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Traitement comptable des contrats de location (IAS 17) : du plan comptable général congolais aux IFRS en passant par le système comptable OHADA. Cas de la minière du Katanga, Mika 2011

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par Odilon NTUMBA MPUTU
IFRS - Certifié IFRS 2012
  

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3.2.3. Comptabilisation en IFRS

La comptabilisation du contrat de location-financement en système comptable OHADA est similaire à celle que préconise IAS 17.

La garantie locative est comptabilisée de la même façon dans les trois référentiels sous analyse.

Opération 1 Dépôt de garantie : 16/12/2010

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

MONTANT

Débit

Crédit

 

Débit

Crédit

 
 

Garanties versées à long terme à Banques

150 000

150 000

Le Concentrateur est acté en immobilisations à sa valeur d'acquisition à laquelle sont ajoutés les frais initiaux. L'emprunt correspond à la valeur d'acquisition du concentrateur et les frais initiaux sont supportés par la trésorerie de MIKA Sarl.

Opération 2 Entrée du bien dans le patrimoine de la MIKA Sarl : 01/01/2011

 
 

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

 

MONTANT

 

Débit

Crédit

 
 

Débit

Crédit

 
 
 

Concentrateur

à Emprunt et dettes à long terme Banques

2

740 230

2

499

240

380

850

Le loyer versé par MIKA Sarl est retraité en charges financières et amortissement de l'emprunt comme en système comptable OHADA.

Opération 3 Règlement du 1ere loyer à l'échéance : 31/12 /2011

 

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

MONTANT

 

Débit

Crédit

 

Débit

Crédit

 
 
 

Intérêts des emprunts

Emprunt et dettes à long terme à Banques

249

250

938

062

500

000

TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17) :

DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL » 2011

Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS 25

MIKA Sarl constate l'amortissement du concentrateur sur une base linéaire sur une période de 8 ans.

Opération 4 Constatation de l'amortissement du matériel : 31/12 /2011

 

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

MONTANT

 

Débit

Crédit

 

Débit

 

Crédit

 
 
 

Dotations aux amortissements du

matériel industriel

à Amortissement du matériel industriel

(2 740 230 /8 = 342 528,75)

342 528,

75

342 528,

75

3.3. Comptabilisation chez BISS MINING sarl

Dans la comptabilité de BISS MINING Sarl, bailleur, nous procédons par approche comparée comme pour MIKA Sarl, le preneur.

3.3.1. Comptabilisation en PCG Congolais

Dans la comptabilité de BISS MINING Sarl, le concentrateur était déjà acté. Seuls les frais initiaux consécutifs à la mise en location seront actés.

A l'encaissement de la garantie versée par MIKA Sarl, BISS MINING Sarl constate un engagement en augmentant sa trésorerie.

Opération 2 Encaissement de garantie : 16/12/2010

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

MONTANT

Débit

Crédit

 

Débit

Crédit

 
 

Banques

à Garanties et cautionnements reçus

150 000

150 000

Au versement du loyer par MIKA Sarl, la société BISS MINING Sarl constate un produit par l'augmentation de sa trésorerie.

Opération 3 Encaissement du 1er loyer à l'échéance : 31/12 /2011

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

MONTANT

Débit

Crédit

 

Débit

Crédit

 
 

Banques

à Produits et profits divers

500 000

500 000

En fin de période, étant donné que le concentrateur est toujours dans les immobilisations de BISS MINING Sarl, ce dernier constate l'amortissement du matériel en location sur une base linéaire.

TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17) :

DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL » 2011

Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS 26

Opération 4 Constatation de l'amortissement au 31/12/2011

 

N° COMPTE

LIBELLE DU COMPTE

MONTANT

Débit

Crédit

 

Débit

Crédit

 
 

Dotation aux amortissements

à Amortissement concentrateur

industriel

(2 603 725 / 8 =325 465,625)

325 465 ,625

325 465,625

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