Libre echange tunisie-ue

Section2 : La Tunisie et le libre échange 

2.1. L'historique de libre échange en Tunisie

Dans les années 60, la Tunisie a maintenu une politique stricte d'import-substitution^5(*): la protection nominale et effective était très élevée et presque toutes les importations étaient soumises à l'obtention d'une licence ou autorisation administrative. Cette politique a beaucoup gêné les exportations qui étaient alors largement dominées par les industries extractives (plus de 50% des exportations étaient constituées d'hydrocarbures).

Pour éviter que la forte protection rejaillisse négativement sur les exportations non traditionnelles, le gouvernement crée en 1972 un régime «offshore» assorti d'incitations fiscales et financières généreuses pour attirer les investissements directs étrangers (IDE) et accroître les exportations manufacturières, plus à même d'accroître la productivité, plus intensive en main-d'oeuvre et plus conforme à une croissance économique durable. Les entreprises totalement exportatrices bénéficient alors d'un « environnement » favorable pour le business, y compris une diminution de certain taxe et droit de douane sur les importations de matières premières et équipements nécessaires à la production, une exonération de la taxe sur le bénéfice pendant les 10 premières années, une plus grande facilitation du commerce, etc. ...

Depuis le milieu des années 1990s, le Gouvernement a donné une nouvelle orientation à sa politique d'intégration, avec le début de l'ouverture de l'industrie tunisienne à la concurrence, surtout dans le cadre de l'AA avec l'UE^6(*), le principal partenaire économique et commercial de la Tunisie.

Depuis 1996, les tarifs sur les importations en provenance de l'UE sont progressivement démantelés, en vue de créer une zone de libre échange pour les produits industriels à partir de Janvier 2008. Les tarifs sur ces produits, qui frôlaient100% en 1996, ont fortement chuté depuis lors, pour atteindre 0 pourcent en Janvier 2008. Sauf pour les produits agro-alimentaires, le calendrier convenu a été rigoureusement suivi, et les droits sur les importations de l'UE sont passés d'environ 100 pourcent en 1996 à 4 pourcent en 2007. En janvier 2008, le commerce des biens industriels entre la Tunisie et l'UE devrait être complètement exempté de droits.

2.2. Les accords de libre-échange (ALE) signés par la Tunisie

Le régime tarifaire de la Tunisie est rendu encore plus complexe par la coexistence d'un grand nombre d'accords préférentiels qui se chevauchent. Mis à part l'UE, la Tunisie a signé unedizaine accords bilatéraux de libre-échange, et deux autres accords multilatéraux.

* ⁵L'import-substitution se fonde sur des barrières tarifaires ou non tarifaires permettant au pays de produire lui-même ce qu'il importe à l'origine créant un développement autocentré

* ⁶L'Accord d'Association(AA) avec l'Union européenne(UE)