assistance et d'encadrement du small scale mining sensés d'interdire l'accès des enfants dans les sites miniers font partie de la catégorie des personnes à faibles revenus. Nous sommes d'accord avec Mutombo (2001,76) lorsqu'il écrit qu'en dépit des arrêtés interdisant la présence des enfants dans les carrières et mines de Kolwezi, les filles et garçons âgés de moins de 18 ans, y sont toujours nombreux. A en croire leur discours, ils proviennent pour la plupart des familles à faible revenu, des familles précarisées comme celles des agents de l'Etat, des éléments de la Police Nationale, de l'Armée, des travailleurs manoeuvres, des déplacés de guerres, des déplacés internes, des parents sans emplois et enfin des anciens agents de la Gécamines retraités lors de l'opération dite « départ volontaire ».

Face à cette situation, nous avons initié cette étude avec deux objectifs. Le premier était la compréhension même du phénomène et le deuxième était d'éclairer les jeux, les enjeux et les logiques derrière la présence des enfants dans les sites miniers. Pour arriver à répondre à ces objectifs, nous nous sommes posé la question suivante : Que font les enfants dans les sites miniers artisanaux ?

La compréhension du phénomène à l'étude a nécessité deux grilles de lecture des faits. Il s'agit de l'acteur social qui montre que le comportement de l'acteur a toujours un sens caché. La deuxième grille de lecture des faits mobilisée est l'interactionnisme symbolique.

Les enfants constituent une main d'oeuvre non négligeable car, ils sont moins couteux mais efficaces. Carla et Andrea (2007, 100-101) font remarquer que la famille n'est pas un

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Cette grille explique que l'individu est en interaction avec les autres acteurs. Les interactions naissent dans le contact avec les autres acteurs. Ainsi l'individu attribue du sens à ses actions.

Trois groupes d'enfants ont été identifiés. Le premier est celui des acteurs que nous désignons par « enfants en activités rémunératrices ». Ce groupe est composé de 10 catégories d'enfants qui sont : les creuseurs, les remonteurs, les chargeurs, les ramasseurs, les laveurs, les trieurs, les tamiseurs, les concasseurs, les vendeurs et enfin les joueurs. Tous ces acteurs exercent différentes activités afin de gagner l'argent. Les uns accompagnent leurs parents dans l'exécution des travaux et forment avec eux une unité de production. Les autres s'adonnent aux seules activités rémunératrices. Le deuxième groupe est celui des enfants que nous désignons par « enfants en activités non rémunératrices ». Ce groupe est constitué de 5 catégories d'enfants qui sont : les crèches, les relais, les messagers, les joueurs et les spectateurs. Les acteurs faisant partie de ce groupe n'exercent pas des activités rémunératrices comme les précédents. Enfin, le dernier groupe est celui des enfants désignés comme « les sans voix ». Ces derniers sont les tout petits bébés qui sont sur les sites miniers par la présence de leurs mamans. Ils ne peuvent pas décider d'eux-mêmes s'ils peuvent y accéder ou pas. Ils subissent l'action de leurs mères.

Les enfants qui sont dans les quatre sites investigués sont évalués à plus ou moins 350 enfants. Pour ceux qui exécutent les activités rémunératrices, les conditions de travail sont pénibles. Les enfants travaillent pieds et mains nus. Ces mauvaises conditions de travail affectent leur santé et leur sécurité. De par toutes ces conditions insalubres, les enfants tombent parfois malades. Même ceux en activités non rémunératrices courent les risques des maladies parce que tout l'environnement minier n'est pas propice pour la santé des enfants. L'exposition aux rayons solaires et à la poussière, la baignade dans les eaux où l'on lave les minerais, le fait de manger sans toutefois se laver les mains avec de l'eau propre, le fait de boire de l'eau non potable constituent un grand danger par rapport à la santé des enfants. Dans nombreux cas, les enfants grignotent quelque chose sur les sites lorsqu'ils obtiennent un peu d'argent. Mais cela n'est pas suffisant pour compenser les besoins énergétiques de la journée.

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espace privé où se joue la conjugalité et la filiation, elle constitue aussi une unité sociale et économique fondamentale. Sur ce point, le chômage et la précarisation transforment aussi les relations familiales entre conjoints et entre parents et enfants. A la culture ouvrière des parents succède la culture de la précarité des jeunes. Ce changement est considérable et inscrit une rupture brutale dans l'ordre de succession des générations. Les modalités d'entrée dans la vie adulte se sont métamorphosées en l'espace d'une génération. L'inscription précoce dans le monde adulte, l'obligation de se confronter jeune aux difficultés de la vie. Les enfants prennent en charge leurs parents. Le rapport de Global Witness (2006, 32) annonce qu'en raison d'un taux de pauvreté et de chômage élevé, des ménages entiers finissent parfois par vivre de l'argent gagné par leurs enfants¹⁸.

Malemba (2003, 49) explique que dans le contexte coutumier et traditionnel congolais, l'enfant est tout individu quel que soit son âge chronologique ou de naissance, dépend encore de ses parents (géniteurs ou sociaux) et, à cet titre, il est dépourvu de responsabilité spirituelle, morale, et sociale. L'enfant est pris en charge et placé sous l'autorité ou la protection d'un parent. Avec les enfants qui exécutent les activités rémunératrices dans les sites miniers, nous assistons à un changement des rôles. Les enfants prennent la place des parents. Cette situation, Kahola (2008, 91) l'a nommée : la parentalisation des enfants et l'infantilisation des parents.

Vu sous d'autres aspects, les sites miniers artisanaux sont des lieux de socialisation. La socialisation est un processus par lequel sont transmises des valeurs et des normes dans le but de construire une identité sociale et d'intégrer l'individu à la société¹⁹. Les enfants apprennent à identifier du minerai qu'ils récupèrent et du non minerai qu'ils jettent. Ils apprennent également toutes les techniques pour laver, concasser et trier du minerai, ce qui les rend expérimentés.

En bref, ce que font les enfants dans les sites miniers artisanaux s'explique par cinq logiques qui sont : la logique de rendre service, la logique lucrative, la logique de divertissement, la logique touristique et enfin la logique de dépendance maternelle. Voilà

¹⁸ www.globalwitness.org/sites/default/files/import/kat-doc-fr-lowres.pdf . Consulté le 5 décembre 2013

¹⁹ http://www.ac-grenoble.fr/webcurie/pedagogie/webses/premiere/culture/socialisation.htm

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expliqués les jeux et les enjeux de la présence des enfants dans les sites miniers artisanaux à Kolwezi.

Nous ne prétendons pas avoir tout dit à propos de la présence des enfants dans les sites miniers artisanaux. Le terrain reste encore plus vaste pour d'autres recherches, notamment sur l'impact de l'exploitation minière artisanale sur la santé des enfants qui sont dans et autour des sites miniers, et autres recherches.

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