2.3.1 Un développement lié à
l'évolution des tarifs de rachat de l'électricité
C'est l'arrêté du 16 avril 2002 de la loi
n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et
au développement du service public de l'électricité qui
fixe les premiers tarifs de rachat de l'électricité issu de la
méthanisation en France. Ceux-ci ne sont pas assez attractifs pour les
investisseurs et ne permettent pas l'émergence de la filière.
L'arrêté du 10 juillet 2006
réévaluera ces tarifs à la hausse, ce qui permettra de
faire émerger quelques projets, mais toujours de façon
très limitée, surtout comparé à la dynamique
observée outre-Rhin.
Graphique 4 - Évolution de la puissance
électrique cumulée des installations de méthanisation
agricole en France (Source : ADEME, 2011 [5])
L'arrêté du 19 mai 2011 marque un
véritable changement dans la politique des pouvoirs publics
vis-à-vis de la méthanisation en France, car des tarifs de rachat
véritablement intéressants sont mis en place (document annexe
3).
On comptait une douzaine d'unités de
méthanisation agricoles en 2009, et une vingtaine en 2010. Fin 2012,
environ 90 installations sont recensées, avec une progression de 70
nouveaux projets entre 2011 et 2012, soit une hausse supérieure à
75% en un an (MEDDE, 2012 [48]).
Le prix de rachat de l'électricité est
annexé sur la puissance de l'unité (dégressif pour des
puissances croissantes) ; deux primes peuvent également être
perçues : la prime à l'efficacité
énergétique (avec une valorisation efficace de la chaleur) et la
prime au traitement des effluents d'élevage.
Aujourd'hui, en France, une valorisation de la chaleur est un
point essentiel, voire indispensable pour qu'un projet de méthanisation
puisse être économiquement rentable.
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2.3.2 Des objectifs ambitieux pour 2020 avec le plan
EMAA* : vers un modèle « à la Française » ?
Présenté le 29 mars 2013 par les ministres
Stéphane le Foll et Delphine Batho, le Plan Énergie
Méthanisation Autonomie Azote illustre la volonté actuelle des
pouvoirs publics de dynamiser le développement de la filière
méthanisation. Ce plan s'inscrit dans la trajectoire de la
Conférence Environnementale de septembre 2012, ayant notamment
fixé les grandes lignes de la transition énergétique
française.
Il se base sur une double logique de gestion globale de
l'azote sur le territoire et de développement d'un modèle
français de la méthanisation agricole.
Les objectifs du volet méthanisation sont les suivants
:
- Encourager le développement d'installations de
méthanisation agricoles collectives conçues dans une logique
d'ancrage territorial et dans le respect de la diversité des
territoires, pour atteindre 1 000 méthaniseurs à la ferme
à l'horizon 2020 ;
- Encourager la valorisation agronomique des digestats de
méthanisation ;
- Créer, par les soutiens à l'innovation, une
filière française d'équipements de
méthanisation.
(MEDDE, 2013 [48]).
Graphique 5 - Comparaison de la production
électrique biogaz avec les objectifs 2020 en GWh
(ObservER 2012,
[76])
De plus, comme expliqué précédemment,
depuis le décret du 23 novembre 2011, le biogaz produit peut
également être injecté sur le réseau de transport
GrT, une fois que celui-ci a été épuré. Cette
possibilité représente un nouveau marché
particulièrement prometteur pour la France, car tous les critères
sont réunis pour permettre son développement :
- Une perspective d'évolution notable de la production de
biogaz brut (cf. carte ci-dessous) ; - Un réseau de gaz naturel
développé pour favoriser les projets d'injection ;
- Une volonté politique forte et durable, traduite par
des mécanismes incitatifs que ce soit pour une utilisation bioGNV ou
injection réseau ;
(ENEA Consulting, 2012 [37]).
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Carte 4 - Potentiel d'évolution de la production de
biogaz brut à l'horizon 2020 (Plans d'action nationaux en
faveur des
énergies renouvelables, 2010 ; ENEA Consulting 2012 [37])
Si l'on devait donc dresser le portrait du «
modèle français » qui commence à émerger, on
le situerait à la croisée des exemples allemand, danois et
suédois.
En effet, la majorité des unités qui se
développent actuellement sont des installations agricoles de taille
intermédiaire (>200 Kwe) regroupant plusieurs exploitants. Elles
mobilisent pour beaucoup en complément des déjections
d'élevage, comme en Allemagne, des déchets issus de l'industrie
agro-alimentaire et présentent systématiquement une valorisation
de la chaleur grâce à la prime à l'efficacité
énergétique. Cependant, la France, afin d'éviter de mettre
en concurrence cultures énergétiques et cultures alimentaires, se
refuse à promouvoir la méthanisation en co-digestion : aucune
prime aux cultures énergétiques n'est envisagée, seules
les cultures dérobées sont autorisées.
Certaines unités collectives de grosses puissances
(>1MWe) semblables à celles présentées dans le
modèle danois sont également développées, se basant
sur un approvisionnement multiple auprès de l'industrie, du monde
agricole et des collectivités (exemple du projet LIGER à
Locminé : 1,5 MWe et 1,6 MWth, actuellement en développement chez
Armorgreen). La valorisation de la chaleur est également indispensable
pour ce type de projet.
Enfin, l'injection sur le réseau, possible depuis 2011,
tend à se développer et représente un potentiel de
développement considérable en France : cette valorisation du
biogaz s'inspire du modèle suisse/suédois.
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