1.5. Comptabilisation
1.5.1. Comptabilisation chez le Preneur
· Location-financement
- Comptabilisation d'un actif et d'une dette pour des montants
égaux au commencement du contrat.
- Le montant comptabilisé est le plus faible entre:
- la juste valeur du bien loué et
- la valeur actualisée des paiements minimaux,
calculée en utilisant le taux implicite du contrat ou, si ce dernier ne
peut pas être déterminé, le taux d'emprunt marginal du
preneur.
- Les actifs loués sont amortis sur base d'une
politique cohérente avec celle applicable aux actifs que possède
l'entité.
- Si l'on n'a pas une certitude que le preneur devienne
propriétaire de l'actif à la fin du contrat de location, l'actif
doit être totalement amorti sur la plus courte de :
- la durée du contrat de location et de
- la durée d'utilité
- Les paiements au titre de location sont ventilés
entre
- une charge financière répartie de
manière à obtenir un taux d'intérêt
périodique constant sur le solde restant dû au passif et ;
- la réduction du solde de la dette.
É Location simple
- paiements au titre de location en charge dans le compte de
résultats ;
- en principe sur une base linéaire pendant toute la
durée du contrat de location, - Sauf si une autre base
systématique est plus représentative de l'échelonnement
dans le temps des avantages qu'en retirera l'utilisateur
1.5.2. Comptabilisation chez le Bailleur
É Location-financement
- comptabilisé comme une créance = investissement
net dans le contrat de
location ;
- paiement à recevoir au titre de la location
alloué entre
- remboursement du principal ;
- produits financiers.
- revenus financiers comptabilisés de manière
à traduire un taux de rentabilité périodique constant sur
l'encours d'investissement net restant au bailleur (base systématique et
rationnelle).
- Les bailleurs fabricants ou distributeurs comptabilisent
les profits ou pertes sur ventes conformément aux principes retenus pour
leurs ventes fermes ;
- Si le taux d'intérêt est artificiellement bas
en application d'un taux commercial et comptabilisation d'un produit
différé.
É Location simple
- actif présenté selon sa nature
- base d'amortissement cohérente avec la politique
normalement suivie pour l'amortissement d'actifs similaires
- revenus locatifs è comptabilisés sur base
linéaire sur toute la durée du contrat de location, à
moins qu'une autre base systématique ne soit plus représentative
de l'échelonnement, dans le temps, de la diminution de l'avantage
retiré de l'utilisation de l'actif loué
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